ÉTATS DE

que toujours sous l'influence de cette classe de science et de bourgeoisie , suivaient également l'impulsion rénovatrice. Il était rare qu'ils ne mêlassent leurs doléances contre la suprématie des papes à leurs plaintes contre l'impôt , à la réclamation des vieilles franchises locales.

J'ai dit quel avait été le caractère des Etats de 1356 *. Ils furent plutôt l'expression d'un tumulte populaire qu'un véritable progrès. C'était un fruit venu avant terme, une révolte de halles, dont les halles plus tard demandèrent pardon et amnistie; mais les États de 1483, à l'avènement de Charles VIII , procédèrent avec ordre et régularité. Toutes leurs démarches furent mesurées , et ils forment peut-être le plus noble précédent dans la vie du gouvernement représentatif. On peut ainsi résumer les principes établis par les .cahiers et par les discussions solennelles :

« Aux États appartient le droit de déterminer la régence , de désigner le conseil pendant la minorité du roi ; ils peuvent fixer le contingent des gens d'armes, chevaliers et bannerets; établir non seulement le vote des subsides, mais encore en examiner l'emploi en se faisant fournir les comptes et chartes de dépenses. Au sein même de l'assemblée, le roi doit choisir une certaine partie de son conseil. Les trois ordres se confon-

* Histoire consUiulionnello , tom. n, pag. 340 à 400.

SOUVERAIINTTÉ TOPULAIRE (1483). G9

dront dans une commune représentation et dans un commun orateur ; les Etats seront convoqués à époque fixe tous les deux ans *. »

A tout cela ajoutez le principe de la souveraineté nationale hautement proclamé. Maître Philippe Pot , seigneur de la Roche , député de la nohlesse de Bourgogne , ainsi s'exprima : « Messers , quand les hommes se mirent ensemble , ils élurent pour roi et pour raaistre ceux de leurs égaux les plus sages; ceux qui ainsi eslus ne songèrent qu'à pilleries et despouilles ne sont point pasteurs , mais loups ravissans. Un estât ou gouvernement est la chose publique , et la chose publique est la chose du peuple qui a fait eslections des rois et confère la puissance ; or , vous êtes les représentans de ce peuple. B Et le chancelier répondant à l'orateur s'écriait : « 3Iaître Philippe Pot , votre dessein est donc de former une respublique pour rendre le peuple avide et querelleux ** ! »

Les Etats ne se montrèrent pas moins hardis en ce qui touchait les questions ecclésiastiques; la noblesse, la bourgeoisie et le bas clergé se décla-

* " Ordre tenu en la notable assemblée des trois États, représentant tout le royaume , convoquée en la ville de Tours par le roi notre sire, en 1483 », et l'extrait du procès-verbal des Etats, en 1483 , par M. Jehan Masselin, député de Norfnandie , rass. Dupuy, n° 321. — Brienne , 277, et dr.ns le recueil de Quinet , in-4''.

'* Ms. du roi , n° 277 , et recueil de Quinet.