Acte constitutif de la Compagnie d'Anzin

Î7U8. — 171. Convention entre le prince de Croy et la compagnie d'Anzin- — Cession à la compagnie du droit d'extraire sur Blaton et Bernissarl |5f

1 730. — 172. Arrêt du Conseil d'Etal du 1er mai. — Concession accordée jusqu'en ^ 800, à la compagnie d'Anzin, de l'Escaut à la Scarpe, de Condé a Abscon , excepté Mortagne et St.-Amand 1 53

1760. — 175. Edit de février. — Création d'un troisième vingtième avec 2 sols

pour livre 155

— — 174. Déclaration du roi du 3 février. — Nouveau sol pour livre 155

— — 173. Contratde société pour les mine? de Mortagne, du 2S avril. —Recons-

titution de la compagnie pour l'exploitation des mines de charbon

en la terre de Mortagne et autres 1 56

— — 176. Consentement du seigneur de Mortagne du 20 mai. — Avis aux

vassaux de la terre de Mortagne, du consentement donné par le seigneur, à l'exploitation de sa terre 1 56

— — 177. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 25 mai. — Permission

provisoire à Ch. Mathieu, pour la recherche de la houille entre Bouchain et Douai 157

— — 178. Arrêt du Conseil d'Etat du 3 juillet. — Abonnement pour le troi-

sième vingtième à percevoir en Hainaut 158

— 179. Subdélégalion de Valenciennes. — Fosses d'Anzin. — Part contri-

butive de la compagnie des mines d'Anzin dans l'abonnement du Hainaut au troisième vingtième 158

1761. — 180. Contrat de société pour les mines de Mortagne, du 24 janvier.

— Nouvelle réorganisation de la compagnie pour l'exploitation de

la terre de Mortagne 1 59

— 181. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février. — Droit de traite à 30 sols par

les porls de Flandre, Picardie, Normandie et Bretagne, et à 18 sols partout ailleurs 160

182. Déclaration du roi du 16 juin. — Prorogation du vingtième 161

183. Lettre de M. le chancelier. — écrite au Parlement de Flandre,

relativement à la déclaration précédente 162

__ 184. Déclaration du roi du 13 décembre. — Prorogation des patars au

florin 1 63

— 18iî. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 26 septembre. — Décharge

du troisième vingtième accordé à la compagnie des mines d'Anzin. 163

»«SS§t8 297 §§§§8^

— — 186. Convention entre l'abbaye de St.-Amand et la compagnie de

Mortagne, du 18 décembre. — Permission de l'abbaye de Saint- Amand accordée à Christophe Mathieu et associés, de tirer du

charbon sur les deux parties de St.-Amand 1 64

1762. — 187. Convention entre la dame d'Odomez et le sieur Christophe Mathieu et compagnie, du 24 décembre. — Cession à Mathieu et compagnie du droit d'extraire sur Odomcz. . . ; 165

— — 188. Déclaration du roi du 24 décembre. — Durée des privilèges accordés

sans terme, — fixés à dix ans 166

1765. — 189. Convention entre le duc d'Aremberg et la compagnie d'Anzin, du 20 janvier. — Cession à la compagnie d'Anzin du droit d'extraire sur Wallers et la Petite- Franche- Forêt de Raismes 167

— — 190. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 février. — Permission accordée à

Joseph Vitalis, de continuer son exploitation au lieu de Suveau (Provence), sans terme 168

— — 191. Arrêt du Conseil d'Etat du 15 février. — Autre permission semblable

au même 169

— — 192. Arrêt du Conseil d'Etat du 1" mars. — Permission à l'abbaye de

Lure et aux barons de Ronchamp, d'exploiter les mines de houille de leurs seigneuries jusqu'en 1793. Exemption des droits de traite. (Franche-Comté) 169

