CHAPITRE VII

L'administratioo des finaDces

Nicolas Dcsmarclz disgracié. — Son administration. — Situation des finances à la mort de Louis XI v. — Eiforts pour y porter remède. — Recours aux vieux moyens. — Répudiations de rcnUs. — Réduction de capital. — Révision des contrats, des pensions et suppressions d'offices. — Exécutions illusoires. — Théorie de la banqueroute. — Impôts directs : La taille perwnpelle. — La taille réelle. — La CapiUition. — Le dixième. — Impôts indirects : La gabelle. — Les aides. — Les octrois. — Les douanes. — L'édit du Visa. — Altérations des monnaies. — Réformes dans la comptabilité. — Économies et murmures. — Projets de taille tarifée. — Son échec. — Essai de dîme royale.

« C'est une maxime constante et reconnue généralement dans lous Itîs Ktats du monde, disait Colbert, que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. » Cette maxime cc-rsio<it<^ avait été depuis longtemps mise si complètement en oubli que It^ conseil de finance se trouva, dès son début, aux prises dv€c une catastrophe qui paraissait inévitable. La situation avait de quoi troubler le duc de Noailles et ses collègues, qui non co!)tents d'avoir sacrifié Desmaretz méditèrent un ordre d exil; ils eussent fait plus sagement de recourir à ses lumières.

Nicolas Desmaretz, neveu et disciple de Colbert, avait expié par vingt années d'exil dans sa terre de Maillebois, le soupçon d'dvoir tire profit d'une opération monétaire dont il était chargé. L'incapacité de Chamillard lui avait fait rechercher Desnn'-etz, dont il avait obtenu le rappel sans pouvoir le faire reparaître devant le Roi. Cependant, à force de persévérance, il triompha de cette prévention, puis, succombant sous le poids de ses propres fautes, il supplia le Roi d'accepter sa démission et désigiia Desmaretz pour lui succéder. Louis XIV se résigna, ex-

* P. Clément, LettreSj Instructions et Mémoires de Colbert, in-8, Paris, 1S61, t. U, p. I7«

Nicolas

Desmaretz

disgracié

r^ncluf .™' r "°""'" -n«rôIour-gé„éral l'état des finances ei conclut : (( Je vous s^^raîc rkKi;r,.x • . "tiv.x:a

nrnKii^ *„ • j su'prcnant. Un homme conva ncu d'im-

prob (e, force de se reconnoître coupable fléirî nnr }V, ■ ■

«hanceté des soupçons tÔ^TI ^ ^ f"'?'*' P'* ^ '^ "^é-

ce En 17,0, I>esmar€fz sut trouver l'introuvahlp .Z. a velles rentes et attira I0 «^ r "nirouvable, créa de nou-

«^.-nt po„r justifier Lnée pt fn '" "n'Xi Tf- ^'^ """"^^^^^^ «" "-iprinié, W, on dernîor lieu d'aDrè" Vr.r ^^"^^7^^^^^^"' « ^t^ souvent ^én^ral, G^ ,oo3, dans A^de bIIi" e^P ^7^?'"' "^^^^ '" ^^"^^*^con*r<î/eur,.p,fn^mu« de, ffnance, JL 7^, <^f^ ^^^ionne Correspondance des Paris, ,897, t. III, p. 67/08^0 Z ''^'''^'^^ ^'* ^^^^^"' M,

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

et la paix. C'était au prix d'opérations parfois violentes qui dénaturaient la dette et ruinaient d'honnêtes créanciers, de malheureux rentiers à qui, toutefois, les trois dernières années du règne apportèrent quelque soulagement. En 1713, la liberté fut rendue au commerce maritime, l'impôt sur le sdl et les viandes de boucherie diminué; en 171/1 et 1715 quelques-unes des charges créées pendant la guerre furent rachetées; avant 1718, le dé- 3'.rdr€ devait avoir disparu et le revenu royal devait être rétabli tel qu'en i683. Si on juge le ministre non sur des projets niais sur des réalités, on voit que, au cours des sept années qui s'écoulèrent de 1708 à 1715, les dépenses s'élevèrent à près de deux mUliards, les recettes à un milliard et demi. Quel savoir-faire il a fallu pour soutenir cette situation et en triompher, c'est ce dont Ils membres du conseil de finance n'étaient pas tous capables de prendre une idée claire; médiocre préparation pour mieux faire. D'ailleurs ils allaient précipiter l'État dans des mesures et livrer les finances à un aventurier qui feraient regretter bien vite Desmaretz et son administration.

