ANNEES. PAGES
1415. — 1. Lettres, édits ou statuts du 30 mai. — Portant règlement sur les
mines et minières - 5
1471. — 2. Edit de septembre. — Portant règlement sur les mines et minières . 7
1-320. — 5. Edit du 17 octobre. — Confirmation du précèdent et additions 11
1354. — 4. Chartes générales du Hainaut du 24 juin. — Disposition de ces
chartes sur le charbon 12
1348. — S. Edit du 30 septembre — Monopole de toutes les mines du royaume
accordé au sieur de Roberval 13
1352. — 6. Edit du 3 septembre. — Confirmation du précédent 14
— — 7. Déclaration du 10 octobre. — Nouvelle confirmation du monopole et
additions aux précédents édits 15
1353. — 6. Edit du 22 juillet. — Nouvelle confirmation du monopole 17
1537. — 9. Edit du 16 septembre. — Nouvelle confirmation du monopole 17
1360. — 10. Edit du 29 juillet. — Le monopole de Roberval donné au sieur de
St.-Julien 18
— — II. Projet des chartes nouvelles présenté et lu à l'assemblée des Etats du
Hainaut, réunis à Mons. — Dispositions pour le charbon 19
1561. — 12. Edit du 6 juillet. — Confirmation du monopole de toutes les mines
en France 20
1562. — 15. Edit du 1er juin. — Nouvelle confirmation du monopole 20
— — 14. Arrêt du parlement de Paris du 1er septembre. — Ordre de publier
les édils précédents 21
(1) Nous avons déjà donné (t. î et t. 2.) des tables de ces pièces, par ordre de matières, ce qui faii que nous nous bornons ici à les ranger par ordre de dates. — Voir t. 1. p. 382. et t. 2. p. 354.
1563. — 15. Edit du 26 mai. — Nouvelle confirmation du monopole et modifications aux édits précédents 22
— — 16. Edit du 25 septembre. — Nouvelle confirmation du monopole 23
Î568. — 17. Edit du 28 septembre. — Vidal est mis aux lieu et place de St.-Julien. 24
1601. — 18. Edit de règlement général de juin. — Règlement général sur les
mines et minières du royaume 25
1604. — 19. Arrêt du Conseil du 14 mai. — Additions au règlement ci-dessus
sur les mines et minières 29
1618. — 20. Extrait du recueil des verbaux et décrets relatifs à l'homologation
des chartes du Hainaut de 1619. — Discussion sur les droits aux mines pour les chartes nouvelles 31
1619. — 21. Chartes générales du Hainaut du 5 mars. — Règles des chartes
nouvelles sur la propriété des mines de houille 32
1665. — 22. Nouvelle liste et tarif que S. M. a jugé convenable de faire lever pour favoriser le commerce dans ces pays, le 25 août. — Tarif belge, droits d'entrée et de sortie 33
1664. — 23. Tarif des droits d'entrée et sortie sur les marchandises et denrées
entrantes et sortantes par terre, le 28 mars. — Tarif belge 33
— — 24. Tarif des droits d'entrée du royaume et des provinces esquelles les
bureaux sont établis, ordonnés être levés sur toutes les marchandises et denrées, le 18 septembre. — Tarif français des cinq grosses fermes 34
1665. — 25. Tarif des droits d'entrée et sortie sur les marchandises et denrées
entrantes et sortantes par terre, du 23 décembre. — Tarif belge. 35
1667. — 26. Déclaration du roi en formede nouveau tarif pour la levée et percep-
tion des droits, 18 avril. — Nouveau tarif pour les cinq grosses fermes 35
1668. — 27. Liste des droits levés à l'entrée et à la sortie des marchandises et
denrées, du 22 août. — Tarif belge 36
— — 28. Etat ou tarif modéré pour la perception des droits sur les marchan-
dises etc., venant de Liège, le il août. — Tarif belge 37
1669. — 29. Liste des droits d'entrée et sortie sur toutes sortes de marchandises
etc., du 6 juillet. — Tarif belge 37
— — 30. Arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet. — Remise du droit de traites
foraines sur les mines de Ste.-Florine (Auvergne) 37
— — 51. Déclaration ou règlement des droits sur la sortie des gros et menus
charbons, du 3 août. — Tarif belge 38