— — 195. Edit du mois d'avril. — Prorogation des deux premiers vingtièmes,

Suppression du troisième et addition d'un sixième sol pour livre. 170

— — 194. Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre — Suppression du privilège

du baron de Vaux d'expédier où bon lui semble ses charbons, et règlement pour les charbons à conserver dans un rayon de 2,000 toises, autour de St.-E tienne 171

— — 195. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 septembre. — Droit de traite de 12

livres par tonneau, dans tous les ports 172

— — 196. Déclaration du roi du 21 novembre. — Prorogation du second

vingtième et injonction de payer un sixième sol pour livre 173

1764. — 197. Arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin. — Demande par la dame de

Glermont et associés, d'être autorisée à extraire la houille de Sa seigneurie d'Odomez, en Hainaut. — Ordre de communiquer la requête à la compagnie d'Anzin 174

— — 198. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet. — Droit de traite à 9 livres par

tonneau, pour les généralités de Bordeaux et de la Rochelle 176

1765. — 199. Arrêt du Conseil d'Etat du 12 février. — Maintien du sieur Lacombe

et compagnie dans leur concession des mines de Gravenand et

environs (Lyonnais) 176

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I76G. — 200. Arrêt du Conseil d'Etat du 8 février. — Opposition de Demaizières à l'arrêt de 1759 et demande de permission pour les seigneuries de Maing, Trith et Verchineuil. — Ordre de communiquer à la compagnie des mines d'Anzin 180

— — 201. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 juillet. — Permission à la dame de Cler-

mont de rechercher provisoirement la houille sur sa terre d'Odo-

mez , en Hainaut 183

— — 202. Arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet. — Modification du droit de

domaine perçu à Condé sur la houille belge 184

— — 205. Arrêt du Conseil d'Etat du 31 juillet. — Permission au sieur

Demaizières de rechercher provisoirement la houille dans ses terres de Trilh, Maing et Verchineuil, en Hainaut 185

17G7. — 20-5. Arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier. — Concession au sieur Laurent par le roi , comme seigneur, de son droit d'entrecens sur des terres à la rive droite de l'Escaut , près Valenciennes , jusqu'en 1 803 1 8t>

— — 208. Transaction sur des différents entre les membres de la compagnie

de Mortagne, du 6 mars. — Séparation de l'affaire d'Odomez de

de celle de Mortagne 1 87

— — 206. Edit de juin. — Prorogation du second vingtième 188

— ■ — 207. Déclaration du roi du 25 juin. — Prorogation des sols pour livre et

des patars au tlorin 1 89

1768. — 208. Edit de décembre. — Prorogation du second vingtième «90

1769. — 209. Permission au sieur Foulon d'exploiter la terre de Doué, en Anjou ,

jusqu'en 1789 191

— — 210. Arrêt du Conseil d'Etat du 31 janvier. — Concession au sieur

Laurent, par le roi , comme seigneur, de son droit d'entre cens sur des terres à la rive gauche de l'Escaut, entre Valenciennes et Condé, jusqu'en 1803 191

— — 211. Arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars. — Concession accordée au

sieur Delachaise de sa seigneurie de Montcenis et environs, en Bourgogne, jusqu'en 1819....' 192

— — 212. Edit de décembre. — Prorogation de 2 s. pour livre du dixième.. 193

1770. — 215. Avis des médecins de Valenciennes du 15 janvier. — Sur les maladies

préteriUuemment occasionnées par le feu de charbon de terre. . . 194

— — 214. Convention entre la compagnie d'Anzin et la compagnie Demai-

ziêre, du 14 février. — Fixation des droits d'entre cens à payer à M. Demaizières pour les terres de Maing, etc., et de l'indemnité a payer à sa compagnie par la compagnie d'Anzin , pour l'aider à obtenir un arrêt favorable à ses prétentions 1 95

299 mm*

1770. — 215. Arrêt du Conseil d'Etal du 4 mars. — Permission au sieur de

Champmorin d'exploiter sa propriété de Fins, en Bourbonnais, jusqu'en 1 800 • 196

