Cinquième Partie. — Droits perçus sur la houille

Chapitre 1er. — Droits de traite sur les charbons entrant en France 1664-1791 293

Chapitre 2. — Droits de traite sur les charbons entrant en France. 1664-1791 (Suite

et fin) 309

Chapitre 3. — Droits divers aux entrées du Hainaut français et de la Belgique 323

Chapitre 4. — Observations et réclamations relativement aux droits de traite 341