CHAPITRE TROISIÈME

Limites de la concession dite de Vieux - Condé ; destruction de la concurrence.

olrquoi, avons-nous dit, M. de Croy se posa— t— il comme l'auteur des recherches et de la découverte de la houille à Vieux -Coudé ? — Pourquoi, ajouterons - {- 'MK~-~~ IrM nous ' ^' ^c ^'roy sollicila-t-il , en son nom, la con- )im^^V'é'')s^ê cession de Vieux- Condé , et non pas au nom de la

compagnie Désandrouin et Cordier, à qui il avait cédé son droit de hautejustice? — A cet égard, nous sommes réduits à des conjectures.

sur

de

opinion On peut supposer que J. Désandrouin, qui s'était séparé, pour celte exploi-

''";"" ls talion, de P. Taflin , avait quelques raisons de ne point paraître en cette affaire, concession Qu'associé au bailli du prince, il a obtenu que ce dernier se fît donner la concession, sauf plus lard à faire reconnaître la société exploitante comme véritable concessionnaire (1).

On peut supposer aussi que M. de Croy avait voulu que les arrêts fussent en son nom. — Et , en effet , dans le traité fait entre lui et Désandrouin , il était stipulé que ce dernier pourrait abandonner et cesserait alors de devoir la rente convenue. Or, si, après avoir obtenu pour Désandrouin l'autorisation d'exploiter conformément au traité , Désandrouin abandonnait , il fallait au prince une nouvelle concession royale , soit pour exploiter lui-même , soit pour céder son droit à un autre. — En obtenant l'arrêt en son nom , cet arrêt pouvait servir dans toutes les hypothèses , et Désandrouin n'avait rien à craindre , garanti qu'il était par le traité fait avec le prince. — Ce sont là des bypotbèses , sans doute; mais elles expliquent naturellement ce qui, sans elles , resterait inexplicable bien que matériellement prouvé.

l:i concession Dis tussion

Limites <i. Quoi qu'il en soit, la concession de Vieux-Condé fut plus tard l'objet de graves contestations (2), dont nous n'avons point à nous occuper ici. — Toutefois, nous devons dire deux mots des limites qui lui furent assignées par les arrêts de 174!)

(1) Dans le Mémoire pour Dupio contre Cordier, il est dit que lorsque la compagnie du Vieux-Condé s'unit à celle d'Anzin , elle « n'était pas même encore autorisée en forme, au désir du règlement du conseil-d'état » (p. 5), qu'elle « n'était seulement pas muuie d'octroi » (p. 3t ). Cette assertion n'eut pas été vraie si le prince de Croy eût fait partie de la société; elle suppose toutefois une autorisation, nuiis non en forme, autorisation sur laquelle on a droit de compter, mais que l'on n'a pas encore.

(2) La compagnie du général Lasalle demanda , en 1804, partio de cette concession , en soutenant que la compagnie d'Anzin en était déchue. Ceux de ses actionnaires qui avaient émigré, dont les actions avaient été confisquées et vendues, et qui réclamaient contre cette vente, se joignirent à la compagnie Lasalle. — La compagnie d'Anzin fut maintenue dans sa concession par arrêt du conseil-d'état de 1800. approuvé par l'empereur.

En 1843, les compagnies de Thivencelles, Fresnes - Midi et Condéenno réunies prétendirent el continuent a prétendre que tout le territoire de Coudé n'était pas compris dans celle concession , el notamment la partie située entre l'Escaut et la llaisno et celle située a la droite de la route de Condé a Bonsecours.

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et 17,">l . — Nous examinerons donc quelles furent , à cet égard , les intentions des parties intervenantes, c'est-à-dire du prince de Croy pour lui et Désandrouin d'une part, et d'autre part du gouvernement du Roi.

Et d'abord, il est un fait incontestable, c'est que la concession de Vieux-Condé leslables

et Condé n'empiète en aucun point sur celle accordée à la compagnie Désandrouin

et Taffin. — Cela ne ressort pas seulement de cette raison si simple que

Désandrouin ne pouvait demander ce qu'il avait déjà , mais encore de l'aveu des

intéressés, soit à l'époque même (1), soit plus tard (2).

