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par l'expérience de la compagnie Désandrouin, clic mil tous ses soins à s'assurer à la lois la concession royale et la concession seigneuriale des terrains qu'elle voulait exploiter.

Aussitôt après la fusion des intérêts, les nouveaux associés s'adressèrent au

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n conseil d état et lui exposèrent : qu'ils « ont cru nécessaire de s'associer tous

(!•• Condé ii .1 ., n • , . ...

ensemble, comme ils I ont lait, tant pour terminer les contestations qui existaient déjà depuis long-temps entre le marquis de Cernay et les anciens entrepreneurs, que pour prévenir celles qui auraient pu s'élever en 1760. » Mais que , pour exposer leur fortune dans une entreprise aussi coûteuse, « il est juste qu'ils puissent travailler dans un certain espace de terrain proportionné à l'entreprise. » Que <( le terrain que les supplians se proposent d'exploiter ne contient pas la vingtième partie de celui accordé aux anciens entrepreneurs. ... » Il l'orme une pe/i/c île et est « situé et bordé des rivières de l'Escaut , la Scarpe , la Sensée et le canal de Moulines, depuis Condé jusqu'à Douai. » La réunion d'intérêts au nom de laquelle on réclamait celte concession , devait « procurer V abondance et la diminution de prix » (1), comme l'on avait dit précédemment que devait le faire la concurrence et la multiplicité des entreprises.

L'on voit que la compagnie d'Anzin , tout en se contentant de la vingtième partie des terrains anciennement concédés à Désandrouin et Taflin , n'en demandait pas moins un supplément de concession important (d'Abscon à Douai), en compensation de l'abandon qu'elle fesait de la partie de sa concession primitive de 171 T et 1720, située entre l'Escaut et le Honneau , où elle n'avait fait que d'inutiles tentatives.

Concurrena Deux concurrents se présentèrent pour partie des terrains demandés. — du penmetre Cbrislophe Mathieu et la compagnie Willaume Turner. — Le premier nous a laissé «1rs mémoires sur la nécessité d'établir une seconde entreprise dans le Ilainaul (2). Nous y puisons les détails suivants.

I Arrêt du 1 r mai 17."i9 pièces ju:-tificalives ).

■± Projt t d'une seconde entreprise de mines de charbon de terre dam le llamaut Français. I "38. —

Christophe Christophe Mathieu , fils de Jacques, le premier directeur de la compagnie Désandrouin , avait quitté le pays pour aller diriger d'autres mines. Dans un voyage qu'il fit à Condé, il trouva la réunion opérée. Il conçut alors le projet de créer un nouvel établissement , et demanda pour trente ans la concession des paroisses d'Herria , Bellaing, Wallers, Haveluy, Oisy, Helesmes, Hornain- St.-Jean et Hornain-St.-Calixte.

Rappelant les encouragements donnés aux premiers entrepreneurs, il sollicitait 400 pieds d'arbres de la forêt de Mormal et un subside de 10,000 livres, moyennant quoi « il vendra, disait-il , s'il est besoin , jusqu'au dernier morceau de terre, pour fournir aux avances. » Mais craignant que la compagnie d'Anzin ne baissât les prix du charbon outre mesure , afin de le ruiner, et de les rehausser ensuite, il demandait que, si elle baissait ses prix, elle ne pût les relever. A ces conditions, il s'engageait :

« 1* D'être en pleine extraction avant trois ans; 2° de faire baisser le prix du charbon ; 3° de réduire au moins à la moitié l'importation des charbons du pays Montois sur le pied qu'elle est à présent, s'il ne leur donne pas l'exclusion. »

Quelqu'impossible que pût paraître l'exécution de la troisième de ces promesses, la demande pouvait être prise en considération. — Christophe nous apprend que son projet n'avait point été vu d'un œil tranquille par la compagnie réunie qui , oubliant ses anciennes maximes sur la concurrence , objectait que cette même concurrence serait la ruine des deux compagnies. — Elle ajoutait que déjà elle avait traité avec les seigneurs hauts -justiciers des paroisses demandées. — Enfin elle soutenait que son exploitation devenait impossible si elle n'avait pas tout le terrain entre Condé , Valenciennes et Douai.

