OFFICIERS DU BAILLIAGE AU MOMENT DE LA REFORME

Depuis que la branche des comtes d'Autun s'était perdue dans la race des Capétiens, et que ceux-ci, devenus rois de France, avaient fourni à la Bourgogne, dans la personne du fds de Robert, la tige d'une nouvelle race ducale établie à Dijon, Autun avait cessé d'être un comté. Cette transition fit descendre peu à peu Autun au rang de bailliage, révolution administrative et politique déjà accomplie, en 1218, sous le duc Hugues IV; car on voit, dès ce temps, des baillis administrant la justice au nom du prince. Le comté d'Autun devint alors le second bailliage de la Bourgogne: seulement, le bailli n'y résidait pas encore et venait de Dijon tenir ses assises.

Un bailliage était à la fois une circonscription administrative et un ressort judiciaire, et ce double caractère répondait aux doubles attributions du bailli, comme nous le verrons tout-à-1'heure. Il était composé de tout le territoire dans lequel un grand-bailli avait le droit de rendre la justice. Quelques-uns de ces officiers commandaient à plusieurs sièges secondaires occupés par des lieutenants. Le premier de ces sièges s'appelait siège principal; les autres, sièges particuliers.

En 1550, il n'existait en Bourgogne que cinq sièges principaux : ceux de Dijon, d'Autun, de Chalon, de Semur-en- Auxois, de la Montagne ou de Châtillon-sur-Seine. — Le bailliage d'Autun comprenait autrefois les trois sièges particuliers de Montcenis. deSemur-en-Brionnaiset de Bourbon- Lancy, dans lesquels le bailli allait lui-même ouvrir ses audiences. Il embrassait aussi vingt-cinq paroisses environ des bailliages d'Arnay-le-Duc, de Saulieu, et possédait quelques enclaves dans ceux de Sens, de Mâcon et de Saint-

Pierre-le-Moûtier. Mais les ducs en avaient distrait successivement ces différentes localités et constitué à part le siège de Montcenis, en lui donnant une telle importance, que la juridiction d'Autun ne s'étendait plus, au midi, qu'à une lieue de la ville. Il paraît, du reste, que si ce siège devint un bailliage séparé, ce fut, — dit Serpillon, * — lorsque les officiers d'Autun, « pour s'éviter la peine d'y aller juger, » firent désunir eux-mêmes leurs offices. Lors de la réunion de la Bourgogne à la France, l'occasion se présenta de rendre ce bailliage à la juridiction d'Autun. Louis XI, par lettres-patentes du 18 septembre 1477, « h l'occasion de très graves rébellions et désobéissances commises par les officiers et habitants de Montcenis et autres lieux d'environ, étant à présent du tout inhabitables et inhabités... Comme aussi étant plus profitable que ledit siège fût annexé et inséparablement uni au bailliage principal d'Autun, qui est belle ville, bien garnie et fournie de grand nombre et notables clercs, praticiens et autres gens de conseil, » ordonna que les justiciables du tribunal de Montcenis ressortiraient désormais à celui d'Autun. Mais ces lettres patentes ayant souffert quelques oppositions, on convint amiablement d'envoyer les officiers d'Autun siéger à Montcenis tous les quinze jours. Ils ne tardèrent pas à se rebuter, ajoute Serpillon, « des voyages et de la peine, et consentirent que leurs charges fussent de nouveau désunies, ce qui rétablit, sans le consentement du roi, le bailliage de Montcenis, au grand préjudice du public. Il est notoire que la

1 Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670, par François Serpillon, lieutenant-général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Lyon, 1767, t. Il, p. 1058 et suivantes. — Serpillon, né à Saulieu et mort à Autun, en 1771, après y avoir exercé pendant quarante ans la charge de lieutenant criminel, a encore publié le Code du Faux et le Code civil, compilations assez indigestes comme la plupart des œuvres de jurisprudence de ce temps. Son Code criminel, fruit d'une longue expérience et d'un travail considérable, lui valut toutefois une sorte de réputation auprès des jurisconsultes du siècle dernier. — Consulter une Notice biographique sur Serpillon insérée dans le journal VEduen, année 1311.

justice y est maintenant administrée par un seul officier et que le barreau y est mal composé. Les parties sont le plus souvent obligées de venir se consulter à Autun '. » — Le bailliage d'Autun réduit à cinquante paroisses par les agrandissements des sièges limitrophes de Montcenis, Semur et Bourbon-Lancy 2, occupait cependant le second rang dans la province et possédait des attributions étendues.