1670. — 52. Ordonnance du grand bailli du Hainaut, du 6 mai. — Règlement
des prix de transport de la houille sur la rivière de Haine 38
1070 — 3T>. Tarif pour la levée des droits sur les marchandises etc., entrantes et sortantes le royaume de France, du 18 juillet. — Tarif belge vers la France 19
1671. — 54. Tarif des droits d'entrée et de sortie, du 13 juin. —Droits à percevoir
dans le Hainaul français, la Flandre française et l'Artois 40
— — 55. Arrêt du Conseil d'Etat du 13 juin. — Ordre d'exécuter le tarif
ci-dessus 40
— — 56. Instruction pour l'exécution du tarif ci-dessus 41
— — 57. Liste des marchandises etc., montantes et descendantes par la
rivière de Meuse et de Sambrc, au comté de Namur et terre d'Agimont. — Tarif belge pour le pays de Liège 42
— — 58. Liste des marchandises, etc., montantes et descendantes, par la
rivière de Meuse et de Sambre, au comté de Namur et terre d'Agimont, le 8 août. — Tarif belge pour le pays de Liège 43
— — 5D. — Etat de modération sur les marchandises, etc., allans et venans 43
doiz et vers les pays et états voisins, le 2 juillet — Tarif belge pour l'Angleterre, l'Allemagne et les provinces unies 43
1672. — 40. Ordonnance pour la levée des droits, etc., du 10 juin. — Tarif belge. 44
— — 41. Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juin. — Remise des droits de traites
foraines pour les mines de Ste.-Florine (Auvergne) 45
1675. — 42. Traité pour le rétablissement du commerce, du 5 octobre. — Convention pour les droits aux frontières de France et de Belgique 45
1677. — 45. Lettre du 29 janvier. — Tarif belge pour la France 46
— — 44. Lettre du 16 décembre. — idem 46
1679. — 45. Etat de modération en faveur des traites foraines, etc., le 19 décembre
— Tarif belge 47
1680. — 46. Etat ou tarif des droits d'entrée et de sortie, le 21 décembre.
— Tarif belge pour l'Angleterre, l'Allemagne, etc 47
1681. — 47. Déclaration pour la levée des droits d'entrée sur la houille d'Angle-
terre , d'Ecosse et de Liège, du 11 août. — Tarif belge pour l'Angleterre, l'Allemagne, etc 48
1682. — 48. Déclaration pour la levée des droits sur les espèces sortans les
provinces de l'obéissance de S. M. du 26 octobre. — Tarif belge.. 49
1685. — 49. Etat ou tarif pour la levée des droils en la province de Namur, du
1 4 janvier. — Tarif belge pour le pays de Liège 50
— — 50. Déclaration pour la levée des droits sur les gros et menus charbons
sortans des provinces de l'obéissance de S. M. du 21 mai. — Tarif belge 50
— —81. Lettre du 2 juillet. — Tarif belge 51
,^t§jS 289 3§81S*«
1686. — Sa. Ordonnance pour la levée des droits sur les houilles et charbons étrangers entrans par les comptoirs de Nieuport, Oslonde, St.- Donas, et Zeizate, le 12 février. — Tarif belge pour l'Angleterre. 52
— — 55. — Traité de Crespin, 14-aoùt. — Règlement peur les navigations de
Mons et de Condé 52
1689. — 54. Arrêt du Conseil d'Etat du 20 avril. — Ordre du roi au duc de
Nevers de passer bail de ses mines au sieur Martin 53
— — 55. Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet. — Privilège au duc de
Montausier, pour l'exploitation des mines de houille de France. . 54
1691. — 56. Lettre du 30 août. — Tarif belge pour la France , Ri
1692. — o7. Arrètdu Conseil d'Etat, du 26 avril. — Confirmation du privilège
du duc de Montausier en faveur de la duchesse d'Usez 58
1695. — 58. Arrètdu Conseil d'Etat, du 3 juillet. — Fixation d'un droit uniforme
sur la houille à toutes les entrées 57
— i>9. Liste des denrées et espèces qui pourront entrer en France, nonobstant la défense du commerce, parmi passeport de guerre des Intendans, du 4 juin. — Tarif belge pour la France 57
— — 60. Déclaration du Conseil des finances de Bruxelles, du 30 août.