Compagnie Ea compagnie Willaume Turncr , qui avait fait de nombreuses recherches sur la rive gauche de la Scarpe , demandait qu'on lui accordât la partie située à

Willaume fumer

Précis des motifs pour l'établissement d'une seconde mine de charbon de terre ( sans date ). — Ce qui suit c-it lin; de ces deux mémoires.

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la rive droite depuis sa source jusqu'aux abbayes d'Anehin et de Marcliicnncs :

« La compagnie Désamlrouin , disait-elle , n'aurait point à se plaindre,

puisqu'elle a déjà fait des gains immenses, puisqu'elle a des établissements assurés qu'elle conserverait , et qu'elle n'en a tenté aucun dans le terrain qiron demande » (1).

Nous verrons plus tard , la compagnie Willaume Turncr obtenir la concession provisoire de ces terrains et y faire d'inutiles recherches. Ils ne furent point accordés à la compagnie d'Anzin qui les demandait , comme nous l'avons dit, en supplément de ceux qui avaient été octroyés à la compagnie Désandrouin. — Quant à la demande de Christophe Mathieu, elle fut repoussée , ou du moins elle n'eut point de suite , soit à cause de la haute influence des nouveaux associés , soit parce que le gouvernement ne voulait point contester leur droit aux seigneurs de ces paroisses , qui déjà avaient accordé leur autorisation à la nouvelle compagnie , comme nous venons de le dire , soit plutôt par ces deux motifs réunis.

Concession Par arrêt du 1er mai 1759, la compagnie d'Anzin obtint , pour quarante ans, i Abacon. à compter du 1er juillet 17G0, la concession de « toutes les mines de charbon qui sont ou pourront se trouver à l'avenir dans l'étendue du terrain compris entre la Scarpe et l'Escaut et borné d'un bout par la terre de Mortagne exclusivement , et de l'autre par le chemin qui va de Marchiennes se réunir à celui de Douai à Bouchain , depuis le point de jonction jusques à Bouchain » (2). — Prorogation. Cette concession fut prorogée de trente ans , c'est-à-dire jusqu'en 1830 , par "82- arrêt de 1782 (3).

Concession En 1767, la compagnie obtint la concession de la banlieue de Valenciennes,

de la banlieue , . , . , .,„ , ,. , . i n 1

do sur la rive droite de 1 Escaut , concession dont elle n usa point , et qu elle dut

'|'l"[7^™es céder, en 1770, à une autre compagnie (4).

(1) Mémoire de la compagnie W. Turner (sans date).

(2) Arrêt du l" mai 1759.

(3) Arrêt du 9 juillet 1782 ( pièces justificatives ).

(4) Voir pins loin.

en'Artoï" Eu 1781ï c"e se fit concéder un tiers de la province d'Artois, où elle fit 1781 inutilement des travaux (1).

Concession En 1785, elle eut la concession du territoire d'Escaupont, rive droite de

d Escaupont.

1185. l'Escaut (2) ; «lie n'en usa point. — Il est bien entendu qu'elle conserva la concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies.

Conditions L'arrêt qui octroyait à la compagnie sa concession capitale, l'arrêt de 1759, remarquables contjenl une disposition remarquable. — Après avoir indiqué la circonscription concession de des terrains dont il accorde le privilège, il ajoute : « à condition qu'ils (les concessionnaires) ne pourront en ouvrir (des fosses) sur les terres des seigneurs hauts-justiciers qui auront une demi-lieue de terr-ain sur les veines contiguës et d'une seule pièce , qu'après les avoir fait sommer d'exploiter eux-mêmes les mines qui pourraient se trouver sur leurs terrains ; et faute par eux de s'être mis en devoir d'exploiter les dites mines, après en avoir obtenu la permission de S. M. qui leur est nécessaire , dans six mois , à compter de la sommation qui leur en aura été faite, lesdits sieurs prince de Croy et compagnie pourront exploiter

leurs mines, en vertu du présent arrêt et sans qu'il en soit besoin d'autres

Ordonne S. M. que ceux qui obtiendront des permissions d'exploiter ne pourront ouvrir des trous qu'à la distance de 1 ,000 toises des travaux des dits concessionnaires , lesquels de leur côté seront tenus d'observer la même distance à l'égard des nouveaux concessionnaires » (3).

