CHAPITRE PREMIER

Recherche et découverte de la houille dans la seigneurie

dellortagne. — 1749-1791.

près avoir raconté les travaux de la compagnie d'Anzin et de ses devancières, nous devons parler des autres compagnies qui, en Hainaul, en Flandre et en Artois, se livrèrent à la recherche de la houille. — Parmi ces compagnies , les unes trouvèrent réellement le charbon , les autres firent des recherches complètement stériles, bien que presque partout , comme nous le verrons plus bas, l'on crut ou Ton voulut faire croire à des résultats.

Les premières de ces compagnies, celles qui découvrirent la houille , sont

HSSSSt 238 SliSiH.

celles de Mortagne , de St.-Saulve et d'Aniclie ; — nous les rangeons ici par ordre de date. — Une seule exploita réellement , ce fut la compagnie d'Aniche. — Voici ce que nous avons pu recueillir de renseignements sur la première des trois, celle de Mortagne.

Compagniede Le 18 juillet 1749, Pierre-Joseph Dubois, bailli de Mortagne, Charles Van- 0i749°e' derheyden , ancien juré de la ville de Tournai , Pierre-François Lamosnier, négociant à Tournai , INicolas— Joseph Dubois, chanoine à Douai , et Philippe- Joseph Lcscohier, avocat au parlement, demeurant à Saint-Amand, s'associèrent pour tirer du charbon dans la seigneurie de Mortagne, « tant en-deçà qu'au-delà de l'Escaut » (I), c'est-à-dire en France et en Autriche, cette seigneurie étant assise sur la frontière. Elle comprenait , en France , Château-f Abbaye, Fîmes, Bruille et Notre-Dame-au-Bois. — La société était formée pour vingt ans (2).

En 1 750, MM. Derasse et Millendorf , dont il a déjà été question à l'occasion des mines de Bernissarl (3), entrèrent dans la compagnie (4), à laquelle M. de Monlboisier, seigneur de Mortagne, s'associa en 1753 (5).

Autorisation Le 25 août 1749, le comte de Montboisier avait donné à la compagnie, pour

ei749.rC vingt ans, la permission d'extraire sur sa seigneurie (6), et le 20 décembre , la

compagnie avait été autorisée provisoirement par l'intendant , M. de Trudaine,

en vertu d'une lettre du contrôleur-général. Cette permission provisoire était sans

(1) Contrat du 18 juillet 1749 ( pièces justificatives ). — Suivant la requête de l'arrêt du 12 janvier 1764, il semblerait que c'était M. de Montboisier qui avait formé cette société, qui aurait continué d'être la même jusqu'à l'époque de l'arrêt. Cette société daterait de 1747. — D'après d'autres pièces, M. Derasse aurait été , avec le comte de Montboisier, fondateur de la société (Mémoire manuscrit et sans date. — Avis du sieur Dubois, subdélégué de Mortagne. 1785). — Nous avons préféré nous en tenir au contrat authentique de la société.

(2) Idem.

(5) Voir ci-dessus, p. 94.

(•4) Inventaire des différentes pièces relatives aux fosses de Mortagne. — On y voit que M. Denise prit un intérêt dans la société le 8 janvier 1750, et qu'en décembre de la même année , M. Millendorff était au nombre des associés.

(5) Idem. — Avis du subdélégué de Mortagne. — Ce fut le 30 août 1755.

(6) Inventaire des différentes pièces relatives aux fosses de Mortagne.

terme, elle remettait à donner la concession définitive à l'époque où l'exploitation offrirait des chances de réussite (I).

Premiers Les premiers travaux furent faits, en 1749 (2), dans la paroisse de Flines. On

17 iy. y établit une fosse qui fut creusée jusqu'à 28 toises de profondeur, mais sans succès (3). On était arrivé dans un banc de pierres; on avait dépensé 50,000 livres (4).

« La fosse qui fut ouverte. ... à Flines, dans le Tournaisis, dit Morand, .... a été abandonnée sans qu'on en ait tiré du charbon ; bien des personnes n'en croient pas moins qu'il s'y en trouve, et attribuent le manque de réussite au défaut d'intelligence ou de courage de la part de ceux qui ont fait les premières recherches » (5).

(!) Avis du sieur Dubois, subdélégué de Mortagne. 1785. — ■ Arrêt du 13 juin 1786 (pièces justificatives }.

