HENRI IV

seigneurs n'épargnant rien pour s'arroger la juridiction en dernier ressort, et les rois, de leur côté, favorisant de leur mieux des appels par où s'augmentait leur puissance.

Le tribunal que les rois ouvrirent aux plaignants fut leur propre conseil, le même devant qui se décidaient les causes de leurs domaines particuliers, et qui les suivait partout. Désigné dans les anciens actes , tantôt sous le nom de curia régis, tantôt sous le nom de parlamentum , ce conseil fut longtemps ambulatoire : Philippe le Bel le rendit sédentaire, par l'édit de 1302, portant que, pour le bien des sujets et l'expédition des procès, il y aurait deux fois l'an, un parlement à Paris, un échiquier à Rouen, un grand jour à Troyes, et qu'un parlement se tiendrait à Toulouse, ainsi qu'il avait coutume de se tenir anciennement.

Avant Philippe le Bel , et pour juger en dernier ressort les appels des justices des seigneurs , saint Louis avait établi, outre les grands bailliages de Yermandois, de Sens, de Saint-Pierre-le-Moutier et de Màcon , de petits parlements

qu'on appela parloirs du roi : Philippe le Bel ne faisait donc qu'avancer dans une route déjà tracée.

On peut voir, par cet exposé rapide , combien chimérique était cette éclatante filiation que s'attribuèrent les parlements, lorsqu'ils se sentirent en danger de mort. Pris à leur naissance, non-seulement ils n'avaient pas été une institution politique , destinée à servir de barrière aux rois , mais même comme institution judiciaire , la seule chose qu'ils pussent prétendre à représenter, c'était justement la juridiction du prince contre celle des seigneurs ; c'était le droit de ressort contre la souveraineté locale du propriétaire-juge ; c'était ce principe monarchique le roi est la source de toute justice , contre ce principe féodal la justice est patrimoniale