‹ Histoire de la réforme commerciale en Angleterre. Avec des annexes étendues sur la législation de douane et de navigation dans le même paysChapitre 210 sur 221 · F« EXPORTATION, DRAWBACKS · texte numérisé non relu

F« EXPORTATION, DRAWBACKS

1854, 10 juillet. — Le même acte qui modifie les droits à l'importation des sucres, modifie aussi les drawbacksà l'exportation des sucres raffinés. Les nouveaux drawbacks sont comme suit : sur le sucre en pains entiers et en lumps, 15 sh. par quintal (36 fr. 92 c. par 100 kilog.); sur le sucre bâtard en morceaux ou en poudre , 11 sh. (27 fr. 09 c.)

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