Un autre fait incontestable , c'est que le gouvernement a voulu que l'Escaut servit de limite à la concession, qu'elle ne comprît aucun des terrains en deçà ; l'arrêt de 1749 est positif: il accorde la concession des terres de Condé cl Vieux-Condé au-delà de l'Escaut , et , dans la requête de l'arrêt de 1751 , on prend soin de dire qu'Hergnies est ce qui reste de terrain au-delà de l'Escaut.

Mais que signifient ces mots terres de Condé et Vieux-Condé ? à quoi s'appliquent ces mots au-delà de l'Escaut ?

Explication Le mot terres } quoi qu'on ait pu dire, est ici synonime de seigneuries, et ne

',"."!" peut pas s'appliquer seulement aux terres personnelles du prince , 1° parce que

ce mot a toujours cette première signification , et jamais la seconde , dans les

arrêts de concessions donnés pour le Hainaut (3) ; — 2° parce que la demande

l Le Mémoire par demandes et réponses, p. 61, dit : « Le prince de Croy a été obligé de demander des concessions pour extraire du charbon dans la terre du Vieux-Condé et celle d'Ernie ; il l'a obtenu, parce que ces deux terres n'étaient point pourpriscs dans l'octroi accordé au sieur Désandrouin. »

(2) Dons le Mémoire pour MM. Désandrouin , Taffin, etc. contre MM. Lasalle et compagnie, p. 5. on lit : que les territoires de Condé et Vieux-Condé , étant situes au-delà de l'Fscaut, n'étaient pas compris dans la concession de J. et P. Désandrouin.

(3) Les compagnies de Thivencelles, etc. , dans leur Défense pour les trois sociétés réunies, etc., 1845, p. 68, soutiennent que le mot terres a le sens restrictif de bien personnels. Elles citent, à l'appui de leur prétention , un des arrêts du conseil de 1781 pour le Boulonnais (voir t. 1, p. 170 et suivantes et les pièces justificatives ). — ■ Un seul mol Miflira [mur réduire à sa juste valeur, c'est-à-dire à rien . l'importance de l'exemple cité. Dans le Boulonnais, le droit d'extraire appartenait autrefois aux propriétaires du sol, tandis que ce droit appartenait aux seigneurs, en Hainaut. Or, il était exact d'inter-

de celte concession royale a été faite par le prince évidemment pour valider celle accordée par lui à Désandrouin, laquelle s'étendait sur toutes ses seigneuries de Condé et Vieux - Condé (1); — 3° parce que la demande du prince est accordée dans les termes de la requêle (ses terres de Condé et Yieux-Condé), sauf la seule restriction de ce qui pourrait se trouver en-deçà de l'Escaut.

Application Celte restriction, prétend-on, s'appliquait à trois portions des seigneuries de ii<'-* mots au-delà Condé ou Vieux-Condé. — 1 * à la partie de Yieux-Condé qui, à gauche de

Condé, était alors sur la rive gauche de l'Escaut (2) ; — 2° à la partie de Condé

située entre l'Escaut et le Honneau ; — 3° à la partie située à la gauche du

chemin allant de Condé a Bonsecours (3).

prêter le mot terre, placé seul dans une concession Ou Boulonnais ', par terres personnelles . comme il est exact d'interpréter le mémo mot, placé seul dans une concession du Hainaut , par seigneurie. — D'ailleurs , ce n'est pas dans les concessions du Boulonnais , mais dans celles du Hainaut , qu'il faut chercher des exemples.

1" Dans les conventions d'entre le prince de Croy et Désandrouin , on emploie, dans la première, le mot haute-justice , et , dans la seconde , le mot terre, pour signifier seigneurie.

2" Dans l'arrêt du 16 mars 175G (pièces justificatives), pour la concession de Fresnes , on accorde au prince de Croy ses terres de Fresnes et Brueil , et il n'est jamais venu a l'idée de personne qu'il ne fut pas question de ses seigneuries.

3" Dans l'arrêt du llr mai 1759 ( pièces justificatives ) , le prince de Croy et ses associés exposent que le roi aurait accordé, tant au prince de Croy qu'au marquis de Cernay, le privilège de faire exploiter le charbon « dans leurs terres respectives de Fresnes, Breuil et Raismes. » — Or, la concession de Raismes dit paroisse au lieu de terre.

