CHAPITRE QUINZIÈME

ments sur les produits bruts. Depuis la Prusse a conclu, le 9 septembre 1851, avec le Hanovre, un traité d'union douanière, auquel les autres Etats du Steuerverein ont adhéré, et qui est en vigueur depuis le 1^' janvier 1854, Cet acte, qui a donné au Zollverein le littoral de la mer du Nord, a stipulé quelques diminutions de droits, principalement sur les vins et sur les eaux-de-vie; cependant, en dernière analyse, il a étendu aux Etats de ce littoral un système de protection, auquel le renouvellement de l'Association allemande par le traité du 4 avril 1853 a assuré outre Rhin douze années de plus.

Fidèle aux traditions de Joseph II, l'Autriche avait rempli son tarif général de 1822 et plus tard celui de 1838 de mises hors du commerce, c'est-à-dire de prohibitions tempérées par des permis d'importation, sous des droits énormes, pour Tusage personnel de l'importateur. Des projets de remaniement conçus par l'administration dès 1840, avaient été paralysés par divers empêchements, entre autres par l'existence de la ligne intermédiaire de douane qui séparait les pays hongrois du reste de la monarchie; on s'était borné, en 1844, à modifier le régime de quelques articles. La révolution française de 1848, ayant réagi sur TAutriche, y détermina un mouvement fécond de réformes économiques dont le gouvernement lui-même prit l'initiative. Le nouveau et habile ministre du commerce, M. de Bruck, résolut de refondre une législature de douane, reconnue défectueuse sous plus d'un rapport , et dont le défaut capital était de faire obstacle à la politique du cabinet impérial vis-à-vis de l'Allemagne et de l'Italie. Une commission administrative fut chargée, en 1849 , de rédiger un nouveau tarif sur les

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bases suivantes : abolition des mises hors du commerce; protection énergique à l'industrie du pays, dégrèvement des matières premières et des denrées alimentaires de première nécessité, rapprochement du régime du Zollverein , autant que possible. Pendant qu'elle poursuivait ses travaux en ouvrant une enquête détaillée sur toutes les industries, une patente impériale du 7 juin 1850 supprima la ligne de douane aux frontières intérieures des pays hongrois dont l'insurrection venait d'être étouffée. Achevé à la fm de cette même année , le projet de la commission fut soumis aux délibérations d'un congrès de délégués de l'agriculture, des manufactures et du commerce réunis à Vienne , puis, avec quelques modifications, promulgué le 6 novembre 1851.

Le principal mobile de ce remaniement était une pensée politique, celle de faire cesser l'isolement de l'Autriche. En même temps que le cabinet de Vienne publiait son nouveau tarif, il convoquait à Vienne les gouvernements allemands pour délibérer sur son plan d'association douanière de toute l'Allemagne, et préparait cette longue crise du Zollverein, dénouée par le traité du 19 février 1853, traité qui est considéré généralement comme le prélude d'une vaste association destinée à embrasser plus de 70 millions d'âmes. En 1852, il obtenait à son système de douane l'accession de la principauté allemande de Liechtenstein et celles des duchés italiens de Parme et de Modène. Le traité de février 1853 avec le Zollverein et l'expérience du tarif de 1851 ont amené, le 6 décembre 1853, la promulgation d'un nouveau tarif adouci et simplifié, en vigueur depuis le 1" janvier 1854.

Dès le temps de Catherine 11, héritière de la pensée de