(2) L'arrêt de 1764 dit en 1747 ; mais le contrat de 1749 fait foi du contraire. L'Avis du subdétégué de Mortagne reporte à 1 749 le commencement des travaux ( voir à la page précédente , la note nu 1 ).

(5) Arrêt du 12 juin 1764. — L'arrêt parle de trois fosses, mais tous les autres documents n'en indiquent qu'une. Les deux autres n'étaient que des trous peu profonds.

(4) Mémoire de M. de Montboisier (archives du département du Nord). — - Cette fosse était située à la Motte-au-Bois (Correspondance de M. de Chaville, ingénieur en chef à Condé. Lettre de mars 1732. — Archives du département du Nord).

(5) Morand, p. 461. — Morand renvoie, pour connaître les couches traversées dans cette recherche, à l'ouvrage de Gosse, imprimé en 1750. Voici ce que nous y trouvons :

« Tandis que j'étais occupé à l'examen des terrains qui environnent les sources de Saint-Amand, on ouvrit une carrière à Mortagne, village éloigné d'une lieue de nos frontières, où l'on espérait découvrir du charbon de terre. Je profitai de cette conjoncture pour étendre mes observations ; j'y trouvai d abord, à l'exception de la tourbe, des terres très-ressemblantes à celles qui entourent nos fontaines ; l'ocre, la marne, la terre glaise couleur d'ardoise , grasse , onctueuse, etc. Les unes fermentaient avec les acides, les autres s'écaillaient et s exfolliaient à L'air. L'eau qui se filtre également dans ces terres, embarrasse extrêmement les travailleurs , surtout lorsqu'ils sont parvenus à un gravier, rempli de pierres brunes, solides, et parsemées de brillans métalliques. Dès qu'on a enlevé ce lit de pierres, on découvre une terre onctueuse et lapidiiique ; c'est là qu'on rencontre des pyrites sulfureux et ferrugineux en grand nombre , liés avec une terre marneuse. Ils sont pesants , de différentes ligures et grosseur. Les uns sont tendres et inflammables comme la houille; les autres sont solides, parsemés de brillants métalliques, et fermentent avec les acides » p. 20.

.... « Je reviens à la description du terrain qu'on a creusé à Flines , dans le comté de Mortagne.

Deuxième La compagnie s'établit ensuite à Notre-Dame-aux-Bois (1). — ■ Déjà la

puits. 1750. «. i . m «. • ...

compagnie Désandrouin et laffin y avait commencé un puits qui avait été arrêté sur l'avis de l'ingénieur en chef de Condé, parce que Ton craignait qu'il ne nuisît aux eaux thermales de Saint- Amand (2). — Les mêmes objections furent faites à la compagnie de Mortagne. L'intendant lui défendit d'abord de continuer sa fosse (fosse Capotte), ses ouvriers furent chassés par la maréchaussée (3), et lorsqu'en 1 752 la défense fut levée, la fosse s'était écroulée (4).

Troisième Entre temps , la compagnie de Mortagne avait ouvert une fosse sur Forest ( fosse Macho) « à moins de cent toises d'Odomez » — « laquelle a occasionne une dépense de 125,000 1. au moins ; on y a trouvé du charbon , mais en si petite quantité qu'on a reconnu l'impossibilité de subvenir par le produit » (5).

de la houi

Lorsqu'on a percé cette couche marneuse chargée de pyrites , on rencontre quelquefois une deuxième eau qui rejaillit avec force d'un sable mouvant, et fait abandonner l'entreprise, si l'on a négligé de bien étayer la fosse. Au reste , quoique cette eau paraisse sans chaleur et sans goût, elle ne laisse pourtant pas de causer une odeur de soufre et d'oeufs couvés, qui incommode beaucoup les ouvriers. Lorsqu'ils ont surmonté ces obstables, ils rencontrent une pierre brune, friable, bitumineuse, sulfureuse et pleine de petits brillans, qui s'enflamme et répand des exhalaisons conformes uses principes » p. 22.

(1) Arrêt du 12 juin 1764. ■ — Cet arrêt dit surBruille. La correspondance de M. de Chaville fait voir que la fosse était a Notre-Dame-aux-Bois. Voir les notes ci-après.