4° Dans les arrêts pour le sieur Desmaizières des 8 février et 31 juillet 1766 et 6 mai 1110 ( pièces justificatives), on voit que Desmaizières demande à exploiter les mines qui sont dans « sa terre de Tritli, Maing et Verchineul, » et que le roi lui en permet la recherche « dans toute l'étendue de sa terre de Trith, Maing et Verchineul. »

5» Dans l'arrêt du 5 juillet 1766 pour la dame de Carondelet (pièces justificatives'', on se sert indifféremment des expressions terre et seigneurie d'Odomez, et terre d'Odomez.

6° Dans l'arrêt du 6 février 1787, pour le sieur Colins (pièces justificatives ), le demandeur réclame le droit d'extraire du charbon sur « sa terre et haute-justice de Quiévrechain , » et le roi lui permet d'exploiter les mines qui se trouveront « dans l'étendue de la terre de Quiévrechain en Hainaut. »

(l) Par la convention du 28 août 1741 , le prince de Croy accorde à Désandrouin « la permission d'extraire A ses frais les charbons de terre qui pourront se trouver dans l'étendue des hautes-justices de la ville de Condé et Vieux-Condé. »

i Défense des compagnies de Thivencellcs. etc., contre la compagnie à" Ansin, 3 décembre 1813, p. 78.

(3 Idem, p. 79.

91 Xffew

Il est évident que la partie de Vicux-Condé située alors sur la rive gauche de l'Escaut (aujourd'hui sur la droite, par le redressement de la rivière) était exclue de la concession comme en-deçà de l'Escaut. — Mais il n'en est pas de même des deux autres parties qui sont évidemment à la rive droite, et consé- (juemment au-delà. — Eu vain dit-on , à l'égard de la première de ces deux parties de Coudé , qu'elle était comprise dans la coucession de Désandrouin et Tatlin (]). C'est une erreur de fait , puisqu'elle n'était point du Haiuaut lors de l'octroi de la coucesssion , et que la concession ne s'étendait qu'au Hainaut seulement (2). — Eu vain dit-on, à l'égard de la seconde partie, qu'elle n'est point au-delà de l'Escaut , mais au-delà de la Haisne , rivière importante dont on n'a pas pu omettre l'existence (3). C'est une double erreur, et de langage et d'appréciation. — Erreur de langage, parce que au-delà signifie seulement plus loin , de l'autre côté (h) , sans emporter l'idée d'un contact immédiat; — erreur d'appréciation , parce que la présence de la Haisne , rivière peu importante , relativement à l'Escaut , n'empêche point les terres qu'elle traverse d'être dites au-delà de l'Escaut (5).

(1) Défense des compagnies de Thicencelles , etc., contre la compagnie d'Anzin, p. 77 et 80.

(2) Voir ci-dessus p. 26. — Cette portion de terrain , comme celle de Vieux-Gondé , rive gauche, comme tout le territoire de Condé et Yieux-Condé , fesaient alors partie de la Flandre et non du Hainaut. et l'arrêt de 1726 avait limité la concession Désandrouin au Hainaut Français seulement.

(3) Défense des compagnies de Thivencelles, etc., contre la compagnie d'Anzin, 3 décembre 1843, p. 79.

(4) Dictionnaire de l'Académie au mot la. — Le même dictionnaire au mot ça dit que : en deçà de la rivière marque le coté de la rivière le plus proche de celui qui parle , ot au-delà de le plus éloigné.

(5) Dans la Défense des compagnies de Thivencelles , etc., réunies, p. 79, l'on convient que les terres situées entre l'Escaut et la Haisne « peuvent passer pour des terres au-delà de l'Escaut. » Or, les terres au-delà de la Haisne suivent immédiatement. Comment la Haisne, qui traverse cette partie de la seigneurie, empêcherait-elle ces terres d'être dites au-delà de 1 Escaut ? — Parce que cette interprétation . dit la Défense, « ne serait admissible, que si la Haisne n'eut été alors qu'un cours d'eau insignifiant et qu'on pût facilement oublier. Mais cet oubli n'était pas possible, la Haisne, remplacée aujourd'hui par le canal de Mons , jouait en 1749 un rùle fort impoi tant dans la contrée , si important qu'elle lui avait donné son nom ; c'est en effet de la Haisne qu'on a fait le Hainaut. » — Ce sont là do graves erreurs: 1» Rien ne prouve que la Haisne ait donné son nom au Hainaut, bien que ce soit l'opinion de quelques auteurs. C'est le llonaeau et non la Haisne qui bornait le comté originaire du Hainaut ou de Mons avec lo comté de Valencicnnes , d'où a pu venir le nom de rivière du Hainaut