Objet de <;<>s On v°it que 'e gouvernement , préoccupé des procès qui avaient eu lieu entre

conditions, les seigneurs et les concessionnaires royaux, voulait, comme nous l'avons dit

ailleurs (4), en empêcher le retour ; et, sans attaquer directement le droit que les

seigneurs tenaient des coutumes du pays, garantir cependant, autant que

possible , l'exécution du privilège accordé.

(1) Voir plus loin.

(2) Arrêt du 21 juin 1785 (pièces justificatives '

(3) Arrêt du ter mai 1759.

(4) Voir t. 1, p. 266 et suivantes.

=**«§§§ 139 mm* Traités avec Avant la réunion , la compagnie Désandrouin et Taffin avait des traités faits

les seigneurs. . . .

avec les seigneurs de Valenciennes, d'Anzin, de Fresnes et autres déjà cités La compagnie de Cernay en avait un avec le seigneur de St. - Vast ; et la compagnie Désandrouin et Cordier avec le prince de Croy (1); nous venons de voir que la compagnie d1Anzin s'était assuré le consentement des seigneurs d'Herrin, de Bellaing, de Wallers, d'Haveluy, de Oisy, d'Hellesmes, d'Hornain.

Après l'obtention de sa concession royale , la compagnie renouvela quelquesunes de ses conventions et continua à traiter avec les seigneurs dont les terres y étaient renfermées, soit pour un temps limité, soit à perpétuité. — Ainsi avec les seigneurs d'Hornain et d'Aubry (2). — Ainsi avec le duc d'Arembergen 1763. — Ainsi avec les abbés de St. -Arnaud et d'Hasnon , le chapitre de Sl.-Géry de Valenciennes et les chanoinesses de Denain, par actes des 23 novembre 1 765, 21 avril 1775, 25 juillet et 15 septembre 1786. Ces derniers traités furent approuvés (c'était une nécessité pour les abbayes) par lettres-patentes du 6 juillet 1787, enregistrées au parlement de Flandre, le 11 janvier 1788 (3).

(1) Voir ci-dessus, p. 59, 77 et 102.

(2) Ces traités sont sans terme. Il y est dit formellement que le droit cédé est celui des chartes générales du Hainaut. ( Conventions des 20 octobre 1780 et 7 septembre 1785. — Pièces justificatives).

3) Dans sa Consultation du 51 janvier 1821 pour la compagnie d'Anzin contre do Lamotte , p. 40, Merlin donne à quelques-uns de ces actes des dates qui ne sont point exactes. — 11 en est de même dans les Nouvelles observations pour les anciens propriétaires des mines d'Anzin , à l'occasion de l'indemnité accordée aux émigrés, p. 8 et 45. — Nous donnons ici les dates reprises dans les lettrespatentes qui confirment ces traités.

Ces traités sont faits, savoir: — Avec l'abbaye de St. -Aman:] pour la seigneurie d'Escaupont , moyennant 600 livres par an jusqu'à la découverte de la houille, et 2,000 livres à partir de l'extraction. — Avec la même abbaye pour les seigneuries d'Escaudain et deLourche, moyennant 1 ,200 livres avant et 4,000 a partir de l'extraction. — Avec l'abbaye d'Hasuou , pour les seigueuries d'Anzin , de Wavrechain et d'Hasnon, moyennant 3,200 livres pour Anzin, 50 muids de gros charbon et 50 muids de menu ; pour les deux autres seigneuries, moyennant "00 livres avant et 1,200 livres après, à partir de l'extraction. Et , en cas de prorogation après 1830, il est ajouté G00 livres à la redevance totale. — Avec le chapitre de Denain pour les seigneuries de Denain, Haulchin et autres y enclavées, moyennant 600 livres avant, 2,400 livres à partir de l'extraction pour chacune des deux seigneuries. — Avec le chapitre de St.-Géry pour la seigneurie de St. -Vast, moyennant 3,40.0 livres. (Lettres -patentes du 6 juillet 1787. — Pièces justificatives).

