DEUXIÈME LETTRE DE SAINT BERNARD

A ArdutiUrS.

« La charité m'inspire la hardiesse de vous parler en cony> fidence. Le siège, mon cher, que vous avez obtenu depuis » peu , demande un homme de grands mérites , dont nous » avons du déplaisir de vous voir privé , ou du moins de ce » qu'ils n'ont pas précédé votre élection autant qu'il aurait été y> nécessaire. En effet, vos actions et vos études passées n'ont y> semblé en aucune façon être des démarches à la charge d'é- » vêque. Mais quoi? Dieu ne peut-il pas susciter d'une pierre » des enfants à Abraham ? Dieu ne peut-il pas faire que les » actions ver tueuses, qui devaient précéder, viennent du moins » ensuite ? Nous l'apprendrons avec joie , si cela arrive de » cette manière. Ce changement subit de la main de Dieu aura

» quelque chose de plus surprenant et de plus agréable , que » s'il avait été précédé par les mérites d'une vie passée. Nous » avouerons que c'est l'ouvrage du Seigneur , et un ouvrage » digne de notre admiration. Ainsi Paul, de persécuteur de » rÉglise, devint le docteur des gentils. Ainsi saint Mathieu » fut tiré du péage à l'apostolat, et saint Àmbroise, du palais » àla dignité d'évèque. Nous en connaissons de même qui ont )> été tirés de la vie séculière pour cette charge, avec un avan- » tage considérable de l'Église. Enfin, il est fort souvent arrivé » que là où les péchés ont abondé , la grâce aussi a abondé » par dessus. Vous donc, mon cher, étant animé de sembla- » blés exemples, ne manquez pas de ceindre courageusement » vos reins , et de corriger votre conduite et vos études , afin » que la correction du soir efface les défauts du matin. Ayez » soin d'imiter saint Paul en honorant son ministère. Vous )> l'honorerez par la gravité de vos mœurs , par la mûre réso- » lution de vos conseils, et par l'honnêteté de vos actions. Ce » sont les choses qui ornent particulièrement un évêque. Fai- )> tes tout avec conseil , non pas avec le conseil de tous indif- » féremment, mais seulement avec celui des hommes de bien. » Ayez-en de tels dans vos affaires et dans votre domestique, » qui soient les gardes et les témoins de votre vie et de votre » honnêteté ; car c'est ainsi que vous serez estimé homme de

> bien, ayant le témoignage de ceux qui sont dans cette répu- » tation. Nous recommandons à votre charité nos pauvres fré- » res qui sont près de vous', ceux de Bonmont et de Haute-

> combe ; et cela nous donnera des preuves du soin que vous » avez de nous et de votre prochain. »

On ne trouve rien dans l'histoire qui prouve que l'évêque Ardutius ne se soit pas conformé , dans sa conduite privée , aux sages conseils de St-Bernard ; mais elle a consigné les actes publics qui ont illustré son administration épiscopale. 11 commença par obtenir de l'empereur Frédéric Barberousse

une bulle datée de Spire , le U janvier 1 1 53 , par laquelle il était ordonné que tous les biens et toutes les terres appartenant à réglise de Genève , ou qui pourraient lui appartenir dans la suite par la muniriœnce des rois ou par la pieuse libéralité des gens de bien , seraient propres à cette église à perpétuité , pour s'en senir comme elle le jugerait à propos. Et comme, sans tenir compte des oldigations qu'il avait contractées par le traité de Seissel , le comte Aimon avait renouvelé ses entre|)rises contre l'autorité de l'évéque , et troublé la paix du diocèse, Ardutius, par rintermédiaire des archevêques de Vienne, de Lyon et de Tarentaise, conclut avec lui un nouveau traité , le 22 février 1 1 o'> , (|ui confirma celui de Seissel et fit cesser le trouble que le comte avait suscité dans l'Église de Genève, laquelle, d'après les termes du nouveau traité , avait été désolée par lui de plusieurs manières, mtiltis modis affliclam. Il y est dit aussi que le comte doit être un fidèle avocat sous l'évêque : Cornes fidelis avocatus sub episcopo,

Ardutius ne jouit pas longtemps des avantages qu'il croyait s'être assurés non-seulement parle dernier traité conclu avec le comte de Genevois , mais aussi par une deuxième bulle qu'il avait obtenue de l'empereur Frédéric , et qui lui était plus favorable encore que la première.

