ARTICLE I

» La mémoire de toutes les choses passées et faites en la ville d'Autun durant les troubles sera éteinte et assoupie. Les habitans de la ville et des faubourgs ne seront recherchés pour aucuns des actes qu'eux, leurs gouverneurs, viergs, échevins, conseils et assemblées générales ou autres auront commis, le tout comme ayant eu lieu pour les nécessités de la guerre.