La convention faite avec le duc d'Aremberg, parade du 20 janvier 17C3, pour ses seigneuries de Petite-Franche-Forêt et de Wallers (I), fait voir que la compagnie traita du droit de haute-justice alors même qu'elle ne voulait pas exploiter, seulement pour empêcher que le haut-justicier n'exploitât lui-même ou ne fît exploiter par d'autres. Cet acte portail en effet que les associés « ne pourraient ouvrir des fosses dans les forêts dépendantes des dites terres , mais que le duc d'Aremberg ne pourrait permettre à d'autres d'en ouvrir, ni en ouvrir lui-même dans les dites forêts, pendant la durée de l'octroi des entrepreneurs. » — D'où il résulte que « les sociétaires, en traitant ainsi avec le duc d'Aremberg, songeaient bien moins, pour le moment, à extraire du charbon de ces deux terres, qu'à le faire renoncer au droit d'en extraire lui-même » (2).

Nouvelles Mais tous les seigneurs ne voulurent point faire de semblables traités ; il y eu

luttes avec les , i 1 1 •* a i 1 it • •

seigneurs. eut (1U1 voulurent user de leur droit. Alors la guerre recommença. — Voici ce que nous avons pu recueillir des débats occasionnés par ces nouvelles contestations.

Compagnie M. de Templeuve était seigneur haut-justicier de Tritli , Maing, et Desmaizières. , , . , ,. r , ^ ■ . 0 nnn . . .

1765-70. Verclnneul, dit àt.- Léger. Les seigneuries avaient o,000 toises de longueur

sur 1,500 de largeur. Mais elles contenaient des morceaux épars de la terre

ÏÏUrtebise , appartenant à l'abbaye de Vicoigne , qui en avait traité avec la

compagnie d'Ànzin (3).

M. de Templcuve, M. Desmaizières, son gendre, et leur compagnie voulurent exploiter les mines qui se trouveraient sous ces seigneuries. A cet effet , ils demandèrent, en février 1765, à l'intendant du lîainaut , une permission provisoire (4).

(1) Merlin. Consultation pour la compagnie d'Anzin contre de Lamoltc , 31 janvier 1821, p. 54.

— Cette convention a été faite moyennant 1,200 livres par an (Idem. Consultation de 181!). p. 2).

2; Merlin. Consultation de 1SIU, p. 2. — Convention du 20 janvier l'oS (pièces justificatives ).

(5) Mémoire pour Desmaizières , de Templeuve et compagnie. — Mémoire de l'intendant Taboureau.

— Voir le plan général à la fin du volume. (4, Mémoire pour Desmaizières.

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Sur cette demande, procès-verbal du subdélégué do l'intendant qui constata :

I Que les veines île St.-Vast (levaient se prolonger sous les terres demandées. J Qu'il v avait une fosse de la compagnie d'Anzin {Lonypré), commencée à 100 toises des limites de Trilli (I), et que les autres plus proches étaient à 520 et 560 toises. Le subdélégué pensa que les inconvénients de deux établissements ri\aux ne pouvaient compenser les avantages de la concurrence qui en résulterait (*2).

Sur ce, permission de l'Intendant du 30 octobre 1765, d'exploiter les seigneuries de Trith , Maing et Vercbincul, en se conformant à l'arrêt de concession de la compagnie d'Anzin de 1759.

Mais, entre tems, la compagnie d'Anzin, instruite des démarches de la compagnie Desmaizières, se hâta de faire extraire du charbon de la fosse Longp>é qui n'était pas exploitée, et fit ouvrir plusieurs fosses aux environs (3). — Par ce moyeu , l'ordonnance de l'intendant était rendue inexécutable. Le sieur Desmaizières ne pouvait nulle part se placer à 1,000 toises des travaux d'Ànzin.

II forma opposition à la disposition de l'arrêt de 1759 qui exigeait celte dislance. La compagnie d'Anzin en soutint la validité (4).

Sur l'exposé du sieur Desmaizières, entre beaucoup d'autres choses: — Qu'aussitôt que la compagnie d'Anzin a su qu'il allait ouvrir des fosses sur Trith, elle en a lait ouvrir sur St.-Vast (5), à 100 toises ou environ des limites de Trith. — Qu'au premier avis qu'il allait obtenir sa permission , elle fit mesurer et arpenter sa terre ; et , au lieu de le sommer d'exploiter, elle fit une fosse au milieu de sa lerre, une seconde dans une pièce de terre de l'abbaye de Vicoigne, et se dispose à en faire une sur Herrin (0), en sorte qu'il se trouve enveloppé

'I Commencée, suivant le Registre de L. Mathieu , en 1764 , le 20 novembre. — Voir le plan

rai.

