EN FRANCE

Une institution purement judiciaire, établie comme contrepoids à l'indépendance des juridictions féodales , voilà les parlements. A leur naissance, ils ne furent rien de plus, et leur composition même le prouve.

On sait que le parlement de Paris , par exemple , se composa d'abord d'anciens barons ; mais que la découverte des pandectes de Justinien ayant introduit dans notre jurisprudence les lois romaines et imposé aux juges des connaissances étrangères à ces guerriers ignorants , il fallut leur donner des adjoints tirés d'une classe inférieure. Peu à peu, par la négligence et la retraite des barons , les adjoints se trouvèrent investis du droit de juger, et de là vint la noblesse de robe. Que portait l'ordonnance par laquelle Philippe de Valois, en 1344, donna au parlement l'organisation qu'il a à peu près conservée depuis, jusqu'à son extinction? Cette ordonnance portait qu'il y aurait trente juges, moitié clercs , moitié laïques , dans la chambre dite du plaidoyer, — on la nomma plus tard la grand" chambre ; — quarante dans celle des enquêtes, où se jugeaient les procès par écrit, et huit aux requêtes, où étaient reçues les requêtes des parties et jugées les affaires de minime importance. Qu'y a-t-il là qui rappelle, de quelque façon que ce puisse être, ces imposantes assemblées du Champ de Mars dont le parlement de Paris osait, en 1789, se proclamer l'inviolable héritier?

Et qu'importait que le mot parlement eût été employé avant saint Louis et avant Philippe le Bel? Voltaire le fait observer avec raison : les pairs-barons des anciens parlements y venaient du droit de leur fief et naissance ; ils ne recevaient pas de gages. Tout au contraire , dans le parlement judiciaire qui succéda aux parloirs du roi, les conseillers recevaient cinq sols parisis par jour; ils exerçaient une commission passagère, et souvent ceux de Pâques n'étaient pas ceux de la Toussaint, a Un tribunal érigé pour juger les affaires contentieuses ne ressemble pas plus aux anciens parlements qu'un consul de la juridiction consulaire ne ressemble aux consuls de Rome. »

Maintenant, que de simple justice royale le parlement fût devenu un pouvoir politique ; que de l'usage d'enregistrer les édits afin de les conserver, il eût fait sortir le droit de les examiner, de les critiquer, d'en refuser le dépôt, et qu'ajoulant de jour en jour à l'audace de ses remontrances, il eût fini par embarrasser le trône , c'est assurément une des plus fortes marques de votre puissance sur les hommes , ô impérissable instinct de la liberté ! Le peuple , que les trop rares convocations des États généraux laissaient sans défense, voulait être protégé d'une manière permanente contre les attentats du despotisme ■ c'est ce qui rendit possibles les usurpations politiques du parlement ; et son contrôle eut beau être inconséquent , étroitement factieux , presque toujours égoïste, il n'en fut pas moins populaire en certaines circonstances par cela seul qu'il était un contrôle.

Aussi, comme l'opinion publique s'alluma, et quel ne fut pas le frémissement de la France entière lorsque, à la veille de la Révolution, le cardinal de Brienne et Lamoignon poussèrent droit au parlement pour le détruire à demi ! Ce fut un déluge de pamphlets; ce fut un incroyable débordement de colères. On eût dit que dans la vie du parlement était contenue celle de la nation. Et pourtant quel mal faisaient au peuple des édits qui abolissaient Y interrogatoire sur la sellette, la question préalable, et tant d'autres usages où la folie s'alliait à la cruauté? Quel mal faisait au peuple l'établissement d'un. nouveau système destiné à enlever la connaissance de certains procès criminels à ces magistrats, aux mains sanglantes, dont les mânes de tant d'innocents racontaient l'iniquité? Réduire la compétence du parlement en confiant, au-dessous et en dehors de lui, à quarante-sept grands bailliages le jugement en dernier ressort des affaires civiles de moins de vingt mille livres; simplifier ainsi l'action de la

justice; en diminuer les frais; rapprocher du pauvre le tribunal qui doit le protéger ou le venger, était-ce donc frapper le peuple, le frapper à l'endroit du cœur? Mais ces mêmes édits transportaient du parlement à une cour plènière placée sous la dépendance immédiate du roi, le droit d'enregistrer les ordonnances et les impôts : là fut le principe de l'émotion universelle.... On se rappelle le reste: Paris en rumeur, les provinces pleines de trouble, les parlements ligués et donnant hypocritement pour bouclier à leurs privilèges la souveraineté nationale qu'ils invoquent, les esprits ramenés au souvenir des États généraux par une seule parole qui s'égare sur les lèvres d'un parlementaire, Brienne abattu, Necker rappelé, les élections, la Révolution....

