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tème de droits différentiels frappant les importations sous pavillon tiers et des entrepôts; imitées avec plus ou moins d’à-propos de la législation française, les combinaisons de la loi belge avaient pour but d’encourager la marine marchande et le commerce maritime, de créer à l’industrie des débouchés au delà des mers, et de procurer au gouvernement des moyens de négociation avec les puissances étrangères ; elles ont réalisé, sous ce dernier rapport, les espérances de M. Nothomb, leur auteur. En 1847, le ministère Rogier, à son avènement, déclara l’intention de ne pas faire un pas de plus dans cette voie restrictive. Depuis lors quelques mesures de dégrèvement ont été prises. Telles sont, en 1849, un arrêté du 28 septembre , qui , en vertu des pouvoirs résultant d’une loi du 16 juillet, a affranchi à la sortie quelques centaines d’articles; en 1850, la loi du 1 1 mars, qui, après une suspension des droits sur les grains, sur les viandes et sur les bestiaux , a placé ces objets de première nécessité sous un régime beaucoup plus doux; en 1852 la loi du 31 janvier, qui, à la suite de traités avec l’Angleterre et les Pays-Bas, a permis au gouvernement de restreindre l’application des droits différentiels à un petit nombre d’articles.

Le nouveau royaume des Pays-Bas, où les intérêts commerciaux et maritimes sont prépondérants, reprenant ses tendances naturelles après sa séparation d’avec la Belgique , avait adopté en 1845 un tarif plus conforme à ses besoins. Dans la même année il avait augmenté la protection de sa marine marchande , déjà protégée par la législation de 1822; des faveurs spéciales avaient été accordées à l’importation sous pavillon national d’une

vingtaine d’articles considérables. En 1847 il a renoncé en matière de céréales à l’échelle mobile qu’il avait empruntée de l’Augleterre , et il a, comme elle, admis sous un droit nominal les denrées alimentaires que son sol ne produit pas en quantité suffisante. En 1850, par la législation du 8 août, il a aboli son double régime différentiel en matière de navigation, celui de 1822 et celui de 1845; les pavillons étrangers ont été, sans condition, mais sous réserve de représailles, assimilés de tout point au pavillon néerlandais dans la navigation avec le royaume proprement dit; ils l’ont été sous certaines conditions dans la navigation entre la métropole et ses colonies et avec les ports coloniaux; cette dernière concession, du reste, est rendue à peu près nominale par le maintien des privilèges de la Société de commerce ou Maatschappy. Une loi du 1" septembre 1854, enfin, a étendu à toutes les puissances les faveurs de douane concédées par traités à quelques-unes, et adouci le régime d’un certain nombre d’articles, tant à l’entrée qu’à la sortie.

Jusqu’à 1850 la Suisse était morcelée commercialement aussi bien que politiquement; indépendamment des péages fédéraux réglés par un acte de 1821 , il y existait une multitude de péages cantonaux , généralement modérés. Après avoir agité inutilement pendant plusieurs années des plans d’association douanière par voie de concordai entre les cantons, suivant l’exemple du Zollverein allemand, la Suisse a enfin centralisé les péages, en vertu de sa nouvelle constitution de 1848, conséquence de la victoire remportée par la diète sur le Sunderbund.Un premier tarif fédéral d'importation, d’expor-

CHAI'ITIU'. «JIINZIKMK.

talion cl de transit avait été substitué par une toi du 30 juin 1849, exécutoire le 1" février 1850 , à l’anciert tarif général et à la généralité des péages cantonaux; un second tarif, ayant pour base le système monétaire français qui venait d’être adopté , cl ne différant du premier que sur des points de détail , a été voté le 7 août 1851 , et mis en vigueur le l,r janvier 1852. Ce nouveau régime, qui facilite les relations au sein de la confédération helvétique , n’a pas altéré le caractère traditionnel de la législation vis-à-vis de l’étranger; mais sa grande libéralité n’exclut pas entièrement la protection , il l’accorde expressément , par exemple, aux vins et aux boissons spirilucuses.

Les Etals sardes , à la suite de la révolution do 1848 > ont, sous les auspices du comte de Cavour, en dépit d’un déficit considérable que la guerre avait causé , accompli les réformes douanières les plus étendues. En 1 850, une loi du 6 juillet, sans abolir précisément les taxes différentielles de navigation qui sont restées le droit commun , en a exempté toutes les puissances qui feraient jouir le pavillon sarde du traitement national, ou qui , à défaut d’une entière réciprocité , lui accorderaient des avantages estimés suffisants. En 1851 , la loi de douane du 14 juillet, complétée par celle du H juillet 1852, a opéré sur une vaste échelle une simplification et un adoucissement du régime général des Etals sardes , et consommé leur unité douanière, d’une part en supprimant les derniers obstacles à l’application de ce régime général à l’ile de Sardaigne, de l’autre, en abolissant les privilèges du comté de Nice , les uns immédiatement, les autres à partir de 1854. Précédemment, par des traités de corn*

ii. n

il K HISTOIRE HE LA REFORME COMMERCIALE.

merce avec plusieurs puissances européennes, le cabinet de Turin avait consenti, en échange d’autres faveurs, de notables dégrèvements sur les principaux objets manufacturés. La réforme de 1851 , ainsi préparée, portail principalement sur les produits des fabriques. Elle a été, par la loi du 11 juillet 1853, complétée pour ces mêmes produits , et étendue à ceux de l’agriculture , notamment aux vins et aux céréales. Enfin , au milieu de la récente disette, un décret du 6 octobre 1853, reprenant ce dernier article qui manque aux montagnes de la Ligurie, l’a admis, comme en Angleterre , sous un droit d’entrée purement nominal.