— — 21G. Arrêt du Conseil d'Etat du 4 mars. — Permission au sieur

Mathieu d'exploiter sa propriété de Noyant, en Bourbonnais, jusqu'en 1800 197

— — 217. Arrêt du Conseil dEtat du 4 mars. — Concession accordée au sieur

Liébiger, jusqu'en 1800 , des mines de houille de la seigneurie de Grange, en Franche-Comté 198

— — 218. Arrêt du Conseil d'Etat du 6 mai. — Distraction des seigneuries

de M. Demaizières de la concession de la compagnie d'Anzin, du du 1er mai 1759, à charge de se conformer aux conditions de l'arrêt qui donne cette concession (sans terme) • 1 98

— — 219. Arrêt du Conseil d'Etat du 16 septembre. — Concession au sieur

Martho et compagnie, à la rive droite de l'Escaut près Valenciennes, jusqu'en 1800 , 200

1771. — 220. Arrêt du Conseil d'Etat du 17 Mars. — Concession à la demoiselle

d'Ornacieux et au sieur Bruno Micoud de la Montagne des Foyères

et environs (Dauphiné), jusqu'en 1801 201

— — 221 Arrêt du Conseil d'Elat du 17 mars. — Demande de confirmation

de la concession de St.-Saulve, par Martho et compagnie, et annulation des prétentions du sieur Laurent sur cette concession 202

— — 222. Arrêt du Conseil d'Elat du 12 mai. — Permission au sieur Foulon

d'exploiter sa propriété de Doué, dans la paroisse de Concourson,

en Anjou, malgré les privilèges du sieur Bacot, (sans terme) 20.1

— — 223. Arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin. — Confirmation des privilèges

de la navigation de Condé 20Ï

— — 224. Arrêt du Conseil d'Etat du 18 août. — Le sieur David, successeur

du sieur Bacot et compagnie, déclaré non recevable dans son opposition à la permission accordée au sieur Foulon, (Anjou). . . 206

— — 225. Arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre. — Confirmation au sieur

David et compagnie de la concession de Bacot, moins les terres de Doué, jusqu'en 1780, (Anjou) 207

— — 226. Edit de novembre. — Prorogation des deux vingtièmes. Les sols

pour livre portés à 8 207

1772. — 227. Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier. — Bectificalion d'une erreur

en l'arrêt du i mars 1770, en faveur du sieur de Champmorin. . 208

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1773. — 228. Arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin. — Modifications apportées aux

limites de la concession accordée au sieur Martho, près Valenciennes, et prorogation jusqu'en 1803 209

— — 220. Arrêt du Conseil d'Etat du 24 juin. — La compagnie d'Anzin

condamnée à payer les sols pour livre du droit de domaine postérieurs à 1759 . ... 210

— — 230. Contrat de société de la compagnie des mines de Mortagne, le

20 septembre. — Personnel de la société de Mortagne en 1773 ... 2 H

— — 231. Contrat de société pour les mines de Villers-au-Tertre (société

d'Aniches), du 11 novembre. — Association pour l'exploitation delà houille aux environs d'Aniches, en Iiainaut 212

1774. — 252 Arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars. — Concession d'Aniches et en-

virons, en Iiainaut, accordée au marquis de trainel jusqu'en 1805. 217 1773. — 235. Arrêt du Conseil d'Elat du 7 mai. — Prorogation jusqu'en 1780 de

la concession des terrains entre la Scarpe, la Deûle et la Lys. ... 218

1777. — 254. Arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre. — Suppression des

vingtièmes d'industrie 219

1778. — 253. Arrêt du Conseil d'Etat du 26 avril. — Maintien de la suppression

des vingtièmes d'industrie 219

— - - 250. Arrêt du Conseil d'Elat du H juin. — Création d'une chaire de

minéralogie et de métallurgie 220

— — 237. Arrêt du Conseil d'Etat du 7 août. — Privilège accordé au sieur

Ling pour faire du coke 220

— — 258. Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre. — Nouvelle concession

accordée à la compagnie de St.-Saulve, jusqu'en 1815, entre la Selle et l'Escaut 221

