Histoire de la régence pendant la minorité de Louis XV [microform]

eombait .ous le poids d une dette de quatre milliards et demi et d un defict annuel de cinquante six n.iflions de hviîs ['exné nonce ou hab.leté d.^ linanciers de l'ancien régime eussent en peu d années acquitté cette dette si tous les Français en^^Ln^ supporte égalen,ent la charge ; mai,s le Clergé e la Nobî si •qx,ussa.ent lom deux toute in,posilion, et le fiers-Ê tat s^^ "

rvofan ; "'"''^"" ^"^^^^ ^^'''^•'^ '« '^^'^' '- ™" c a„vojant* eux-mêmes entrevoyaient la banqueroute; il ne fal-

^oLSenn^tr/"'^ '^^^'^^"^- '-"'• '^^''- '-oy-^ à

Une convocation des État«-€énéraux du royaume équivalait à 1 hurnihation la plus éclatante pour la doctrine du pouvoi ab^ilu que la monarchie professait depuis cent «oixante-quînze ans

rx rruXrt '"'f^^^ ^'"^^ -^^ jugèrent rXyTn^

in^nt I. /n . P '' *^'"' '*"^ solennelle consultation ib

1 nren la doclnne pour rumeuse, Taulorité royale pour décrépite et n hes.lerent pas à s'emparer .lu pouvoir et à l'exercer d'Z d indu^temen,. ensuite et bientôt après, sans intern.édliVe ÎI daceeta. grande, mais elle sinspnait d'une longue luit, de

Zmttrr.tsizr ""^ " - --" - — "

Que la Royauté s'était affranchie de tout contrôle.

Au cours de sa glorieuse histoire, la France s'était, à plusieurs reprises, élevée jusqu'à la conception d'un gouvernemen naf^ nal conciliant l'autorité monarchique avec^e TouT^uÏÏ::

INTRODUCTION

Au début du règne de Charles VI, le chancelier Miles de Dormans reconnaît que a les rois auraient beau le nier cent fois, c'est par la volonté du peuple qu'ils régnent; e'est la force du peuple qui les rend redoutables ». Tandis que les prédicateurs, les polémistes se livrent aux attaques les plus véhémentes contre la souveraineté royale, mettent en circulation les maximes, les plus sévères à l'égard de la royauté, les légistes, les conseillers officiels font l'éloge du gouvernement absolu. Pierre Salmon rappelle à Charles VI que <( le peui)le a toujours l'œil au roi » et si celui-ci n'est honnne droiturier et équitable, son royaume est tôt corrompu et détruit, néanmoins, lui dit-il, « gardez sur toutes choses que nulles grandes assemblées de nobles ni de comnmnes ne se facent en vostre royaume ».

Le chancelier Gerson n'est pas moins hostile au contrôle d'une assemblée nationale, car (( c'est expédient à l'état popuHaire qu'il 6oit en subjection »; pour tenir les rois en haleine il ne recommande que le tyrannicide. u C'est, à l'entendre, une (erreur de croire que les rois peuvent user à leur gré de la personne et du bien de leurs sujets, les grever arbitrairement d'impôts sans que l'utilité publique l'exige. C'est une autre erreur de croire (pie les rois sont affranchis de toute obligation envers leurs sujds, bien au contraire : selon le droit naturel et selon le droit divin, ils leur doivent fidélité et protection. S'ils manquent à ce devoii'. fi'ils se conduisent injustement, surtout s'ils iK'rsévèrent dans leur iniquité, c'est le cas d'ai)pliquer cette règle de droit, qu'il est permis de repousser la force par la force. Senèque n'a-t-il pas dit qu'il n'y a pas de victime plus agréable à Dieu qu'un tyran. »

Pierre d'Ailly, pour contiebalancer « ce grand pouvoir qu'on accorde au Roi », suggère l'élection d'un conseil aristocratique par le peuple entier; tandis que Christine de Pis.ui refuse .mux (y gens de mestier » tout droit électoraP. Et pendant que les uns dissertent et que les autres discutent, la royauté frinçai^e, à la faveur des troubles civils du règne de Charles Vï et des périls tragiques du règne de Charles VII, s'empare sans résistance et exerce sans contrôle un pouvoir arbitraire. C'est en vain que tia noblesse assemblée à Nevers, en i44i, essaie d'entraîner le cler^^é et la bourgeoisie « pour faire tous ensemble nouvelles ordonnances, et bailler gouvernement entier du royaume de par hs trois États »; Charles Vil leur fait savoir (pie si jamais ils ten-

* L. Morin, La participation des artisans aux affaires publiques avant In Iiévolnti<m, <litns Biillftiti <îii Comité des tnirnnx ht foriqurs rt srientifi' ques. Section des sciences économiques et sociales, 1902, p. 160-172.

INTRODUCTION

talent pareille chose, « il h,is.s<'roit toute autre besogne pour leur courir sus ».

L'épreuve traversée et son issue victorieuse inspirent au représentant de la royauté cette intransigeance. En la conduisant de Bourges a Keims, à coups de prodiges, Jeanne d'Arc a, [^our longtemps, sacré cette royauté française d'un caractère niti-uial et quasi divin. Une conviction s'impose à tous désormais : c'est que, le cas échéant, Dieu accordera un miracle pour la conservation du royaume de saint Louis et pour le salut du trône de ses descendants. La royauté s'identilie avec la patrie quelle svmbohse; le véritable roi de France c'est Dieu qui donne le royaume <•- en commande » au dauphin, son vicaire. Celui-ci reçoit avec la royauté une manière de sacerdoce dont il exerce jalousement les prérogatives merveilleuses et incommunicables. Louis XI ne manque pas de se confesser chaque semaine alin de pouvoir toucher les écrouelles; Charles VIII se confesse deux fois la semaine dans Ile même but; Louis XII, un sceptique, remplace l'attouchement par une distribution d'aurnônes.

Louis XII est le seul monarque, qu'avant 1789, nous puissions nommer « un roi parlementaire^ ». La pensée de sappuver sur des assemblées politiques et de partager avec elles son pouvoir ne lui vint sans doute jamais; le pays ne réclamait pas des assemblées permanentes, n'en concevait pas le fonctionnement et l'utihté. Le peuple de France ne voyait dans les députés aux Etats que les délégués du Roi et ne s'expliquait leur réunion qu'à titre consultatif et exceptionnel. Peut-t'tre s'est-on mépris sur le sens des revendications présentées aux États de i484 par un députe bourguignon, Philii)pe Pot, seigneur de la Roche' : <( Comme l'Histoire le raconte, disait-il, et comme je l'ai appris de mes pères, dans l'origine, le peuple souverain créa des rois par son suffrage... iX'avez-vous pas lu souvent que l'État est la chose du peuple.î^ Or, puisqu'il est sa chose... comment des flatteurs attribuent-ils la souveraineté au prince qui n'existe que par le peuple .»\ » L'orateur voulait inculquer cette croyance que la royauté est une magistrature instituée en vue du peuple, mais pas plus que ses collègues, il ne réclamait un régime par'

" R. de Maulde-la-Clavière, Les origines de la Révolution française au cornm<mcem^nt du AV/o siècle. La veille de la néformc, in-8, Pnri<, 1889, p. 3^ nJ I '^^^»»>' ^•.^'^•''^''•^•'t<-'*- liisloriques et critiques sur lu légende de/ Philippe e ; ^•'^"t, '' dlnsloire et d'archéologU religieuse du diocèse de Dijon,

1893, t. \1, p. G5, 212; 1S94, t. XII, p. G, 42.

* Ch. Jourdain, La royauté française et le droit populaire au moyen âge, dans AwiUinre-buVetin de la Société d^Histoire de France, 1874, p. i42-i54.

