PARIS
Telle fut l'origine de ce pouvoir fameux auquel un si grand rôle était réservé dans la Révolution. Mais hâtons-nous de dire qu'il fut loin d'être alors ce qu'il devint plus tard. Dans les commencements, il ne représentait que la bourgeoisie et ne servit qu'elle.
Les districts en effet n'avaient pas eux-mêmes, à cette époque, d'autre composition que celle qui dérivait du règlement royal du 28 mars 1789, relatif à la convocation des États généraux. Or, l'article 13 de ce règlement portait :
« Pour être admis dans l'assemblée de son quartier , il faudra pouvoir justifier d'un titre d'office, de grades dans une faculté, d'une commission ou emploi, de lettres de maîtrise, ou enfin de sa quittance ou avertissement de capitation, montant au moins à la somme de six livres en principal. »
Rien que ces dispositions ouvrissent les portes de la vie publique à un grand nombre de citoyens, elles n'étaient pas sans assurer dans plusieurs districts la prépondérance à l'élément bourgeois, et les premiers choix s'en ressentirent. Tout ce qui avait été fait, soit par le comité permanent , soit par le comité provisoire , les représentants de la commune l'approuvèrent.
Quant à eux.. . Mais avant le récit de leurs actes, il importe de placer le tableau de l'organisation de leur pouvoir.
Ils avaient été élus, vient-il d'être observé , au nombre de cent vingt : ce chiffre , par des additions successives , ne tarda pas à être porté à trois cents , et de même qu'à Venise on disait le Conseil des Dix, le peuple, à Paris, se plut à dire le Conseil des Trois cents.
La municipalité fut distinguée de l'assemblée de la Commune : l'assemblée de la Commune représentant le pouvoir délibératif, et la municipalité le pouvoir administratif.
La municipalité se composa, sans compter le maire et le commandant général, de soixante administrateurs répartis entre huit départements, savoir :
Celui des subsistances, le plus important de tous, dans ces jours de disette, de panique et de complots;
Celui de la police, auquel donnait aussi une importance
particulière cette brûlante activité des idées , si prompte à se traduire en faits ou à se répandre en désordres ;
Celui des établissements publics, établissements pour l'instruction de la jeunesse, pour le commerce, pour les manufactures, pour les arts et métiers ;
Celui des travaux publics, comprenant la voirie, les promenades, les fontaines, les cimetières, les prisons;
Celui de la régie des hôpitaux ;
Celui de la régie des domaines et revenus appartenant à la ville de Paris ;
Celui de l'assiette , répartition et perception des impôts dans l'intérieur de la ville ;
Enfin, celui de la garde nationale parisienne.
A la tête de chacun de ces huit départements , il y eut un lieutenant de maire, assisté de six conseillers administrateurs, nommés directement par les districts et devant compte de leur gestion à l'assemblée des représentants de la Commune. Leur service devait-il être gratuit? La question fut posée dans l'assemblée des représentants de la Commune, et résolue affirmativement par elle le 30 septembre.
Une chambre de police, composée de huit notables et présidée par le maire, son lieutenant de maire ou le plus ancien des conseillers administrateurs , fut établie pour prononcer les amendes et les peines en matière de police. Elle jugeait en dernier ressort jusqu'à concurrence de cent livres et d'un mois de prison
Pour concentrer la partie administrative des huit départements, juger les différends qui se pouvaient élever sur leur étendue respective, et connaître des divers changements susceptibles d'être introduits dans l'organisation du corps de ville, on forma ce qui fut appelé le Bureau de ville, lequel fut composé du maire, du commandant général, de huit conseillers assesseurs, des huit lieutenants de maire , du procureur général de la Commune et de ses deux substituts, en tout vingt et un officiers,
Restait à créer un tribunal devant lequel pussent être portées celles des discussions entre particuliers, qui étaient autrefois de la compétence du prévôt des marchands et des échevins, discussions relatives aux marchandises, approvisionnements, payement des droits, etc.. Le maire, huit conseillers assesseurs, le procureur général de la Commune, ses deux substituts et un greffier constituèrent par leur réunion ce tribunal qui prit le nom de Tribunal contentieux.
Telle était, à la fin de l'année 1789, l'organisation de la Commune de Paris.
Ainsi, une assemblée de deux cent quarante membres, chargée du pouvoir législatif, et un conseil de soixante membres, chargé du pouvoir administratif, voilà ce qui la constituait
Loustalot s'éleva contre cette organisation avec beaucoup de force et l'éloquence d'un cœur passionné pour la liberté. Suivant lui, c'était profaner le beau nom de Commune que de le donner à une assemblée de deux cent quarante individus, alors qu'il ne pouvait appartenir et n'appartenait qu'à l'universalité des habitants, vivant dans un même lieu II affirma que la Commune, comprise et définie de la sorte , devait retenir le pouvoir législatif pour elle-même et ne confier à des mandataires que le pouvoir administratif, attendu que les intérêts communaux sont de leur nature simples , homogènes et facilement appréciables par tous II rappela que la majorité des districts n'avait jamais entendu conférer à l'Hôtel de Ville d'autre mission que celle de former provisoirement le corps des fonctionnaires municipaux et de préparer un plan d'organisation municipale , d'où cette con-