1779. — 259. Consentement des états d'Artois du 3 mai, — à une augmentation

de la concession d'Aniches 222

— — 240. Consentement des Etals d'Artois du 26 juin, — à l'obtention d'une

concession par le duc de Guincs 223

— — 241. Arrêt du Conseil d'Etat du 6 août. — Augmentation de la concession

d'Aniches 224

— — 242. Arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre. — Maintien du sieur

Lacombe et compagnie dans leur concession des mines de Gravenand et environs (Lyonnais) 225

1780. — 245. Lettres patentes du H février. — Droit sur le coke assimilé au

droit sur le charbon de bois 226

— — 244. Edil de février. — Prorogation du second vingtième et des 8 sols

et patars 227

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1^80. — 245. Arrêt du conseil d'état du 28 mars. — Reconnaissance au profitdu prince de Grimberg du droit d'entrecens sur la seigneurie d'Aniche 228

— — 246. Convention entre le comte de Vanderburk et la compagnie d'Anzin du 20 octobre. — Cession à la compagnie d'Anzin du droit d'extraire sur Aubry 229

1731. — 247. Arrêt du conseil d'état du 21 mars — Création de quatre inspecteurs des mines « 230

— — 248. Edit d'août. — Les sols pour livre portés à 10 231

— — 249. Arrêt du conseil d'état du 17 juillet. — Fixation à 2,000 livres du

droit d'entrecens dû au prince de Grimberghe pour sa seigneurie d'Aniche 232

— — 250. Arrêt du conseil d'état du 21 août. — Concession en Artois accor-

dée à la compagnie d'Anzin jusqu'en 1831 233

1782. — 231. Ordonnance de l'intendant de Flandre et d'Artois du 9 mai. — Prorogation d'une permission provisoire en Artois au duc de Guines. 234

— — 252. Arrêt du conseil d'état du 9 juillet. — Prorogation jusqu'en 1821

de la concession accordée à la compagnie d'Anzin en 1759 234

— — 2i>5. Edit de juillet. — Création d'un troisième vingtième 236

— — 254. Arrêt du conseil d'état du 29 octobre. — Concession accordée au

duc de Guines en Artois jusqu'en 1812 236

1785. — 255. Arrêt du conseil d'état du 16 mars. — Diminution des droits à

l'entrée de Paris 238

— — 250. Arrêt du conseil d'état du 19 mars. — Création d'une école des

mines 238

— — 257. Arrêt du conseil d'état du 19 mars. — Portant règlement pour l'ex-

ploitation des mines de houille 240

— — 258. Règlement ou instruction du 19 mars. — Règlement en consé-

quence de l'arrêt ci-dessus = 2il

— — 259. Arrêt du conseil d'état du 19 mars. — Portant règlement pour l'ex-

ploitation des mines de métaux 242

— — 260. Arrêt du conseil d'état du 17 juin. — Concession accordée ausieur

Godonesche , en Flandre, entre la Lys et l'Escaut, jusqu'en 1798. 243

1784. — 261. Arrêt du conseil d'état du 14 mars. — Portant règlement pour

l'exploitation des mines de houille dans le Boulonnois 244

— — 282. Arrêt du conseil d'état] du 27 avril. — Concession au sieur Honnet

près le Quesnoy, en Hainaut, jusqu'en 1809 246

1784. — 2G5. Arrêt du conseil d'état du 29 juillet. — Fixation des appointemens

de l'ingénieur à envoyer pour diriger les mines de St. -Etienne. . . 247

— — 264. Arrêt du conseil d'état du 31 juillet. — Modifications au règlement

sur les mines du Boulonnois 247

1783. — 263. Arrêt du conseil d'état du 13 mai. — Rejet de la demande de Josset exploitant sans concession , d'évoquer au conseil la contestation d'entre lui et les propriétaires du terrain 248