Bertbold, duc de Zéringen, oncle de cet autre Berthold qui bâtit lavillede Berne, prétendant avoir des droits réels sur des terres dépendantes duroyaumedeBourgogne, sefitdonneren compensation par l'empereur la souveraineté de trois évêchés enclavés dans cxî royaume, mais qui n'en étaient pas une dépendance. C'étaient c<îux de Sion, de Genève et de Lausanne. Berthold, ayant à son tour cédé à Amé II , fils d' Aimon , ses droits de souveraineté sur Genève, le nouveau comte de Genevois s'empara sans façon de la juridiction temporelle de l'évêque, et mit la main sur tout ce qui appartenait au prélat

et au chapitre , sur les revenus et sur les censés ecclésiastiques. Mais Ardutius n'était pas homme à souffrir ces usurpations. Il se rendit en diligence à St-Jean-de-Lône, dans l'archevêché de Besançon, où se trouvait alors Tempereur Frédéric. Admis à l'audience impériale, il se plaignit, avec beaucoup de force et de liberté , des procédés de Berthold et du comte Amé qui étaient présents , l'empereur les ayant mandés auprès de lui pour entendre les plaintes du prélat. Il fit voir clairement ses droits de souveraineté , et rappela les divers privilèges que les prédécesseurs de Frédéric avaient accordés à l'évêque de Genève, portant, que lors mômequeTévêquene le voudrait pas , il ne pourrait y avoir au-dessus de lui que l'empereur. Enfin il produisit en sa faveur les deux bulles que Frédéric lui-même avait octroyées , principalement celle qui remettait à lui , Ardutius , et à ses successeurs , tous les droits que l'empereur pouvait prétendre sur la ville de Genève, sur ses faubourgs et sur les forts de l'évêché. Il conclut en faisant un appel à la justice de l'empereur qui n'avait pu , contre les concessions de ses prédécesseurs et les siennes propres, donner au duc de Zeringen, la souveraineté de Genève.

Ardutius ayant fini de parler , l'empereur demanda au comte de Genevois ce qu'il avait à dire pour sa défense ; mais il ne put alléguer en sa faveur que la concession qui avait été faite au duc de Zeringen .

Les parties entendues , Frédéric , sur l'avis de son conseil, adjugea à Ardutius la souveraineté de Genève, de son faubourg et de ses forts ; confirmant la cession qui lui en avait été faite, ainsi qu'à ses successeurs ; imposant un silence perpétuel au duc et au comte , et se réservant seulement dans la ville , dans ses limites et dans les châteaux de révêché que , lorsque l'empereur passerait en personne par la ville de Genève , l'évêque et son clergé seraient obligés de

8 HISTOmE DE LA BÉFORHE

chanter les litanies pendant trois jours consécutifs, pour la conservation etraccroissement du saint empire romain. Après que la sentence impériale eut été rendue, le duc de Zeringen et le comte de Genevois en reconnurent la justice ; et tous les deux demandèrent pardon à l'évêque du tort qu'ils lui avaient fait.

