EMPLACEMENT DES TRAVAUX

do la comparîirie d Anicho.

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à cause de la nécessité de réserver la houille pour la machine à feu que Ton compte poser sur Tune des deux fosses (1). — Jusque-là on avait tiré l'eau de ces fosses avec une machine à molettes , en attendant que la machine à feu que Ton fesait réparer fût en état (2). — Quatre-vingts ouvriers étaient employés à rétablissement (3).

En cette même année 1789, les deux fosses sont visitées par MM. Wolf et Goflîn , directeurs de charbonnages des environs de Mons. Il résulte de leur rapport qu'ils ont trouvé ces fosses en assez mauvais état , surtout Ste.-Barbe, et l'exploitation assez peu profitable (4). — Enfin, jusqu'en 1791 , tout en extrayant, on ne cessa point d'approfondir tantôt Tune tantôt l'autre des deux fosses et d'y faire des galeries de recherches (5).

Différends Ce fâcheux état dut nécessairement amener la désunion parmi les intéressés, les associés L'administration eut notamment à soutenir un procès contre M. de Sainte- Aldegonde , devenu actionnaire.

De deux mémoires d'Hassenfratz , alors sous-inspecteur des mines de France, il résulte que cet ingénieur, chargé par M. de Ste.-Aldegonde de visiter les travaux, les trouva très-mal conduits. Il constata le mal et indiqua le remède. Il insistait surtout sur la possibilité et l'utilité de se servir d'une seule fosse pour l'extraction et l'aérage, contrairement à l'usage (G). — Dans le second mémoire, Hasenfratz rend compte de ses relations avec les directeurs qui (la majorité du moins) ne voulurent pas écouter ses conseils qu'il appuyait de l'opinion conforme à la sienne , de L. Mathieu, directeur d'Anzin. Il ressort de ce mémoire qu'il y avait dans la direction l'anarchie la plus complète (7).

(1) Délibération du 25 janvier 1789.

(2) Délibérations des H mai et 29 août 1786. (5) Dieudonné, t. 2, p. 18.

(4) Délibération de février 1789.

(5) Ceci résulte de toutes les délibérations prises dans cet intervalle.

(6) Mémoire sur l'exploitation des mines de charbon de terre de M- le marquis de Trainel, 10 novembre 178G.

(7) Deuxième mémoire sur l'exploitation des fusses à charbon de M. le marquis de Trainel. 1787.

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M. de Ste.-Aldegonde n'en fut pas moins condamné à payer ses mises, par sentence du siège de Bouchain. Il ne se tint pas pour battu ; appela d1abord de cette sentence au parlement de Flandre (1), puis voulut, mais inutilement , porter cette affaire au conseil d'état (2).

Le malaise de l'entreprise eut aussi pour conséquence le recours, par les directeurs, à des assemblées générales des intéressés, assemblées qui, comme nous Pavons vu , avaient été repoussées autrefois comme contraires au contrat social (3) . — Nous voyons, entr'autres, une de ces réunions, en 1 78G, dans laquelle les directeurs offrent leur démission (4). — Une autrefois, la direction , vu le manque de fonds, a recours à la réunion des actionnaires pour décider si Ton suspendra ou non les travaux de la fosse St.-Vast (5) ; et ce n'est que sur la décision de cette assemblée que les travaux des deux fosses sont continués (6).

Droits La compagnie eut aussi, comme la compagnie d'Anzin , des droits à payer aux

d'éntre-cens. • . j j- * n • j j

seigneurs et des discussions a 1 occasion de ces droits.

Nous avons vu que le marquis de Trainel avait fait abandon de son droit d'entre-cens au moyen d'une part d'intérêt exempte de mise (7). Nous avons

(1) Délibération du 8 décembre 1787.

(2) Arrêt du 14 juin 1788 (pièces justificatives). — Délibération du 29 octobre 1788. — 11 y a un second arrêt, celui qui déboute M. de Ste.-Aldegonde de ses prétentions. Nous ne le connaissons que par la mention qui en est faite dans la délibération ci-dessus. — Par une autre délibération du 25 juin 1789, on voit que M. de Ste.-Aldegonde devait encore 20,000 liv. et qu'il est « décidé qu'on demandera s'il est intentionné de payer cette somme. » Le 4 mai 1791 . on règle les « débours et salaires » du procureur de la compagnie , « sauf à répéter a la charge de Ste.-Aldegonde qui a donné lieu à ces faits. » — ■ Nous ne savons rien de plus sur ce procès, et M. Lefrançois qui, sur ce point et sur d'autres , a eu f extrême obljgeance de faire pour nous des recherches, n'a pu nous en apprendre davantage.

(5) Voir ci-dessus p. 271.