INTRODUCTION

'ZTtÏZlff'h ^T ^^ r ^•^''"^"'^ «« -^"-"'-it alors

n imal^Iu Xn ?,'^"^ ■^'^'^''^ ^'^''''1"^ '^''^'^ Provincial li imaginait rien en dehors et au-dessus de ses États aue la

LT: f-f r"'"."^^^ P-ticularisn. donnait nailsal îune ni de fédération dans laquelle chacun prenait à tâche d'élever

Sport:"; t'"""'"/"=r '"'""" '^^ ^^^"^ innanchissabi:: auv Z? u , ^'"^ .''" '^»ng"^doc les délibérations prises

auoi Ï d ' 'J""^ '' 'T ^^' '^«"'•go?"^' ou d-Artois et <..,.

quoi le, décisions des États-Généraux réunis à S<>nlis ou à Noyon

d^rTgtofr? """"'=^^ °" '^^"^î"'"^- -- <1"^ ^«-tairt

L'opinion publique se montre disposée à ne voir dans les

État.-Generaux qu un mécanisme onéreux et superflu, de wi

a nation n a aucun service à attendre. Cette défaveur n'est pas

que le .oi pat .on..:::z.:i::^{/tz'^:'z:t!:;::

crnux eux-mêmes sont en décadence. Sous Charles V et sou's Louis .M les agents d<^ la royauté ne laissent échapper aucime occasion de faire observer à quels minces services re^ndenîTes grandes dépenses entraînées par la réunion de personnages tour a tour défiants ou obséqnieux% et c'est pnesque sôuEe, t peuple que de réduire les deux convocations annuelle à une

La période des guerres de religion suivie de la Ligue fit mettre une sourdine aux prétentions de la royauté qui n'ab^ndonnT r ien

di lie les, Il lu fallut compter avec une situation acquise II ne fallait rien moins alors que Ihabileté d'Hen.i IV, cet aï 1; f •" chise cauteleuse, de spontanéité réfléchie, pour ressa s ut p •"" ponderance qu on pourrait être tenté de lui contester II esouiVa une eonvocation des États-Généraux dont le nonV lui ra3ai de fâcheux souvenirs, il se rejeta .ur une réunion de noSe simple assemblée consultative dont le., membres n'étaÏÏ pas .lus par leurs Ordres mais mandés par le Roi, afin de 1 aWeH

Elle ont alors des adversaires comme Bo<lîn TTnKo^f t . ^

mnn,; voir Ed. Con^ny, Etude sur Je YF/e ^^^Th^^^^^^^^^^ JfjT'^'^ ^J' "^*- Hotm.n. U « Franj-Gaule „, dans Af^mo^V^ ,/,' ^cL^// "^"""T

lettres et des arts de Seine-et-Olse, ,874, t. X, p .i'-S^ '^''' ^''

INTRODUCTION y

« recouvrer ailleurs ce qui ne se trouvera en nos finances ». On a »cité maintes fois la harangue du Béarnais aux notables de Rouen, d'une brusquerie charmante et d'une adresse raffinée : (( Je ne vous ai point appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver leurs volontés. Je vous ai assem blés pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux barbes grises et aux victorieux. » Voilà l<* grand mot [)rononcé : la royauté en tutelle; et comme, autour de lui, le mot fait scandale, Henri ajoute : a II est vrai, mais je l'entends avec mon épée au côté. » Si les notables avaient entretenu quellques illusions sur le rôle qui leur était préparé, ils savaient dès lors à quoi s'en tenir et la place qu'ils tiendraient dans l'État.

I^ règne d'Henri IV s'écoula sans q'i'il fut question d'États- Généraux; la régence qui ouvrit le rè»,'ne de Louis XIII et les intrigues des princes déterminèrent leur convocation, comme s'il était devenu nécessaire de rendre \m témoignage public de leur impuissance et de la vanité d'un essai de gouvernement rcprésentatir. Réunie à Paris le i4 octobre i6i4, l'assemblée fut congédiée le ?Â février de l'année suivante. Elle comptait un peu moins de cinq cents députés, parmi lesquels on ne rencontre qu'un seul personnage hors de pair : l'évêque de Luçon, Richelieu. Le Tiers-État était si rempli de gens de loi qu'il parut et se posa comme un ordre judiciaire opposé à la noblesse et au clergé; dans ses rangs, pas un député n'était qualifié du titre de marchand, quelques-uns à peine s'avouaient agriculteurs. Les hostilités entix^ les différents Ordres s'engagèrent au cours de la séance royale d'ouverture (07 -octobre). Quinze jours, plus tard, un député du Tiers, Savaroh, demanda la suppression des pensions profitables à la seule noblesse; il fit observer que le peuple accablé par tant d'autres fardeaux pourrait un jour peut-être ne prendre conseil que de son désespoir et secouer le joug. Jadis

■ Florimond Rapine. Recueil très exact et curieux de tout^ ce qui s'est fait et passé de singulier et mémorahic en V Assemblée générale des Estnt-. tenus à Paris en Vannée if>i4 et particulièrement en chacune séance du tiers Ordre. Paris. i65i, Ch. Molle, Jou.rn<il de ce qui s'est passé en la Chambre du Tiers- Etat auœ Etats-Généraux d.c ir.i.'i, par Clmide Le DouTx de MeUcville, lieutenant général d'Evreux, dans Recueil des travaux de la Société libre d'agricuh fure, sciences, arts et belles-lettres de PEure, 18.S9-1800, t. XLIII, p. 195-097; D'Avenol. Richelieu et la Monarcliie nbmJue, t. T, in-8, Paris. 1896; G. lîanolanx. Histoire du cardinal de Richelieu, t. II, i« partie^ : Ix- chemin dn pouvoir. Lr premi<>r ministère ^iru/j-ifu-), in-8, Paris, 1896; G. Picof, Histoire des Etnta.Cénéraux, 2» édit., 1888, t. IV.

INTRODUCTION

les Francs avaient fondé la monarchie en se soustravant à l'obéissanco des Romains q-jMes écrasaient d'impôts; ne reverrait-on pas la menic chose.^ .^t avertissement frappa l'assemblée de 6tupeur mais Savaron, s'adressant au Roi lui-même, demanda •

rn?"n "^'7^:™"'' *''-^; «' ^o"s aviez veu dans vos pais de Gujenne et d Auvergne les hommes pais.re Iherbe à la manière de. be^t..s? » R.cheheu tenta d'apaiser le différend entre la Noblesse et le Tiers qui chargea Henri de Mesmes de ses intérêts Celui-ci sourmt « que les trois Ordres estoient trois frères, enfans de leur mère co.nmune la France.... que la noblesse devoit reconno.stre le Tiers Estât comme son frère et ne pas le mépriser de tant que de ne le compter pour rien... et qu'au reste il «, trouvoit bien souvent dans les familk^s particulières que les aisnez ravalo.ent les maisons et les cadets les r<^levoient et portoienî au point de la gloire „. Mais les nobles demandèrent au Roi réparation, ne voulant pas. disaient-ils ,< que des enfans de cordonniers et sav..tiers les apjM^lassent frères „. A quoi De Mesmes

îfS^p"; " : 7'"'""' '''"' •^""""■•''^ ^'' P'""'"'-* «W'ance dans eux r" '""*''' ''"""'• '"^ Tiers-Estat la pi^noit chez