L'édit de Crémieux, rendu en 1 536 par François Ier, avait nettement établi la prédominance des baillis sur les prévôts, châtelains et autres juges inférieurs, et fixé leur juridiction respective sans avoir réussi cependant à empêcher complètement les empiétements réciproques. Tout ce qui intéressait l'Etat et la police générale devait être porté au bailliage. Les ordonnances, les édits royaux, les arrêts du parlement et du conseil privé, les provisions d'officiers, les lettrespatentes y étaient publiés, enregistrés et mis h exécution.

1 Le bailliage de Montcenis était, comme siège secondaire, soumis à des conditions de dépendance vis-à-vis du siège principal. Citons, pour nous en tenir à notre époque, un arrêt de la cour de Dijon, du 12 décembre 1577, qui sanctionne le droit de supériorité du bailli d'Autun. « Sur la requête présentée » par Barthélémy de Montrambault, lieutenant-général au bailliage d'Autun, » la cour ordonne à Jacques Guijon, lieutenant au siège de Montcenis, de ne » faire aucune publication des édits, ordonnances et lettres patentes, qu'il n'en » ait reçu ordre du lieutenant d'Autun, qui doit auparavant les examiner et » enregistrer. » Deux autres arrêts (de 1603 et 1711) ont renouvelé les mêmes dispositions.

2 Le démembrement du bailliage de Bourbon-Lancy ne se fit pas sans de nombreuses contestations. En 1576, — rapporte Serpillon, p. 1255, — un procès s'éleva entre cette ville et Autun qui réclamait la réunion des deux sièges. Les Autunois ne réussirent pas dans leur instance, car Bourbon fut déclaré siège particulier. En 1601, nouveau procès entre les deux bailliages, celui d'Autun soutenant que l'appel des causes de la justice de Bourbon devait être évoqué à son tribunal et non au parlement. Une transaction, intervenue le 31 août et signée par Jeannin de Montjeu, président à la cour de Dijon, et Lecamus, conseiller d'Etat, établit que le bailliage de Bourbon « seroit et » demeureroit royal, non dépendant de celui d'Autun, mais seulement deu- » xième siège, Autun étant siège principal. » En 1622, de nouvelles conférences eurent lieu à la suite de nouvelles difficultés; elles furent encore réglées au profit du bailliage de Bourbon-Lancy qui paraît être de ce moment complètement constitué.

Les questions qui intéressaient le domaine royal, l'état des personnes, les églises, la noblesse, le ban et l'arrière-ban, les appellations des juges royaux et des juges seigneuriaux appartenaient également au bailliage '. Au criminel, il connaissait exclusivement de toutes causes dans lesquelles les nobles étaient défendeurs, des crimes de lèse-majesté en tous ses chefs (matérialisme, hérésie, athéisme, schisme, magie, sacrilège), de fabrication de fausse-monnaie, d'assemblées illicites, séditions, émotions populaires, port d'armes et autres cas royaux. L'ordonnance de 1670 vint, plus tard, compléter ces attributions, en y joignant le jugement des crimes de rébellion aux officiers, de malversations par eux commises dans leurs charges, de troubles faits au service divin, de rapt et enlèvement de personnes par force et violence et autres matières criminelles énumérées dans les règlements antérieurs. 2

1 Avant la Révolution, il existait deux sortes de justices : les justices seigneuriales et les justices royales.

La justice seigneuriale se divisait, comme on sait, en trois degrés : basse, moyenne et haute. Le bas justicier connaissait des contestations concernant les droits dus au seigneur par les hommes de son fief. Le juge de la moyenne justice prononçait sur les actions réelles, personnelles et mixtes, intentées entre les sujets du seigneur ou contre l'un d'eux. Le haut justicier comprenait les deux autres; il pouvait de plus donner des tuteurs et des curateurs, émanciper les mineurs, apposer les scellés et faire les inventaires.

La justice royale comprenait plusieurs degrés et était exercée par des juges nommés par le roi dans les terres de son domaine. On les appelait prévôts, en certaines provinces châtelains, en plusieurs vicomtes, en d'autres viguiers etviergs; mais c'était partout le même pouvoir et la même autorité sous des noms différents. Après les prévôtés venaient les bailliages ou sénéchaussées, et enfin les parlements.