Analyser les brochures sérieuses ou légères , savantes ou satiriques , qu'enfanta par myriades cette époque de luttes préliminaires entre la royauté et le parlement serait presque impossible; leur seule énumération suffirait pour fatiguer la plume de l'historien : Lettre d'un ancien mousquetaire à son fils. — Le vrai d'Épréménil. — Les abeilles de la Seine. — Conférence entre un ministre et un conseiller. — Lettre de Robin Ier, roi des îles Sainte-Marguerite, petites maisons et mers adjacentes à Louis XVI, roi de France. — Avis au tiers état de la part des solitaires de Passy. — L'échappé du palais ou le général Jacquot perdu. — Le charnier des Innocents, etc., etc.... Au fond, rien dans ces pamphlets qui n'eût été déjà dit soit par le parlement dans ses protestations , soit par Maupeou dans ses discours, lorsqu'en 1771 l'énergique chancelier, ne pouvant avoir raison des magistrats rebelles, prit le parti de les remplacer. Mais combien, depuis lors, la forme des attaques était devenue plus directe , plus vive , plus ardemment accusée! Comme tout cela sentait déjà la Révolution ! Et comme il était aisé de prévoir que le parlement et la royauté tomberaient ensemble dans le gouffre béant aux bords duquel ils luttaient avec une égale imprudence !

Écoutez ceux du parlement :

Non , il n'est pas vrai que la constitution de la monarchie française soit ou ait jamais été despotique de droit. Même au plus fort de l'anarchie féodale, dans des temps de confusion et de ténèbres, des parlements furent assemblés comme une solennelle protestation contre la légitimité de l'arbitraire au sein du chaos. Philippe Auguste se jugeait-il maître absolu des destinées de la France, lorsqu'en 1204 il faisait ratifier, à Villeneuve-le-Roi , par un parlement, l'ordonnance intitulée stabilimentum feudorum? Louis VIII croyait-il ne relever crue de ses caprices, lorsqu'en 1223 il disait : « Sachez que , par la volonté et le consentement des archevêques , comtes , barons et chevaliers du royaume , nous avons fait établissement sur les juifs, lesquels ont juré d'observer ceux dont les noms suivent. » Et Louis IX se considérait- il comme au-dessus de tout contrôle, lorsqu'en 1230, au camp d'Annecy, il soumettait à l'approbation d'un parlement et présentait à la signature des membres l'acte par lequel le comte de Bretagne était déchu de la tutelle de son fils? Parce qu'il est devenu sédentaire sous Philippe le Bel et perpétuel sous Charles VI, le parlement a-t-il cessé d'être la prolongation de cette glorieuse chaîne d'assemblées libres dont le premier anneau se rattache au berceau de la monarchie? Le droit primitif de la nation de concourir aux lois a pu être obscurci, il a pu être injustement restreint, jamais il n'a été perdu, et il s'est conservé aux mains du parlement par la vérification des lois nouvelles , contrôle sacré , garantie nécessaire, dont la suppression serait à la fois le plus grand des scandales et le plus grand des périls. La question,