Ensuite le Tiers-fitat fit parade d'un zèle gallican outré. Sachant que I Ordre du clergé soutenait les doctrines ultramonmnes, , den.andn que le Roi f,„ „ supplié de faire arrester en ! assemblée de ses Estais, pour loy fondamentale du royaume que comme ,1 est reconnu souverain en son Estât, ne tenani .sa couronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre quelle quelle soit, spintuolle on temporeUle. qui ait aucun droit sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de nos rois ,,. J.e Cierge prit 1 alarme, le cardinal Du Perron argumenta, Miron président du Tiers, répliqua, on s'adressa au Roi en son Conseii e après beaucoup de paroles et beaucoup d'intrigues, le Tie,^ KÇUt défense dmserire celle demande dans son Cahier

La Cour assistait, ravie, à la diss..nsion croissante 'entre le. Ordres: es maladresses et les sottises du Tiers-fitat dispensaient désormais de le craindre; on ne le ménagea plus. En la séanc de clo ure, Richelieu énonça un programme de gouvernement a noblesse co,„plin,eula, le président du \iers fit des récriminations et de vagues menaces. On le laissa dire et. le lendemain mal.n, quand les députés des communes se présentèrent dans le heu ordinaire de leurs séances ils trouvèrent la salle démeublee. .\lors \ru,< yeux s'ouvrirent. ,. Nous commeuçasmes avoue 1 un d entre eux. de voir et de remarquer comme dans un miro nos fanle. p.sse.'s el les plus gens de bien regrettoient infinimeni

INTRODUCTION

la laschcté cl foiblossc do laquelle nous avions usé en toutes les procédures des Estats. » Ils s'obstinèrent pendant un mois, puis, un jour on leur fit savoir qu'il était temps de rentrer chez eux; ils obéirent.

Ce furent les derniers États-Généraux de la monarchie. Entre i6i5 et 1789 le nom fut encore prononcé parfois, mais l'institution fut considérée comme désuète; nous v<:A^rons ^quelles répugnances et quelles appréhensions soulevèrent la convocation de 1789. Hichelieu les ayant vu à l'œuvre ne les réunit jamais, il se borna à une assemblée unique de notables composée de memlires désignés par le Roi\ Dès le premier jour, il leur signifia que la session devait <( eslre courte » (2 décembre 1626). Les notables semblèrent ne pas entendre et s'attardèrent fort à toute occasion; voyant cela, le 27 février suivant, on les congédia. Le terrain ainsi déblayé, l'autorité royale allait jouer le rôle de la Providence. « Lorsque l'excès de nos douleurs donnera lieu à nos plaintes, disait Tévéque de Luçon au Roi, nous ne vous mettrons en avant que pour rechercher en votre autorité et mendier de votre bonté des remèdes à nos maux. » Arrivé au pouvoir, il veut prendre modèle sur les Conseils tels qu'ils existent en Espagne <( composés de nombre de personnes qui se contraignent, en s'éclairant les uns les autres, à bien faire ». Ce n'est qu'une velléité, le tout-puissant ministre se borne à une réorganisation du Conseil secret dont le chef dirige, en fait, tout le royaume, car, dit-il, « si le souverain ne peut ou ne veut pas lui-même avoir continuellement l'œil sur sa carte et sur ^^a boussole, la raison veut qu'il en donne particulièrement la charge à quelqu'un par-dessus tous les autres^" ».

Dès lors que le souverain délègue Richelieu, ceUui-ci prend pour règle « qu'il n'y a rien de plus dangereux en un État que diverses autorités égales en l'administration des affaires », en conséquence il attire et retient tout dans ses mains. Pendant quelques années il ménage la magistrature, bien qu'il partage tous les préjugés de la Noblesse et du Clergé contre les (( officiers »; mais le Parlement s'étant avisé d'opposer son refus à l'enregistrement d'un édit, il est averti qu'il n'est « permis ni loisible aux cours de Parlement, ni à aucun autre officier, de prendre çognoîssance des affaires d'État, administration et gou-

• Tl y ont une a«:?ombl<V à T^oiion. voir 1^. do Bcaiircpaîre. Loujs XIJI et VAfifiemhl^e de^i Notnhiea à Bouen en 1617, docnmcnfs recueillis et annotés, in-8. Rouen i883.

^■' Mnj'jme (iTAnf nv fcsfary]cnt politique dWrninnil Du Pîessis. cnrrljnal duc de Bichelieu, 1764, chap. VIT! sect. vi. p. 289-290.

•■•:t4 ^tfî?

INTKODUCTION

vernem<>nt du royaume qu'au Roi seul, établi et proposé de Dieu ISn dTv" ntr '"' ""'? •^''"""" ('^•^■>- » nésor-r^s uS lenic 11. Lou.b Mil a sa lovon faite et débite à merveille les rénri niandc-s „ Je veux, dit-il, que les choses qui viennent de mon commandement ne soient plus mises en question, mat que "La

ei maitie Jean., et, si vous continuez vos entreprises je vous rognera, les ongles de si près qu'il vous en cuira (,63^ , Tou cee. nest que l'écho des maximes du cardinal qui Trit d- ns Z rcstamentpoimcjue : „ Il faut restreindre les officiers de Tust^ a ne se mêler que de la rendre aux sujets du Roi, qui esUaseik fin de leur établissementV. (^--t pour en fin r^tec dt pï

aeciare „ qu ,1 „ y a rien qui consH>rvc et qui maintienne davantage les empi«es que La puissance du souverain » et « afin ou^fne

elr ?o"trl^'^t ''"'^'^ •''^" '^^ «-"P^^^ - I'^'^»'^ ^"e

entreprendre ?,; .?"' "'''"''''' '' '"* °^"'''*''« ^"»'«i«nt en reprendre sur le gouvernement de l'État qui n'appartient

p endrrTr::„r'""''^"^""*i "^ ^«'•'^--'' " ^« ^-"e

t'at^o^o Cve/nerent'Tire/" '"""^ '''^'^' ^' ''^''^^^^^^'^' personne se'îdë ef H ' ''"' "*""' réservons à notre

Personne seule et de nos successeurs rois, si oe n'est oue nous

k-ur en donmons le pouvoir et commandement spécial n'.no^

néaloïnr" Id s^^f ^LrTlîrf^Tf.r^^^'''^^- " ''''' '•1 . ^"«i^Miîî ,1 nous iciire leMcs romnn»nnr^r>o

qu ,1s aviseront bonnes être sur rexécufion des dl s édTt? " é lesquelles remontrances no,is voulons et entendons qu'iU Xn a obe,r a nos volontés ». Les édits et déclarations v.Vifié! "ail forme ordinaire, hor,s do la présence du Roi. seron q. nd i

t'^'" ml ""•r;"""'""* '' '''^""' ^"-"-^»- sans^^ bé ont'sTl ;"" " ^"r'""!' '<^^ finances, les officies po, ront s .1 „ trouvent cp.elques difficultés en la vérification noiL ^«représenter, afin que nous y pourvoyions..., sans qu" ,s "T sent, de leur autorité, y appo.ter aucune modification nch.n pensent m user ce ces mots : nous ne devons ni ne no" if ^ui ont in,,„neiix à l'aiitoritô du prince „. Les remontrance .'epols es enregistrement aura lieu. „ toutes alïaires cessante Ti e>t q„e nous eiir per.nettions de nous faire de second<. .e.tio^ ".ances. après lesquelles nous voulons qu'il soi, passé oul.'e ."ns

INTRODUCTION

» T^^tament politique de EicheUeu^ chnp. iv. Scct. III.

aucun délai'^ ». Sous sa forme impérieuse, T'édit consent <*ncore certain-es concessions; on tout ce qui n'est pas du ressort des affaires d'État, le contrôle du Parlement est reconnu et auloiisé à s'exercer, même en ])résence du Roi; les remontrances sont .souff<Mles et, en matière de finances, elles peuvent être îcnouvelées. Tous ces niénagcments aboutissent, sans doute, à renregislrement obligatoire, mais ce sojit néanmoins des ménagements et destinés, dans peu, à disparaître.