L'empereur ordonna ensuite à l'église de Genève de ne jamais reconnaître d'autre prince que l'évêque Àrdutius et ses successeurs. Il défendit *à toutes sortes de personnes de jamais troubler ce prélat dansses droits de juridiction, de régale et de souveraineté , sous peine d'une amende de i ,000 livres d'or , la moitié applicable au fisc impérial , et l'autre moitié à révêqueetà l'église de Genève. Puis, il fit rédiger de ses décisions une bulle qu'il adressa à tout le clergé , à tous les gentpshommes, citoyens, et habitants de Genève et des châteaux de l'évêché (i). Cette bulle fut délivrée au mois de septembre del'an il 62, en présence d'un très-grand nombre de prélats et de princes de l'empire , dont près de quatre-vingts sont nommés au bas de l'acte. Ardutius y est qualifié d'honorable prince et de vénérable évèque , honorabilem principem et venerabtlem epescopwm. Le même jour, l'empereur en délivra une seconde par laquelle il cassa et annulla d'une manière plus expresse la donation] qu'il avait faite au duc de Zeringen, et confirma la souveraineté qu'il avait accordée à l'évêque de Genève, ordonnant au duc et au comte de lui rendre ses places fortes qu'ils retenaient encore, et tous les droits de régale qu'ils avaient usurpés. Au reste, les ordres de l'empereur furent exécutés , comme l'atteste un acte émané d' Ardutius.

(1) Unifeno dero Gebenensi et omnibus mîUdbiis , dribus atque burgensibut iptlus dviUtli «t babitaloribiu CBttroram ipiii» epUeopatiM et loa^eris omnibui tàm minoribas quàm majoribus ad episcopalum Gebenensem sufajectionU gratiae pertinentlbns. — Copia bolub. Spon , HisT. de Genèti , t. m , p. 43.

n est donc historiquement démontré par ces bulles de Frédéric Barberousse que, même avant le XIP siècle, Tévêque de Genève était prince souverain, puisqu'elles confirment les droits d'Ardutius à cette souveraineté. Elles constatent que ses prédécesseurs en avaient joui , que Tévêque ne peut la ceder, même le voulant, et qu'il doit la transmettre intacte à ses successeurs. On manque, pourles époques antérieures, de documents historiques , mais ces lettres patentes en tiennent lieu ; elles font foi pour le passé et pour l'avenir. Désormais les droits de l'évêque sont fixés : l'indépendance de GenèvB de ses voisins ne saurait être contestée. Genève est une ville impériale , gouvernée par un évêque , l'élu du peuple et du clergé.

Les comtes de Genevois d'abord, ensuite les comtes et ducs de Savoie voulurent s'emparer de la souveraineté de Genève ; mais les évêques, forts de leur droit et de l'assentiment popupulaire , sortirent victorieux de leurs aggressions , et le peuple genevois , en soutenant pendant trois siècles l'autorité épiscopale, conserva son indépendance. Les guerres des comtes de Savoie contre les comtes de Genevois , les entreprises continuelles de ces deux seigneurs contre l'autorité des évêques, interrompues de temps en temps par des traités que violent sans scrupule les ambitieux voisins des prélats , occupent la plus large place dans l'histoire genevoise pendant trois siècles. Pourtant, ces démêlés entre l'évêque, les comtes de Genevois et de Savoie , et leurs conflits de juridiction , après avoir failli ruiner Genève, tournèrent à son avantage , et servirent , dit Spon (i ) , « à maintenir ses privilèges et sa liberté de ville impériale.» Ce résultat trouve une sanction dans le traité conclu par le comte de Savoie, Amé V, dit le Grand, avec

n) spon, HiST. dbGinète, t. I*', p. 80.

10 HISTOIRE DE U RÉEORME

les habitants delà ville. Amé-le-Grand s'était emparé, pendant la guerre qu'il faisait au comte de Genevois, de la plus grande partie de ses châteaux et de ses terres. On comprend combien il était intéressé à mettre dans son parti les habitants de Genève. En les ayant pour lui, il lui était bien plus facile de dépouiller Févêque de son autorité de prince , et d'incorporer la ville dans ses états. Les habitants, de leur côté, devaient être assez disposés à accepter les offres de service du comte de Savoie , parce qu'ils avaient sujet de craindre que leur évoque, Robertde Genève, ne favorisât les intérêts de sonfrèrele comte de Genevois, au détriment des droits de l'ÉgUse et des libertés du peuple. Quoiqu'il en soit, ce traité a une grande importance historique , car c'est pour la première fois que le peuple de Genève contracte une alliance étrangère, et fait en quelque sorte, en dehors de l'autorité épiscopale , un acte de véritable souveraineté.