D'après la hiérarchie de ces tribunaux, on trouvait cinq degrés de juridiction. La basse ou la moyenne justice seigneuriale formait un premier degré; là, se rendait le premier jugement, (on n'appelait point de la basse à la moyenne). L'appel de ces deux justices allait directement à la haute, deuxième degré; de cette dernière, on pouvait appeler à la justice royale, telles que la prévôté ou la châtellenie, troisième degré; de cette justice au bailliage, quatrième degré ; enfin du bailliage au parlement, cinquième degré.

2 Ordonnance de 1670, sur les crimes et délits, titre 1er, article XI. — Voir aussi Roncenne, Théorie de, la procédure civile, t. I, chap. VII.

Les principaux oiiiciers du bailliage étaient : le bailli ou sénéchal, le lieutenant-général civil, le lieutenant-général de la chancellerie, leur substitut ou lieutenant particulier, et, à dater de 1586, le lieutenant criminel. On les appelait les gens du roi.

Le bailli. — Les baillis, dont l'office fut définitivement créé par une ordonnance de Philippe-Auguste de 1190, étaient des commissaires envoyés par le prince, dans diverses parties du royaume, pour y rendre la justice et en surveiller l'exercice '. Ils devinrent ensuite sédentaires dans les ressorts qui leur furent départis et ne jugèrent plus qu'à charge d'appel aux parlements.

Les baillis réunissaient dans le principe l'autorité militaire, civile, judiciaire et fiscale; ils étaient capitaines du ban et de l'arrière-ban de la noblesse, et collecteurs des deniers du prince. Ils recevaient les foi et hommage des vassaux, prononçaient sur les différends entre les sujets et les seigneurs, nommaient pour les représenter des lieutenants qui ne pouvaient être destitués que parle prince ou par eux, et pourvoyaient aux offices de notaires, tabellions, greffiers, sergents et autres officiers de justice.

L'autorité énorme des baillis, — dit Courtépée % — ne tarda pas à donner de l'ombrage aux rois de France et aux ducs de Bourgogne. Ils leur ôtèrent successivement la perception des deniers et l'administration de la justice. La plupart d'entre eux étant de puissants seigneurs, plus initiés au métier des armes qu'à la connaissance du droit romain et

1 « Ils furent ainsi appelés baillifs, comme conservateurs et gardiens du » bien du peuple contre les offenses qu'il eût pu encourir des juges ordi- » naires, car le mot baillif, en vieil langage françois, ne signifie autre chose » que gardien, et baillie, garde. » Ce qui a été dit du bailli s'applique aussi au sénéchal; le nom seul différait : « Quant au sénéchal qui n'a aultre puis- » sance et auctorité que le bailli, quelques personnages de bon sens estiment » que ce soit un mot corrompu, ni latin et ni françois, signifiant vieil cheva- » ner, » — y. Etienne Pasquier, Recherches de la France, liv. il, ch. xiv.

2 Description de Bourgogne, t. i, p. 350.

I INTRODUCTION. i i

coutumier, on confia l'exercice de leur judicature à un lieutenant-général et on ne leur laissa que le pouvoir militaire et le droit de convoquer le ban et l'arrière-ban. De là leur nom de grands-baillis d'épée \ On comprend alors, qu'en temps de paix, leur autorité se trouvait réduite à des prérogatives d'honneur. Les expéditions des sentences étaient, il est vrai, toujours intitulées de leur nom; ils étaient reçus avec cérémonie, lorsqu'ils se présentaient aux audiences; ils occupaient la place d'honneur, mais ils n'y possédaient plus voix délibérative. Ajoutons que leur charge devenue vénale se transmettait à titre héréditaire dans les familles nobles, au xvie siècle.

L'institution des baillis en Bourgogne, comme chargés d'administrer le pays et de rendre la justice au nom du souverain, est attribuée au duc Hugues IV et date du commencement du xme siècle -. Le ressort de chacun d'eux dut s'étendre sur le territoire confié aux anciens comtes dont le pouvoir était tombé en désuétude, et c'est ainsi, avons-nous dit, que le comté d'Autun devint un bailliage. 5

Le premier acte connu de la juridiction du bailli concer-

1 Si les baillis étaient d'épée ou de robe courte, c'est-à-dire gentilshommes et ayant porté les armes, on leur donnait les qualifications féodales de messires, chevaliers ou écuyers, selon leurs degrés de noblesse. Ceux de robe longue ou légistes étaient appelés maîtres, licenciés ès-lois, sages en droit. — Les baillis reçurent longtemps une gratification des villes où ils résidaient. En 1669, les registres de comptes nous apprennent que les gages du bailli d'Autun étaient de 105 fr. par an, lesquels étaient affectés sur la rente de 300 fr. due au roi, comme on verra ci-après, pour la cession de la viérie.