Les troubles de la Fronde vont favoriser une réaction contre l'absolutisme. En i^^o, un illuminé, François Davenne lance une brochure dans Ia(pielle il écrit (pie a les hommes ayant élu leurs rois afin de leur administrer la justice, il est raisonnable de les ôter, quand, au lieu de [la] leur rendre, ils les molestent sous prétexte d'une injuste autorité, qu'ils ont usurpée par fraude^\ » S'adi^ssant au jeune Louis XIV, îigé de douze ans, l'auteur l'avertit que les peuples ne lui doivent que l'obéissance conditionnHlIe^*; et, vers le même temps, une mazaiinade expose que " tout empire ayant originairement commencé par une élection, a- ne sont pas les rois qui ont fait les peuples, au contraire ce sont les peuples qui ont fait les rois'^ ». Lhie autre pièce de même genre risque, en manière d'axiome « que dès lors qu'un roi abuse du |)ouvoir (pie Dieu lui donne en cette qualité et qu'il contrevient à son devoii-, il cesse d'être roi et les sujets d'être sujets'" »; l'exemple drs Franes (pii élurent ^ïérovée et chassèrent son fils Childérie prouve assez (pie les Français ne peuvent être traités en esclaves".

'* Edit qui défend aux Parlemeiifs ef nutrra Cours de justice de prendre à rnvenir connaissance des affaires d'Etat et d'ad^ninirlration, et qui supprime plusieurs charges de conseillers ail parlement de Paris, dans Isambert, Becueil des anciennes lois françaises, t. XVI, p. 5r>o «uiv.

'•' De la jtuissance qu\mt les rois sur les peuples et du pouvoir des peuples sur l^s rots, in-12 s. 1. lOBo, 9.0 pajïcs, j). n; sur l'aiitciir, voir C. Moroau. Bihhioqraphie des mazarinndes, in-8. Paris, i85o, t. I, p. 35-43.

^* Harmonie dr Vamoiir et de la justice de Dieu. Au roi, à h reine régente et à messieurs du Parlement, in-i5. A la lîay.' fPari«] lOoo, p. 9.3.

>•' Discours chrétien et politique de la pwJs.wnce des rois. in-Zj. s. l. iC49, p. /|.

'•^ T.ettre à messieurs du parlement de Paris, écrite par un provincial fatlril)u<'<' à Jean IVaiidoaii. marqiii* do Clanlcu, croiivornour do Cli;ltoan-riiinon] : r<'tlo pièr<' pas^^ait, an jiiponiont do (^ui Pafin. Lettres, t. T. p. .i'|0, pour iino dos moilK'iiros îna/arinad«'s.

'^ Lettre d'avis : voir C. Moroau, Choix de Mazarinndes, t. I, p. SqS-Soo ; rolloxions analotruos dans Manuel du bon citoyen ou Bouclier de défense légitime contre les assauts de Vennemi, 1G49; voir C. Moreau, Choix de Mazarinada., t. I, p. 45i.

i^^A^Élk.

« INTRODUCTION

Glaudo Joly, avocat au Parlcnienl et, depuis, chanoine de Notre-Oanio do Paris", |)ubli(' un ivciieil dt» inaxiiiK's politiques insj)iro des théories Jibérales de hi seconde moitié du ^xvr siècle, ce qui lui allirera une condamnation du Cliàklel". II y soutient <( que le pouvoir des rois est fini est borné »; « que la monarchie françoise n'est pas purement monarchie, à cause du pouvoir des Ëlats et des l*arleinents »; « que le Hoi tient son autorité des p(Uii)Ies », car « de tout tems, il y a eu des I3euples sans rois, mais jamais il n'y a eu des rois sans peuples'" ». A ces derniers seuls ai)parlienl le droit de consentir à rinqxM", dcuit le souverain n'a que la disposition. Cette constitution de monarchie temjjérée s'inspire de la thèse de François llotman, évoque le souvenir des assemblées tenues sous les rois des deux premières races, mais ne montre pas comment et pourquoi les États- Généraux auraient recueilli hs droits et la succession politique de ces assemblées. Joly opjmse à la tradition absolutish' la tradition libérale, et veut faire voir que si on remonte assez haut dans le passé, le droit royal s'efface devant le droit populaire". L'échec de la Fronde et le mouvement de réaction absolutiste qui lui succéda emportèrent toutes ces affirmations hasardeuses ou prématurées. Cependant l'épisode politique coïncidait avec un réveil des préoccu])ations historiques, un retour d'attention vers les orio-ines de l'histoire nationale, un s(Mici d'aller chercher loin dans le passé des faits et d<'s preuves favorables aux thèses soutenues. André Du Chesne, Mézerai initient les esprits à un ordix? nouveau de recherches et c'est ainsi qu'on en arrive à reconnaître qu'une opération élective s'est accomplie vers le temps où les Francs occupèrent la Gaule. Ceï)endant l'idée d'élection ne laisse pas (pie d'inspiier certaines alarmes; si ce qui s'est

*' Bris<ini(l. IH Ulu'ral au \MI^ sit'rle, Clnudr 7o/v, 1(^17-1700, <l:r-fi Becueit de Vnradnnie 'le ftuiisInl'Km de To^ilouse, iSoT-'"^'.)^/ •• M-V!. p. i sui .

^' Recueil de mnjrimes vérifables el intporhmfes pour rinsfifufion du Boi contre la fausse et pernicieuse politicpie du cardinal Mazarin, prétendu surintendant de Véducation de Sa Majesté, 1602.

•^» Beeuel de maximes, ch. V, p. ii4. VoIf lï. S^^e, Les idées politiques à l épnque de la Fronde, dans Bévue d'ïiistoire moderne et contemporaine looi t. m, p. ii3-i38. ' ' -^ *

r'st la mnti('Mo du chapitre XI dn Becueil de maximes. Pour établir le droit <!..< p^'uplcs à s'impos€'r eiix-nu'iiKS, P. Rayl.\ DiHionnairc philoso- I>''h>"' in-fol. t^oft<Tdam, 1713, t. II, p. <)S. eifr (v'rliapilrr d<' Cl. Joly.

Sur l'opinion qui voulait faire venir la formule : « tel osl notre plaisir » d'une réminiscence des anciens placita, voir L. de Mas-Lalrîe : De la formule « Car tel est notre jdairir >i, dans la chancellerie française dans Bildiothèque de VEcole des Chartes. iS^t. t. XMÎ. p. ^e^o-5C^^: G. Demante dans même recueil, iSgS, t. LU, p. 8G-9G.

INTRODUCTION

fait jadis se renouvelait ne verrait-on pas la monarchie discutée, ébranlée peut-être? Pour parer à cette éventualité, les théoriciens répandent l'opinion cpie cette élection primitive s'associait à une dépossession irrévocable de l'électeur. En usant de son droit il l'anéantissait, en sorte que l'élection entraînait un « transport éterneîl » au bénéfice de l'élu do qui la souveraineté ne dépendait plus désormais que de la naissance". Lorsque, vers les dernières années du règne de Louis XIV, l'érudit Fréret s'avisera d'exposer de façon rigounnise (( l'origine des Français et leur établissement dans la Gaule », on l'enverra passer quelques mois à la Bastille'\

Une confusion, peut-être intentionnelle, s'introduit généralement entre la source et la forme de l'autorité souveraine. Docilement, les contemporains répètent et glosent à l'envi cette maxime du cardinal Bellarmin : « Tous les princes de l'univers sont comme les vice-rois de Dieu et ses principaux ministres" ». Nicoile ajoute qu'(( encore que la royauté et les autres formes de gouvernement viennent originairement du choix et du consentement des peuples, néanmoins l'autorité du Roi ne vient point du peuple, mais de Dieu seul...; ce n'est pas le seul consentement des peuples qui fait les lois, c'est la communication que Dieu leur fait de sa royauté et d • sa puissance qui les établit rois légiUmes et qui leur donne un droit véritable sur ileurs sujets'" ». Bossuet inculque au Dauphin, son élève, que a les rois sont des dieux, qu'ils pailicipent en quelque façon à l'indépeiulance divine'^^ ». Boileau écrit à Racine qu'un prince tel que Louis « est vraisemblablement inspiré du Ciel, et toutes les choses qu'il dit sont des oracles'^ »; en sorte que Voltaire donne bien la vérité moyenne lorsqu'il écrit que vers la fin du

Silhou, De la certitude des connaissances humaines, in-8. Paris 1661 l. III eh. II, p. 3t>.G-32o.