LE POUVOIR DES PARLEMENTS DISCUTÉ

d'ailleurs, n'est-elle point tranchée par tant d'aveux éclatants, émanés des rois eux-mêmes? Louis XI disait au duc de Bourgogne « qu'il désirait aller à Paris pour faire publier leurs appointements en la cour du parlement , parce que c'est la coutume de France d'y faire publier tous accords : autrement seroient sans nulle valeur. » Dans une circonstance grave, Henri II faisait savoir à Charles-Quint: « que la vérification était requise tant de disposition et de droit que par les ordonnances et usances du royaume. » La vérification des lois est un droit tellement inhérent à la constitution de la monarchie , que les États de Blois chargèrent leurs députés de déclarer au roi de Navarre « qu'il falloit que les édits fussent vérifiés et comme contrôlés es cours du parlement, devant qu'ils obligent à y obéir, lesquelles cours, combien qu'elles ne soient qu'une forme de trois-états raccourcie au petit pied, ont pouvoir de suspendre, modifier et refuser lesdits édits. » Et comment méconnaître ce pouvoir quand on le trouve formellement consacré par l'article ccvn de l'ordonnance de Blois , attestant la vérité des modifications apportées par les cours souveraines à divers édits de Henri III? D'où cette maxime de Papon, parlant des cours de parlement: « Ce sont des compagnies expertes au fait de justice, constituées et dressées pour le bien public, et qui représentent les Etats de France, depuis quelque temps que l'on a fait perdre l'usage d'assembler et ouïr lesdits États. » Que prétendent donc ceux qui osent attribuer aux rois une autorité sans bornes ? Ils ne prennent pas garde que ce qui est sans bornes arrive bientôt à être sans appui ; ils oublient qu'il n'y a que Dieu qui puisse subsister par lui seul, et il convient de leur mettre sous les yeux ces belles paroles du cardinal de Retz: « Les Mirons, les Harlays, les Marillacs, les Pibracs et les Fayes , ces martyrs de l'État qui ont plus dissipé de factions par leurs bonnes et saines maximes que l'or d'Espagne et d'Angleterre n'en a fait naître , ont été les défenseurs de la doctrine pour la conservation de laquelle le cardinal de Richelieu confina M. le président de Barillon à Amboise; et c'est lui qui a commencé à punir les magistrats pour avoir avancé des vérités pour lesquelles leur serment les obligeait à exposer leur vie. Les rois qui ont été sages et qui ont connu leurs véritables intérêts, ont rendu les parlements dépositaires de leurs ordonnances, particulièrement pour se décharger d'une partie de la haine et de l'envie que l'exécution des plus saintes, et même des plus nécessaires, produit quelquefois. Ils n'ont pas cru s'abaisser en s'y liant eux-mêmes; semblables à Dieu, qui obéit toujours à ce qu'il a commandé une fois. »

Mais à ces considérations, tirées de l'histoire et de la politique, les défenseurs de l'absolutisme royal répliquaient avec emportement :

Qui êtes-vous donc pour vous poser en tuteurs des rois? Est-ce que ce n'est pas d'eux que vous tenez votre existence? Et la plénitude du pouvoir réside-t-elle ailleurs que dans la main qui l'a communiqué? A travers la nuit des âges écoulés, vous vous cherchez une majestueuse origine; mais nous savons trop vos commencements, et qu'il n'y eut jamais rien de commun entre un tribunal "comme le vôtre, chargé de rendre la justice, et ces anciennes assemblées, dont aussi bien la trace fut vite perdue, qui se tenaient, non pas en face du trône, mais autour ou au-dessous Vous faites de la vérification des ordonnances une des bases fondamentales de la monarchie — Chose étrange, quand on se rappelle que vous avez puisé ce prétendu droit de vérifier les édits dans l'usage de les enregistrer, et que cet usage vient de ce qu'un beau jour un greffier du parlement, nommé

Montluc, imagina de composer, pour sa commodité particulière, un registre fidèle, exemple aussitôt suivi par les rois, dont le greffe du parlement garda ainsi les volontés ! Usurpation n'est pas droit, et il vous est interdit d'ignorer que, pendant plus d'un siècle, vos prédécesseurs ne firent qu'enregistrer purement et simplement les édits. Louis XI fut le premier qui permit des remontrances, mais sans que cette tolérance entraînât le droit de refuser l'enregistrement et de peser de la sorte sur la politique. Aussi que répondit, en 1484», le premier président Jean de la Vacquerie au duc d'Orléans, sollicitant la régence et soufflant l'intrigue : « Le parlement est pour rendre la justice au peuple : les finances, les guerres, le gouvernement du roi ne le regardent pas. » Si, depuis, la réunion de la pairie au parlement encouragea et servit l'ambition de cette cour ; si, sous François Ier, au moment même où les charges devenaient vénales, elle osa pour la première fois intervenir en matière de finances ; si, non contente d'avoir combattu le concordat de ce prince, et d'avoir, plus tard, essayé ses forces contre Henri IV, à propos de l'édit de Nantes, elle poussa la résistance, pendant la minorité de Louis XIV, jusqu'à mettre tout Paris en ébullition ; si son opposition aux plans financiers de Law, au ministère de Maupeou, aux réformes de Lamoignon, tient tant de place dans l'histoire de nos troubles, cela ne prouve qu'une chose, l'ardeur du parlement à sortir de son domaine. Des princes, tels que Henri II, ont bien pu se réfugier, en certaines circonstances, derrière la nécessité de l'enregistrement, comme moyen d'éluder l'effet de conventions diplomatiques, onéreuses ou regrettées ; mais de semblables artifices il n'y a rien à conclure dont vous soyez autorisés à vous prévaloir. Et que vaudrait donc, en présence de vos prétentions, la maxime : Si veut le roi, si veut la loi? A quoi répondrait cette formule des édits : De notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, disons, ordonnons, déclarons, voulons et nous plaît,... car tel est notre plaisir? Les vraies règles .fondamentales de la monarchie, les voilà! Il serait monstrueux qu'en payant la finance de vos charges, vous eussiez acheté le pouvoir de paralyser l'action du gouvernement du roi. Vos charges? Elles ont toujours été considérées comme vacantes, au moment de la mort du prince, jusqu'à confirmation de son successeur par lettres patentes : quelle plus éclatante démonstration de votre absolue dépendance à l'égard du monarque? Si le refus d'enregistrement avait eu la vertu de tout arrêter, vous n'auriez pas été les officiers du roi, mais ses maîtres. Heureusement les lits de justice étaient là pour vous ranger à l'obéissance, et les successeurs de Henri IV ont su se rappeler, quand il l'a fallu, ces rudes paroles de lui au parlement: « Je suis roi, je veux être obéi. La justice est mon bras droit ; mais si la gangrène est au bras droit, le gauche doit le couper. Quand mes régiments ne me servent de rien, je les casse. »

