AUTRES COMPAGNIES QUI ONT EXPLOITE OU DECOUVERT

A Compagnie de Mortagne.

51 Contrat de société du 18 juillet 1749.

52 Contrat de société du 18 avril 1760.

55 Consentement du seigneur de Mortagne du 20 mai 1760.

54 Ordonnance de l'Intendant du 25 mai 1760 portant permission provisoire pour les terrains entre

Bouchain et Douai.

55 Contrat de société du 24 janvier 1761 .

56 Convention du 18 décembre 1761 avec l'abbaye de Saint-Amand.

57 Convention du 14 août 1762 avec la dame d'Odomez.

58 Arrêt du 12 juin 1764 portant demande de tirer de la houille sur Odomez. 50 Arrêt du 5 juillet 1766 qui permet de rechercher la houille sur Odomez.

60 Transaction du 6 mars 1767 entre associés.

61 Contrat de société du 20 septembre 1773.

62 Arrêt du 13 juin 1786, portant concession des seigneuries de Mortagne et de Saint-Amand.

B CoSIPAGME DE SaINT-SaULVE .

C5 Arrêt du 16 septembre 1770 qui concède à la compagnie Martho la banlieue de Valenciennes, rive droite.

04 Arrêt du 20 avril 1771 qui ordonne la*ommunicalion au sieur Laurent, précédent concessionnaire, des réclamations du sieur Martho.

Go Arrêt du 3 juin 1773, qui rectifie les limites de la concession accordée.

bb Arrêt du 19 décembre 1778 qui accorde un supplément de concession à la compagnie.

07 Contrat de société du 4 juin 1791.

C Compagnie d'Anichb.

08 Contrat de société du 11 novembre 1773.

09 Arrêt du 10 mars 1774, portant concession d'uue partie du Hainaut à gauche de la concession

d'Anzin.

70 Consentement des Etats d'Artois du 3 mai 1779 à une augmentation de concession.

71 Arrêt du 6 août 1779, portant augmentation de la concession d'Aniche.

72 Arrêt du 28 mars 1780 , qui condamne la compagnie à payer le droit d'entre-cens au prince de

Grimberghe.

73 Arrêt du 17 juillet 1781, qui fixe le chiffre du droit d'entre-cens au prince de Grimberghe.

74 Arrêt du 14 juin 1788, en règlement de juges entre M. de Sainte- Aldcgonde et la compagnie.