Champollion-Finjear, V,V ,/,. Fréret, au tome F' <le s-s Œurrcs, in-S Paris, 1825. Le mémoire fui lu à rAea<Iémie 1<> n novembre 1714, Fréret fut a-rète <.t enfermé le .,(» déeemhre, ;, la Itaslille, d'oii il sorlil \v 3i mars 1715.

Le Monarque parfait où le devnr dUm prince chrétien, composé cmi. latii par feu M. le caniinal lî<.i:armin <'t mis eu français par Ji-an de Lmnel lp<eudon>me probable de Guillaume Colletet], in-8. Paris, 1G25, p. 3, 11.

Nicole [sous le pseudonyme de Clianteresne] , De la grandeur, i^^ partie, "'•:.\!\-.\^- ''' ir.lucation d'un prinrr. in-,.. Paris, ,0-n. p. iA.,-,S.; ^ '• 'l'I'fye tirée de VEcrime Sainte, ly, i, o. dans Œuvres complètes, in-S. Bar-le-Duc i,%3, t. VII, 63o.

;" Bnilrnu à Barine. \ liourbou. 19 août ir,S7. ,lans Œuvres d<. .T. Racine, eJil. V. Misnard iSr.ô, t. VI, p. 5^1.

Xtl

INTRODUCTION

ÎNTRODUCTION

xnt

XVII*' sièck, (( la plupart des Parisiens, nés sous le règne de louis XIV, regardaient un roi comme une divinité''. »

Du Parlement, il n'était plus question/ Corps judiciaire qui s'était arrogé des fonctions politiques, le Parlement ne revendiquait plus sa part, si modeste qu'on consentît à la lui faire, dans le gouvernement de l'Ëtat. Si ses flatteurs lui avaient dit qu'i'l était « institué principalement pour cette cause et cette fin de réfréner la puissance absollue dont voudraient user les Rois '" », la dure réalité lui apprenait qu'il n'avait désormais qu'à se taire et à obéir. Pris individuellement, &cs membres étaient accessibles aux opinions libérales, antipathiques au despotisme, compatissants aux misérables, ce qui les avait entraînés maintes fois dans des cabales hostiles à la Cour. Mais, de leur part, toute opposition était viciée du fait que par l'acquisition de leurs offices ils ne pouvaient se hausser au ton qui appartient aux seuls élus du peuple. De plus, les attributions dont ils se réclamaient très haut avaient été des concessions souvent extorquées à la faveur des troubles de l'État, ou bien le prix de complaisances ou de services sur la nature, l'étendue et la réalité desquellles personne n'était fixé. « Puissance seconde » disait-on, <' auguste Sénat », terme vagues qui garantissaient mal des coups répétés sous lesquels le Parlement semblerait bientôt anéanti.

C'est que, de même que les États-Généraux, en iBi/j, le Parlement sous la Fronde avait manqué ll'occasion de faire compter avec lui. Une confiance passionnée montait vers « messieurs » qui n'y savaient pas répondre, tandis que la Cour, toujours vigilante et vindicative, saisissait les moindres occasions qui s'offraient à eWv. Le r>i octobre i65o, déclaration royale faisant K très expresse inhibition et défense aux gens tenant notre Cour du Parlement à Paris de prendre à l'avenir aucune connaiss mce des .affaires générales de notre État et de la direction de nos finances^' ». Le t3 avril 1655, visite royale interdisant toute délibération sur les édits présentés car u chacun sait, dit le Roi, combien vos assemblées ont excité de troubles dans mon État et combien de dangereux effets elles ont produits" ». Le

=' SJrrJr <]r l.niih \ÎY , rh. XV, dans Œiivrea complètes, ôdii. F. Di<lot, t. TV. p. i3o.

3" Im (front monarchie de France, cnmpnsre p<ir messirc Claude de Seyssely /ors ere^(ine de Marseille. in-S. V:\]\<. laiç). p. 5.

^^ T^ambort, Becneil des anciennes h^ia françaises, f. WIT, p. ogf).

" P. Chéru.^.l, Histoire de France sous le ministère de Mazarin Ci65i-i660 in-8. Paris i^^^ t. II. p. o53-r>or). ^'

là

8 juillet i66i, arrêt du Conseil d'en haut rappelant u aux compagnies qui se disent souveraines » que toute justice émane du Roi, que tout conflit de juridiction lui appartient, que les Compagnies ne sont instituées que pour rendre justice aux sujets''\ Enfin, le 22 décembre i665, le Uoi donne le coup de grâce. A l'issue du lit de justice, quelques conseillers ayant demandé à rouvrir la délibération sur les édits qui venaient d'être enregistrés'*\ et pendant que le président de Lamoignon s'employait à apaiser les esprits, Louis XIV lui-même prescrivit la convocation des Chambres, a Je sus, écrit-il, que le Président, "pensant me faire un grand service, pratiquoit avec soins divers délais, comme si les assemblées des Chambres eussent encore quellque chose de dangereux. Mais pour faire voir qu'en mon esprit, eHles passoient pour fort peu de chose, je lui ordonnai moi-même d'assembler le Parlement, et de lui dire que je ne voulois plus que l'on parlât des édits vérifiés en ma présence, et de voir si Ion oseroil me désobéir, car eniin je voulois me servir de cette rencontre pour faire un exemple éclatant ou de l'entier assujettissement de ma Compagnie, ou de ma juste sévérité à la punir'*\ » Après que le premier président eut parlé, toute la Compagnie demeura dans le silence, et, après quelque temps, personne n'ouvrant la bouche, M. Le Coigneux, président de la Tournelle, se leva, et chacun le suivit, l'un après l'autre, et ainsi la Compagnie se sépara sans qu'il y fût dit une seule parole, la consternation paraissant sur le visage de tous^\ Et ce silence ne sufiit pas encore. Deux ans plus tard, au mois d'avril 1667, une ordonnance supprima, en fait, le droit de remontrances. A l'avenir, toute ordonnance sera enregistrée par les Cours aussitôt après sa réception. Un délai est accordé pour 1 faire parvenir au Roi des représentations; à l'expiration de ce i délai, les ordonnances seront réputées publiées^^ Ce délai <'st

" Arrêt du Conseil d'en haut, 8 juilct 1661, dans Isambert, op. cit., t. XVII, p. 4o3 suiv.

** P. Chéruel, Histoire de Vadministration monarchique en France, depuis l'avènement de PIiilippe-Augasle jusqu'à la mort de Louis XIV, in-8. Paris, i855, t. II, p. 9<) suiv.

»* Œuvres de Louis XIV, Mémoires, t. II, p. hS.