2 En 1218. — Histoire de Bourgogne, par dom Plancher, t. Il, p. 273.

3 Saint-Julien de Balleure, dans son livre des Antiquités de la ville d'Autun, écrit, p. 215 : « Le vierg d'Autun souloit jadis avoir l'administration de la >> justiceau civil et au criminel. Depuis les baillis furent mis en la place de ceux » qui plus anciennement exerçoient l'office de comtes, et comme Autun avoit » été comté, aussi à l'érection des baillis, il devint bailliage. » L'époque de cette transformation n'est pas connue; il est difficile pour Autun delà déterminer, faute de documents. — Serpillon, dans son Code criminel, se plaignait déjà, en 1767, que les archives du greffe du tribunal ne remontant pas audelà de cent années, on ne put rien trouver sur l'origine et l'histoire du bailliage d'Autun.

nant Autan est relatif à une contestation qui s'éleva, en 1 304, entre le duc Robert IT et le chapitre de la cathédrale au sujet d'un cerf d'épave trouvé sur le territoire de Corbigny (aujourd'hui Fillosie, Filliouse), près de Couhard. Ce cerf avait été retenu par les chanoines en vertu de leurs droits de justice haute et basse sur ce territoire, droits qui furent contestés par les officiers du prince f. La sentence rendue par Jean Desgranges, bailli de Dijon, en ses assises d'Ostun, le lundi avant la fête Saint-Denis, 1 306, prouve que la ville n'était pas pourvue d'un de ces officiers de robe et d'épée. En 1318, on voit encore le bailli de Dijon venir exercer à Autun. Quelques années après, en 1326 seulement, Eudes le Changeur prend la qualité de bailli d' Autun, « qui est grand chose et grand estât au pays », dans une charte concernant l'abbaye de Saint-Martin ; il est probable qu'il fut le premier bailli résidant; du moins nous n'en trouvons pas d'autres avant lui. 2

1 Cette difficulté donna lieu à une enquête qui dura deux ans. Les détails qu'elle renferme, diffusément étendus sur un rouleau de parchemin, long de plus de douze mètres, n'offrent pas assez d'intérêt pour être consignés ; mais la sentence qui la termine est le premier acte de ce genre où il soit fait mention du bailli ducal.

2 Essai historique sur l'abbaye de Saint-Martin, t. Il, chartes 103 et 108. — Voir une liste des baillis d'Autun dans les Mémoires de la Société Eduenne, 1844, p. 113. Cette liste étant inexacte, nous la donnons rectifiée pour le XVIe siècle :

1480-1500. — - Antoine de Lamet, seigneur de Saint-Martin, conseiller et chambellan du roi.

1503. — François Rolin de Beauchamp, petit-fils de Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne.

1516. — Jean Rolin de Savoisy, conseiller et pannetier ordinaire du roi.

1528. — Hugues de Loges, seigneur de La Boulaye-sur-Arroux et de Chaillyen-Auxois.

1534-1556. — Louis de Loges, écuyer, seigneur de Loges (ou Morelet) et de Charettes.

1556-1595. — Simon de Loges, fils de Hugues et frère du précédent, seigneur de La Boulaye, de Chailly et d'Alonne, chevalier, conseiller du roi.

1595-1614. — Edme de Rochefort, baron de Pluvault, marquis de La Boulaye, capitaine de cinquante hommes d'armes, bailli d'Autun et lieutenantgénéral du Nivernais.

Le lieutenant-général. — Le lieutenant-général du bailliage était devenu de fait le premier officier de justice, le chef de la juridiction civile, en qualité de représentant direct du bailli. Le choix de ce lieutenant appartint, jusqu'à Charles VIII, au sénéchal qui pouvait le révoquer à son gré. Ce roi lui imposa l'obligation de prendre l'avis des procureurs, avocats et praticiens de la juridiction. Louis XII mit la main sur ces fonctions, les érigea en titre d'office, les déclara inamovibles, et François Ier, par l'introduction de la vénalité des charges, les rendit héréditaires.