\ la mort de Louis XIV, le trésor comptait sept à huit cent ^'^uaiioQ mille livres environ en numéraire et quatre à cinq millions sur ^fi[>ances^ les imp(.sitîons à échoir. Le Régent, satisfait de décrier un ré- deûuiSxiV gime qui l'avait malmené et soupçonné, se faisait un plaisir de prendre le public pour confident d'une situation dont il ne vou- Init pas être rendu responsable. « Il n'y avoit, dit la Déclaration royale, pas le moindre fonds, ni dans notre trésor, ni dans nos recettes, pour satisfaire aux dépenses les plus urgentes; et nous avon? trouvé le domaine de notre couronne aliéné, les revenus de l'État presque anéantis par une infmité de charges et de constitutions, les impositions ordinaires consommées par avant, des arrérages de toute espèce accumulés depuis plusieurs années, le cours des recettes interverti, une multitude de billets, d'ordonnanres et d'assignations anticipées de tant de natures différentes, et qui montent à des sommes si considérables, qu'à peine en peut-on faire la supputation*. »

Si, des mots, on passe aux chiffres, on obtient les approximations suivantes : capital de la dette constituée, 1.200 millions; rentes sur l'Hôtel de Ville, 45 millions; charges, remboursements, gages, augmentations de gages, 4Ô millions; anticipations, 137.322.359 livres (qui avoient englouti les revenus de 1716 et de

• lsamb«rt. Becueil des ajmer\ne$ Joh françaiseSi t. XXI, p. 67, n. a^ : t'écliration, du 7 décembre 1716. .

1717 et une partie des revenus jusqu'en 1722'); arriéré, i85 millions; billets d'État perdant 80 à 90 pour cent, 596,606 q5o ivu-s, offices de nouvelle création, 5/,2.o63.o78 Hvre!'. Lerevenu

miïLt' '.'ft7'''^ livres était, par les charges, réduit k 6q mill.ons , et la dépense excédait i46 millions 824.182 liv.. i3 s

rovai;, P'::"'='P^»'^ f «'^•«^ ^e dépense étaient : les maison^ royales 7 millions et demi; la maison militaire du Roi 6 mil-

- m lîlon r •= ,'' «'"•'«^^«'J^^' »n niillion; les pensions,

demi, le affaires secrètes. 6 millions et demi; les intérêts d'a-

fm nf* 'T"'' f *""''• '' """"""^^ >^ remboursements, mln^, 7 f , r '^.'■.'^"""^"•^^^ de comptant 22 millions; les bâti-

77 m llL T r^' .' '"""'''"' "* ^^'"'- ï^« ^^^'■«''t dépassait vlZlZ' \ ^'"''{^r apparaissait a„ duc de Noailles sous la peet du » chaos ». Moins de huit jours après son entrée en fonction., ef encore sous l'impression de cette avalanche de million. Il écrivait a Mme de Maintonon : „ On a trouvé les cho- ^s dans un état plus terrible qu'on ne peut le dépeindra Îe Roy et ses sujets également ruinez, rien de payé depuis plu! sieurs années, lies revenus de deux ou trois ans m Jngés d'à va ne la confiance entièrement détruite, en sorte qu'il n'y a guères'

quoyqu elle ayt ete deux ou trois fois bien près de sa ruine" „ le royaume n était pas en meilleure situation que le trésor. ,, Le discrédit et,it, au dire de du Tôt, universel, le commerce anéan la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres né"l i'^

fl \ ""'''■"''' f ''''''''"* ^l^^"^ l'étranger. Le peuple était désoie le paysan mal nourri et mal habillé... La noblesse ruin^

'eVdu r •* '" '•'^'^^^P-- de la guerre, ne tirant pi^squt bïï narï "'-'" """'T "' '" «PP-"te-ents, se voyait accablée par ses créanciers. Les gens de robe, sans paiement de leurs

Bibhnlhcque nationale, ms. franc. 7766. Archirrs nationales, K cS86

voir \erop.DiivcrcTer Etnrlp cnr P^.i ^ • « ' ^^' *" "♦ P- ^^>

»» WhI r.nt .jT f Forhonnais, 1722-1800, in-8, Paris, 1000

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

gages, étaient aussi accablés de dettes. Point d'espérance de pouvoir débrouiller ce chaos^V

C'est en effet le mot que suggère la situation, mais Noailles ne Efforts pour

se décourage pas. <( Gomme le désespoir est, dit-il, la dernière de toutes les ressources, on est bien éloigné de s'y abandonner... Chacun met du sien et tout le monde se livre de bonne foy avec toute l'union et le concert que l'on peut désirer. C'est au teiiis 5 falre^^ » Toutefois « au milieu d'une situation si violente, déclare le Régent, nous n'avons pas laissé de rejeter Ha proposition qui nous a été faite de ne point reconnaître des engagements que nous n'avions pas contractés. Nous avons aussi évité de suivre le djngereux^ exemple d'emprunter à des usures énormes; et nous avons refusé des offres intéressées dont l'odieuse condition était d'abandonner nos peuples à de nouvelUes vexations. » Les principales mesures auxquelles il s'arrête sont les suivantes : paiement do. la solde des troupes et des arrérages de rentes constiluéeb fur l'Hôtel de Villle de Paris; vérification et liquidation de tous les papiers décriés et leur conversion a dans une seule espèce de billets qui ne seront plus sujets à aucune variation jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement retir6s'\ »

