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1° COMPAGNIES QUI ONT CONCOURU A LA FORMATION DE LA C03IPAGNIE D' ANZIN.

A Compagnie Désandrouin et Taffin.

1 Arrêt du 8 mai 1717, concédant, jusqu'en 1732, une partie du Hainaut.

2 Arrêt du 9 juillet 1720, prorogeant la concession jusqu'en 1737.

5 Arrêt du 23 niai 1721, qui accorde 900 chênes delà forât de Mormal.

4 Délibération du 15 juillet 1721, portant abandon de l'entreprise.

5 ttat des objets vendus, du 20 juillet 1721. G Contrat de société du 10 s-ptembie 1721.

7 Arrêt du 22 lévrier 1722, qui subroge Désandrouin Desnoelles aux premiers concessionnaires.

8 Arrêt du 28 décembre 1723, portant exemption de droits sur les charbons delà compagnie.

9 Convention du 8 août 1725 avec le seigneur d'Etreux. 10 Arrêt du 27 août 1726, interprétatif de celui de 1717. 1 1 Convention de 1733 avec le seigneur d'Anzin.

12 Convention du 11 mirs 1735 avec le magistrat de Valenciennes. lô Arrêt du 29 mars 1735, prorogeant la concession jusqu'en 1760. 14 Anêt du 6 décembre 173G accordant une concession nouvelle en Flandre. li> Convention du 25 janvier 1737 avec le seigneur de Fresnes.

10 Ordonnance de l'Intendant du Hainaut du 29 juin 174C rejetant la demande de Taffin en exemption de droits d'octroi.

17 ■ 'net du 7 mars 1752 qui donne a la compagnie W. Turner la concession accordée en 1736 à la

compagnie Désandrouin.

18 Rôles des vingtièmes. Décision du 2 mars 1753.

B Compagnie Désandrouin et Cordier.

19 Convention du 28 août 1741 avec le seigneur de Condé et Vieux-Condé.

20 Arrêt du parlement de Flandre du 23 janvier 1742 sur procès entre le seigneur de Vieux-Condé et

un propriétaire avant fossoyè sur sa terre.

21 Convention des 7 et 13 avril 1747 avec le seigneur de Condé.

2.2 Arrêt du 14 octobre 1749 qui permet au seigneur de Condé et Vieux-Condé d'exploiter sous ces

seigneuries 2o Arrêt du 20 avril 1751 qui permet au seigneur d'Hergnies d'exploiter sous cette seigneurie. 24 Convention du 5 octobre 1753 avec le seigneur de Blaton et de Bernissart.

C COMPACNIE DU MARQUIS DE CeRNAY.

2o Arrêt du 3 décembre 1754 qui permet l'extraction sous la terre de Raismes.

26 Arrêt du 18 mars 1755 qui permet de suivre les travaux à une demi-lieue sous les seigneuries

voisines.

27 Arrêt du 20 janvier 1756 qui ordonne l'exécution provisoire des ordonnances de l'intendant sur procès

avec la compagnie Désandrouin et Taffin.

D Le prince de Croy.

28 Arrêt du 16 mars 1756 portant permission d'extraire jusqu'en 1786 sur les terres de Fresnes et de

Bruai.

£ Compagnie d'Anzin.

29 Contrat de société du 7 novembre 1757.

50 Convention du 10 décembre 1758 avec le seigneur de Bel nissart et de Blaton.

31 Arrêt du 1er mai 1759, accordant la concession des terrains où se trouvent les travaux des anciens

entreprenr U's.

32 Imposiiinn delà compagnie an troisième vingtième, en 1760.

55 Ordonnance de l'intendant du 26 septembre 1761 portant décharge du troisième vingtième. 5-5 Convention du 20 janvier 1763 avec le seigneur de Wallers.

55 Arrêt du 8 février 1766 , contenant l'opposition de la compagnie Demaizières à l'arrêt de 1759

ci-dessus.

56 Airêt du 31 juillet 1766, portant permission à la compagnie Demaizières de rechercher la houille a

M.iing, Trilh et Verchineul.

57 Arrêt du 27 janvier 1767 , portant concession au sieur Laurent d'une partie de la banlieue de

Valenciennes.

58 Arrêt du 31 janvier 1769 , portant concession au même d'une autre partie de la banlieue d« Valenciennes.

50 Convention du 14 février 1770 avec le seigneur de Trilh et avec sa compagnie.

40 Arrêt du 6 mai 1770 qui distrait de la concession de 1759 les seigneuries de M. Demaizière».

41 Arrêt du 24 juin 1773 qui condamne la compagnie à payer les derniers sols pour livre. ■42 Convention du 20 octobre 1780 avec le seigneur d'Aubry .

45 Arrêt du 21 août 1781 portant concession d'une portion de l'Artois.

44 Arrêt du 9 juillet 1782, qui proroge la concession accordée par l'arrêt de 1759.

45 Arrêt du 20 juin 1785, qui accorde la concession d'Escaupont.

46 Convention du 7 septembre 1785 avec le seigneur d'Hornaing.

47 Avertissement du 1er janvier 1787 pour le paiement des vingtièmes.

48 Mandement du même jour pour les impositions ordinaires et extraordinaires.

40 Lettres patentes du 26 juillet 1787 confirmatives de conventions avec des seigneurs. 50 Ordonnance de mars 1789 annoblissant le directeur Mathieu.