Etendue des Ceci posé, reste à examiner une dernière question : Tout le territoire de Condé

seigneuries de . ,

M. deCroy. et Vieux-Condé , c est-à-dire tout ce qui se trouvait (y compris Hergnies) de non concédé aux premiers entrepreneurs, entre l'Escaut et les limites de l'Autriche, était-il de la haute-justice de M. de Croy ? — Il faudrait des volumes pour reproduire tout ce qui a été écrit à cet égard; aussi nous bornerons-nous à dire que l'affirmative était de notoriété publique avant comme après l'acte de concession. — Et, en effet, nous voyons par un mémoire antérieur de l'intendant de Flandre, que six villages ou hameaux, outre les terres de l'inondation, constituaient les dépendances de Condé. Que de ces six villages, trois étaient de la banlieue de la ville. Que le magistrat de Condé avait seul juridiction dans la ville, dont le prince de Croy était seigneur-propriétaire, aussi bien que des trois quarts du bois, dont le roi avait l'autre quart (I). — Ajoutons que l'on voit, par les Calendriers publiés annuellement pour le gouvernement de Flandres, à partir de 1700 jusqu'à la révolution : que le prince de Croy était seigneur des deux fiefs de Condé depuis 1560. Qu'il nommait les officiers du baillage et du magistrat (2). Et l'on ne trouve , ni là ni ailleurs , que nous sachions, aucune trace d'officiers quelconques exerçant une juridiction quelconque sur Condé ou Vieux-Condé au nom d'un autre seiimeur.

Il y a plus, si M. de Croy n'était pas propriétaire des deux seigneuries de

que porte ce ruisseau , et dans des cartes anciennes et dans l'arrêt de concession de 1717. — 2° La Haisne n'avait d'autre importance que celle résultant du voisinage des charbons do Dour et environs jusqu'à Condé. Cette importance était diminuée par la découverte de la houille en France. La Haisne a donc pu être passée sous silence, surtout à Paris, dans le conseil-d'élat du roi, qui n'a dû s'arrêter qu'à L'Escaut, fleuve historique, qui a servi de limite entre l'Empire et la France, qui a fait long-temps d'Anvers et de Valenciennes , placées aux deux extrémités de sa navigation, deux villes riches et commerçantes.

(1) Mémoire concernant la Flandre (laminguante, par M. Barentin, p. 49. — La compagnie d'An^in explique , d'après un manuscrit de M. de Croy, comment lo roi n'était que propriétaire et non seigneur du quart do la foret. — Mémoire du 23 décembre 18-43, p. 43.

(2) Calendriers de Flandres. — 1760, p. 218. — 1776), p. 259, 260. — 1777. 1778 et suivants. — L'on voit, par le Mémoire concernant la Flandre flaminguante de M. de Barentin, p. 49, que le prince de Croy, seigneur particulier de Condé, en nommait le magistrat lorsque la ville appartenait à l'Espagne, mais qu'après la conquête lo roi le fit créer en son nom. Comment M. de Croy rocouvra-t-il cet ancien droit? Nous l'ignorons.

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Condé , il était du moins, cela n'est pas contesté , engagistc de la portion dont le roi avait la propriété. Or, en llainaul , l'engagistc d'une seigneurie exerçait tous les droits du seigneur-propriétaire , ce seigneur lut-il le roi , et notamment les droits relatifs aux mines de houille , comme il a été jugé par arrêt du conseil pour la seigneurie d'Aniche (I). Les terres de M. de Croy étaient donc spécialement, par rapport à l'extraction de la houille, non-seulement celles dont il était seigneur-propriétaire , mais encore toutes celles dont il était cngagisle , en un mol toutes celles dont il avait la haute-justice, et il Pavait sur toutes.

