I. Traités de commerce et de navigation, etc

1881. 10 juillet. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation avec les îles Sandwich, signé à Honolulu. — Stipulation générale du traitement de la nation la plus favorisée ; réciprocité du traitement national quant aux bâtiments ; facilités pour les baleiniers anglais. — Faculté de dénonciation après une période de sept ans.

1882 . 10 mat. — Convention avec le Chili pour l’abolition réciproque des droits difTéren tiels , signée à Santiago. — Traitement national pour les bâtiments respectifs, sous la seule réserve du cabotage ; admission de la nationalité des bâtiments d'après les lois de chaque pays ; faculté de dénonciation entraînant l'expiration de la convention dans un délai de douze mois.

— 18 août. — Ordre en conseil qui admet les bâtiments espagnols à la remise des droits dilYércntiels.

1883 , 4 mars. — Traité d’amitié , de commerce et de navigation avec le Paraguay, signé à l’Assomption. — Concession parle Paraguay au pavillon britannique de la libre navigation du fleuve de ce nom jusqu’à l’Assomption, et de la ilve droite du Parana jusqu'à la ville de l’Incarnation ; stipulation générale du traitement de la nation la plus favorisée; traitement national pour les bâtiments respectifs. — Conclu pour 6 ans, avec tacite reconduction.

— 10 juillet. — Traité avec la Confédération argentine, pour la libre navigation du Parana et de l’Uruguay , signé à San- José de Florès. — Ouverture aux navires marchands de toutes les nations de la libre navigation du Parana et de l’Uruguay, sous les conditions stipulées par le traité ou prescrite par les règlements. Engagement des deux parties d’user de leur influence pour empêcher Vile de Martin-Garcia de rester en la possession des puissances de la Plata ou de ses affluents qui

n’adhéreraient pas au principe de la libre navigation. Traitement de la nation la plus favorisée pour le pavillon et pour le commerce de la Grande-Bretagne. — Sans limitation de durée.

1853, 24 octobre. — Ordre en conseil qui exempte des droits différentiels les bâtiments du Brésil.

— 29 décembre. — id. relatif aux bâtiments des Etats romains.

1834 , 30 janvier.— id. relatif aux bâtiments de Tahiti.

— 5 juin. — Traité avec les États-Unis relatif aux pêcheries, au commerce et à la navigation, signé à Washington. — Faculté pour les États-Unis de prendre le poisson de toute espèce, à l’exception des coquillages, sur les côtes de la mer et dans les baies, rades et criques du Canada, du nouveau Brunswick, de la nouvelle Écosse, de l’ile du Prince- Édouard et des iles adjacentes, sans être restreints à aucune distance du rivage. Faculté semblable, pour les sujets anglais, sur les côtes orientales des États-Unis au nord du 30' degré de latitude septentrionale. — Admission en franchise, des États-Unis dans les colonies anglaises, et des colonies anglaises aux États-Unis , des grains, farines, animaux de toute es/iéce, viande blanche , salée ou fumée et d’une multitude d’autres articles. — Faculté pour les habitants des États-Unis de naviguer, aux mômes conditions que les Anglais, sur le Saint-Laurent et sur les canaux du Canada établissant la communication entre les grands lacs et l’Atlantique, sous réserve parle gouvernement anglais de suspendre ce privilège. Faculté, sous la môme réserve, pour les sujets anglais, de naviguer sur le lac Michigan. — Conclu pour dix ans avec clause de tacite reconduction.

SUPPLÉMENT A L’ANNEXE TROISIÈME

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