(2; Il résulte de la correspondance de l'ingénieur en chef de Condé, de septembre et octobre 1751 , que la compagnie Désandrouin d'abord , et la compagnie de Mortagne ensuite, s'établirent à Notre- Dame-aux-Bois et virent leurs travaux arrêtés par le motif que nous disons ici (Archives du département du Nord). — Voir ci-dessus, page 64.

M. de Montboisier, dans son mémoire déjà cité, dit que la compagnie Désandrouin était venue sonder a deux reprises différentes sur sa terre, mais qu'elle dut abandonner parce que M. de Montboisier « les Ht retirer de chez lui. » Ils étaient hors de leur privilège. (Idem). (5) Mémoire sans date.

(4) Arrêt du 12 juin 1764. — (Voir la note ci-dessus n° 2.)

Ce fut en avril 1752 que l'on permit de continuer la fosse. (Correspondance de M. de Chaville. — Archives du département du Nord). — Un plan fut levé à l'occasion de la difficulté qui était à résoudre, il en résulte que la fosse de Notre-Dame-aux-Bois était à 1,467 toises , 5 pieds de France , des eaux thermales et la fosse Durfin de la compagnie Désandrouin à 2,263 toises 5 pieds. ( Procès-verbal du 16 octobre 1751. — Archives du département du Nord). — Ce plan nous a servi pour notre plan général.

(3) Arrêt du 12 juin 1764. — Cet arrêt parle de deux fosses, mais il n'est fait mention que d'une dans tous les documents et les plans que nous avons eu sous les yeux.

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^OTmpagnie6 Cette absence de résultat utile amena la dissolution de la société , qui cependant fut bientôt après reformée par l'un de ses anciens membres, le sieur Derasse, et par Christophe Mathieu (1).

Deuxième

compagnie.

Christophe Mathieu, fils de Jacques , est celui que nous avons vu , de retour dans le pays, demander, en 1758, en concurrence avec la compagnie d'Anzin, des terrains qui furent compris dans la concession accordée à cette compagnie, par l'arrêt du 1er mai 1759 (2).

Repoussé de ce côté, il s'adresse au comte de Montboisier dont il obtient le consentement, en date du 6 octobre 1759, de tirer de la houille sur la seigneurie de Mortagne. Le 13 novembre , pareil consentement lui est accordé par le prince de Soubise pour une seigneurie voisine, Wihers ( Belgique). Enfin , le 15 mars 17G0, une lettre du contrôleur général autorise Fin tendant de Valenoiennes à lui accorder une permission provisoire pour les terrains compris entre le chemin de Marchiennes et Bouchain et la ville de Douai. — Le 28 avril suivant , il s'associe pour exploiter tous ces terrains à MM. Derasse et Carrey (3). — Le 24 janvier 1761 , la société est composée de Mathieu, Derasse et Pierre- Dominique-Joseph Recq, de Braine-le-Corate (4).

En mai 17G0 , M. de Montboisier fait proclamer dans tout le comté de Mor-

Auiorisation d extraire.

1-60-61. tagne quil a donné son consentement à ce que Christophe Mathieu demande

(1) D'après la requête de l'arrêt du 12 juin 1764, la compagnie aurait continué , seulement « celte infortune » aurait engagé « quelques-uns de se retirer. Les autres » ne se seraient pas « rebutés, » ils n auraient « suspendu leurs opérations que pour s'associer Ghristophe Mathieu connu pour son expérience en genre de mines de charbon. » — Cette version est en opposition aux actes authentiques. Si nous n'avons pas la preuve de la dissolution de la première société, nous avons les contrats qui constituent la nouvelle. C'est d'après ces contrats que nous racontons les faits qui vont suivre.

Si l'on en croyait le Rapport du subdélègué de Mortagne, M. de Montboisier n'aurait abandonné qu'en 1767; mais le Mémoire sans date raconte plus vraisemblablement que M. de Montboisier abandonna à l'époque où nous sommes arrivés et que cet abandon dégoûta une partie de la compagnie qui laissa tout le fardeau au sieur Derasse à qui s'adressa Christophe Mathieu.

(2) Voir ci-dessus, p. 135.

(3) Contrat du 28 avril 1760 ( pièces justificatives ).

