ARTICLE II

> Les habitans et aussi les réfugiés qui se sont absentés et sont maintenant hors de la ville et du baiUiage à l'occasion des troubles, seront remis et rétablis en la libre et entière jouissance de. leurs biens, maisons, états, offices et bénéfices, pour y vivre à demeure, en toute sûreté et liberté, nonobstant tous arrêts, saisies, confiscations, et toutes autres choses faites et ordonnées sous prétexte de la rébellion.