« Nous promettons et jurons sur l'évangile , dit le comte Amé-le-Grand dans ce traité , pour nous , nos héritiers et successeurs dans le comté de Savoie , de maintenir , garder et défendre partout , de tout notre pouvoir et contre tous , vous tous et tous vos concitoyens, clercs et laïques , qui voudront consentir à ses conventions, votre ville, vos biens, vos droits , vos franchises , avec tout ce qui vous appartient , comme nos hommes et nos choses. » Il leur promet en outre que , si l'évêque, ou qui que ce soit en son nom, veut les appeler en cour de Rome ou ailleurs, à l'occasion de ce traité, et qu'on leur fasse quelque violence à ce sujet, il les aidera et défendra à ses propres dépens. Il ajoute qu'il ne fera ni paix ni trêve sans leur consentement, avec ceux auxquels ils pourraient être suspects ou qui leur seraient suspects à l'occasion de ce même traité ; qu'il donnera des ordres à tous ses châtelains de courir à leur secours , à ses frais , par eau et par terre , avec toutes les forces dont ils disposent , à leur

première réquisition. L'acte qui renferme ces conventions fut passé à Genève , le 1 ^^ octobre 1 285 (1 ).

Il y a encore un autre traité , tout aussi important pour riiistoire de Genève : c'est celui qui fut conclu à Ast , le 1 9 septembre 1290, entre Amé-le-Grand et Tévèque Guillaume de Conflans, successeur de Robert de Genève, par l'intermédiaire de Pierre , évoque de Belley , qui y apposa son sceau en présence des parties. Pendant la guerre que le comte Amé faisait au comte de Genevois , il s'était emparé du château de L'Isle , de ses appartenances et dépendances , de TolTice de Vidomne, de la pêche de Genève qui s'appelait la pêche de révoque , du péage du pont du Rhône et des moulins près de ce pont. L'évèque prétendait que tout cela devait lui être rendu comme appartenant à l'Église qui en avait été injustement spoliée.

Le comte de Savoie répondait, pour se justifier, que les ennemis de l'Église étaient en possession de toutes ces choses lorsqu'il s'en était emparé; que, fidèle vassal de l'Église , il l'avait secourue à main armée contre ces mêmes ennemis pour reprendre sur eux les choses usurpées ; que, pour en venir à bout , il avait fait de très-grands frais qui avaient tourné à l'avantage de l'Église, et qu'il estimait monter à 40,000 marcs d'argent. Il ajoutait qu'il était prêt à s'en dessaisir, aussitôt (|ie le prélat l'aurait entièrement satisfait.

L'évèque , qui était hors d'état de donner au comte la somme considérable qu'il demandait , se vit obligé de convenir avec lui des conditions suivantes : 1 ® qu'il remettrait au comte , en fief, l'oflice de vidomne pour le tenir et l'exercer pendant la vie de l'évèque, pendant celle du comte et de ses héritiers et successeurs , tant qu'il plairait au successeur

(1) Spon , HiST. 1. 1*', p. 120. Remarques, et t. III, p. 180« Pièces just^

de l'évêque ; 2® que le comte ferait hommage à Tévêque pour cet office de vidomne, et lui jurerait fidélité ; 3® qu'il n'occuperait, n'envahirait, ni n'usurperait dans la ville ni au dehors, aucuns droits ni aucune seigneurie appartenant à l'évêque , mais qu'il se contenterait de ce qui dépendait de l'office de vidomne; 4® que ceux qui exerceraient cet office pour le comté prêterait serment de fidélité à l'évêque, et s'engagerait à ne toucher à aucun de ses droits , et à lui rendre compte de la part qui lui appartiendrait des revenus du vidomnat.

