RÉGLEMENS DES ÉTATS DE BLOIS

Lie contrat. Le 22 février 1577, Henri III écrivit à M. d'Huniicres, » qu'ayant plus particulièrement considéré les articles de l'association qu'il lui avoit envoyés, il ne trouvoit pas bon qu'au 7" article il y eust : « Pour l'entière exécution de ce H qui sera ordonné par les Estais assemblés ; » car il semble par-là que l'on veuille inférer auxdicts Estats l'autorité de résoudre les choses, laquelle n'est donnée et attribuée qu'à moy seul , comme estant prince souverain. Il ne sera question que de remettre au lieu : « La résolution qui sera prise par Sa Majesté ensesdits Estats. » Je vous prie que cela soit changé , et néanmoins vous conduire si dextrement qu'il ne soit besoin de faire une nouvelle assemblée de tous ceux qui ont signé*. » Au reste, comme dans toutes les assemblées où domina le catholicisme, il sortit de Blois de belles ordonnances de réformation. Il y avait dans la

tle Béthune, vol. cot. 8826, fol. 160. — 12 jauv. 1577. Henri III à M. d'IIumières. Il lui disait: « J'aurai Lieu agréable que les associations mises en avant se fassent en mon pays de Picardie , ainsi que en autres provinces de mon royaume ; je vous prie de mettre ordre à la levée des hommes qui doit se faire , et de m'envoyer le roole de ceux tjui entreront esdites associations. » Mss. de Béthune , n" 8820 , fol. 73. — 12 janvier 1577. Association faite eulre les princes , seigneurs et gentilshommes des États de ce royaume et liabitans de Paris. Mss. de Dupuy , vol. 87. * Mss. de Bclhunc, cot, 8820, fol. 61.

ORDOiN^A?<CE DE BLOIS (1577). 65

pensée bourgeoise et populaire de la ligue des germes de libertés. Les villes pensaient à leurs immunités , aux droits publics et privés de chacun. Ces premiers États de Blois réglèrent la forme de procédure à suivre en toutes les cours de justice, les testamens, actes de notaire, donation : à l'avenir aucun comptable ne serait admis dans l'exercice de sa charge avant d'avoir fourni caution et fait élection de domicile; il y fut aussi dressé un notable règlement sur les mines et minières du royaume*.

Parlerais-je de cette belle et grande ordonnance de Blois qui servit si long-temps de base aux cours de parlement et de magistrature? État ecclésiastique, hôfntaux et maladreries, université avec sa mellifiaute sœur de théologie, jurisprudence , médecine, justice et cours souveraines, offices et charges , police des gens de guerre , noblesse et gentillesse , domaine de la couronne , perception de tailles et aides, routes et ponts sont bien et justement réglés par ladite ordonnance. C'est une vaste histoire à suivre que celle des Etats- Généraux et des améliorations successives qu'ils apportèrent aux lois et à l'administration générale de la société. Ainsi d'une part unité royale et catholique et de l'autre réorganisation poli-

* Registre du parlement, vol, u ,1, fol. 295 , 352, 379 , 395, et vol. II K, fol. 174.

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tique et administrative; tels furent les résultats (les longues délibérations des premiers Etats de Blois*.

Le roi d'Espagne mettait une haute importance au\ résolutions des députés, car il s'agissait d'y laire triompher la pensée catholique. Son ambassadeur avait reçu l'ordre d'en suivre tous les accidens et de lui en rendre compte. Le â janvier , dépèche de Blois ainsi conçue : « Je vous ai annoncé la détermination du roy de France pour ne souffrir que l'exercice d'une seule religion en sou royaume : il y paroist bien décidé. L'autre jour il ht appeler le duc d'Anjou son frère; il lui dit qu'il étoit ré.solu h ne tolérer qu'une foi, et qu'il devoit s'y soumettre; et leducrd'Anjou a répondu qu'il lui obéira et le servira dans tout et pour tout. Dieu veuille que cette réponse soit sincère **. » Le 17, l'ambassadeur écrivitencore : « Le roy persiste danssa résolution; les Estats-Généraux réunis promettent de l'aider à cet effet, et le duc d'Anjou jure de mourir dans cette intention. Cependant

* Voici deux documeiis très-curieux sur ces premiers Etats de Blois : «Recueil de tout ce qui s'est uégocié en la compagnie du tiers-estat de France eu l'assemblée générale des trois estiits assignés par le roy en la \iilc de Blois au 15 novembre 1576.»Bibl. de M. de Fontanieu , rec. île pièces fugitives, vol. 157 , fol. 1. — « Plaintes du nonce du pape contre l'ordonnance de Blois. 1576. » >Iss. de Dupuy, vol. 423. Archives de Simancas, U 42 ''''.

DÉPÊCHE \ riTILIPPE II (1577). 67

je me méfie beaucoup dvi caractère de ce roy ; il est pusillanime, et les hujifuenots. qui le cognoissent, le tourneront de telle manière qu'ils pourroient bien l'amener à leurs pernicieuses doctrines *. »

* Arrhivcs de Simancas , B 42 '^".