— Tarif belge pour la France 58
1694. — 61. Arrètdu Conseil d'Etat, du 10 janvier. — Les Intendans Juges des
différents sur le privilège de la duchesse d'Usez. »8
IbOo. — 62. Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier. — Confirmation du privilège de la duchesse d'Usez et répression de l'extension que l'on veut y donner 59
169'J. — 63. Edit de mars. — Création de Jurés compteurs et mesureurs de
charbons , 60
1697. — 64. Kécopilation des ordonnances dérogatoires et autres changements
au tarif du 21 décembre 1680, du 15 novembre. — Tarif belge pour l'Angleterre, l'Allemagne, etc 62
— — OJ. Récopilation des états de modérations et ordonnances dérogatoires
au tarif du 16 juillet 1670, du 15 décembre. — Tarif belge pour
la France 62
1698. — 66. Arrètdu Conseil d'Etat, du 23 mai. — Suppression du privilège de
la duchesse d'Usez et retour aux dispositions de l'arrêt de 1601 .. . 63
— — 67. Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre. — Le droit sur la houille
entrant en Flandre et en Hainaut, fixé à 10 sols 65
1701 . — 68. Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre. — Révocation des avantages commerciaux accordés à l'Angleterre, fixation du droit à l'entrée sur la houille anglaise à 1 1. 10 sols 65
1705. — 69. Articles convenus pour faciliter le commerce entre les sujets dj:spagne et de France, le 15 mars. — Suppression des droits de douanes sur les houilles belges transitant par Condé 67
— — 70. Arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin. — Droit de 10 sols sur le
charbon entrant en Picardie et en Champagne, par le Hainaut
ou la Flandre , 67
1700. — 71. Liste pour la levée des droits de sortie, du 10 juillet. — Tarif belge
pour la France , 68
1707. — 72. Déclaration du roi, du 1 1 janvier. — Perception des 2 sols pour livre. 69
1708. — 75. Liste pour la levée des droits d'entrée et de sortie, du 18 mai.
— Tarif belge pour la France 70
1710. — 74. Déclaration que sur les graines etc., que l'on fera passer vers les places reconquises, ne sera levé que le simple droit de sortie réglé par le tarif, du 19 septembre. — Tarif belge pour la France. 70
— — 78. Déclaration du roi, du 14 octobre. — Création du dixième 71
1715. — 76. Convention entre la reine d'Angleterre et les états-généraux des
Provinces-Unies, 26 juillet. — Droit sur la houille anglaise à l'entrée en Belgique 72
1714. — 77. Lettre du Conseil des finances à la Chambre des Comptes, du 18
janvier. — Tarif belge pour la France 72
— — 78. Lettre supprimant les doubles droits, du 24 janvier. — Tarif belge
pour la France 73
— — 79. Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mars, — Diminution du droit de
transit des charbons de Mons par Condé 73
— — 80. Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 septembre. — Réduction du droit
d'entrée sur la houille anglaise à 8 sols par baril 75
17li>. — 81. Déclaration du roi, du 9 juillet. — Prorogation du dixième 76
— — 82. Arrêt du Conseil d'Etat, du 9 novembre. — Droit de transit du
charbon à Condé, fixé provisoirement à 5 sols par baril 76
1716. — 85. Récopilation des ordonnances que l'on suivra provisionncllement
etc., 10 avril. — Tarif belge pour la France 78
— — 84. Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre. — Droit de transit du
charbon à Condé, fixé définitivement à 5 sols par baril 78
— — 85. Arrêt divConseil d'Etat, du 24 septembre. — Le droit d'entrée sur
les charbons anglais , continue à être modéré à 8 sols par baril 79
1717. — 86. Déclaration du roi, du 13 février. — Suppression des sols pour livre. 79
— — 87. Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai. — Concession accordée jusqu'en
1732, à Désaubois et associés, des terrains situés en Hainaut entre
le Honneau et l'Escaut, l'Escaut et la Scarpe et de Condé à Abscon. 80
— — 88. Editduroi, du mois d'août. — Suppression du dixième 82
«718. — 89. Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mars. — Rélablissement des 4 sols
pour livre 83
— — 50. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars. — Le charbon de Mons, entrant
par Condé, est exempté de la perception des sols pour livre 83
— — 91. Arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre. — Règlement concernant la
navigation de Condé 84
1720. — 92. Arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet. — Trorogation de la concession
accordée à la compagnie Désaubois, jusqu'en 1737, et octroi d'une gratification de 35,000 livres 85
— — 95. Arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre. — Droit d'entrée, à 8 sols,
sur les charbons anglais 86
1721. — 94. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier. — Continuation des 4 sols
pour livre. 87
— — 93. Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai. — Octroi à la compagnie
Désaubois de 200 chênes de la forêt de Mormal 87
— — 90. Délibération du 15 juillet. — ■ Abandon de l'entreprise par la compa-
gnie Désaubois, Désandrouin et Taffin 88
— — 97. Etat des outils des fosses etc., iO juillet. — Objets vendus par la
compagnie Désaubois après l'abandon 89
— — 98. Contrat de société des mines du Hainaut français, le 10 septembre.
