‹ Histoire de la réforme commerciale en Angleterre. Avec des annexes étendues sur la législation de douane et de navigation dans le même paysChapitre 177 sur 221 · CHAPITRE TREIZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE TREIZIÈME

55 fr. ou 41 fr. 25 c. par hectolitre) ; mais cette réduc* lion entraînerait pour la première année un sacrifice d'au moins 700 mille liv. st. (17 millions et demi de fr.), indépendamment de la restitution des droits acquittés sur les existences. Les uns recommandaient une échelle de droits gradués d'après la qualité des vins. Mais si ce système était d'une exécution laborieuse en matière de sucres, combien l'application aux vins n'en serait-elle pas plus difficile? L'administration et le commerce le repoussaient. Dans cet état de choses , le chancelier de l'échiquier non-seulement ne proposait aucune modification immédiate au tarif des vins, mais il n'en prévoyait même pas de prochaine. En ce qui concerne le thé, dont la cause était déjà gagnée, il partageait l'avis de son prédécesseur sur les inconvénients d'un dégrèvement subit ; mais, plus confiant que M. Disraeli dans le développement delà production en Chine, il proposait une échelle plus rapidement décroissante, de manière à effectuer le passage d'un droit de 2 sh. 1 d., plus 5 p. «/o» à 1 sh. (de 5 fr. 74 c, plus 5 p. "/o , à 2 fr. 75 c. par kilog.) en trois années seulement.

Le reste du tarif était largement remanié d'après les règles suivantes : exemption des articles de nul rapport , sauf le cas d'analogie avec d'autres articles ; exemption, autant que le permettait l'intérêt du trésor, des objets manufacturés autres qu'à leur dernier degré d'élaboration; sur ceux-ci, habituellement le produit du travail manuel, il avait paru plus prudent de diminuer simplement les droits en leur fixant pour maximum dix pour cent de la valeur. A cette occasion , M. Gladstone faisait observer que le cabinet n'avait pas jugé

à propos de diminuer les droits sur les soieries, bien que ressortant à quinze pour cent; le tarif des soieries n'intéressait pas seulement le revenu , c'était aussi une affaire de protection, et la protection, dans cette matière, concernait une classe d'ouvriers dignes de toute la sollicitude du parlement. Puis il reprenait son énumération interrompue : substitution, autant que possible, de droits spécifiques aux droits à la valeur; suppression , sous quelques exemptions motivées par des considérations financières, de la taxe additionnelle de 5 p. °/o établie en 1840, taxe qui avait singulièrement compliqué les opérations en douane ; retrait du traitement de faveur des possessions anglaises par l'abaissement des droits sur les articles étrangers au niveau des droits des articles coloniaux ; dans quelques cas , d'ailleurs , où le nivellement n'avait pas pu s'opérer par voie de dégrèvement sur les premiers, on n'avait pas cru devoir élever les droits sur les seconds; enfin réduction de moitié sur les substances alimentaires entrant pour une forte part dans les nécessités ou du moins dans les conforts des masses, tels que beurre, fromage , cacao, œufs , pommes, soit en tout douze articles. Indépendamment de ces derniers, les articles affranchis étaient au nombre de 123; ceux dont le droit n'était que diminué, au nombre de 133. Les dégrèvements proposés formaient un total de 2 millions 568 mille liv. st. (64 millions 200 mille fr.), dans lequel l'excise figurait pour 786 mille liv. st. (19 millions 650 mille francs) , et la douane pour 1 million 338 mille (33 millions 450 mille fr.) ; l'accroissement présumé des consommations le réduisait à 1 million 656 mille liv. st. (41 millions 400 mille fr.)

Page 1