'" Journal d'Olivier d'Ormesson, 2^ partie, fol. 117, dans P. Chéruel, op. cit., t. II, p. 99 suiv.; il s'agissait d'édits concernant la modération du prix des eharges, enregistrés anlérieun-nicnt en picsenee du Roi et qui tpuchai<int aux intérêts péeuniairos des parlomentnires; L. Vian, Louis XIV au Parlement, diaprés les manuscrits du Parlement, dans Mémoires de la Société des se. mor., des lett. et des arts de Seine-et-Oise, i883, t. XIII, p. io3-ii5.

*^ Isambert, op. cit., t. XIX, p. 70.

-•rh?.#

Introduction

une concession vite roliré-?. Une ordonnance du 2/j février i6']3 prescrit l'onrogistrcnicnt préalable. Sans aucune exception, le^ Cours devront i^nregistivr édits, ordonnances et déclarations immédiatement après leur réception; c'est seulement lorsque l'enregistrenient sera acquis qu'elles pourront présenter leurs observations^'. ïai Parlement tenta d'obtenir ce délai qa <.n lui relirait, il lui fallut obéir, et Daguesseau constate ({ue depuis ce jour on ne trouve plus aucun exemple de remontrances jusqu'à la mort du lioi^\

Pendant plusieurs années, la France, fascinée par les victoires et la mao-niliccnce de Louis XIV, adhéra sans réserve et avec enthousiasme, à l'absolutisme royal, trouvant en lui sa sécurité, sa force, et on doit le dire : sa lierté. Le Roi n'a plus cpi'à constater son triomphe : (( Il est constant, dit-il en s'adressant à son lils, que dans l'État où vous devez régner après moi, vous ne trouverez point d'autorité qui ne se fasse honneur d(» tenir de vous son origine et son caractère; point de corps, de ((ui les suffrages osent s'écarter des termes du respect; point de compagnie, qui ne se croie obligée de mettre sa principale grandeur dans le bien de votre service et son unique sûreté dans son humble soumission'" ». Au l»oi seuil, désounais « s'adressent tous les vœux. Uni seul reçoit tous les respects, lui seul est l'objet de toutes les espérances. On ne poursuit, on n'attend, on ne fait rien <fue poui lui seul, tout le icste est ranq)ant, tout le reste est im|)uissant, tout le reste est stérile*\ )i

Grand-prétre du culte royal, Louis XIV possède lui-même la foi que rien n'eflleure et inq)ose autour de lui le dogme au(|Uel nul ne contredit. S'ill n'a jamais dit : « L'État, c'est moi », c'est que Bossuet se chargeait d'écrire que « tout l'État est en lui'", et c'est que le ministre Jurieu protestait au nom des protestants du royaume (ju'il n'en est })oint « (pii ne vénère et qui n'adore » cette image (|ue Dieu a posée de lui-même sur la teiTe^\ Le culte royal aboutit à l'idolâtrie du Roi qu'<( on ne se contente pas de comparer à Dieu, on l'y compare d'une manière où l'on voit clairement que Dieu n'est que la copie" », et (( qui consi-

" Ibîd, t. XIX, p. -j?..

*' Œu'vres de Dof/fosfffw, 1779, t. HT, p. 5/|5. '•" Œuvres de Louis XIV. Mcmolres, t. II, p. 9. ^' Ih'ui, t. II, p. 16.

*2 Politique tirée de VEcriture Sainte, 1. VI, ail. I, proposition i. *^ Juri<Mi, Les derniers efforts de Vinnocen4'e affli<jée, in-i:?, Lji Hayi\ 1C8;».. 44 jyjme ^^ ScHipiié, Lettres, du i3 juin i685, vdit. Monnicrqui', in-8. Paris, 1862, t. VII, p. A02.

Introduction ^^

dérera que île visage du Piince fait toute la félicité du courti. m comprendra un peu conmient voir Dieu peut faire toute la gloire et tout le bonheur des saints" ».

Que pèsent désormais, en présence d'une majesté qui confine a la divinité, toutes les garanties jadis imposantes : Lois fondajnentales, États-Généraux, Parlements. î> Louis XIV n'est pas éloigné d'apercevoir le simple rappel de leurs prétentions comme une attaque à ses droits et l'idée d'y souscrire lui apparaît sous

I aspect d une faute de conscience. Parlant de ce « pouvoir qu'un peuple assemblé s'attribue, plus vous lui accordez, dit-il " plus il prétend; plus vous le caressez, plus il vous méprise, et ce dont

II est une fois en possession est retenu par tant de bras que l'on ne le peut arracher sans une extrême vioUence; en sorte que le Prince qui veut laisser une tranquillité durable à ses peuples €t sa dignité tout entière à ses successeurs ne saurait trop soigneuse'ment réprimer cette audace tumultueuse^^ » Non content de réduire au silence les Parlements, en matière politique k pouvoir royal essaie de leur refuser toute collaboration dans

a confection des Ordonnances générales sur la procédure civile 1 instruction criminelle, etc.^^; sa rancune pour le passé n'a d égale que sa vigilance pour l'avenir. En 1697, des instructions envoyées aux intendanis leur demandent d'(( examiner toute la conduite du Parl<Mnent [de leur province] pendant la minorité (lu Roi...; SI elle a été mauvaise, savoir... si en un temps pareil elle demeuix^roit bonne"* ».

Il ne suffit pas d'avoir réduit à néant les États-Généraux et réduit les Parlements au silence, il existe encore d'autre foyers d opposition qu'une circonstance inattendue peut raviver Le Clergé de France s'inspire parfois de maximes gallicanes entièrement favorables aux prétentions de la royauté, parfois aussi il consulte et ménage la Cour de Rome, laquelle « ne cherche au dire de Louis XIV, que les prétextes et les occasions d'entreprendre, [et] ce qu'elle obtient par la nécessité des temps et dans les conjonctures où l'on croit avoir besoin de la ménager, est

" La Bruyère, Les Caractères, La Cour, édit. G. Servois, in-8. Paris, i8C5 t. I, p. 029. ' '

*'• Œuvres de Louis XIV. Mémoires, t. II, p. 20. .«r ^; Cl<?mont, Lettres, Instructions et Mémoires' de Colbert, in-L Paris 1861, t VI appendice, p. 352; Glasson, La codification en Europe aa xv„e , ,,, ^ nerue politique et parlementaire, .8o4, p. 4or suiv "^ " P. -A. Cheruel, Histo,re de radminL.tration momirchique en France

tVi

INTRODUCTION

ensuite regardé comme un droit''. » Aussi toute la politique religieuse tend à relâcher le lien disciplinaire qui rend trop tenace la résistance offerte par l'Église de France aux entreprises du pouvoir royal'". En tout ce (|ui n'est pas de foi, lit-on dans un écrit inspiré par lui, u c'est l'Église qui est dans l'État el non pas l'État dans TÉglise,... et l'Église est subordonnée à l'État'\ »

La Noblesse plus endettée et plus besoigneuse que le Clergé se laissa asservir par nécessité et par vanité, car on tirait vanité de vivre des <( bienfaits » du Roi et sous ses yeux, c'est-à-dire sous sa surveillance. Les grandes charges de Ck)ur, compfliquées de survivances, étaient veiuies à bout de « domestiquer » les plus rétifs et les plus tuibulents. Pour les incorrigibles il ne restait que la retraite et l'oubli au fond d'une province, suprême disgrâce. Par cette Cour, Louis MV achève l'œuvre de sa politique, c'est moins une Cour qu'une clientèle. Les princes du sang y donnent l'exemple de la soumission; les nobles rivalisent entre eux de servilité. « Toute la France », comme ils disiMit, est kV saluant, marchant, piaffant, frondeurs repentis, fils de fiondeurs oublieux ou ignorants d'un passé dédaigne. Les chefs, les comparses, tous doivent comparaître afin de ne pas s'attirer celte condamnation : (( C'est un homme qdc je ne vois pas. » Le point d'honneur du Roi est d'avoir (( grosse Cour », il ll'aura, mais elle lui coûhua cher. Ainsi qu'on avait vu, à Rome, les empereurs noiurii' la ])opulace, on voit le roi de France nourrir sa noblesse ruinée.