— Réorganisation de la société Désandrouin et Taflin 90
— — 99. Arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre. — Droit de traite, à 8 sols,
sur les charbons anglais 91
1722. — fOO. Edit de février. — Création d'une compagnie privilégiée pour l'ex-
ploitation des mines el minières du royaume, excepté de charbon
et autres 92
— — 101. Arrêt du Conseil d'Etat du 22 février. — Subrogation de P. Désan-
drouin à Désaubois et compagnie, dans la concession des mines
du Hainaut 93
— — 102. Arrêt du Conseil d'Etat du 22 septembre. — Droit de traite, à 8
sols, sur le charbon anglais 93
1725 — 105. Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre. — Droit de traite, à 8 sols,
sur les charbons anglais 94
— — 104. Arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre. — Droit de transit sur le
charbon de Mons à Condé fixé à 2 sols 6 deniers au baril 94
— — lOo. Arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre. — Exemption pour les
charbons du Hainaut français, du droit de domaine perçu sur les charbons belges 95
»*Êt§S6 292 me&«
1724. {06. Ordonnance de l'intendant de Flandre du 7 septembre. — Règle-
ment du prix du fret pour le charbon de Fresnes 96
— — 107. Arrêt du Conseil d'Etat du 12 septembre. — Droit de traite, à 8 sols.
sur le charbon anglais 96
1725. — 108. Convention entre le seigneur d'Estreux et la compagnie Désandrouin
et Taflin du 8 août. — Cession à la compagnie Désandrouin et Taffin, du droit d'extraire sur Estreux 97.
— — 109. Arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre. — Droit de traite main-
tenu à 8 sols sur.le charbon anglais 98
— — HO. Ordonnance de l'intendant de Flandre du 2 octobre, — Confirma-
tion de l'ordonnance de 1724 sur le transport du charbon de Fresnes 98
1726. — fil. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet. — Droit de traite maintenu
à 8 sols sur le charbon anglais 99
— — 112. Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août. — Arrêt interprétatif de celui
de 1717. (Concession Désaubois et compagnie) 99
1727: — 115, Arrêt du Cmseil d'Etat du 7 juillet. — Droit de traite maintenu à
8 sols sur le charbon anglais 100
1729. — 114. Arrêt du Conseil d'Etat du 1 i juin. — Droit de traite de 6 livres
par tonneau pour le charbon de l'Islc royale 101.