(4) Contrat du 24 juin 1761 (pièces justificatives).

une concession sur cette terre (1). — Quelques jours après, l'intendant accorde une permission provisoire de quinze mois pour les terrains situés entre le chemin de Bouchain, Douai, la Scarpe et l'Escaut (2). — En décembre 1761 , l'abbaye de St.-Amand permet aux nouveaux associés de tirer du charbon sur la partie de la terre de St. -Arnaud dite Contentieuse, moyennant une annuité de 1,500 liv. à partir du jour de l'extraction, et aussi sur la partie non contentieuse, moyennant une annuité de 2,000 liv., aussi à partir du jour de l'extraction (3). — Enfin les associés obtiennent de l'impératrice Marie-Thérèse l'octroi de la partie Autrichienne du comté de Mortagne et un prêt de 21 ,000 liv. (4).

en Belgique Les nouveaux associés firent, en 1760, deux fosses à Wiliers (Belgique), et

~~ deux autres à Bruille (5). — « Ils ont reconnu , après des dépenses immenses,

et cinquième que le terrain s'enfonçait si considérablement dans cette partie (Bruille), qu'en

France, vain , dirent— ils , ils redoubleraient leurs efforts pour y survaincre l'abondance

des eaux ; elle est telle qu'en peu de mois leur dépense se trouva monter

à 80,000 liv., sans avoir tiré d'autre fruit de leur persévérance que de re-

en

(1) Consentement du 20 mai 1760 (pièces justificatives). — Ce consentement que le seigneur hautjusticier de Mortagne adresse à ses vassaux, ne contient aucune condition. 11 est probable qu'elles ont été stipulées dans l'acte qui l'a précédé et dont nous avons parlé ci-dessus. Nous regrettons de ne point avoir cet acte.

(2) Ordonnance de l'intendant du Hainaut du 25 mai 1760 ( pièces justificatives ). — Lorsque nous avons publié notre premier volume, nous ne connaissions qu'une seule permission provisoire, de toutes celles données par les intendants du Hainaut , et nous la citions comme une preuve du droit des seigneurs de cette province sur les mines de houille (t. 1, p. 280). — Depuis, une seconde est tombée en nos mains, celle que nous citons, on y lit : « Lequel ( le permissionnaire ) sera en outre tenu de se munir du consentement des seigneurs hauts-justiciers pour les droits seigneuriaux, au cas qu'il leur en soit dû. » — En 1760, l'administration parait douter ; nous avons ailleurs expliqué pourquoi. En 1787, elle ne doute plus, comme on le voit par la permission citée dans notre premier volume.

(3) Convention du 18 décembre 1761 (pièces justificatives ).

(4) Mémoire manuscrit et sans date. — Nous n'avons point à nous occuper ici de la partie Belge. D'ailleurs, il résulte des pièces qui ont été entre nos mains que l'exploitation commencée n'y a point été suivie.

(5) Contrat de société du 24 janvier 1761. — Suivant la requête de l'arrêt de 1764 , la seconde des deux fosses de Bruille n'aurait été commencée qu'en 1762, mais il est évident que c'est une erreur puisque l'on parle des deux dans un acte de janvier 1761.

connaître que les veines s'élevaient insensiblement en allant vers la terre d'Odomez » (1).

l'entrepris©6 ^est a'ors (ïue 'a compagnie résolut, comme déjà nous l'avons dit ailleurs (2), sur i7fi2mez' ^e Poussei" ses lravaux sur Odomez. A cet effet , elle s'associa la comtesse de Clermont, dame de cette seigneurie, par contrat du 14 août 1762, par lequel il fut convenu que : — la comtesse de Clermont entrerait dans la société pour un patar en 21 . — Qu'il lui serait annuellement payé 1,200 liv. de France « pour son droit de seigneur. » — Que si la compagnie demeurait deux ans sans travailler sur Odomez, elle serait libre de traiter de son droit avec qui bon lui semblerait (3).

