CHAPITRE ONZIÈME

Une contestation survenue entre les compagnies des docks et l’administration des douanes avait appelé l’attention du commerce sur l’organisation et sur la manière de procéder de cette administration. Les règlements de douane étaient l’œuvre d’esprits éclairés et libéraux, J. Deacon Hume et Huskisson; mais, depuis 1825, tout s’était renouvelé en Angleterre. Le principal organe de la Cité, le Times, réclamait une réforme complète de l’administration des douanes, suivant lui, la plus tyrannique et la plus défectueuse qui existât , à part celle de la Russie. Sur la proposition de M. Mitchell , la chambre des communes ordonna une enquête dans le but de vérifier si cette administration était constituée d’une manière satisfaisante et si elle fonctionnait suivant l’esprit du nouveau système commercial. L’enquête, qui dura du commencement d’avril à la fin de juillet, détruisit plus d’une illusion et plus d’un préjugé. Ainsi l’on s’étonnait que l’abolition et la réduction d’un grand nombre de droits n’eussent pas amené dans les frais de perception une économie considérable. Le président du Conseil des douanes, sir Thomas Freemantle, dans une déposition qui remplit tout un volume, fit remarquer que ces changements n’avaient pas diminué le travail des employés dans la mesure qu’on supposait; les dépenses les plus lourdes ne se rattachaient pas directement, en effet, à la perception des droits; elles étaient surtout occasionnées par la surveillance des côtes, par la mise d’employés abord des bâtiments, par la vérification des marchandises au débarquement , par l’entrepôt; le service était le même avec de faibles droits ou avec des droits élevés. 11 fallait toujours examiner les marchandises exemptes,

il. si

par deux motifs , pour empêcher la fraude que trop souvent elles servaient à couvrir, et pour constater les quantités dans un but de statistique. Le résultat des dégrèvements avait été d’accroître à un haut degré le commerce du pays et le nombre des navires entrant et sortant, par conséquent la besogne de la douane. Au surplus, les frais de perception en 1850 n’avaient pas atteint 6 p. Force fut de reconnaître qu’une administration qui percevait si économiquement un revenu d’une vingtaine de millions de liv. st. n’était pas condamnable de tout point. Mais la constitution aristocratique du conseil directeur, des formalités multipliées à l’excès, l’absence de toute garantie de décisions équitables sur les réclamations du commerce, et beaucoup d’autres abus, provoquèrent de vives plaintes. De plus, ou blâmait les droits à la valeur, trop nombreux dans le tarif anglais, comme une source continuelle de difGcullés entre la douane et le commerce : « La perception de ces droits, dit sir Thomas Frecmanlle, est une de nos tâches les plus pénibles, et nous serions heureux que la sagesse de la législature abolît entièrement cette tarification. » Les données qui ressortirent de cet examen détaillé servirent de bases à des propositions de réforme que le commerce de Londres recommanda en décembre 1851 à la sollicitude du cabinet.

D’autres réformes intéressant la marine marchande étaient préparées, non par un comité parlementaire, mais par un simple particulier, M. Lindsay. Cet armateur déjà mentionné, qui avait accepté courageusement la liberté de la navigation après l’avoir combattue, déduisant, dans un écrit publié au commencement de 1852,

CHA.PITRK ONZIÈME.

les conséquences de celte liberté, exposa la série des griefs de l’intérêt maritime : la multiplicité des actes sur la matière et la confusion qui en résultait, les restrictions auxquelles la marine marchande était restée assujettie , le monopole de la corporation antique de Trinity-House1 ainsi que de celle des Cinq Ports * et le régime abusif des droits de phare et de pilotage, les exactions commises par la marine royale et par les consuls envers les intérêts qu’ils avaient mission de protéger. Tous les confrères de M. Lindsay se rallièrent sous son programme et demandèrent la réparation des oublis dont ils avaient été victimes en 1849.

Il n’était pas donné au ministère whig de réaliser ces vœux ni de redresser ces griefs; ses jours étaient comptés. En décembre 1851 , lord Palmerston ayant pris sur lui d’approuver sans réserve le coup d’Etat de Louis- Napoléon, lord John Russell sacrifia à ses sentiments constitutionnels que celte conduite avait blessés, les rares talents et la popularité de son collègue; et sou cabinet déjà faible se trouva réduit à l’élément whig le plus restreint et le plus isolé. Trois mois après, un amende-

* La corporation de Trinity-Uouse of Deptfbrd Strand a été instituée par Henri Vfll , en 1515, arec la mission d'encourager le commerce et la navigation en nommant et en surveillant les pilotes, en établissant des fanaux , des phares et des bouées, et en examinant les capitaines et officiers des navires marchands employés par le gouvernement ou par la compagnie des Indes orientales.

* Les Cinq Ports sont Douvres, Sandwich, Romnev, Hythe et Hastings, petits ports autrefois puissants au point de posséder une flotte militaire, et dont les privilèges analogues à ceux de Trinity-House , confirmés par Guillaume le Conquérant et par quelques autres monarques, remontent jusqu'au temps d'Edouard le Confesseur.

3i4 HISTOIRE DE LA REFORME COMMERCIALE.

ment du ministre destitué au bill pour la création d'une milice mit fin à l’existence de ce cabinet, qui avait duré près de six ans. Les tories arrivèrent alors sous le commandement de lord Stanley, qui venait d’hériter du titre paternel de lord Derby.