1750. — US. Arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier. — Droit de traite à 12 sols
sur le charbon anglais 101
— — 116. Arrêt du Conseil d'Etat du 17 novembre. — Maintien du droit de
12 sols sur le charbon anglais 101
1751. — 117. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 6 septembre. — Augmen-
mentation du prix de transport delà houille de Fresnes à Tournai. 102
1752. — 118. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 29 juillet. — Le trans-
port du charbon de Fresnes est déclaré non sujet au tour de rôle
de la navigation de Condé 102
1755. — 119. Convention entre le seigneur d'Anzin et la compagnie Désandrouin
et Taffin. — Cession du droit d'extraire sur Anzin 103
— — 120. Conventions du 31 mars entre les entrepreneurs des fosses à
charbon de Fresnes et les bateliers de Condé, approuvées par l'intendant le 3 avril. — Prix du transport de la houille 104
— — 121. Déclaration du roi du 17 novembre. — Réimposition du dixième. . 105
175o. — 122. Convention entre la ville de Valenciennes et les sieurs Désandrouin et Taffin, du 1 I mars. — Cession à Désandrouin et Taffin du droitscigneural d'extra ire sur la banlieue de Valenciennes, d'Anzin à l'Escaut 105
*mm 29ô mum*
— — 123. Arrêt du conseil d'état du 29 mars. — Prorogation jusqu'en 1760
de la concession accordée par arrêt du 8 mai 1717, au profit de
Désaubois, Désandrouin et Taffin 1 OS
11756 — 124. Arrêt du Conseil d'Etat du G décembre. — Concession accordée jusqu'en 1760 à Désandrouin et Taflin des terrains situés entre la Scarpe et la Lys. 1 07
1757. — 12JJ. Arrêt du Conseil d'Etat du Ier janvier. — Suppression du dixième. 108
— — 126. Convention entre le prince de Croy et la compagnie Désandrouin et
Taffin, du 25 janvier. — Cession à la compagnie de Désandrouin
et Taffin, du droit seigneurial d'extraire du charbon sur Fresnes. 109
1759. — 127. Arrêt du Conseil d'Etat du 23 juin. — Remise du droit de traite
foraine sur les mines du Bourbonnais 110
1740. — 128, Arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin. — Concession accordée au sieur
de la Bretonnièreet associés des mines de houille de trois paroisses
de l'Anjou 110
1741. — 129. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier. — Ordre aux exploilans de
mines et minières de remettre leurs titres aux intendans 111
— — 1ÔO. Arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin. — Droit de traite à 30 sols par
les ports de Flandre et de Picardie 112
— — 151. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 août. — Idem pour les ports de
Normandie 112
— — 132. Convention entre le prince de Croy et les frères Désandrouin du
28 août. — Cession à J. et P. Désandrouin du droit seigneurial d'extraire sur Condé et Vieux-Condé 113
— — 153. Déclaration du roi du 29 août. — Rétablissement du dixième 114
1742. — lôï. Arrêt du Parlement de Flandre du 23 janvier. — qui donne acte au
prince de Croy de la reconnaissance de son droit seigneurial sur "Vieux-Condé par Taffin , et à Taffin de son désistement aux travaux par lui commencés sur sa propriété 1 1 i
1744. — 155. Arrêt du Conseil d'Etat du 14 janvier. — Portant règlement pour
l'exploitation des mines de houille 116
— — 156. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 28 mars. — Ordre aux
bateliers de Condé de transporter tout le charbon du Hainaut sous peine de perdre leur privilège. 1 1 9
iT&ii. — 157. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 29 juin. — Rejet de la demande de P. Tafïin en exemption des droits d'octroi à Valenciennes 120
— 136. Edit du roi de décembre. — 2 sols pour livre ajoutés au dixième. 121
1747. — 139. Arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars. — Concession de la province
d'Artois, au sieur Devillers, jusqu'en 1777 I21
— — 140. Edit du roi de décembre. — Etablissement des patars au florin en
Flandre et en Hainaut 1 22
— — 141. Convention entre le prince deCroyetJ. Désandrouin des 7 et 13
avril. — Modification à la cession faite à Désandrouin du droit seigneurial sur Condé et Vieux-Condé 123
1748. -- 142. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juin. — Suppression du tour de rôle
de la navigation de Condé 123
1749. — 145. Edit du roi, de mai. — Substitution du vingtième au dixième 121
