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Récopilation des ordonnances dérogatoires et autres changemens au tarif du 21 décembre 1680, que S. A. Electorale a ordonné être observés et exécutés doiz et vers les royaumes et états, vers lesquels le dit tarif opère. Du 15 novembre 1697.

{Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. 297. )

»,.,., par / De Pierre terre, dit houille ou gros charbons

Tarif belge l

pour ordonnance I venans des pays étrangers, la pesée 0 3 0

l'Angleterre dul2février 1 De forge ou menu charbon, dit smégruis, la

l'Allemagne 1686(1). f rasière de 300 livres 0 3 0

etc. v ' V

Récopilation des états de modérations et ordonnances dérogatoires au tarif du 18 juillet 1670, que S. A. Electorale a (par avis du conseil des finances ) ordonné et ordonne être observées doiz et vers les royaumes et états vers lesquels le tarif opère. Du 15 décembre 1697.

Tarif belge pour la France.

{Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. 310.

De pierre on terre, dit houilles ou gros charbons des pays étrangers, la pesée de 1 44 liv

(1J Cette ordonnance est uniquement relative aux charbons étrangers qui entraient aux comptoirs de Nieuport, Ostende, St.-Donat et Zclzate.

®mm£ 65 mm«

par ordonnance charbons du 12 février d'houilles.

de ces provinces, sous certificat et serment du marchand qu'il n'y a directement ou indirectement aucun mélange de l'étranger, la pesée

deUiliv 0 0 9

De forge ou menu charbon dit smégruis des pays

étrangers, la rasière de 300 liv 0 5 0

de ces provinces, sous certificat du marchand qu'il n'y a directement ou indirectement aueun mélange de l'étranger, la rasière de 300 livres 0 0 6

Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 1698.

(Archives de la République. — Section administrative.)

Entre les prieure et religieuses du couvent de Ste-Florine en Auvergne, de l'ordre de Fontevrault, les consuls, habitans et communauté de la même paroisse, et Antoine Chabillon,

habitant du même lieu, demandeurs en requête et défendeurs d'une part ; messire Charles

de Crussol, duc d'Usez, premier duc et pair de France, donataire des mines de charbon de terre du royaume, à la réserve de celles du Nivernois et autres mentionnées dans le don du de la duchesse Rq^ défendeur et demandeur en requête. .. . d'autre; et Jacque Vacherot et Mathieu Courtiade, subrogés aux droits du dit sieur duc d'Usez, pour l'exploitation des mines de charbon de terre

des provinces d'Auvergne et de Forez, intervenant encore d'autre part. Vu par

le Roi, ladite requête tendante à ce qu'il plut à S. M. de déclarer l'arrêt du

4 janvier 1695 rendu au sujet des mines de charbon de terre de la province d'Anjou commun entre les parties ; ce fesant, sans avoir égard à l'ordonnance du sieur Dormesson,.... commissaire départi en Auvergne, du 30 septembre 1697, qui sera cassée et annullée, tant comme rendu par juge incompétent qu'autrement, maintenir et garder les demandeurs dans la possession des mines de charbon de terre de la dite paroisse de Ste.-FIorine, avec défenses au dit sieur duc d'Usez, et à ses dits fermiers de les y troubler,. . . avec défense de faire ouvrir n'y fouiller aucune mine de charbon de terre sur les héritages et communes

des demandeurs, si ce n'est de leur gré et consentement ; la dite requête des demandeurs

tendant à ce qu'en rectifiant leur première demande, ils soient reçus opposans à l'exécution de

l'arrêt du conseil royal du 16 juillet 1689 même à l'exécution de l'arrêt du dit conseil du

29 avril 1692 et fesant droit sur l'opposition, que ce droit soit révoqué comme ayant été