Dans deux autres Etals voisins, ceux de la péninsule ibérique, on remarque aussi des changements. En Espagne, dans un temps de paix et d'ordre , sous l'administration du général Narvaez , un décret des Cortès du 17 juillet 1849 , provoqué par le ministre des finances Mon, et rendu malgré une vive opposition des députés catalans, a amené un remaniement du régime rigoureux de 1841 , et en particulier, l’admission , par certains bureaux , sous des droits de 35 a 40 p. °;0 , des fils et des tissus de coton étrangers de quelque finesse. La prohibition , on doit le dire , a été maintenue sur les fils et sur les tissus plus communs que l’Espagne est en position de produire ; et le nouvel acte a taxé de 25 à 30 p. °/. les matières que le pays fournit abondamment, ainsi que les produits de l’industrie étrangère en concurrence avec ceux de l’industrie nationale. Quoi qu’il en soit, le trésor a repris ainsi sur la contrebande des revenus dont il l’avait laissée jusque-là s’enrichir à son détriment. Parmi les mesures postérieures du cabinet de Madrid , on doit

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mentionner le décret royal de mai 1853, qui a affranchi à l’entrée quelques centaines d’articles d’un produit insignifiant.

En Portugal, une commission avait été chargée, dès 1846, de préparer une révision de la législation de douane de 1837 et de 1841 ; mais son travail, publié en 1850, n’avait pas eu de suite. Une nouvelle commission ayant été nommée en mai 1852 , ses études ont eu pour résultat le tarif plus modéré du 31 décembre suivant, où il n’a plus été inscrit de prohibition.

Passant à l’Europe septentrionale et centrale , on trouve la monarchie danoise, sortie victorieuse d’une guerre à la fois civile et étrangère, qui opère la fusion à peu près complète de ses divers systèmes commerciaux, en incorporant dans celui du royaume de Danemark proprement dit le duché de Schleswick en 1851, le duché de Holslein en 1853, en reculant par conséquent sa frontière de douane jusqu’aux bords de l'Elbe. Mais je ne dois m’arrêter ici que sur les grandes puissances.

L’Association allemande, qui est la première par l’industrie, offre celte particularité que, tandis que la plupart des puissances du continent avaient plus ou moins mitigé une législation de douane primitivement excessive, elle avait, légèrement il est vrai, aggravé un système originairement fort libéral. A partir de 1842, sur-a tout, elle avait poursuivi, au moyen de son tarif, et malgré les plaintes réitérées de l’Angleterre , le développement de son industrie manufacturière, et s’était appliquée à consolider chez elle la filature de coton et l’industrie métallurgique, à y naturaliser la fabrication des tissus de laine légers et la filature mécanique du

lia. Si ruaanimité des Etats associés n’était pas requise pour la validité des résolutions, il est à croire qu’elle eût été beaucoup plus loin dans cette voie. Le parti protectionniste qui prévaut dans les Etats du midi et sur les bords du Rhin, tandis que le parti opposé domine dans les provinces orientales de la Prusse, et particulièrement parmi les propriétaires fonciers des bords de la Baltique» a toujours été le plus puissant. Après 1846 il n’avait été qu’affermi dans ses convictions par les réformes habiles qui venaient de consolider la suprématie manufacturière et commerciale delà Grande-Bretagne. Durant les deux années agitées de 1848 et 1849, où furent proposés de part et d’autre des projets de tarif pour le chimérique empire d’Allemagne préparé par le parlement de Francfor l-sur-le-Mein, le tarif du Zollverein était demeuré intact. Lorsqu’en 1850 il fut question de le réviser, le cabinet de Berlin soumit à la conférence douanière de Cassel des propositions déjà approuvées par une réunion des délégués des diverses provinces prussiennes, à l’effet de dégrever un grand nombre de produits bruts et en même temps d’élever les droits protecteurs sur les fils et sur les tissus de diverses matières; quelques gouvernements du midi réclamaient des aggravations plus nombreuses et plus considérables. Les propositions prussiennes auraient passé intégralement sans la résistance du Brunswick, ou, pour mieux dire, sans le changement d’avis de la Prusse elle-même qui en retira la dernière partie dans le but d’écarter tout obstacle à l’accession, alors espérée, du Hanovre. Les commissaires de l’Association , renvoyés de Cassel par la guerre et de nouveau réunis à Wiesbaden, adoptèrent en juillet les dégrève-