— — 144. Contrat de société de la compagnie des mines de Mortagne, du 18
juillet. — Création d'une compagnie pour exploiter les mines de Mortagne 125
— — 145. Arrêt du Conseil d'Etat du 14 octobre. — Permission au prince de
Croy d'exploiter la houille sur les terres de Condé et Vieux-Condé,
sans terme 1 26
1780. — 14G. Déclaration du roi du 3 mars. — Continuation des 4 patars au florin. 127
— — 147. Arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars. — Privilège accordé à deux
verreries à Dnnkerque, à charge de n'user que de charbon français 127
1781. — 148. Arrêt du Conseil d'Etat du 20 avril. — Permission au prince de
Croy d'exploiter la houille sur la terre d'Hergnies, sans terme. . . 1 28
1782. — 149. Arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier. — Règlement pour la
navigation de Douai à Lille et de Lille dans la Lys parla Basse- Deûle I2<*
— — 180. Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars. — Concession à W. Turner et
compagnie, en Flandre, entre la Scarpe et la Lys 130
1785. — 181. Mémoire. Rôles arrêtés pour l'année 1750. — Droit de vingtième
payé par la compagnie d'Anzin 131
— — 182. Arrêt du Conseil d'Etat dn 21 août. — Demande des sieurs
Chavanne, Lacombe et compagnie, de la concession des mines
de Gravenand , du Mouillon et environs dans le Lyonnais 131
__ — 135. Convention entre le prince de Croy et J. Désandrouin du 5 octobre — Cession à Désandrouin du droit d'extraire sur les terres de
Blaton et de Bernissart 133
1784. 134. Arrêt du Conseil d'Etat du 8 janvier. — Concession de Montrelais
(Bretagne), accordée au duc de Chaulnes jusqu'en 1784 134
— — 135. Arrêt du Conseil d'Etat du 8 janvier. — Concession accordée au Sr
Bault et compagnie, des mines de houille dans quatre paroisses
de l'Anjou 134
- 136. Arrêt du Conseil d'Etat du 8 janvier. — Permission accordée au sieur Viéville d'exploiter les mines do houille dans la baronnie de Montejean, en Anjou 135
— — 137. Arrêt du Conseil d'Etat du 21 mai. — Permission au sieur Guérin ,
d'exploiter les mines de houille de ses propriétés dans la concession
de Bault et compagnie, en Anjou 136
— — 158. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 28 septembre. — Défense
d'embarquer le charbon d'Anzin à St.-Amand et fixation du prix
du fret de Valenciennes à Condé 1 3*7
— — 159. Arrêt du Conseil d'Etat du 13 décembre. — Permission au marquis
de Cernay d'extraire la houille sur sa terre de Raismes (sans terme) 138
1785. — 160. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 mars. — Autorisation au marquis de Cernay de suivre ses travaux de Raismes, à une demi lieue sur les seigneuries voisines 139
— — ICI. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 1er septembre. — Autori-
sation au marquis de Cernay de continuer ses travaux sur Anzin. 140
— — 162. Déclaration du roi du 2 octobre. — Prorogation des patars au florin 1 40
— — 165. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 26 décembre. — Main-
tien des travaux du marquis de Cernay sur St.-Vast. Défense à Désandrouin et compagnie d'y continuer les leurs 141
S 736. — 164. Arrêt du Conseil d'Etat du 20 janvier. — Exécution provisoire des ordonnances qui défendent à la compagnie Désandrouin de faire des travaux sur St.-Vast, et maintiennent le marquis de Cernay sur cette seigneurie et dans ses travaux d'Anzin 1 42
— — 163. Arrêt du Conseil d'Etat du 16 mars. — Permission au duc de Croy
d'exploiter la houille sur sa terre de Fresnes, jusqu'en 1786 144
— — 166. Déclaration du roi du 7 juillet. — Continuation des sols pour livre
du dixième \i'i
— — 167. Déclaration du roi du 7 juillet. — Création d'un second vingtième. 146
— — 168. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 30 juillet. — Nomination
d'experts pour des travaux d'une fosse de la compagnie Désandrouin sur Anzin , qui se prolongeraient sur St.-Vast 146
— 169. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 23 août. — Défense à la compagnie Désandrouin de continuer ses travaux de la fosse d'Anzin se prolongeant sur St.-Vast 1 47
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1 7î>7. — 170. Contrat de société des mines d'Anzin du 19 novembre. — Fusion des droits et prétentions du prince deCroy et des trois compagnies.
— Désandrouin etTaffin, — De Cernay, — Désandrouin et Cordicr.