\,i) Mémoire de Taboureau.

". Mémoire pour Desmaizières. — Mémoire de Tahoureau.

i Mémoire pour Desmaizières.

."> Les f >sses du Temple. — Voir le plan général.

'. Fosse d'Berrin. — Voir le plan général.

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de tous côtés, cl que, dans une grande étendue de terrain, il peut à peine placer une fosse. — Que la compagnie d'Anzin rejette ainsi entièrement sur le territoire de M. Desmaizières les 1 ,000 toises exigées entre les travaux des deux compagnies. — Que par de semblables manœuvres, cette compagnie peut empêcher l'extraction du charbon par tous les seigneurs qui n'ont point encore traité avec elle de leurs droits seigneuriaux.

Sur cet exposé, arrêt du conseil du 8 février 1 7GG , qui reçoit le sieur Desmaizières opposant à l'arrêt de 1759, et lui permet provisoirement de faire des recherches à 250 toises des travaux de la compagnie d'Anzin (1).

Cette dernière forma opposition aux travaux de la compagnie Desmaizières, comme contrevenant à l'arrêt de 1759; l'intendant renvoya les parties à se pourvoir par-devant le conseil-d'état. — La compagnie d'Anzin y contesta la valeur de l'arrêt de17GG; suivant elle, il permettait de rechercher à 250 toises , mais non d'extraire à cette distance. — Desmaizières soutint le contraire et demanda le maintien de l'arrêt. Si l'on en revenait, disait-il, à l'arrêt de 1759, aucun de ses travaux ne subsisterait; à peine s'il y a G00 toises entre eux et ceux de la compagnie d'Anzin. Persister à exiger 1,000 toises, c'était créer le monopole au profit de cette compagnie, car pas un seigneur, excepté lui (2) et ceux qui avaient traité avec Anzin, n'était dans le cas de l'arrêt (3).

La compagnie Desmaizières invoquait aussi les chartes générales du Hainaut, que violait l'arrêt de 1759 (4). — Elle prétendait, d'un autre côté, que les terres d'Urtebise n'étaient qu'un enclavement du territoire général de Trith,

(I) Arrêt interlocutoire du 8 février 1766 (pièces justificatives).

(-1) S'il était dans le cas do l'arrêt , dira-t-on , il n'avait pas à se préoccuper des autres. C'est que l'étendue de sa seigneurie était la chose du monde la plus insignifiante; le seul point intéressant était de n'être pas chassé, contrairement au droit féodal , d'î la partie la plus rapprochée d'Anzin , partie où il espérait trouver de la houille.

(3) Mémoire pour Desmaizières.

(4) Idem.

qui ne pouvait arrêter son exploitation , le seigneur n'ayant droit qu'à une indemnité pour les travaux qui y seraient faits (1).

L'avis du Bureau du commerce fut favorable à Anzin (2); — mais les Députés du commerce furent d'avis d'autoriser l'extraction à 250 toises , les fosses commencées sur Urtebisc , entre l'arrêt rendu et le jour de la signification , n'ayant été faites que pour écarter la concurrence de la compagnie Desmaizières (3).

L'intendant conclut également en faveur de Desmaizières. L'intérêt de la concurrence , dit - il , veut qu'on le maintienne ; l'occasion est belle , M. Desmaizières est « le seul qui a eu le courage de tenir ferme contre celte compagnie , et d'affronter les dangers d'une exploitation fort dispendieuse. » Il lésait observer que ce procès est le même que celui entre MM. de Cernay et Désandrouin. « L'ancienne compagnie opposait au marquis de Cernay les moyens dont elle se sert aujourd'hui contre M. de Templeuve , et le marquis de Cernay fesait valoir les mêmes défenses qu'emploie actuellement M. de Templeuve » (4).