Le lieutenant-général avait conservé quelque chose des fonctions multiples du bailli. Il connaissait des convocations du ban et de l'arrière-ban, des taxes et impositions de guerre, de la nomination et de l'examen des comptes des receveurs et trésoriers. C'étaient là ses attributions militaires.

11 veillait à la publication et à l'enregistrement des lettrespatentes, édits, arrêts, ordonnances royales et des missives émanées des gouverneurs de la province. C'étaient là ses attributions administratives.

Comme magistrat judiciaire, le lieutenant d'Àutun, qui devait être gradué, présidait les audiences ordinaires et les assises générales, tant dans le siège principal que dans les sièges inférieurs de Montcenis, Semur, Bourbon-Lancy et autres justices royales ressortissantes. Ces assises générales étaient destinées à entendre les plaintes du peuple contre les officiers de justice du ressort tenus chaque année de rendre compte de leurs fonctions. Il y en avait quatre, l'une pour les juges, l'autre pour les procureurs, une troisième pour les greffiers, la dernière pour les huissiers et sergents. Elles se tenaient aux jours des quatre-temps prescrits par l'Eglise, et pendant leur durée les juges seigneuriaux devaient suspendre leurs audiences. *

Comme premier magistrat royal, le lieutenant-général d'Àutun siégeait aux Etats de la province après celui de

1 L'art. 49 de l'ordonnance d'Orléans porte : « Seront tenus les dits baillis » et sénéchaux, ou leurs lieutenants, visiter les provinces quatre fois l'année

Dijon. Il avait la préséance aux assemblées de l'hôtel-deville et à l'élection des magistrats. C'était lui qui les installait dans leurs fonctions. Il jouissait aussi de plusieurs prérogatives d'honneur dans les cérémonies publiques. '

Le lieutenant de la chancellerie. — Après le lieutenant-général venait d'ans l'ordre hiérarchique le lieutenant de la chancellerie.

La chancellerie constituait en Bourgogne une juridiction spéciale qui connaissait de l'exécution des actes et contrats notariés. Cette institution était particulière à la province. Ces fonctions furent, dès le principe, conférées par les ducs à leurs chanceliers, et on n'appelait de leurs décisions - qu'au

» et plus souvent, si besoin est, pour ouïr les plaintes de nos sujets... » — Les juges des seigneurs avaient aussi leurs tenues de jours, dans lesquelles iJs faisaient lecture des édits et règlements. D'après la même ordonnance, ces assises secondaires ne pouvaient plus, comme autrefois, se tenir dans les châteaux, les maisons seigneuriales, ni sous les chapiteaux des églises.

1 Lieutenants-généraux du bailliage au XVIe siècle :

1548. 1551. 1566-1574. — Lazare Ladone, seigneur de La Saussaye, docteur en droit.

1574 (7 juillet). 1591-1594. — Barthélémy de Montrambault, avocat et docteur en droit.

1594 (9 avril). 1600. — Jean de La Grange.

2 « Si aucun appelle du chancelier du duc, il ne le peut, qu'à Monsei- » gneur. » Commentaire de la Coutume de Bourgogne , par le président Bouhier, édit. de 1717, titre xxxm, art. 349. — Voir aussi Description du Gouvernement de Bourgogne, par Ant. Garreau, p. 264.

Gandelot, —dans son Histoire de Beaune, p. 83, — pense que cette juridiction existait sous les ducs de la première race. Dans le règlement que le roi Jean fit, en 1361, pour l'administration de la justice en Bourgogne, il est parlé de la chancellerie et de ses officiers. Il n'est donc pas douteux, dit-il, que ce tribunal ne soit antérieur à la réunion du duché à la couronne. Mais comment cette juridiction s'est-elle formée? Quelques auteurs modernes prétendent qu'originairement les officiers de la chancellerie n'étaient que les secrétaires, les notaires ou les greffiers des gouverneurs et des juges de la province; qu'ils rédigeaient leurs sentenceset les actes publics ; qu'ensuite ils furent délégués par les juges ordinaires pour vérifier les écritures, les signatures des actes et les sceaux qui y étaient apposés; qu'enfin les parties les choisirent pour juges. Ainsi, les lieutenants civils de Bourgogne auraient été dépouillés peu à pou de leurs attributions par les lieutenants des chancelleries.

duc lui-même. Mais le chancelier ne pouvant exercer dans toute l'étendue du duché, les ducs créèrent la charge de gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, qui devint une des plus éminentes, et donnèrent pour auxiliaires à ce magistrat supérieur des lieutenants dans chaque bailliage. On les voit à Autun et à Chalon, dès 1378, sous Philippe-le- Hardi.