Sixième puits. Une fosse fut tentée sur Odomez, mais la machine en fut depuis enlevée, et, en 1766, une nouvelle fosse était commencée , sur Forest , auprès de celle où

Septième ^on avajt autrefois trouvé de la houille (h).

puits. 1766. * '

Nous avons vu que la compagnie d'Anzin avait intenté un procès à la compagnie de Mortagne à l'occasion de la seigneurie d'Odomez, comprise dans son privilège; que deux arrêts du conseil étaient intervenus; que le dernier, de 1 766, permettait provisoirement à la compagnie de Mortagne de faire des recherches sur Odomez à la distance de 250 toises des travaux de la compagnie d'Anzin (5).

séparation Cependant, des contestations étant survenues entre les associés « tant au sujet (TOdomeTet ^e l'emplacement de la fosse commencée sur la terre et seigneurie de Forest, ue Mortagne. dépendance de Mortagne , que par rapport à la continuation des recherches et

exploitations sur la terre et seigneurie dudit Odomez , » une transaction eut lieu

le 6 mars 1 767. Elle porte (6) :

(1) Arrêt du 12 juin 1764.

(2) Voir ci-dessus, p. 144.

(3) Convention du 14 août 1762 ( pièces justificatives j.

(4) Cela résulte de la transaction du 17 mars 1767, dont il sera parlé dans un instant. — Un plan appartenant à M. Dorasse donne l'indication de l'emplacement de toutes ces fosses.

(5) Voir ci-dessus, p. 145.

(6) Transaction du 6 majs (767 (pièces justificatives).

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Que tous les intéressés, qui étaient alors la comtesse de Clermont, Christophe Mathieu, le baron de Noyelles, Henri-Joseph Thieffry, Derasse , Recq et Piat- Joseph Houzé, demeureront associés, comme par le passé , pour l'entreprise d'Odomez.

Que les deux premiers renoncent au profit des autres associés , à leurs intérêts dans l'entreprise de Mortagne et St.-Amand.

Que la machine qui avait servi à la fosse d'Odomez y sera rapportée « dans l'état où elle se trouve actuellement pour y être employée au profit de la société. »

Que la dite société pour Odomez sera résolue et que la comtesse de Clermont rentrera dans tous ses droits si Ton n1a point travaillé sur sa terre dans l'espace de deux ans, à compter de la date de l'arrêt obtenu (5 juillet 1 76G).

Nous avons déjà dit quelle fut l'issue de l'entreprise d'Odomez. Les travaux n'ayant point été repris, la comtesse de Clermont traita, en 1772 , de son droit de haute-justice avec la compagnie d'Anzin (1).

Quant à la permission pour les terrains entre Bouchain et Douai, on n'y donna point suite. Nous verrons plus bas que ces terrains avaient passé dans les mains d'une autre compagnie.

Troisième j£n 1773, la compagnie de Mortagne se reforme par l'adjonction de Nicolascompagnie. ... .

1773. Joseph Dubois, bailli et subdélégué de l'intendant audit Mortagne, et de Louis- François Martho, ingénieur, le même que nous verrons, à la même date , associé dans l'entreprise de St..-Saulve. — Les anciens associés sont alors : Derasse , la veuve Recq ; la veuve de Henri-Joseph Thieffry et son fils , officier des cent gardes Suisses, qui plus tard , par son mariage avec Mme de Mauroy, devint actionnaire, puis régisseur de la compagnie d'Anzin (2) ; le baron de Carondelet et

(1) Voir ci-dessus, p. 146. — Ce traité eut lieu, dit le Mémoire sans date « par le ministère du sieur Laurent, » l'un des régisseurs de la compagnie d'Anzin.

(2) Renseignements particuliers.

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sa femme; Piat-Joseph Houzé; Défossés; Daubersart et Franquenelle, de Douai (1). — L'année suivante , on voit figurer aussi parmi les associés le baron de la Grange, de Douai (2), dont le fils est aujourd'hui l'un des régisseurs de la compagnie d'Anzin.

Huitième La société reconstituée commence, dans la prairie de Foresl, une fosse immé-

el neuvième

puits. i"-5. diatement abandonnée à cause du terrain mouvant qui s'affaissait (3). — Elle reporte ses travaux, en novembre 1773, dans le jardin Boucard , sur Braille, où

Dixième l J

et onzième elle commence une fosse, puis une seconde (4) qu'elle abandonne, en mai 1774, pour faire un autre puits derrière la maison Blanche (5).

Reprise fin février 1 775, la difficulté d'épuiser les eaux à la fosse de la Maison blanche

au deuxième en détermine l'abandon pour reprendre les travaux de l'ancienne fosse Capote (6), à Notre-Dame-aux-Bois. L'on en tira l'eau et les terres qui s'étaient éboulées (7). On reconnut une passée et on chassa à 29 toises de profondeur. On y fit des travaux jusqu'en mars 1 776 (8).