(4) Délibération du 19 avril 1786. — Nous disons qu'ils offrent leur démission bion que la délibération dit qu'ils la donnent. On les voit ei\ effet aussitôt après remplir leurs fonctions sans que le registre indique pourquoi «t comment ils sont encore directeurs.

(,5) Délibération du 21 juin 1787.

(6) Idem 12 juillet 1787.

(7) Voir cindessus, p. 264* et 1. 1, p. 276.

également vu que, lors de la découverte , la compagnie avait pris la détermination de traiter avec les seigneurs dont les terres se trouvaient au levant et au couchant de ses établissements (1). — La compagnie ne s'entendit point avec M. de Mastaing, prince de Grimberghe , l'un des seigneurs d'Aniche. Elle lui offrit 300 liv. par an tant que Ton n'extrairait point sur sa seigneurie, et G00 liv. lorsque Ton y tirerait de la houille (2).

Les parties n'ayant pu s'entendre , M. de Grimberghe s'adressa au conseil d'état et obtint plusieurs arrêts qui condamnent la compagnie à lui payer son droit d'entre-cens fixé à 2,000 liv. par an (3). — Il est alors délibéré « que M. de Lassus (l'un des directeurs) se chargera de tenter d'arranger cette affaire avec M. de Mastaing , et dans le cas où il ne pourrait y parvenir, de se concerter avec l'avocat de Paris et même d'agir auprès de l'administration des domaines pour faire fixer la redevance représentative du droit d'entre-cens au moindre taux possible » (4).

Cette démarche ayant apparemment été sans fruit , on délibère de former opposition aux arrêts obtenus en se fondant sur ce que « les travaux ne sont nullement emplacés sur les mouvances de M. de Mastaing, mais bien sur celles de M. le marquis de Trainel qui est aussi seigneur haut-justicier audit Aniche et sur des fiefs relevant directement du roi , qui sont absolument indépendants de l'engagère de M. de Mastaing y (6).

Cependant , ou finit par transiger pour une annuité de 1 ,200 liv. (6). M. de Grimberghe en demandait 1,500 (7).

(t) Voir ci-dessus, p. 271, et t. t., p. 276.

(2) Délibération du 12 avril 1779.

(3) Arrêts des 28 mars 1780 et 17 juillet 1781 (pièces justificatives).

(4) Délibération du 9 janvier 1782.

(5) Idem du 29 juillet 1782.

(S) Idem du l" mai 1783.

(7) Idem du 20 janvier 1783. — Voir au surplus les détails donnés sur ce procès au t. 1 , p.age

277 et suivantes.

jufqTen ^ous ne connaissons point le détail des dépenses de la compagnie , mais nous

1786. pouvons , à très-peu de chose près , en fixer le chiffre.

De l'origine à la découverte (1778), les mises de fonds, comme nous Pavons vu, s'étaient rapidement succédées. On avait versé (1).. . 247,500 liv.

De cet époque à 1786, date de l'exploitation , on avait fait onze mises de 1 ,000 liv. au sol (2) , comme de l'origine à la découverte , ce qui fait, pour 22 sols 8 deniers, qui devaient faire ces mises , y compris les 2 ajoutés après coup (3) 249,333

Ensemble 496,833

Déplus, l'autorisation d'emprunter, donnée d'abord, comme on l'a vu, pour 1 00,000 écus (4), fut portée à 500,000 liv. (5), et on en emprunta réellement au moins (6) 4.50,000

Ce qui constitue une dépense de 946,833 liv.

Si les emprunts avaient été faits à 4 et 3 et demie pour cent , ils coûtèrent de frais, comme provenant de gens de main-morte :

1° Pour les lettres-patentes qui les autorisèrent, par faveur. 7,000 liv.

2° Pour l'enregistrement de ces lettres au parlement. . . . 5,125

Ensemble 12,125 (7).

De 1786 Après 1 786, les mises ne furent pas moins fréquentes. Il y eut dans cet inter-

(1) Voir ci-dessus, p. 270.

(2) Divers délibérations.

(3) Voir ci-dessus p. 272

(4) Idem.

(5) Délibération du 13 mars 1781.

(C) Idem du 20 janvier 1783.

(7) Idem des 25 septembre 1779 et 30 mars 1780.

De 1775 à 1791.

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valle 17 appels de fonds de 1 ,000 liv. par sol , ce qui donne, toujours à raison de 22 sols 8 deniers 385,200 liv.

En y ajoutant les dépenses antérieures 946,833

On a de dépensées de 1773 à 1791 inclusivement 1,332,033

Voici le bilan des receltes et dépenses de la compagnie d'Anicbe pour 1789, tel qu'on le trouve dans la statistique de Dieudonné et tel qu'il Ta établi, sur les renseignements de M. Cavillier, directeur de rétablissement , en Tan IX.

Tableau de

l'exploitation

en 1789.