Résultat Cependant le conseil -d'état, sans nier le droit du sieur Desmaizières, en

paralysa les effets en rentrant dans le système qu'il avait imaginé pour l'arrêt de 1759. — Par arrêt du 6 mai 1770, il fut fait défense au sieur Desmaizières « de continuer les travaux par lui commencés dans la fosse qui se trouve dans la direction de la fosse Longpré, appartenant à la compagnie d' Anzin, comme aussi d'en ouvrir, creuser ni continuer d'autres qu'à la dislance et aux conditions proscrites par l'arrêt de 1759; lui permet seulement d'en ouvrir, conformément au dit arrêt, dans les parties de sa terre de Trilh, Maing et Verchineul qui auront une demi-lieue d'étendue du levant au couchant. . . » (5).

(1) Mémoire de Taboureau. — Voir ce que nous avons dit sur celte contradiction t. 1, p. 268. ■2 Avis des dejiu'es du commerce.

5 Mémoire de Taboureau.

; Hem.

r, Arrêt du 6 mai 1770 (pièces justiûcalives ).

Il faut remarquer, et ce rTest pas le fait le moins curieux de ce procès, qu'un arrangement était intervenu trois mois avant l'arrêt. — Que, par cet arrangement, la compagnie d'Anzin s'était obligée à payer à M. Desmaizières 300 livres par an tant qu'elle n'extrairait pas sur sa terre , et 4,800 livres à partir de l'extraction , qu'elle s'était également obligée à payer, à la compagnie de M. Desmaizières, 5.3,000 livres « quatre mois après l'expédition de l'arrêt du conseil en fureur de la compagnie d'Anzin , conforme à l'avis rendu au bureau du commerce. » — Que la compagnie Desmaizières, en acceptant ces offres, avait supplié l'intendant « de vouloir bien continuer ses bons offices pour terminer l'arrangement et mander au ministre que c'est l'effet et le résultat de la conciliation faite entre les parties afin que rien n'arrête l'expédition de l'arrêt dont il s agit » (I).

C'est par suite de cet arrangement que la fosse dite Desmaizières, commencée en 17G4, par la compagnie de ce nom, passa aux mains de la compagnie d'Anzin (2).

M. Desmaizières fut le seul qui tint bon contre la compagnie d'Anzin , nous dit l'intendant Taboureau.Mais il ne fut pas le seul qui essayât, comme M. de Cernay, de faire exécuter les chartes du Hainaut contre l'arrêt de 1759. — Deux arrêts des 12 juin 1764 et 5 juillet 17G6 nous donnent les détails suivauts sur une contestation de même nature (3).

Compagniede Une compagnie, dont nous parlerons plus bas, avait fait, depuis 1747,

1762-72! d'inutiles recherches sur les dépendances de la seigneurie de Mortagne ,

limitrophe de celle d'Odomez, autrefois dépendante de la seigneurie de Fresnes.

(1) Convention du 1 i février 1770 (pièces justificatives). — Cet arrangement est une preuve nouvelle que l'arrêt de 1770 ne peut, comme déjà nous l'avons démontré (t. 1, p. 265 et 2G8), servir d'argument contre le maintien du droit seigneurial en Hainaut. L'intervention de l'intendant dans cet arrangement, dont il a délivré copie, ne laisse aucun doute sur l'intention du gouvernement de ne point s'attaquer do front au droit des seigneurs, mais d'en modifier les effets , do leur consentement.

(2) Voirie chapitre suivant. — Les fosses Dulemple et Desmaizières étaient inondées en même temps. Les anciens racontent (pie la compagnie d'Anzin cessa de tirer l'eau de ses fosses Dulemple pour «pu; la compagnie Desmaizières put plus difficilement la passer dans la sienne.

(5) Arrêta des 12 juin 170'i et 5 juillet I7G0' ( pièces justificatives ).

— En 1762, celte compagnie s'associa la dame Marie- Anne -Louise de Carondelet, comtesse de Clermont, dame d'Odomez. — A celte date, demande au nom de la dite dame, de Christophe Mathieu et associés , afin d'être autorisés à extraire le charbon des mines qui pourraient se trouver dans la terre et seigneorie d'Odomez. — Opposition de la compagnie d'Anzin et défense provisionnelle de l'intendant <\i\ Hainaut du 28 novembre 17G2. — Sur cette défense, mémoires, opposition, requête, etc.

