B« IMPORTATION, RÉGIME GÉNÉRAL

^ 4 août. — Modification au régime des spiritueux des possessions anglaises à l'importation en Irlande et en Ecosse ; admission en franchise d'un grand nombre d'articles; réduction du droit sur le thé, graduée d'année en année, de manière qu'à partir du 5 avril 1856, il ne soit plus que de 4 sh. la ITvre (2 fr. 76 c. par kilog.) ; réductions sqr une multitude d'autres articles bruts ou fabriqués, notamment le beurre et le fromage; substitution de droits spécifiques à la plupart des droits à la valeur; abolition , par voie de dégrèvement, de la plupart des droits différentiels en faveur des produits des possessions anglaises.

— 20 août. — Promulgation d'un tarif d'importation, tel qu'il résulte des dernières modifications , avec abolition du droit additionnel de 5 p. 7opour tous les articles qui en étaient encore passibles, excepté les suivants : bois de construction des possessions anglaises , figues, gants de peau, poivre, raisins de Corinihe , tabacs et vins.

1854, 3 juillet. — Nouveaux droits, à partir du 8 mai, sur les spiritueux des possessions anglaises importés en Ecosse et en Irlande.

— iO juillet. — Modification à l'acte précédent en ce qui concerne l'Ecosse.

— i^août. -- Abaissement temporaire du droit sur le houblon; nouveau régime pour un assez grand nombre d'arliclos divers ; substitution sur quelques articles de droits spéciUques aux droits à la valeur, ou du moins changement dans la base de perception ; sur d'autres, aggravation.

p. IMPORTATION, SUCRES.

iSM, 3 juillet. — Établissement, sur les sucres et sur les mélasses, à partir des 9 et 10 mai, d'un droit additionnel de IS.p. % des droits existants.

— 10 juillet. — Modification, à partir du 5 juillet, au régime d'importation des sucres et des mélasses. Les nouveaux droits sont comme suit, sans distinction de provenance : sucre candi et sucre raffiné, 16 sh. par quintal ( 39 fr. 36 c. par iOO kilog.) ; blanc terré, 14 sh. (34 fr. 44 c.) ; moscouade jaune et brun terré, 12 sh. (29 fr. 52 c.) ; brun 7)ioscouade , 11 sh. (29 fr. 09 c.) ; mélasses^ 4 sh. 3 d. (10 fr. 43 c), Suppression de la faculté de raffiner en entrepôt pour l'exportation.