Quant au château de L'Isle et aux frais que prétendait avoir faits le comte de Savoie , il fut convenu que les parties éliraient chacune un arbitre avec plein pouvoir de terminer les difficultés à l'amiable ou par la voie du droit. Le comte prit de plus [l'engagement de restituer à l'évêque le péage du pont du Rhône et la pêche; d'obliger son châtelain de Llsle à tenir en sûre garde tous les prisonniers qui lui seraient remis de la part de l'évêque, et de les livrer à ce prélat, quand il le demanderait. Enfin, pour obliger l'évêque à obser^'er toutes les conditions du traité , il était dit , que , s'il y manquait , le comte rentrerait en possession de tous les droits qu'il prétendait dans sa demande (I).

Ce sont là les principales clauses du traité de i 290, qui, en concédant le vidomnat à la maison de Savoie , servit de base à ses prétentions sur la souveraineté de Genève. Mais quel était donc ce titre de vidomne , cause ou prétexte des entreprises des princes de cette maison contre l'autorité des évêques ? Ce titre était le même que celui de vidame en France. On l'appelait en latin vicedominus ; il ne marquait autre chose que le lieutenant d'un prince ecclésiastique , chargé de rendre la justice en son nom , comme il y en avait dans d'au-

(1) Spon , HUT. M GmÉvE , 1. 1*', p. 122. Notei ; et t. m. Pièeet jnil.

ET DE§ RÈ^Ol^MATEpiS DJS QEI^YE. 13;

trçs villes goMernées par 4es éyêques. I^e vidomne de GeuèYe avait pour fonction de juger d'urne manière sommaire les causes de la plus petite importance. Il ne se faisait poi^t (]^'écriture devant son tribunal ; tout se traitait de vive voii^ et ^zjis la langue du pays. Le vidomne était obligé de choisir dans la bourgeoisie trois ou quatre assesseurs qui ne devaient point être clercs , et ce tribunal jugeait les procès , non pas selon la rigueur du droit , majis d'après certaines anciennes coutumes de la ville. EaQn , on plaidait devant le vidomne à peu de frais ; il ne prenait rien , par exemple, pour le sceau de ses ordonnances. Le vidomne était de plus chargé de faire, exécuter les criminels condamnés à mort.

Les comtes de Savoie ne voulurent pas exercer euxmêmes le vidomnat, mais par leurs officiers. Ce fut pourtant comme vidomne de Genève , et en sa qualité de vicaire de l'empire, que le comte Amé IV, dit le comte Vert(1), qui avait obtenu cette dignité, en i 365, deTempereur Charles lY,. s'emipars^ de la juridiction temporelle de Tévèque. Le bon AUamand occupait alors le siège épiscopal. Il mourut sans avoir pu faire révoquer la concession impériale ; mais Guillaume de Marcossay , son successeur , et les syndics des Genève , par ordre du conseil général , présentèrent une requête à Tempereur Charles IV, qui déclara, par un arrêt de son conseil , qu'il n'entendait pas que le vicariat, concédé au comtp de Savoie , s'étendit sur la temporalité des ecclésiastiques et des égUses , particulièrement de celle de Genève. Le comte Vert , n'ayant pas obéi à la sentence impériale , Charles IV fit deux actes de révocation , en 1 366 , et \m troisième, l'année suivante, par lequel il révoqua plus expressé-

(1) n était ainsi appelé parce que , dant un tournoi à Chambéry, il ayait adopté la couleur Terte.

ment ce vicariat, annullant perpétuellement toute puissance, juridiction et droits que le comte de Savoie , ou ses successeurs pourraient prétendre sur Genève et ses dépendances. « Finalement , sur la contumace du comte , fut rendue une quatrième sentence datée de Prague, du 15 février, pour confirmer cette révocation , sous peine de 1 ,000 marcs d'or applicables , moitié au fisc et moitié à partie. »

L'évêque Guillaume de Marcossay, voyant qu'au mépris de toutes ces sentences impériales , le comte Vert ne rendait pas à réglise de Genève les droits qu'il avait usurpés, s'adressa au pape Grégoire XI qui siégeait alors à Avignon; et le comte de Savoie, qui avait encouru l'excommunication pendant plusieurs années, jusqu'à ce qu'il eût renoncé au vicariat , consentit enfin à se soumettre à la décision du souverain pontife. Cette décision dut satisfaire l'évoque de Genève. Le pape Grégoire commanda au comte de restituer tout ce qu'il avait usurpé appartenant à l'Église , et de rapporter, sans délai , entre les mains de l'évêque, les lettres impériales qui avaient servi de prétexte à ses usurpations , réservant d'ailleurs à chacune des parties ses droits sur le vidomnat et sur le château de L'Isle que l'évêque réclamait comme appartenant de plein droit à son église.