Conséquence. On peut donc dire que la concession de Vieux-Condé était bornée an midi par l'Escaut à la gauche de Condé , et par la concession de Désandrouin et Taiïin à la droite ; — et partout ailleurs par les terres autrichiennes.

Raisons de Celte interprétation est la seule rationnelle par deux motifs: — 1°legou-

l interprétation , . ,, , , . . . . .

donnée. verncment n avait aucune raison d exclure de la concession la partie a droite de l'Escaut, traversée par la Haisne. Il en avait une sérieuse au contraire d'exclure la partie située à la gauche. — Au-delà , la compagnie Désandrouin et Taffin n'avait aucune fosse, ni le long de l'Escaut, ni le long de la Haisne. — En-deçà, elle avait de nombreux travaux qui pouvaient être entravés par des travaux nouveaux , placés de ce côté de la rivière ; — 2° le prince de Croy avait cédé son droit de haute-justice sur toute la seigneurie de Condé, et c'était évidemment la concession de celte haute-justice qu'il réclamait, en demandant celle de sa terre de Condé. Désandrouin d'ailleurs n'était pas homme à borner ses demandes de façon à laisser à côté de lui une place libre à la concurrence. Nous l'avons vu (2) trouver sa concession de 1717 trop petite et obtenir une concession limitrophe au-delà de la Scarpe, concession dont il ne fit rien et qu'il n'abandonna toutefois que forcément, comme nous le dirons ailleurs (3). — Il eut certaine-

(1) Voir t. t p. 65.

i) Voir ci-dessus, p. 58.

(3) M. Etegnard [Examen du droit des seigneurs, p. 303) a été induit en erreur à cet égard par le Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay (p. 53). Il n'est pas vrai quo Désandrouin, lorsque la compagnie Turner demanda les terrains at-delà do la Scarpe, que Désandrouin , disons-nous, « consentit immédiatement 4 cette distraction. » Nous verrons plus bas comment les choses se passèrent

ment reclamé si sa concession de Vieux- Condé se fût arrêtée au pavé de Bonsecours, contrairement à son traité avec le prince, lui qui va détruire la concurrence au-delà de la frontière , comme nous allons le dire pour terminer ce chapitre.

Concurrence Vers 1744, le baron de Blaton avait découvert, sous la terre de ce nom 1734. (Hainaut Impérial, sur la frontière) , aux limites du bois de Péruwelz, qui fesait partie de la seigneurie de Bernissart, du charbon de la nature de celui de Vieux- Comlé. — Il avait cédé son exploitation à M. Dorasse , chaufournier à Tournai, qui la poursuivit sous Péruwelz (I), de société avec le sieur Millendorf , greffier de la chambre des comptes de Bruxelles (2) , dont nous aurons à reparler ailleurs.

L1ouverture des mines de charbon à Bernissart , par un chaufournier de Tournai , était une concurrence d'autant plus à redouter pour la compagnie de Vieux-Gondé, qu'elle s^tait formée dans le même but, Texploitation de la houille et de la chaux. — Aussi fit-elle cesser à son profil l'exploitation de MM. Derasse et Millendorf par Taulorité du prince de Groy, seigneur de Bernissart (3). Le prince disposait sans contrôle de ces mines , en vertu des chartes du Hainaut dans toute leur vigueur primitive , de Tautre côté de la frontière. Il céda à Désandrouin son droit dVxtraire sur ses seigneuries de Bernissart et de Blaton,

— Nous ne pouvons donc dire avec M, Regnard (p. 304). malgré tout notre respect pour la mémoire de J. Désandrouin, que « jamais il n'avait paru animé de cet esprit d'envahissement et no monopole qu'on reprocho à si bon droit à ses successeurs. » ( Voir ce que nous disons a la notice des frères Désandrouin.

(1) Recueil de noies et observations sur les fouilles que j'ai vu faire, etc. (par le fds du directeur des travaux).

(2) Papiers de la compagnie d'Anzin.

