Chapitre 3. — Droit et usages dans chaque province (Suite

Chapitre 4. — Législation française. Quatrième époque. 1744-1791. (Suite et fin).

Mines de houille 207

Quatrième partie. — Législation des mines de houille en Hainaut , de 1534 à 1791 . 223

Chapitre 1er. — Législation du Hainaut. Première époque. 1524-1666. Avant la

réunion 227

Chapitre 2. — Législation du Hainaut. Deuxième époque. 1666-1744. Après la

réunion 237