CHAPITRE IV

PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

UE l'Assemblée constituante ait longtemps flotté entre des aspirations vastes comme le monde et les conseils d'un misérable égoïsme de caste; que tour à tour glorieuse complice du peuple et instrument de la bourgeoisie, elle ait déconcerté tour à tour, parmi ses juges, le mépris et l'enthousiasme; qu'au milieu de tressaillements héroïques, elle ait subi l'atteinte des plus vulgaires désirs; qu'elle se soit enfin bercée du puéril espoir de fixer sur un chiffon de papier les volontés éternellement vivantes du destin et d'enfermer, suivant l'expression de Thouret, la fin de la Révolution dans la fin de la Constitution, toujours est-il qu'elle a fait plus que traverser la scène de l'histoire : elle s'y est arrêtée et y a joué un grand rôle.

Eh bien, des résumés arides, incomplets, d'infidèles analyses, ou, comme dans la question des dîmes abolies sans rachat, des comptes rendus frauduleux, voilà de quoi s'est jusqu'ici composée l'histoire des travaux de l'Assemblée constituante. Il semble que, plus touchés des choses d'une importance purement extérieure que des drames , si sérieux pourtant, de la pensée, les historiens n'aient rien vu de ce qu'avait de merveilleux l'enfantement, même imparfait, d'une société nouvelle. Il faut réparer les oublis, il faut combler les lacunes, il faut rendre à cette partie trop négligée de notre histoire son grave caractère et sa grandeur épique.

Une déclaration des droits de l'homme fut l'idée par où s'ouvrirent les travaux de l'Assemblée constituante. Plus solennelle encore et plus saisissante eût été une déclaration des devoirs. Mais c'est ce que le janséniste Camus et l'abbé Grégoire demandèrent vainement. Avant que le dix-neuvième siècle se mît à sa tâche, le dix-huitième avait à achever la sienne.

Le Cahier de Paris portait :

« Les hommes sont égaux en droit. — Tout pouvoir émane de la nation et doit être exercé pour son bonheur. — La volonté générale fait la loi; la force publique en assure l'exécution. — A la nation tout entière le vote des impôts. — Ni arrestations ni destitutions sans jugement. — Tout citoyen est admissible aux emplois. — La liberté naturelle, civile et religieuse de chaque homme, sa sûreté personnelle, son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la loi, excluent toute recherche sur ses opinions, sur ses discours, ses écrits, tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public et ne blessent pas les droits d'autrui. »

Ces maximes donnaient l'étendue à peu près exacte du domaine conquis jusqu'alors par l'esprit humain et en déterminaient les limites connues. Là furent le point de départ, le modèle et le cadre d'une foule de projets. Celui que Lafayette avait présenté le 11 juillet faisait entrer dans l'énumération des droits de l'homme la résistance à V oppression. Celui qui, le 20 du même mois, fut présenté par l'abbé Sieyès, contenait un passage où sont vivement pressenties , quoique encore imparfaitement exprimées, les conclusions du socialisme moderne :

« La nature donne à l'homme des besoins et des moyens pour y pourvoir. Deux hommes étant également hommes, ils ont, à un égal degré., tous les droits qui découlent de la na-

ture humaine. Il existe, il est vrai, de grandes inégalités de moyens parmi les hommes ; la nature fait des forts et des faibles; elle départ aux uns l'intelligence qu'elle refuse aux autres : il suit qu'il y aura entre eux inégalité de travail , inégalité de produit, inégalité de consommation et de jouissance; mais il ne s'ensuit pas qu'il puisse y avoir inégalité de droits. L'association est un des moyens indiqués par la nature pour atteindre le bonheur. »

Qui ne retrouverait ici en germe le Socialisme du dixneuvième siècle, depuis son principe, qui est : de chacun

SELON SES FACULTÉS ET A CHACUN SELON SES BESOINS, jusqu'à

son mode de réalisation, qui est : I'Association universelle?

On juge combien profonde dut être l'épouvante des hommes du passé, de tous ceux qui avaient traversé leur siècle sans le vouloir comprendre ! Quel était donc ce monde nouveau, tout à coup découvert? Ces abstractions ne cachaientelles point sous leur forme métaphysique des réalités redoutables? Les plus éclairés d'entre les aristocrates ne s'y trompèrent pas. Mais, enveloppant leur effroi dans leurs railleries, ils affectèrent de dénoncer toute déclaration des droits comme une chose pompeusement inutile, sinon dangereuse. A les entendre, on ne pouvait proclamer les lois de la nature humaine sans rétrograder jusqu'à l'origine des sociétés, et c'était rédiger, pour l'homme devenu social, le code des sauvages. « Les hommes, disaient-ils avec Rivarol, naissent nus et vivent habillés, comme ils naissent indépendants et vivent sous des lois. Les habits gênent un peu les mouvements du corps ; mais ils le protègent contre le froid ; les lois gênent les passions, mais elles défendent l'honneur, la vie et les fortunes. * Sophisme ! Il ne s'agissait pas de supprimer les habits : il s'agissait de déclarer que tous ceux qui ont également froid ont un droit égal à se vêtir : idée incomplète, d'ailleurs, mais que Robespierre compléta plus tard en disant qu'ils doivent tous également en recevoir de la société le pouvoir.

Sur la nécessité d'une déclaration, la lutte fut assez longue, d'un médiocre éclat et plusieurs fois interrompue. Le comte de Castellane n'eut pas de peine à prouver que la tyrannie avait surtout pour complice l'ignorance. Comment pouvait-il être inutile de faire tomber le voile qui, aux yeux des peuples trompés si longtemps, avait couvert la statue de la Liberté? Barnave trouva, pour la déclaration des droits, le mot populaire de catéchisme national. Malouet l'appuya avec une modération de langage qui n'excluait pas la force de la pensée. « La déclaration est indispensable, s'écria le comte d'Entraigues, afin que, si le ciel dans sa colère nous punissait une seconde fois du fléau du despotisme, on pût au moins montrer au tyran l'injustice de ses prétentions, ses devoirs et les droits des peuples. » Enfin l'Assemblée ayant décidé qu'une déclaration des droits serait faite et placée en tête de la Constitution, la rédaction. en fut confiée, dans la séance du 12 août, à un comité de cinq membres, dont Mirabeau, qui en faisait partie, vint lire le travail dans la séance du 17.

Mais ce travail ne rencontra qu'une approbation fort douteuse. Sur la motion du marquis de Paulette, on convint que l'Assemblée se séparerait en bureaux; que de nouveaux projets seraient élaborés, et qu'on soumettrait à la discussion, article par article, celui qui aurait réuni le plus de suffrages.

Aussitôt Mirabeau réclame la parole et demande que la rédaction définitive. soit renvoyée au temps où les autres parties de la Constitution seront elles-mêmes convenues. En d'autres termes, il voulait qu'on écrivît le livre avant la pré-

PREMIERS TRAVAUX DE L'ASSEMRLÉE CONSTITUANTE

face. Telle était l'opinion de quelques-uns, de Malouet, par exemple, du duc de Lévis, de Pétion; mais dans l'autre plateau de la balance pesaient Rabaut Saint-Etienne, Volney, Rarnave, Lafayette, Sieyès, et l'opinion publique. Aussi la

proposition de Mirabeau fut-elle accueillie par des murmures où quelque colère se mêlait à l'étonnement. Mirabeau était assez fort pour braver les attaques, il n'était pas assez pur pour échapper aux soupçons : Gleizen, Rlezau, Rewbel lui