Chapitre 2. — Législation française , première époque. 1413 à

Chapitre^. — Législation française. Deuxième époque. 1548-1601. Mines en général. 107

Chapitre 4. — Législation française. Troisième époque. 1601-1744. Mines de métaux. 117 Chapitre 5. — Législation française. Troisième époque. 1601-1744. (Suite et fin).

Mines de houille 127

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Troisième Partie. — Législation des mines de houille en France , de 1744 à 1791 . . 147

Chapitre 1er. — Législation française. Quatrième époque. 1744-1791 .Mines de houille. 151