Suspension A cette époque, l'on voit des associés demander à faire l'abandon de leurs

des travaux. . n „. , , , , , /r.> ^ ,

mises, ahn d être exemptes des dépenses a venir (y). — Cependant , un sieur Richebé, entrepreneur de mines dans le Hainaut Autrichien, offre de se charger de la direction des ouvrages dans l'étendue de la concession, et aussi des approvisionnements y relatifs, moyennant de lui donner 1 sol 6 deniers en 21 dans la société, intérêts dont il fera les mises subséquentes , et de lui payer à forfait 100 liv. par mois (10).

(1) Contrai de société du 20 septembre 1775 (pièces justificatives).

(2) Délibérations du 11 janvier 1774 et suivantes.

(3) Idem du 10 octobre 1775.

(4) Idem des 16 octobre, 6 novembre 1775, 11 janvier, 5 février, 15 mars 1774. (3) Idem du 4 mai 1774.

(6) Idem du 9 février 1775.

(7) Idem du 9 février et 27 avril 1775

(8) Idem des 17 juillet et 5 mars 1776.

(9) Idem des 5 et 15 mars et 17 mai 177G.,

(10) Idem du 29 aoû' 177G.

Nous ne savons si ces conditions furent acceptées; mais, si Ton en croit un avis postérieur du subdélégué de Mortagne , la compagnie ne cessa ses travaux qu'en 1779, après avoir dépensé de 4 à 500,000 liv. Cette cessation, qui d'ailleurs n'avait rien de définitif, n'aurait eu lieu que par suite d'un procès entre les associés par devant le parlement (I).

Demandes En 1785, les sieurs Pierrard et Vandervecken demandèrent la concession de

attenant " 'a lerre de $t. -Amand (2). — En même temps , Christophe Mathieu , parent de

auxdtra.vaux celu' dont il a été question dans ce chapitre, et que nous verrons plus bas

compagnie, directeur des travaux de Sl.-Saulve , demandait les terrains situés à la droite de

cette terre (3). — Ces demandes furent repoussées (4) aussi bien qu'une autre ,

comprenant les deux premières, demande faite par Charles Desvigne, associé

des premiers demandeurs , et fils de l'un des fondateurs de l'entreprise d'Aniche,

dont nous parlerons bientôt (5).

Cependant la société de Mortagne s'était émue. Elle ne s'était point, paraîtrait-il, réunie depuis 177G (6). Elle tint une assemblée le 7 novembre 1785,

(t) Mémoire sans date ni nom d'auteur. — L'arrêt du 13 juin 1786 parle aussi de 500,000 liv. dépensées.

(2) Avis de M. Flescher, subdélégué de St. -Amand. 16 novembre 1785.

(3) Mathieu demandait la concession des terrains bornés « au nord par la frontière ou domination Autrichienne , au sud par le privilège accordé au concessionnaire d'Anzin , à l'est par la démarcation de Mortagne, et à l'ouest parla concession du sieur Godonèche (dont nous parlerons plus bas), exceptant de ce terrain la terre et seigneurie de St. -Amand » (Mémoire de Christophe Mathieu. 1785).

(4) Rapport du subdélégué de St. -Amand. 16 novembre 1785.

(5) Desvigne demandait les terrains limités « par la chaussée qui conduit depuis Marchiennes à Orchies, d'Orchies les villages allant en ligne droite jusqu'aux terres de l'Empire vers le village de Mouchin ; ensuite (toujours côtoyant les frontières impériales), tout le terrain qui aboutit en ligne droite à Mortagne, de là une partie de l'Escaut jusqu'à l'embouchure de la rivière de Scarpe , en enfin la rive gauche do la Scarpe jusqu'à Marchiennes » ( Mémoire adressé à l'intendant des mines le 27 septembre 1785).

Sur cette demande, avis favorable du subdélégué de St. -Amand, qui semble regretter que celles précédentes n'aient point été accueillies (rapport du 16 novembre 1785). — Avis contraire du subdélégué de Mortagne qui fait observer que la demande de Desvignes n'est que la suite de celles précédemment repoussées de Piérard, Vandervecken et Mathieu qui sont ses associés (Avis de 1785).

;6) C'est ce qui résulte d'une copie du registre des procès-verbaux des délibérations.

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