Ce combat intellectuel, entre le parlement et la cour, trèsanimé avant et pendant la convocation des États, avait perdu tout son intérêt par la réunion des trois ordres en assemblée nationale, par les prodigieuses réformes de la nuit du 4 août, par l'établissement d'une constitution d'où sortait un monde nouveau et par les conditions nouvelles qui étaient faites à la royauté. Que devenait la prétention du parlement à représenter, au moins indirectement, les droits anciens de la nation, quand la représentation directe, permanente, éclatante de ces droits, se trouvait consacrée par l'existence d'une assemblée saluée souveraine? que pouvait signifier, comme garantie des libertés publiques et comme frein de la royauté, l'usage de l'enregistrement transformé en droit de vérifi-

cation, quand au monarque, dépouillé du pouvoir législatif, il ne restait plus que la dérisoire ressource du veto suspensif?

Aussi, les parlements n'avaient-ils pas tardé à se repentir de leurs attaques contre le trône. Consternés du tour qu'avaient pris les événements, désespérés d'un triomphe qui, par rapport à eux, ressemblait tant à un suicide, et convaincus qu'ils avaient été ces pêcheurs de Montaigne « qui battent et brouillent l'eau pour d'autres pescheurs, » ils auraient bien voulu revenir sur leurs pas, raffermir ce qu'ils avaient ébranlé, sauver le trône afin de se sauver eux-mêmes. Vains regrets, égoïstes autant que tardifs ! Us étaient perdus, irrévocablement perdus ; ils n'avaient pu déchaîner l'opinion publique sans la subir, mettre le pouvoir des rois en discussion sans y mettre le leur propre, et, dans ce grand-livre de l'histoire qu'ils avaient tenu ouvert, les imprudents! c'était leur condamnation qu'on avait lue. Là, ils étaient apparus tantôt insolents , tantôt rampants , selon qu'ils avaient eu affaire à la faiblesse ou à la force ; debout devant Anne d'Autriche, Louis XIV enfant, Louis XIV mort, debout devant l'insouciant patron de Dubois, le voluptueux Louis XV, l'incertain Louis XVI. Mais à genoux devant Henri IV, Richelieu et Louis XIV, devenu homme. En matière religieuse, leur intolérance janséniste avait souvent dépassé le fanatisme du clergé, puissance rivale; en matière criminelle, ils avaient maintenu la sellette , le secret, les tortures; et, de Dubourg à Galas , leur route était marquée par une longue traînée de sang. ' .

Ce n'est pas que , du milieu de ces robes rouges , d'imposantes et austères figures ne se fussent détachées de loin en loin ; mais c'était trop peu pour le rachat du passé. Et alors même que Voltaire, vengeur de Calas, n'aurait pas rempli tout le dix-huitième siècle du bruit de son indignation, alors même que Beaumarchais , s'attaquant à la corruption des juges, n'en aurait pas immortalisé le déshonneur, était-il possible que la Révolution laissât transmettre plus longtemps par vente et par héritage , cette fonction , auguste et sainte entre toutes . rendre la justice?

Ajoutons que le libertinage de la régence et celui du règne de Louis XV avaient singulièrement altéré les mœurs parlementaires. A côté des conseillers à tête chauve, en qui se perpétuaient la raide dévotion du jansénisme, sa morgue, son orgueil, il y avait nombre déjeunes magistrats qui, se piquant d'imiter la cour, faisaient concurrence aux abbés galants, couraient les ruelles et tiraient vanité d'une dépravation d'emprunt. Le mépris public ne se cacha plus, les dénonciations se multiplièrent, les attaques devinrent mortelles.

