H. NAVIGATION

1853, 20 avril. — Suppression, pour les bâtiments anglais, des conditions de la nationalité relatives à la composition des équipages.

1854, 23 mars, — Ouverture du cabotage du Royaume-Uni à la navi»

SUPPLÉMENT A L’ANNEXE DEUXIÈME. 443

gation étrangère sous les mêmes conditions qu’à la navigation nationale.

— 10 août. — Consolidation ou réunion en un seul acte de toutes les dispositions concernant la navigation marchande ; entre autres dispositions nouvelles, établissement d’un nouveau mode de jaugeage des bâtiments.