La compagnie d'Anzin fit d'abord valoir, au nom de M. de Croy, « que la terre et seigneurie d'Odomez , relevant de lui à cause de sa terre de Fresnes, il pcuiv ait, en sa qualité de seigneur suzerain , profiter du charbon qui se trouvait dans la seigneurie de son vassal. » — A cette prétention on opposa Part. 14 du chap. I30 des chartes générales du Hainaut, qui déclare égaux tous les seigneurs hauts-justiciers (I). — Forcée d'abandonner ce moyen, la compagnie se rabattit sur l'arrêt de concession de 1759, dont l'esprit et les termes furent discutés par la compagnie d'Odomez comme par celle de Trith (2).

L'arrêt du conseil du 5 juillet 17G6 , « fesant droit sur les conclusions de la dame de Clermont et consorts, les reçoit opposans à l'arrêt du 1e' mai 1759, en ce qui est ordonné que ceux qui obtiendront des permissions d'exploiter ne pourront ouvrir des trous qu'à la distance de 1 ,000 toises des travaux du prince de Croy et consorts. . . . avant faire droit. . . . ordonne par provision. . . . que lu dite dame de Clermont et consorts pourront faire faire la recherche des mines de charbon qui sont dans l'étendue de la terre d'Odomez; qu'il leur sera permis de s'approcher, dans leurs recherches, jusqu'à 250 toises des travaux du prince

(1) Chartes générales du Hainaut, ch. 130, art. 14 ( pièces justificatives ). — Il est curieux de voir la compagnie d'Anzin contester ordinairement aux seigneurs le droit aux mines qu'ils tiennent des chartes, et faire ici, tout d'abord , valoir ce droit, qu'au fond la compagnie ne pouvait pas se dissimuler exister toujours. — Il faut aussi remarquer, en passant, que ce droit d extraire était tellement inhérent a 1 exercice de la haute-jusiiee que , comme déjà nous l'avons vu , il était exercé par le seigneur

rte el non par le seigneur-propriétaire ( voir t. 1, p. 277), et que nous le voyons ici 1 attribut du seigneur haut-justicier et non du seigneur suzerain.

(2) Arrêt du 12 juin 1764.

de Croy et ses associés, dérogeant en cela seulement à l'arrêt du 1" mai 1759 ; et que, dans le cas qu'il se rencontrât des mines de charbon dans l'étendue de la terre et seigneurie d'Odomez et dans les limites susdites, il en sera extrait , en présence du subdélégué du sieur intendant de Hainaut, plusieurs morceaux dont il sera par lui dressé procès-verbal , pour le dit procès-verbal rapporté, être par S. M. statué sur la dite demande de la dame de Clermont et consorts , ainsi qu'il appartiendra » (1).

Nous ne trouvons point dans cette affaire, comme dans celle de M. Desmaizières , d'arrêt rendu après arrangement , au profit de la compagnie d'Anzin; mais nous voyons , par quelques papiers conservés par un intéressé , qu'en 1 772, la compagnie s'entendit avec madame de Carondelet, qui abandonna ses associés, avec lesquels elle avait encore , quelques années après , un procès à cette occasion (2).

Résultat C^esl ainsi que la compagnie d'Anzin parvint à rester maîtresse de sa con-

cession , toujours en traitant avec les seigneurs des droits qu'ils tenaient des chartes, tantôt aimablement, tantôt en leur opposant l'autorité royale, qui ne manquait pas de lui venir en aide par des voies indirectes. — Celte lutte , entre la compagnie créatrice de l'industrie houillère dans le Hainaut Français et les seigneurs, commencée en 1735 par M. de Groy, terminée en 1770 et 72 contre M. Desmaizières et madame de Carondelet , n'est pas un des épisodes les moins curieux de la guerre laite aux privilèges féodaux par l'autorité royale au profit du despotisme et par les travailleurs au profit plus durable de l'émancipation du peuple.

Nous verrons , dans le chapitre suivant , le parti que tira la compagnie d'Anzin d'une concession si vivement disputée.

(t) Arrêt du 5 juillet 1766.

(2) Papiers de la compagnie d'Anzin.