‹ Histoire de la réforme commerciale en Angleterre. Avec des annexes étendues sur la législation de douane et de navigation dans le même paysChapitre 178 sur 221 · CHAPITRE TREIZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TREIZIÈME

Le budget de 1853 obtint l'approbation générale , et plaça son auteur au premier rang parmi les financiers du Royaume-Uni. 11 n'avait pas , comme celui qui avait échoué quelques mois auparavant , le mérite de l'originalité. M. Disraeli avait frayé la voie à M. Gladstone. C'était lui qui avait établi la nécessité de créer de nouvelles ressources pour abolir des taxes impopulaires. C'était lui qui avait pris l'initiative de l'extension de la taxe sur le revenu à l'Irlande et aux revenus de 100 à 150 liv. st. (2,500 à 3,750 fr.), ainsi que de la réduction du droit sur le thé. L'établissement de l'impôt sur les successions immobilières remplaçait dans le nouveau plan l'augmen^ tation de l'impôt sur les maisons, et le dégrèvement du savon celui de la drèche : substitutions heureuses. Quant aux modifications dédouane , M. Disraeli, chancelier de l'échiquier en avril 1853, les eût également opérées; mais elles convenaient mieux an lieutenant de Peel qu'à son implacable adversaire. M. Gladstone avait hérité de son maître l'art des ménagements et des compensations. Après avoir courageusement réhabilité la taxe sur le revenu, il s'empressait d'en marquer la fin; après ravoir laissé peser sur le travail d'une manière inégale, il rétablissait l'équilibre au moyen d'un impôt qui ne frappait que la propriété ; en l'appliquant à l'Irlande, il faisait à celle-ci remise d'une lourde dette. Combiné avec une grande habileté, et réalisant des vœux négligés depuis longtemps, le budget de 1853 était présenté par un organe hautement considéré d'un gouvernement alors populaire et fort.

Les modifications de douane n'impliquaient aucun principe nouveau ; elles complétaient l'application des

principes déjà connus. Par elles, TAngleterre échappait en partie au reproche d'inconséquence justement articulé contre elle j je dis en partie , car ce n'était pas se piquer d'une logique absolue que de proclamer la liberté illimitée des échanges, et de taxer à 10 p. °/o des produits étrangers dont le pays présentait les analogues, de taxer à 15 p. °/o les soieries, par une considération que tout pays manufacturier peut invoquer pour la défense de son système protecteur , l'intérêt sacré des populations ouvrières. Quoi qu'il en soit, les nouvelles mesures étaient, après une longue attente , le digne couronnement de l'œuvre de Peel K

Le 21 avril, M. James Wilson, comme secrétaire de la trésorerie , remplit les engagements pris par le chancelier de l'échiquier vis-à-vis du commerce britannique. Des quatorze questions soulevées par le comité sur les douanes, la première, relative à la réorganisation du Conseil, était encore à l'étude; les treize autres étaient résolues. Les barrières qui s'opposaient à l'avancement

^ On s'étonne qu'un financier libéral, tel que M. Gladstone, ait ajourné en quelque sorte indéfiniment le dégrèvement des vins. La guerre qui a ajourné tous les dégrèvements, et la maladie de la vigne en Europe , lui ont donné raison ; mais, dans l'hypothèse du maintien de la paix et d'une production régulière, la solution de cette question était-elle si difficile? On a proposé une combinaison ingénieuse , empruntée à M. Gladstone lui-même et de nature à calmer les scrupules d'un chancelier de l'échiquier; elle consisterait dans des réductions successives réparties sur plusieurs années, comme pour le thé , jusqu'au droit définitif de 1 sh. par gallon (27 fr. 50 c. par hect.). Dans ce sjstème, la restitution des droits sur les existences deviendrait inutile , et le développement de la production étrangère, dont on a, bien à tort, accusé l'insuffisance dans un temps normal , suivrait, si elle ne devançait pas, le développement progressif de la consommation.

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des employés inférieurs, étaient écartées. Le commerce obtenait de plus grandes facilités pour rectifier ses déclarations , et les amendes encourues cessaient d'être touchées par l'employé saisissant ; elles étaient versées dans un fonds commun à répartir à la fin de Tannée entre les employés les plus méritants ; il était fait exception , néanmoins, pour les gardes-côtes, placés souvent dans des postes malsains et dangereux , le mobile qui les excitait à l'accomplissement de pénibles devoirs ne devant pas être affaibli. Ainsi qu'il résultait de l'exposé de M. Gladstone, la plupart des droits à la valeur étaient abandonnés; ils pouvaient l'être sans inconvénient depuis la réduction des taux; mais, à l'égard de ceux qui subsistaient, la préemption était maintenue. Sur un autre point, le Conseil des douanes avait déjà satisfait aux vœux du commerce; dès le mois d'août 1852, il avait enjoint aux employés de donner une explication écrite des motifs de chaque saisie ; qualifié de tribunal secret, de chambre étoilée , il avait annoncé qu'il était -prêt, dans le cas de saisie, à déléguer un de ses membres pour écouter les parties et les témoins dont l'audition serait requise. Ces deux nouveaux règlements avaient reçu l'approbation du gouvernement ; le second avait été appliqué par un ordre de la trésorerie aux ports autres que Londres ; de plus on avait revêtu les inspecteurs au débarquement de pouvoirs plus étendus quant à la rectification des déclarations en douane , afin d'éviter les délais d'un recours aux commissaires euxmêmes. Pour les frais de justice , dans les réclamations contre les saisies, l'administration et le commerce étaient placés sur le pied d'égalité; ces frais étaient payés

par la partie perdante, quelle qu'elle fût. La justice ellemême, dans les affaires de peu d'importance, était rendue plus prompte et plus économique. Le transit , qui dans les dernières années avait pris un développement remarquable, avait obtenu de grandes facilités; dans quel(jues ports, tels que Londres, Liverpool et Hull, les marchandises apportées de l'étranger pouvaient, sans que les colis fussent ouverts ou examinés, être dirigées par chemins de fer sur d'autres ports , pour y être réembarquées ; le gouvernement, jaloux de mettre la navigation nationale en possession des transports de tout l'univers, était disposé à étendre les mêmes facilités à toutes les autres places, jouissant de communications par chemins de fer, où le transit serait praticable; de plus, tandis que jusque-là les propriétaires de marchandises étaient astreints à donner caution pour le montant des droits d'entrée dont elles étaient passibles, il avait décidé que la caution de la compagnie du chemin de fer suffirait. La législation sur les saisies des navires dans le cas de contrebande était maintenue malgré les observations du comité , par la raison que ces saisies n'avaient lieu d'ordinaire que lorsque la complicité du capitaine ou de l'armateur était évidente. Mais celle de l'entrepôt était modifiée ; l'importateur qui aurait vendu sa marchandise entreposée , se dégagerait de toute responsabilité vis-à-vis de la douane en la déclarant de nouveau sous le nom de son acheteur; les trois classes d'entrepôt étaient réduites à une seule, et à l'avenir le gardien de l'entrepôt seul ou le négociant donnerait caution et répondrait à l'administration des déficits. Plus de latitude était accordée quant aux bagages des passagers; ils

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