Il en coûtait au service : achat de charges, équipement, réceptions consumaient tout l'avoir et les terres, l'une après l'autre, châteaux et maisons, changeaient de propriétaire. Le désordre et les dettes achèvent d'abîmer les fortunes qu'aucun travail, métier ou négoce, ne [)ermettait de relever. Réduits aux expédients, les gentilshommes jouaient, faisaient des dettes, se mésalliaient, el comme ces expédients ne suffisaient point, ils s'adres-

*» Louis XIV au cardinal (VEstrées, 27 mai 1703, dans Œuvres de Louis XIV. Lettres, l. VI, p. 124.

*® Cil. Gérin, Louis XIV ef le Saint-Siège, 2 vol. in-S. Paris, 1894, II. luqg, La France et Borne, Etude historique, xvn-xviii® et xîx® siècler, d'après des documents tirés des archives de France et de Fétranger, in-12. Paris, iS-^V A. I^ Roy, Le Gallicanisme au xvii® siècle. La France et Borne de 1700 à. 1715 ; histoire diplomatique de la huile Unigenitur Jusqu'à la mort de l^ouh XIV, in-8. Paris, 1892.

** Le Voycr de Boutipny, Dissertation sur Fautorité légitime des rois en matière de regale, in- A. Paris, 1682.

INTRODUCTION

saienl au Roi. Lui disposait d'un très grand nombre de bénéfices, il les distribua avec plus de calcul que de discernement, mais accrut sa clientèle d'obligés faméliques, en sorte qu'il est [jossible que le Concordat de i5i6 a qui mit dans les mains du prince la collation des biens ecclésiastiques » valut peut-être à la monarch'c, nantie de ce fonds presque inépuisable, une prolongation d'existence de plus de deux siècles. De féodale devenue courtisane, la noblesse se précipita vers toutes les servitudes, se disputa toutes les gratifications. Ce qui palpitait encore de fierté el d'énergie s'apaisa dans cette mendicité".

Le Tiers-Étal n'était pas redoutable et on lui mesurait, goutte à goutte, l'inlluence. Laborieux et riche il était confiné et ccmunc parqué dans le sentiment de sa dépendance. L'accès du pouvoir ne lui était consenti qu'à la condition de se sentir toujours prêt à en être précipité, u 11 fallait faire connaître au public, par le rang même où je prenois [les ministres], que mon dessein n'étant pas de partager mon autorité avec eux, il m'importoit qu'ils ne conçussent pas eux-mêmes de j^lus hautes espérances que celles qu'il me plaisoit de leur donner"'' ».

Dans les provinces survivent quelques vestiges d'indépendance. Beaucoup de villes ont conservé les institutions symboli(jues de la vie républicaine du temps passé : un corps municipal comjKisé de magistrats désignés à l'élection, une milice locale armée tant bien que mal mais par ses propres moyens, des attributions dv justice et de police, une administration autonome répartissant les produits de l'octroi. Les hobereaux avaient été réduits à l'inaction dans les campagnes lorsque les villes continuaient à se gouverner. Plusieurs subsistent jusqu'à la fin du xvn'' siècle, offrant les caractères de petites démocraties soucieuses d'élire leurs magistrats responsables, de défendi-e leurs droits traditionnels et jalouses de leur indépendance. Malheureusement des plaintes s'élèvent contre les friponneries dont se rendent coupables ces officiers locaux : à Saint-Quentin, à Bordeaux, à Issoudun, à Dijon, ailleurs encore, mayeurs, jurais, consuls, sont coupables des pires tripotages : en Provence, ils volent; dans le Dauphiné, ils pillent; et les communes n'émettent d'autre vœu que d'en être délivrées. Le Roi s'empresse de leur donner, sur ce point, satisfaction, et, en i683, peu de jours avant la mort de Colbert, un édit consacre la mise en tutelle administrative des munici-

*' P. de Vaissiëres, Genlhlshomîfies campagnards de Vancienne France, in-S. Paris, 1904.

Œuvres do Louis XIV, Mémoires, t. I, p. 36

xvin

ÎNTRODUCTIOÏÇ

palités. En 1692, les élections sont abolies, les charges municipales vendues, dans chaque ville, a quelques habitants. Les États provinciaux étaient moins déchus, il fallut plus d'efforts pour les réduire, mais on y parvint.

/Ainsi les dernières années du siècle marquent le nivellement complet des institutions et des individus dans l'État où un seul pouvoir subsiste, la royauté, un seul maître, le l\oi. Sous sa niain se forme, au centre du royaume, un corps administratif d'une puissance singulière, le conseil du Hoi'\ Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de date récente; c'est tout à la fois notre Cour de cassation et notre Conseil d'État : judiciaire et administratif. Plus encore, il légifère sous le bon plaisir du Roi, tenq)ère ou aggrave les lois existantes, fixe le montant et détermine la répartition de l'impôt. L'impulsion part de lui vers les agents supérieurs du gouvernement et le mouvement remonte vers lui de tous les pouvoirs secondaires. Cependant il n'a point de juridiction propre; il s'efface devant la décision du Roi. Ceux qui le composent sont d'origine trop modeste pour porter la parole en leur nom, mais ils savent par expérience tous les détours et subtilités de la pratique des affaires et de lia vanité des hommes. Puisque personne en France ne contredit plus aux ordres du lU)i, le Roi donnera ses ordres rédigés par son conseil; à ce prix on obtient tout ce qu'on exige et le conseil souvent, exigera tout et l'obtiendra. C'est à ces prodiges d'endurance qu'aboutit le despotisme.

En face du conseil du Roi prend place le contrôle-général;. le . premier gouverne et administre, le deuxième exploite et tous'les deux travaillent à effacer cadres, souvenirs et droits du temps passé afm de mettre la France entière en la main du Roi. On esl venu à bout de l'opposition pailemeiitaire, on lass-era l'indépendance provinciale. Déjà celle-ci a i-enoncé à la lutte armée, ensuite à la résistance ouverte, elle recourt maintenant à la force d'inertie dont viendra lapidejnent à bout la circonscription créée nouvellement et qu'on nonmie : <( généralité ».

La « généralité » avait pour objet l'exploitation financière du royaume et l'administration publique presque tout entière. La création de ces cadres nouveaux était presque aussi hardie que sera le découpage en départements en 1790. On vit une même province, — la Normandie, i)ar exemple, — donner naissance à plusieurs « générahtés », et teJUe « généralité », — celle de

A. de Tocquevîîle, Vancien régime et la Bévolutioriy in-8. Paris 1867

INTRODUCTION

Tours, — empiéter sur le Maine et sur l'Anjou". On attcio-nit au nombre d'une trcnlainc de « généralités ., mises chacune s'ous 1 autorité d un intendant à qui appartieiit toute la réalité du gouvcrnenient. « Persoiine n'a été supprimé pour leur faire place, mais ils preniient à peu près la place de tout le monde" » 1 evant eux, les gouverneu,-. de province ne possèdent pluO qu un titre sonore, des honiicurs ruineux et des appointemenLs mal payes; les corps de justice ne se sentent plus à l'abri d'une denoncia 1011 que suivra la réprimande. Lintendant est un honiuie du commun, sans fainille et sans relations dans la province envoyé par le ininistre qui l'a tiré du conseil d'État le voyant jeune, intelligent et ambitieux. Le reste, c'est-à-dire son

c'oZn 1X';^'^'";• " "^ '""^ ^^ I^'-'"-- l'é-anation dû conseil .1 Liât dont ,1 possède presque tous les pouvoirs et il

opère par le moyen des .ubdélégucs, ses commis qui lui doivent to.it. „ Le royaume de Franco, disait Law à d'Argenson est Gouverne par trente intendants. Vous n'avez ni parlement, ni États ni gouverneurs; ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provmces de qui dér«.ndoi,t le .nalheur ou le bonheur de c^ provinces, leur abondance ou leur stérilité" ».

