CHAPITRE QUINZIÈME

tème de droits différentiels frappant les importations sous pavillon tiers et des entrepôts; imitées avec plus ou moins d'à-propos de la législation française , les combinaisons de la loi belge avaient pour but d'encourager la marine marchande et le commerce maritime, de créer à l'industrie des débouchés au delà des mers, et de procurer au gouvernement des moyens de négociation avec les puissances étrangères ; elles ont réalisé, sous ce dernier rapport, les espérances de M. Nothomb, leur auteur. En 1847, le ministère Rogier, à son avènement, déclara l'intention de ne pas faire un pas de plus dans cette voie restrictive. Depuis lors quelques mesures de dégrèvement ont été prises. Telles sont, en 1849, un arrêté du 28 septembre , qui , en vertu des pouvoirs résultant d'une loi du 16 juillet, a affranchi à la sortie quelques centaines d'articles; en 1850, la loi du 11 mars, qui, après une suspension des droits sur les grains, sur les viandes et sur les bestiaux , a placé ces objets de première nécessité sous un régime beaucoup plus doux; en 1852 la loi du 31 janvier, qui, à la suite de traités avec l'Angleterre et les Pays-Bas , a permis au gouvernement de restreindre l'application des droits différentiels à un petit nombre d'articles.

Le nouveau royaume des Pays-Bas, oii les intérêts commerciaux et maritimes sont prépondérants, reprenant ses tendances naturelles après sa séparation d'avec la Belgique, avait adopté en 1845 un tarif plus conforme à ses besoins. Dans la même année il avait augmenté la protection de sa marine marchande, déjà protégée par la législation de 1822; des faveurs spéciales avaient été accordées à l'importation sous pavillon national d'une

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viugtaine d'articles considérables. En 1847 il a renonce en matière de céréales à l'échelle mobile qu'il avait empruntée de l'Angleterre, et il a, comme elle, admis sous un droit nominal les denrées alimentaires que son sol ne produit pas en quantité suffisante. En 1850, parla législation du 8 août, il a aboli son double régime différentiel en matière de navigation , celui de 1822 et celui de 1845; les pavillons étrangers ont été, sans condition, mais sous réserve de représailles, assimilés de tout point au pavillon néerlandais dans la navigation avec le royaume proprement dit; ils l'ont été sous certaines conditions dans la navigation entre la métropole et ses colonies et avec les ports coloniaux; cette dernière concession, du reste, est rendue à peu près nominale par le maintien des privilèges de la Société de commerce ou Maatschappy. Une loi du 1" septembre 1854, enfin, a étendu à toutes les puissances les faveurs de douane concédées par traités à quelques-unes, et adouci le régime d'un certain nombre d'articles, tant à l'entrée qu'à la 8ortie.

Jusqu'à 1850 la Suisse était morcelée commercialement aussi bien que politiquement; indépendamment des péages fédéraux réglés par un acte de 1821 , il y existait une multitude de péages cantonaux, généralement modérés. Après avoir agité inutilement pendant plusieurs années des plans d'association douanière par voie de conco?^6?a Centre les cantons, suivant l'exemple du Zollverein allemand, la Suisse a enfin centralisé les péages, en vertu de sa nouvelle constitution de 1848, conséquence de la victoire remportée par la diète sur le Sunderbund.Un premier tarif fédéral d'importation, d'expor-