François Ier confirma cette institution par l'édit de Mâcon du 8 janvier 1535, qui portait en substance que les lieutenants de chancellerie connaîtraient, à l'exclusion de tous autres officiers et à charge d'appel au parlement, de la validité des contrats et des contestations concernant les actes des notaires royaux, dont ils ordonnaient l'exécution provisoire à quelques sommes que pussent s'élever les actions qui en résultaient. Ils jugeaient de toutes questions, en fait de meubles, immeubles, héritages, publications de testaments et autres soumises au scel aux contrats, ou scel royal. Cette juridiction était purement civile. Le lieutenant n'avait pas à se mêler de l'instruction criminelle, de l'élection des magistrats, de l'exercice de la haute police, de l'examen des comptes, impositions, deniers communs et octrois, etc. *

Le lieutenant de la chancellerie jugeait seul les procès de sa compétence qui ne dépassaient pas cinquante livres. Audessus de cette somme, il devait s'adjoindre comme con-

1 Jean Guijon, dans un opuscule intitulé : De Magislratibus Auguslodu- ?icnsis fort, où il passe en revue, mais d'une manière fort confuse, l'organisation judiciaire en Bourgogne sur la fin du XVIe siècle, traite, avec un certain mépris, la juridiction de la chancellerie, dont les juges cartulaires, dit-il, n'ont pas même le titre de magistrats, « ne magistratus quidem videntur, » tout leur pouvoir se bornant à celui que les parties leur donnent dans les actes notariés. — « Burgundicus iste Cancellarius qui synallacticâ et contractuariâ » cognitione occupatus est. Districtus videtur mihi ex veteribus illis in pro- » vinciâ officiis eteellis ubi publicas carthas agere dicebantur, ad nos erepsisse. » Hi judices cartularii nullam aut minimam habent juridictionem, cujus totum » fondamentum situm est in clausulà (se suaque bona submittit jurisdictioui » cancellariae). » Chapitre vu du livre intitulé : Jacobi, Joannis, Andréa: et Ilugonis Fratrum Guijoniorum opéra, recueilli par Philibert de La Marc Dijon, 1058, p 112.

seillers le lieutenant-général civil et le lieutenant particulier. Lui-même siégeait comme conseillerai! bailliage dans toutes causes soumises à cette juridiction. Aux audiences destinées aux affaires de chancellerie, le lieutenant présidait; aux audiences du bailliage, il ne prenait rang qu'après le lieutenant-général. '

Le lieutenant criminel. — En 1581, Henri III, afin de procurer une plus prompte expédition des affaires de justice, jugea à propos de créer en Bourgogne, comme il l'avait fait ailleurs, un nouveau magistrat sous le nom de lieutenant criminel; mais celui d'Autun ne s'établit qu'en l'année 4 586. Jacques Guijon fut le premier titulaire. 2

1 Lieutenants-généraux de la chancellerie au XVIe siècle : 149.... — Chapet.

1510. — Nicolas I de Montholon.

1522. 1536-1555. — Nicolas II de Montholon, son fils.

1555 (13 octobre)-1572. — Jacques Bretagne, seigneur de Lally, bailli de Saulieu.

1572 (27 septembre). 1600. — Odet de Montagu, depuis vierg d'Autun de 1583 à 1586 et de 1587 à 1589.

1613. 1637. — Simon de Montagu, fils du précédent, vierg en 1613 et 1614. Il assista, comme représentant du tiers, aux Etats généraux de 1614.

2 Citons, pour faire comprendre les fonctions du lieutenant criminel, un extrait de l'édit de création du 31 décembre 1581 rapporté par Serpillon, t. I, p. 79. — « Pour éviter la confusion du pouvoir et juridiction en nos bailliages » de Bourgogne, où la justice civile est confondue avec la criminelle, sous la » puissance d'un même juge, ce qui cause infinies longueurs. . . Nous avons » avisé d'y pourvoir et établir un juge ou lieutenant criminel, près du bail— » liage, qui séparément d'avec le civil, connoîtra de tous les procès intentés » criminellement entre les sujets du ressort, et où notre procureur sera partie, » duquel les appellations ressortiront en la cour de Dijon. »

Lieutenants criminels depuis leur établissement à Autun jusqu'à leur suppression en 1789 :