VIII. — 1725 (28 juillet). — François Serpillon

IX et dernier. — 1765 (5 juin). — Etienne-Anne Serpillon, son fils.

Comme chef de la justice criminelle, on lui attribua la connaissance des cas royaux énumérés plus haut, et des cas ordinaires dévolus précédemment au lieutenant-général. Il eut la poursuite des crimes et délits et la présidence des audiences où ils étaient jugés. Il jouissait des mômes honneurs que le lieutenant civil et que le lieutenant de la chancellerie.

Ces trois magistrats étaient de droit conseillers du bailliage. Il y avait entre eux réciprocité de prérogatives, d'épices et prolits dans le jugement des causes qui leur appartenaient en propre. Chacun d'eux instruisait séparément les procès de sa compétence, et le procès instruit venant à l'audience, ils en décidaient ensemble. Dans les cérémonies publiques telles que processions, cortèges, entrées solennelles, ils prenaient la droite et marchaient de front avec les magistrats de la ville. Par contre, aux assises du bailliage, le vierg avait séance après les lieutenants, avant les avocats; et les échevins prenaient rang sur les procureurs. Dans les fêtes religieuses, Te Detim, messes d'actions de grâces, services funèbres, les gens du roi occupaient les stalles à main droite du chœur, le doyen de l'église conservant la stalle la plus rapprochée de l'autel; vis-à-vis d'eux, à gauche, se plaçaient les magistrats municipaux, vierg, échevins, syndics, à côté du grand-chantre qui faisait face au doyen.

De même que les lieutenants civils avaient un substitut nommé lieutenant particulier *, de môme le lieutenant criminel obtint un substitut sous le nom d'assesseur. — Pendant longtemps les trois lieutenants rendirent seuls la

1 Lieutenants particuliers du bailliage d'Autun au XVIe siècle : 154.. ..-1556. — André Venot, mort en 1556. 1556. 1558. 1566. — Jacques Ballard, docteur en droit. 1569-1572. — Emiland Naudot, docteur en droit.

157-2 (30 novembre) -1586. — Pierre Pupelin, depuis vierg d'Autun en 1577 et 1578.

1586 (30 mai). 1600. 1619, — Jacques Arthault, aussi vierg en 1618 et 1619.

justice. François Ier leur adjoignit trois conseillers chargés de siéger avec eux tant au civil qu'au criminel.

L'organisation du bailliage d'Autun se compléta, sous le môme règne, par un procureur et un avocat du roi chargés de poursuivre au nom du souverain et de soutenir ses intérêts. Le procureur n'était pas seulement le défenseur des intérêts du domaine, il devait encore veiller à ceux de l'Eglise, des mineurs, à la police et à l'ordre public; il instruisait les procédures, donnait ses conclusions dans toutes les affaires civiles et criminelles, assistait aux jugements, mais ne jugeait pas. Il avait sous ses ordres un substitut '. Les avocats royaux étaient surtout chargés de plaider les causes où le prince et l'intérêt public se trouvaient engagés. Ces officiers existaient déjà sous François Ier. L'ordonnance de Moulins de 1566 leur permit de plaider dans les affaires des simples particuliers. Ce ne fut qu'en \ 573 que leur charge, donnée jusqu'alors à titre honorifique, devint vénale et fut érigée en office. 2

Il y avait encore de menus emplois iï enquêteurs, sous-

1 Procureurs du roi au xvic siècle :

1549-1558. — Odot Desmolins ou Dumoulin, seigneur de Visigneux. 1558-1568. ■ — Jean de Ganay, seigneur de Velée, deLépaneaux et d'Ecliamps. 1568 (9 août)-1583. — Antoine de Ganay, son fils.

1583 (1 avril). 1600. — Jean Guijon, frère du lieutenant criminel Jacques Guijon.

2 Avocats du roi au bailliage :

1500-1506. — Pierre Seurre ou Lesseure, dont la veuve, Pétronille Languet, épousa Chasseneuz.

1506-1508. — GuyMoreau de Montbard, depuis président à la cour de Dijon.

1508-1531. — Barthélémy de Chasseneuz, à qui le parlement de Bourgogne confia successivement les charges de substitut et d'avocat du roi aux bailliages d'Autun et de Montcenis.

1531. — Hugues d'Arlay, gendre de Chasseneuz.

154... — Jacques Bernard [Claude, son fils, fut conseiller au bailliage et vierg d'Autun en 1586].

1558. 1574-1584. — Nicolas Munier.

1584 (9 juin). — Jean Munier, son fils. 1600. — Simon Munier.

1619. — Jacques Guijon, fils de Jean Guijon, procureur du roi.

enquêteurs, gardiens du scel aux jugements et du scel aux contrats, maîtres- clercs, greffiers, huissiers attachés au bailliage et à la chancellerie.

En 1540, l'auditoire du bailliage était situé au Château, dans une maison qui forme encore aujourd'hui l'angle des rues Dufraigne et de Rivaux. Cette ancienne construction, où Ton voit une niche avec sa madone et quelques vers modernes gravés sur la pierre , fut longtemps connue sous le nom d'hôtel de Gamay. Elle avait reçu ce nom de Pierre de Thoisy, sieur de Gamay, bailli d'Autun vers 1462. En 1608, cet auditoire tombant en ruines, un arrêt du conseil d'Etat imposa la ville à 6,000 livres pour la construction d'une nouvelle salle. En 1624, on l'établit au-dessous des deux églises Notre-Dame et Saint-Jean-de-la-Grotte , avec façade sur la rue des Maréchaux, dans un bâtiment ayant jadis appartenu au chapitre et occupé de nos jours par le tribunal civil. On y réunit le greffe, le bureau du grenier à sei et les prisons.

Telle était la composition du bailliage au xvi° siècle; nous n'en suivrons pas les vicissitudes, lorsque plus tard la chancellerie fut supprimée et le présidial créé '. L'exposition de ce nouvel ordre de choses ne touche point d'assez près à notre sujet.

1 C'est en janvier 1690 que Louis XIV institua en Bourgogne cinq présidiaux. Un présidial fut de ce moment uni au bailliage d'Autun. En 1701, on l'installa dans de nouvelles constructions qui agrandirent l'auditoire royal. En 1774, le 21 mai, un violent incendie détruisit en partie cet auditoire, « et il » en coûta bien, — dit un registre de comptes, — 267 livres pour les journées » employées à éteindre le feu. » On le reconstruisit, l'année suivante, à la même place.

Le tribunal de la chancellerie exista jusqu'en 1702, année où Louis XV, par un édit du mois de janvier, incorpora « le siège de la juridiction aux contrats à » celui du bailliage et siège présidial » et réunit les deux greffes, « sans que » désormais, sous quelque prétexte, les offices pussent être séparés. » Anne- Paul de Fontenay, alors lieutenant-général, paya pour l'adjonction de cette charge 1,000 livres au roi, et 2,000 à la veuve de Claude Blochet, dernier titulaire