PIÈCES JUSTIFICATIVES

Affaire du Château- Trompette.®

« Le procureur général du roi, demandeur en crimes d'excès, sédition, rébellion, conspiration et lèze-mnjesté

» Contre Pierre de Ségur, escuycr, sieur de Boyentran, prisonnier détenu en la conciergerie du palais de l'Ombrière. »

Vingt-quatre heures à ce dernier pour désigner les témoins à décharge;

Dix jours au procureur général pour les faire comparaître; Récusation de témoins à charge...