CHAPITRE DIXIÈME

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Elat sera prise en considération ; et vous tâcherez de vous assurer s’il est prêt à accueillir les avances de la Grande-Bretagne à l’effet de placer les pavillons respectifs sur le pied de la réciprocité, le cabotage seul étant réservé, ou s’il préfère conserver à son pavillon certains privilèges, ce qui, bien entendu, ne permettrait pas à la Grande-Bretagne de lui accorder toute l’étendue des avantages du bill.

Parmi les puissances auxquelles celte circulaire fut communiquée, et qui y répondirent , les unes n’avaient pas à proprement parler de lois de navigation , ou avaient déjà inscrit dans leur code maritime le principe d’une entière réciprocité; c’étaient notamment les Etats- Unis , l’Autriche , la Prusse avec les Etats du nord de l’Allemagne, la Russie, la Suède et le Danemarck. Les autres n’admettaient la réciprocité que dans de certaines limites, par exemple les Pays-Bas et la Belgique, la France, le Portugal et les Etals sardes. Je donnerai ici la substance des réponses de quelques-unes.

Aux Etats-Unis, le secrétaire du département d’Etat , M. Buchanan , ne crut pouvoir mieux répondre qu’en rappelant les précédents de son pays , savoir , qu'eri Vertu d’un acte du congrès du 24 mai 1828 , le président était autorisé à conférer tous les avantages du traitement national, sous la seule réserve du cabotage, au pavillon des puissances qui traiteraient elles-mêmes avec libéralité la navigation américaine; que ce principe dé réciprocité absolue avait été appliqué à plusieurs puissances du nord de l’Europe ; qu’ainsi , loin d’attendre les avances de l’Angleterre , l’Union américaine en fai-

sait elle-même à l’Angleterre et aux autres pays depuis plus de vingt ans.

En Autriche , le prince de Schwarzemberg , ministre des affaires étrangères, sans prendre aucun engagement formel à cause de l’état de transition dans lequel se trouvait la monarchie, de sa situation comme membre de la confédération germanique, et surtout de scs nouvelles institutions qui exigeaient le concours de la représentation nationale à la confection des lois , adhéra au principe de la liberté de la navigation, sous la condition d’une réciprocité réelle. « L’Autriche , ajoutait-il, accueillera avec d’autant plus d’empressement les propositions du gouvernement britannique qui auront pour but d’assurer aux pavillons des deux pays, le cabotage excepté, une égalité parfaite , que la navigation anglaise jouit depuis longtemps en Autriche de tous les avantages que ce gouvernement fait aujourd'hui espérer à la navigation autrichienne. »

En Prusse, le comte Bulow répondit que son pays était entré le premier dans la voie que l’Angleterre était disposée à suivre ; que les principes de la circulaire servaient de base depuis trente ans à la législation prussienne en matière de navigation. 11 n’était pas libre de s’expliquer sur l’avenir, la politique commerciale de l’Allemagne devant être de la part de tous les Etats intéressés l’objet de délibérations communes dont on ne pouvait anticiper le résultat ; mais il espérait que l’éventualité de changements dans la législation prussienne n’empècherait pas de placer le pavillon de lâ Prusse sur le pied dos plus favorisés, lorsque depuis