— — 266. Arrêt du conseil d'état du 7 juin. — Confirmation et extension de

la concession de Brassac , Issoire etc., en Auvergne 249

— — 267. Arrêt du conseil d'état du 21 juin. — Concession à la compagnie

d'Anzin de la seigneurie d'Escaupont (rive droite), en Ilainaut, jusqu'en 1813 , 251

— — 268. Arrêt du conseil d'état du 17 juillet. — Maintien des droits sur les

charbons anglais , 252

— — 269. Convention entre messire Lchardy et la compagnie d'Anzin. —

Cession à la compagnie d'Anzin du droit d'extraire sur Hornain... 253

— — 270. Arrêt du conseil d'état du 28 octobre. — Défense de percevoir des

droits de péage sur la houille non explicitement compris dans les tarifs 254

1786. — 271. Arrêt du conseil d'état du 21 février. — Confirmation et extension

de la concession accordée à M. de Charost en forez 254

— — 272. Arrêt du conseil d'état du 16 mai. — Concession au sieur Deulin

dans les dépendances de Maubeuge et Landrecies (Ilainaut) jusqu'en 1 806 256

— — 275. Arrêt du conseil d'état du 13 juin. — Concession au sieur de Beau-

vois et compagnie des terres de Mortagne et St-Amand (Flandre) jusqu'en 1816 257

— — 274. Arrêt du conseil d'état du 8 août. — Concession au sieur Sadour-

ney des paroisses d'Anzat et autres en Auvergne 258

— — 273. Traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande

Bretagne , du 26 septembre. — Qui abolit entre la France et l'Angleterre le droit de tonnage et place les sujets des deux nations sur le pied de ceux des nations les plus favorisées 259

— — 276. Arrêt du conseil d'état du 29 septembre. — Maintien de la juridic-

tion des intendans sur les mines 260

1787. — 277. Subdélégation de Valenciennes. — Avertissement donné au direc-

teur des fosses d'Anzin pour le paiement des vingtièmes dus par l'établissement. 1er janvier 2G1

Î787. — 278. Mandement. — Avertissement donné au directeur des fosses d'Anzin pour le paiement des impositions ordinaires et extraordinaires dues par l'établissement. 1er janvier 262

— — 279. Arrêt du conseil d'état du 6 février. — Concession au sieur Colins

de sa terre de Quiévrechain en Hainaut 263

— ~ 200. Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 18 avril. — Permission

provisoire pour la recherche de la houille sur les terres d'Artres

et de Saméon , en Hainaut 264

— — 281. Lettres patentes du 26 juillet. — Approbation des conventions

faites entre la compagnie d'Anzin et les abbayes de St-Amand et d'Hasnon , les chapitres de Denain et de St-Géry de Valenciennes, pour le droit d'extraire la houille sur Escaupont, Escaudain , Lourches, Anzin , Wavrechain, Hasnon , Denain, Haulchin et St-Vast , en Hainaut 264

— — 28'2. Arrêt du conseil d'état du 27 novembre. — Concession au sieur

Sehon Lamand dans la Flandre Wallone jusqu'en 1807 266

1788. — 283. Arrêt du conseil d'état du 14 juin. — Refus de casser une sentence

de la chatellenie de Bouchain 267

1789. — 284. Ordonnances du roi. Mars. — Lettres de noblesse accordées au

sieur J. L. Mathieu pour la part que son père et son grand père

ont prise dans la création des mines à charbon du Hainaut 268

1790. — 285. Loi du 31 août. — Maintien provisoire des privilèges de la naviga-

tion de Condé .-. 269

— — 286. Loi du 5 novembre. — Suppression des droits de traite 269

1791. — 287. Contrat de société des mines de St-Saulve du 4 juin. — Reconsti-

tution de la compagnie de St-Saulve 270

— — 288. Loi du 12 juin. — Suppression des privilèges des bateliers de Condé. 271