Parmi les innombrables pampldets du temps , en voici un qui mérite d'être reproduit, au moins en partie, parce qu'il caractérise, d'une manière exacte, sous une forme populaire et vive , le rôle politique des parlements :

« D. Qu'êtes-vous de votre nature?

« R. Nous sommes des officiers du roi, chargés de rendre la justice à ses peuples.

« D. Qu'aspirez-vous à devenir?

« R. Les législateurs et par conséquent les maîtres de l'Etat.

« D. Gomment pourriez-vous en devenir les maîtres?

« R. Quand nous aurons à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui pourrait nous résister?

« D. Gomment vous y prendrez-vous pour en venir là?

« R. Nous aurons une conduite diverse avec le roi, le clergé, la noblesse et e peuple.

« D. Comment vous conduirez-vous d'abord avec le roi?

« R. Nous tâcherons de lui ôter la confiance de la nation, en nous opposant à toutes ses volontés, en persuadant aux peuples que nous sommes leurs défenseurs et que c'est pour leur bien que nous refusons d'enregistrer les impôts.

« D. Le peuple ne verra-t-il pas que vous ne vous êtes opposés à certains impôts que parce qu'il vous les aurait fallu payer vous-mêmes?

« R. Non , parce que nous lui ferons prendre le change , en disant qu'il n'y a que la nation qui ait le droit de consentir les impôts; et nous demanderons les États généraux.

* D. Si, malheureusement pour vous, le roi vous prend au mot et que les Etats soient convoqués, que ferez-vous?

« R. Nous chicanerons sur la forme et nous réclamerons la forme de 1614.

« D. Pourquoi cela?

« R. Parce que, selon cette forme, le tiers état sera représenté par des gens de loi, ce qui nous assurera la prépondérance.

« D. Mais les gens de loi vous haïssent!

« R. S'ils nous haïssent, ils nous craignent.

« D. Pouvez-vous espérer que le clergé entre dans vos vues, lui qui sait que vous êtes ses ennemis?

« R. Nous ne ferons avec le clergé qu'une alliance passagère ; nous lui persuaderons qu'il est perdu si le tiers état a de l'ascendant , nous lui ferons comprendre que nous nous soucions encore moins que lui de payer les impôts et qu'il faut nous allier pour les rejeter sur le peuple.

« D. Gomment vous conduirez-vous avec la noblesse?

« R. Nous lui promettrons de soutenir ses privilèges.

« D. Ne craignez -vous pas que le peuple ne vous pénètre et qu'il ne s'indigne de ce que ypus le sacrifiez, sous prétexte de le défendre?

« R. Le peuple n'a ni consistance parce qu'il est désuni , ni persévérance parce qu'il ne sait pas s'entendre.

« D. Vous ne voulez donc pas sincèrement les États généraux?

« R. Non.

« D. Et si le roi et la nation s'accordent à vouloir les Etats généraux dans une forme plus populaire que celle de 1614, que ferez-vous?

« R. Nous pousserons la noblesse et le clergé à protester et nous protesterons nous-mêmes.

« D. Que résultera-t-il de là?

« R Que le roi sera arrêté, que les peuples seront divisés.

« D. Pour diviser les peuples et les aveugler, comment vous y prendrez-vous?

« R. Eh! n'avons-nous pas à nos ordres les suppôts du palais, les cours des aides, les chambres des comptes, des juges partout répandus, tous les gens de robe?

« D. Dans un siècle aussi éclairé que celui-ci, il est bien difficile de faire illusion à la nation!

« R. Si nous ne pouvons pas tromper, nous pouvons faire trembler. On sait assez que nos vengeances sont implacables. Nous brûlons les écrits , nous décrétons les auteurs , nous intimidons les citoyens par le pouvoir de les accuser sous le nom de notre procureur général, par le pouvoir de les poursuivre, de les juger et, dans les vingt-quatre heures.. , de les pendre.

• D. Si l'on vous dit que vos décrets sont plus despotiques que les lettres de cachet contre lesquelles vous avez tant déclamé , que répondrez-vous ?

« R. Nous ne répondrons pas, nous détournerons la queS' tion et tonnerons contre le despotisme : sûr moyen de masquer le nôtre. »

GUERRE DE LA BOURGEOISIE AUX PARLEMENTS