CHAPITRE TREIZIÈME

pour le dégrèvement des vins, et elle avait obtenu une enquête dans les communes. Sous la présidence de M. Anstey, le comité avait, durant vingt séances, d’avril à juin 1852, entendu quarante-quatre personnes, négociants en vins, propriétaires de vignobles, rentiers, administrateurs. A part quelques riches négociants en possession d’une sorte de monopole et des fabricants devins artificiels, tels que vins de gingembre, d’orange, de framboise ou de raisin, les déposants avaient conclu à l’abaissement du droit à 2 sh. ou 1 sb. par gallon (55 fr. ou 27 fr. 50 par hect.). Depuis le commencement du siècle, d’après M. Porter, du Conseil de commerce, la consommation du vin en Angleterre avait suivi une marche inverse de la population et de la richesse publique. De 0 gallon 431 (1 litre, 958) par tète en 1801, elle s’était réduite à 0 gallon 230 (1 litre, 045), soit de 48 p. Elle avait été visiblement paralysée par l’énormité d’un droit de 5 sh. 6 d. par gallon (151 fr. 33 c. par hect.). C’était le droit d’entrée, et non un goût exclusif pour certains vins, qui empêchait l’Angleterre de rechercher les variétés infinies de la production étrangère ; elle ne préférait les vins forts de Porto et Xérès que parce que les vins légers lui revenaient a un trop haut prix. Sous l’empire d’un droit modique, indépendamment des vins destinés aux tables opulentes, la France et le reste de l’Europe trouveraient dans l’aisance de la bourgeoisie et d’une grande partie des ouvriers un immense débouché de leurs vins de toute espèce. De là des revenus assurés pour le trésor. Le vin à bon marché envahirait en partie le domaine, non pas de la bière, mais des spiritueux ; ce serait une conquête à

laquelle l’hygiène et la morale applaudiraient. La mesure dont cette enquête avait mis les avantages en lumière fut, en avril 1853, l’objet d’une motion que la chambre des communes rejeta parce qu’elle en était pour la première fois saisie, mais que son auteur, M. Oliveira, paraît décidé à reproduire avec persévérance.

Dans la petite session de 1852, M. Bright avait présenté une pétition de fabricants en soie de Manchester pour l’abolition du droit de 15 p. sur les soieries étrangères, droit protecteur qui nuisait, disaient-ils, à leurs débouchés en ce qu’il semblait impliquer l’infériorité de leurs articles. 11 ne se signa pas de contre-pétitions dans les autres centres de la fabrication des soieries en Angleterre, à Spitalfields , à Macclesüeld ni à Coventry, mais il n’en vint pas non plus d'adhésions.

D’autres articles étaient plus faciles à dégrever que les soieries et que les vins. 11 existait encore un assez grand nombre de droits protecteurs qui ne servaient, d’après la chambre de commerce de Manchester, qu’à fournir des arguments aux protectionnistes anglais ou étrangers. Chaque année M. Joseph Hume les avait signalés comme une inconséquence et comme une tache delà nouvelle législation. Dans une séance de mars 1853, devançant l’initiative du gouvernement, il proposa le dégrèvement immédiat de 233 produits manufacturés et de 42 produits agricoles. Le chancelier de l’échiquier fit alors observer que ces articles rapportaient une somme annulle de 1 million 350 mille liv. st. (33 millions 750 mille fr.) dont il fallait trouver l’équivalent avant de le sacHfier, et il pria l’impatient réformateur d’attendre la présentation du budget; lui-même proje-

CIIAPITUE TREIZIEME.

tait un large remaniement du tarif dans le tnéme esprit.

Mais la réforme que le commerce réclamait avec le plus d’insistance, était celle de l'administration des douanes. Un comité parlementaire, on l’a vu dans un précédent chapitre, avait étudié cette question en 1851. L’année suivante la chambre des communes avait renouvelé son mandat , et son rapport avait été publié vers la Gn de juin. Après avoir apprécié le différend entre l’administration des douanes et les docks de Londres et de Sainte-Catherine, origine de l’enquête, le comité énumérait quatorze chefs d’améliorations. Une réorganisation du Conseil des douanes, la levée des obstacles à l’avancement des employés inférieurs, la suppression de la règle qui attribuait l’amende à l’auteur même de la saisie , l’abandon de la plupart des droits à la valeur, source perpétuelle de contestations , l’obligation pour la douane de délivrer aux parties intéressées une explication écrite des motifs de la saisie ou de la détention de leurs bâtiments ou de leurs marchandises et l’établissement d’un tribunal devant lequel elles fussent admises à se défendre de vive voix, la diminution des frais de justice dans les procès avec la douane, des facilités pour le transit , la responsabilité pour l’armateur diminuée dans le cas de contrebande , celle de l’importateur primitif en matière d’entrepôt reportée sur l'entreposilaire , et les différentes espèces d’entrepôt réduites à une seule, le bagage des voyageurs visité à bord des bâtiments , une distribution différente dans les heures de service et des formalités plus simples pour les marchandises exemptes , la réunion en un code unique d’une multitude d’actes sur la législation de douane, enfin l’extension des

pouvoirs de l'administration dans les grands ports autres que Londres ; telle était la série des recommandations qu’une enquête approfondie avait suggérées. Le cabinet tory les avait soumises aux commissaires des douanes ; et ces derniers en avaient fait l’objet d’observations adressées en octobre à la trésorerie. C’était en cet état que le nôuVeau ministère avait trouvé la question ; des doutes sur ses intentions , et la crainte d’un ajournement ou d’une satisfaction insuffisante, déterminèrent, non-seulement la place de Londres, mais celles de Livcrpool , de Hull,de Leeds, de Glasgow, à une démarche solennelle. Une nombreuse députation , comprenant des membres du parlement , vint le 12 mars exposer au chancelier de l’échiquier les griefs du commerce britannique et en réclamer le redressement complet et immédiat : « Nos douanes actuelles, disaient les pétitionnaires, sont la seule tache qui subsiste dans notre régime commercial ; nous avons ouvert nos ports , mais nous tenons toujours fermée la porte étroite et rouillée de nos douanes. » M. Gladstone prit vis-à-vis d’eux des engagements formels quant à une codification douanière et quant à la révision d’un régime vexatoire et suranné.

Le cabinet avait de plus recueilli dans la succession de ses prédécesseurs les propositions populaires relatives à la navigation marchande et au tarif du thé; de sorte qu’il lui était échu un vaste ensemble d’améliorations à opérer. Ces améliorations furent successivement exposées à la chambre des communes par MM. Cardwell , Gladstone et Wilson.

M. Cardwell , en présentant, le 7 mars, un bill concernant le pilotage , reprit avec plus de développement