(3) Recueil de notes et observations sur les fouilles que j'ai vu faire, etc. M. Cornu dit aussi que mis 1 "756, le prince de Croy « revendiqua son droit de haut-justicier pour l'extraction de la houille dans ses terres do Blaton et de Bernissart , limitrophes de la seigneurie de Condé au nord-est t (Notice historique sur le duc de Croy. — Mémoires de la Société d'agriculture , etc., de Valenciennes , t. 7, p. 130). — M. do Bonnard dit que l'on abandonna les travaux dans le tourtia , qui était trèsépais et rempli d'eau (Notice sur diverses recherches de houille dans le Pas-de-Calais. — Journal des mines, t. 26, p. 423 ).

par acte du 5 octobre 1753, moyennant une redevance de 1 ,000 livres jusqu'à l'extraction, ci 1 ,500 à partir de celle extraction (I).

La sociale de J. Désandrouin cl Cordier, devenue compagnie des fosses à charbon do Condé, Vieux-Condé , Bernissart , chauffbur de Tournai et dépendances (2), commença, en 1754, des travaux bientôt délaissés. — Derasse fil des représentations, demanda à exploiter, le prince de Croy n'usant point de son droit. La compagnie d'Anzin reprit alors les travaux , en 1758 (3), et lit un nouvel accord avec le prince de Croy, moyennant 2,000 I. de redevance annuelle (A).

Une première fosse avait été ouverte dans la plaine de Bernissart, en septembre 1754, à l'angle du grand chemin de Coudé à Blaton et du ebemin de traverse d'Harchies à Condé. ( Derasse exploitait plus au nord , dans le bois de Carnois (5). Les eaux firent abandonner ce puits.

Une deuxième fosse fut commencée , le 14 juin 1758 , à la sortie du village allant vers Macou , à l'angle du ebemin de Macou à Harcbies et d'un chemin se dirigeant à droite vers le village. On dut également abandonner ce puits à cause de Peau, bien que Ton eut une machine mue par 40 chevaux.

(1) Convention du 5 octobre 1753 (pièces justificatives). — Ce traité et le suivant confirment ce que nous avons dit , 1. 1 , p. 252 et t. 2, p. 60, sur la convention faite pour Fresues en 1755 , par le prince de Croy. On ne peut dire qu'un chiffre de 2,000 livres soit trop peu pour le droit d'entre-cens dant le Hainaut Français , quand on en stipule un de 1,500 dans le Hainaut Impérial. Et, en oITel, d3ns le Hainaut Impérial, il n'y avait nullos difficultés sur le droit seigneurial ; il devait dune être fixé à sa valeur réelle.

(2) Voir le commencement du chapitre précédent. — Le Mémoire pour Dupio contre Cordier (p. 3 ) dit que l'on avait excepté des avantages faits par contrat de mariage de 1756 a la femme de Cordier ( fils de celui dont il est ici question) « l'intérêt que le futur époux a dans les fosses à charbon de Condé. Vieux-Condé et Bernissart, chauffeur de Tournai et dépendances. »

(31 Recueil de notes et observations sur les fouilies que j'ai vu faire.

(4) Convention du 10 décembre 1758 ( pièces justificatives ).

(5) Un des motifs qui empêcha de s'approcher du bois fut que l'on craignit de déplaire uu prince, « qui était extrêmement jaloux de sa chasse » en établissant un « aller et venir de mineurs et de marchands de charbon » ( idem).

Une troisième fosse fut placée dans le bois de Péruwelz , sur la direction de la veine découverte par le baron de Blaton. L'on y trouva cette veine.

Ou creusa alors deux autres fosses qui eurent de 28 à 30 toises ; on exploita la veine par ces fosses et par plusieurs autres moins profondes , sur une étendue d'une lieue environ (1).

Que devinrent ces travaux? Nous ne savons qu'une chose, c'est que la concurrence fut éloignée jusqu'à nos jours. Elle ne reparut qu'en 1838 , et , chose curieuse, ce fut par la formation d'une société en tête de laquelle l'on voit figurer l'un des descendants du prince qui l'avait empêché de naître , bien que ce descendant soit lui-même intéressé dans la compagnie d'Jnzin qui exploite les mines de Vieux-Condé (2).

(1) Itecueil de notes et observations sur les fouilles quej ai vu faim, etc.

(2) La société de Poumiereuil a été créée le 18 avril 18">8, par contrat passé par-devant M" Toudreau, notaire à Péruwelz — Comparaissent : — 2o M. P.-J.-A.-V. de Ghougnies, . . . comme fondé de pou- \oirs de S A. S. Alfred-François-Frédérie-Philippe duc de Croy Dulmen.