Histoire de la R'eformation du seizième siècle

La convention internationale pour garantir la propriété des auteurs, dont les actes de ratification ont été échangés à Paris le 8 janvier 185S, stipulant dans le texte anglais (Art. 111, § 2] que la résene de l'auteur doit être inscrite sur la page même du titre, on the tUle page, on a dû se conformer à cette clause. Un Jurisconsulte anglais, qui écrit un ouvrage sur le traité du 8 Janvier 1852, ayant été consulté à cet égard, a répondu que si la déclaration de l'auteur ne paraissait pas sur la page même du titre, la convention ne protégerait pas, en Angleterre, son droit de propriété. Le BulteUn des /ott, n« 481 , ne donne que le texte français de la convention (page 97 à 1 06), et ce texte dit (Art. III, i 2) que l'indication doit avoir lieu en tête de l'ouvrage. En effet, c'est la coutume en France de mettre des avis de cette nature sur la page qui précède celle du titre; mais cela ne suffira pas dans la Grande-Bretagne. Nous avons cru devoir donner ce renseignemept.à ceux qui, comme nous, se proposent de profiter de cette importante loi internationale. Ce volume paraît à la fois à Paris, à Londres, à Edimbourg et à New-York.

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