Le comte Vert tint parole et se soumit à la décision papale. Par un acte passé à Thonon , le 25 du mois de juin 1 375 ,' il rendit à l'évoque tout ce qu'il avait usurpé , promettant pour lui et ses successeurs de ne jamais l'inquiéter là-dessus à l'avenir.

Au milieu de toutes ces guerres des comtes de Savoie contre les comtes de Genevois, et de tous leurs conflits de juridiction avec les évêques de Genève , la commune ne restait pas inactive ; « elle conquestait chaque jour, dit Bonnivard, de nouvelles libertés. » C'était pour consenrer ces précieuses conquêtes que le peuple de Genève s'était tourné contre l'évê-

que, Pierre de Faucigny, qui soutenait le comte de Genevois, et qu'il s'était rangé du côté d'Edouard et d'Aimon de Savoie, fils d'Amé-le-Grand, qui lui avait promis, comme nous l'avons vu, de protéger ses droits et ses franchises. Guardabimus , avait-il dit en latin barbare du temps , contra omnes villam vestram, jura vestra, franchesas vestras, «nous défendrons contre tous votre ville, vos droits et vos franchises. y> Aussi le peuple reconnaissant s'était-il laissé excommunier plutôt que d'abandonner leur cause. Il avait bravement aidé, malgré les foudres de l'Église , les fils d'Amé-le-Grand à détruire le château du Bourg-du-Four que possédait le comte de Genevois, et qu'on appelait aussi le château de Genève. Il est vrai de dire que cette forteresse , bâtie dans un des faubourgs de la ville, menaçait son indépendance, et qu'en la renversant, le peuple travaillait pour sa liberté.

Mais, si le peuple de Genève avait embrassé la cause d'Améle-Grand, parce qu'il protégeait ses franchises, nous l'avons vu s'unir à son évoque , Guillaume de Marcossay , lorsque le comte Vert , en sa qualité de vicaire de l'empire , voulut enlever au prélat sa juridiction temporelle. Nous avons vu les syndics , par ordre du conseil général , se joindre au prélat pour demander à l'empereur de révoquer ce vicariat , dont le comte s'était servi pour dominer Genève.

Ce que demandait avant tout le peuple genevois , c'était de conserver ses libertés et ses franchises sous le gouvernement de ses évoques , seuls princes légitimes qu'il ait jamais reconnus. Car si, comme le dit Bonnivard, il conquestait chaque jour quelques libertés nouvelles, la plupart étaient si anciennes qu'elles se perdaient dans la nuit des temps. Les • évoques , en entrant en charge , juraient de les observer ; ils leur donnaient même parfois une sanction légale par des actes confirmatifs , véritables chartes constitutionnelles qui consacraient les droits du peuple et les garantissaient dans

que, Pierre de Faucigny, qui soutenait le comte de Genevois, et qu'il s'était rangé du côté d'Edouard et d'Aimon de Savoie, fils d'Amé-le-Grand, qui lui avait promis, comme nous l'avons vu, de protéger ses droits et ses franchises. Guardabimus , avait-il dit en latin barbare du temps, contra omnes villam vestram, jura vestra, franchesas vestras, «nous défendrons contre tous votre ville, vos droits et vos franchises. » Aussi le peuple reconnaissant s'était-il laissé excommunier plutôt que d'abandonner leur cause. Il avait bravement aidé, malgré les foudres de l'Église , les fils d'Amé-le-Grand à détruire le château du Bourg-du-Four que possédait le comte de Genevois, et qu'on appelait aussi le château de Genève. Il est vrai de dire que cette forteresse , bâtie dans un des faubourgs de la ville, menaçait son indépendance, et qu'en la renversant, le peuple travaillait pour sa liberté.