Vers la lin du règne, chaque intendant entretient dans chaque chef-l.eu d elccfoi. et dans chaque bailliage un subdélégué doi t 1. .esKlence syn.bolise et réalise à la fois l'omniprésence d^- 1 autorité royale. U despotisme règne partout sans contrôle mais non sans appel. ""u.*.,

Que la tradition libérale survécut à la liberté.

Entre la séance du Pai-lement du .. décembre i665 et la séance

dan h? r " ''" '' "'r*^* ""'''' '^•''•^ t-"^'*^' -- -"1- fois dan. les ,, Coii.pagmes ... Cependant des murmures et des me-

s'TyZ '2' P^-'^\^--<^f des frontières, des avertisIemeMs seie\enl sur divers points du invanmo''* t^ j

|iiiiiî5 au lo^aume . « Les grands ne sont

•" A. LiMoiix, Inventaire des archives de lu Vienne «.'rî^ r rr - - i-.- i Limo;:..). in-S. Pmis, ,8<m, pir^uv. ' ^' ^^'^'"'^'^^'^^ 'î«

J^ E. I^uisso, Histoire' de France, in-8. Paris, ,905, t. VII, part, i, p. x66.

INTRODUCTION

xxt

grands que parœ que nous les portons sur nos épaules, nous n'avons qu'à les secouer pour en joncher la terre. » Les privilèges « ne sont que des ombres et des toiles d araignée qui ne mettent à l'abri de rien'" ». Ces violences de langage s'expliquent par l'excès des maux infligés aux Français réduits à fuir Ja France pour garder leur croyance religieuse; mais ces imprécations dépassent le but. Si des discussions se poursuivent sur Ja nature, l'origine et l'étendue du pouvoir royal, ce sont des exercices académiques, parfaitement inoffensifs, où, d'un commun accord, le droit divin et le droit populaire sont confinés en d'inaccessibles lointains historiques, au berceau de sociétés imaginaires. Et voici que, soudain, éclate une révolution populaire. A Londres, en 1688, le jxîuple chasse un monarque, le remplace, et change l'ordre dynastique. Il n'est plus question maintenant de théories et de situations irréelles, mais de faits concrets, d'intérêts immédiats et de personnages contemporains. Un problème de droit public a surgi, le problème de la souveraineté nationale.

Le ministre Jurieu, que la persécution ouverte de ses coreligionnaires a rendu aux réalités, s'érige en théoricien du droit de Guillaume d'Orange et de ses sujets. Tout de suite la querelle s'al'luine. Bossuet, Arnauld, Pierre Bayle s'enflamment. Jurieu leur réplique, expose, avec fougue et précision, la théorie de la souveraineté absolue de la nation'", u Les peuples, à l'entendre, font les rois et leur donnent leur puissance. Or, la cause doit être, en quelque sorte, plus noble que l'effet; les rois assuiénumi sont au-dessus des peuples, mais aussi les peuples, à certains égards, sont au-dessus des rois... Le peuple fait les souverains. Donc le peuple possède la souveraineté, et la possède dans un degré plus éminent; car celui qui communique doit possc'der ce j qu'il communique d'une manière plus parfaite'\ » En résumé, i écrit Jurieu, « le peuple est la source de l'autorité du souverainle peuple est le premier sujet [en qui] réside la souveraineté; le peuple rentre en possession de la souveraineté aussitôt que la

" H. Sée, Les idées politiques à Vépoque de la Fronde, dans Bevae d'/j/vtoire moderne et contemporaine, 1901, t. III, p. ii3 suiv., comparez VépU ^-raphe des Révolutions de Paris, dans A. Twtey, Bibliographie de Vhistoire de Pans pendant la Révolution française, in-4, Paris, i8û4 l U n 5io n. 10249. » » • » 4" y»

'' Jurieu, Lettres pastorales adressées aux fidèles de France qui qémissent rous la captivité de Babylone, in-12, Rotterdam, 1689, t. III lettres XV- XVni ; Le même, Examen d^un libelle contre la religion, contre VËtat et contre la religion d Angleterre intitulé: « Avis important... >,, in-S. La Hâve 1601

•* Jurieu, Lettres pastoixUes, p. 367 suiv.

personne ou les familles à qui il l'avait donnée viennent à manquer; le peuple enfin est celui qui fait les rois*^ » Pour terminer et par une jolie malice, Jurieu rappelle comment on se débarrassa des deux premières dynasties françaises sans attendre lia disparition des héritiers maies. Toutes ces assertions consternaient les uns, révoltaient les autres. Mais <( où donc est cette prétendue souveraineté du peuple que vous prônez depuis quelques mois, interrogea Pierre Bayle; cette chimère favorite, le plus monstrueux et en même temps le plus pernicieux dogme dont on puisse infatuer le monde .^" » — « On ne peut pas plus bassement ni plus indignement flatter la populace », gronde Bossuet, qui voit « le fondement des empires renversé » par de semblables théories", sans parvenir à ébranler sérieusement la doctrine qu'il essaie de refuter*\ L'auteur anonyme des Soupirs de la Franx^e esclave est plus hardi encore, a Le Roi, dit-il, a pris la place de l'État...; le Roi est tout et l'État n'est rien"* »; mais l'Angleterre, redresseuse des torts, va intervenir. Grâce à elle, la France recouvrera ses « anciennes libertés », substituera le gouvernement aristocratique à la monarchie.

Cette littérature passionnée trouvait des échos parmi les Réfu- ^[és, mais aussi en France, en dépit des sages et des timides. A partir de l'année 1690, le revirement d'opinion devient perceptible*'. En i69r>, on peut noter un indice nouveau : une petite académie composée de treize associés forme le dessein de tenir chaque mardi une séance chez l'abbé de Choisy, au Luxembours', pour discuter des sujets de morale et des questions politiques. Ces réunions ne se soutinrent pas une année entière. En matière politique, la simple curiosité prenait un air d'opposition. Bayle et Saint-Evremond ne pouvaient parler ou écrire qu'à la condition de s'expatrier. Quelques années se passent et, en 1695, Féne-

•* Ibid., p. 390; voir R. Lureau, Les doctrines politiques de Jurieu 1687- X713, in-8, Bordeaux, 1904.

•" Avis important aux Réfugiés sur leur prochain refour en France, in-8, Amsterdam 1790, p. 97; voir Desmaizeaux, La Vie de Bayle, in-12, La Haye, ^1732, t. I, p. 238 suiv.; t. II, p. i-35; J. Denis, Bayle et Jurieu, in-8, Paris, iNSO; Cil. Bastide, Bayle est-il rauteur de l'avis aux réfugié^., dans Bulletin de la Société de Vhistoire du protestantisme français, 1907, t. LVI, p. 5/»4-588. Cinquième avertissement aux protestants sur les lettres du minidre JuriiMi, in-.S, Paris. 1889. p. xxxt.

^^ G. Laoour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, in.8, Paris, 1898, p. 3ii.

" Les soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté, in-i9, Amstc'raain. 1^91, p. 3o. Ce pamphlet fut pu]>li(' on livraisons par Jurieu qui on fut peut-être l'auteur.

H. Lcclercq, Les Afartyrt, t. XT, în-12, Paris, 191T. Préfae^ p. XXXVI.

INTRODUCTION