Mais, si le peuple de Genève avait embrassé la cause d'Améle-Grand, parce qu'il protégeait ses franchises, nous l'avons vu s'unir à son évoque, Guillaume de Marcossay, lorsque le comte Vert , en sa qualité de vicaire de l'empire , voulut enlever au prélat sa juridiction temporelle. Nous avons vu les syndics , par ordre du conseil général , se joindre au prélat pour demander à l'empereur de révoquer ce vicariat , dont le comte s'était seni pour dominer Genève.

Ce que demandait avant tout le peuple genevois , c'était de conserver ses libertés et ses franchises sous le gouvernement de ses évèques , seuls princes légitimes qu'il ait jamais reconnus. Car si, comme le dit Bonnivard, il conquestait chaque jour quelques libertés nouvelles, la plupart étaient si anciennes qu'elles se perdaient dans la nuit des temps. Les • évoques, en entrant en charge , juraient de les observer ; ils leur donnaient même parfois une sanction légale par des actes confirmatifs , véritables chartes constitutionnelles qui consacraient les droits du peuple et les garantissaient dans

Tavenir contre les infractions des prélats eux-mêmes. Oa connaît une de ces chartes que publia, en 1 387, Tévêque Adér mar Fabri. Ce sont , dit-il dans le préambule de Tacte qu*U promet en son nom et au nom de ses successeurs d* observer de bonne foi , ce sont certaines coustumes par lesquelles nos féaux citoyens, bourgeois, habitans et jurez de ladite cité usent et jà devant sont accoustumez de user, par Vespaçe de si longtemps qu'il nest mémoire du contraire. Cet actft qui a été imprimé , en \ 507 , contient , entr* autres articlçs : 4( Que les procès intentés devant le vidomne ne seront pointi traités par écrit, ni en latin, mais verbalement et en langage maternel qui dans Tacte.est nommé roman ou romain. — Que les procès criminels ne seront jugés que par les syndics, élus par les bourgeois. — Que personne ne sera appliqué à la question que par ses juges. — Que personne ne pourra vendre du vin , s'il n'est citoyen , bourgeois ou chanoine. — Que la garde delà ville, depuis le soleil couché jusqu'au soleil^ levé, appartiendra aux citoyens, et que Tévêque, ni tout autre en son nom, ne pourra exercer aucune juridiction à ces heures, mais seulement les citoyens qui auront alors toute juridiction , pur et mixte empire. — Que les citoyens , bourgeois et jurés de la ville pourront créer , toutes, les années , quatre syndics ou procureurs de la ville , à qui ils donneront plein pouvoir pour les affaires de la communauté. »

Cependant, afin de prendre pied insensiblement dans la ville de Genève , les comtes de Savoie s'adressaient tantôt i. l'évêque , tantôt aux syndics , tantôt à l'évêque et aux syndics, à la fois , pour avoir la permission d'y habiter avec leur col^r et leur conseil pendant un certain temps , après lequel ils demandaient une prolongation de séjour. Ils donnaient ordinairement des déclarations qu'ils ne prétendaient tirer de leur séjour dans la ville aucune conséquence, ni préjudicier à sa juridiction et à sa Uberté. Quelquefois aussi , ils deman-

daient qu'il leur fût permis d'y rendre la justice à leurs sujets qui s'y rencontraient pendant leur séjour. « On voit dans les archives , dit Spon , une douzaine de tels actes depuis l'an 4 390 jusqu'en 1 51 3. » C'est ainsi que le comte Amé VII , dit le comte Rouge , déclara dans un acte authentique daté du 26 avril 1 391 , «que par l'exercice de juridiction qu'ont fait et feront Louis de Cossonay et son conseil résidant à Genève , jusqu'au 1*' septembre suivant, par une spéciale concession de l'évèque , il n'entend ni ne veut déroger à la juridiction de l'évèque et de l'église de Genève , ni acquérir quelque droit. »

48 RISTOntE DE U B^RilE