Le conseil de finances se met à l'œuvre, il annule, réduit de plus de moitié et convertit les billets décriés en billlets d'État qui rapportent un intérêt de quatre pour cent, mais qui perdront bientôt sur la place soixante-douze pour cent, et ses autres remèdes ne seront pas plus efficaces. Nous sommes surpris d'entendre le Régent se faire un mérite de n'avoir pas répudié les dettes de Louis XIV. Cette probité élémentaire semblait duperie aux contemporains. Montesquieu ne n^proche à la Régence qu un excès de timidité dans ces répudiations de dettes publiques'\

Est-ce H'opinion des rentiers? On ne les interroge point. Pourvu qu'un arrêt, un édit, une déclaration, une ordonnnance s'ouvre pi«r un beau préambule, ills doivent être satisfaits; on les invite a soumeltrt toutes les rêveries qui leur viendront en tête « pour

" Ch. de Fcrraro du Toi, néjlexions politiques sur les finances et le commerce, in-i2, La \U\yo, 17^8, rciniprimé dans E. Dairc, Economistes-financiers du xviii* sièclCj in-8, Paris, i843, t. I, p. 8o4.

'^ bibl. nni.y supplém. franc. 2282, n« 22 •: Le duc de Noailles à Mme de Maintenon, Paris, 21 septembre I7i5.

** Isamberl, op. cit., t. XXI, p. 68.

** Forbonnais, UechercheSj t. V, p. 3ii.

^* Montesquieu, Fragments inédits, publiés par le baron de Montesquieu, ;n-8, Bordeaux, 189a, t. II, p. 289; A. Esslinger, Le conseil particulier des finances à Vépoque de la Polysynodiey 1715-1718, in-8, Paris, 1908.

y porter remède

lîerours aux vieux mojeûs

HtSTOiRE DE LA RÉGENCE

L^ADMINlSTRATiON DES FINANCES

Répudia-

liODS

de rentes

le soulagement des peuples et lavanlage du royaume » à des coriimissaires qui en feront Texanien'*. Pendant ce temps on leur jette en pâture quelque histoii^e bien rassurante. Un particullier employé dans les vivres, fourrages et munitions de guerre par Bertbelot do Pleneuf et qui avait gardé toutes les minutes de ce qu'il avait eu en maniement, accuse Pléneuf de malversations et de faux marchés. Le Régent dit au dénonciateur : « Vous êtes un homme perdu si vous ne pouvez prouver ce que vous avancez; mais si vous le prouvez, vous devez compter d'en être récompensé et je vous promets par avance trois sols pour livre. — Monseigneur, je serais trop riche. Si votre Altesse Royale voulait bien avoir la bonté de m'adjuger seulement un sol pour livre. » Les mémoires sont fournis, Pléneuf et ses associés rendront gorge, le trésor recevra douze millions. Seulement le fripon sort du royaume et la vente de ses biens et autres effets ne donnera qu'une somme dérisoire^^ mais les rentiers s'imaginent que , tôt ou tard, ces douze millions seront pour eux.

Jusqu'à ce moment on vit à l'aventure, sans budget, sans prévisions fmancières, sans recettes calculées et sans dépenses fixées à l'avance. « Il n'y a aucune partie de rente, assure Noailles, qui doive être plus privilégiée que celles de ila Villle^'. » Et voici en quoi consiste le privilège. Au mois d'octobre 1718, un édit avait réduit à 4 pour cent toutes les rentes sur l'Hôtel de Ville et imposé au capital des réductions du quart, des deux cinquièmes, de moitié selon les différentes catégories; néanmoins quelques semaines ayant la mort du Roi il a f^yllu, pour acquitter ces rentes, solliciter de chacun des fermiers généraux une avance personnelle de cent mille livres, et malgré ce secours (( les fonds se trouvent si juste que, pour peu que ces messieurs retardent, la caisse serait hors d'état de satisfaire au paiement des rentes. » Desmaretz tente un effort suprême avant son départ du contrôle général et arrache quatre millions aux fermiers généraux et deux millions par mois aux receveurs généraux, de septembre à décembre.

On durera donc, mais à quel prix? Deux édits d'octobre et de décembre 1716 réduisent au denier 26 (quatre pour cent) les rentes sur les taillles, sur les recettes générales, sur les postes, sur le contrôle, etc., etc., constituées au cours des quinze dernières

»• Isambert, op. cit., t. XXI, p. 100, n. 56 : Arrêt du 25 avril 1716.

'^ Buval, Journal, t. I, p. 53-54; Dangeau, Journal, t. XVI, p. 207; M de Guitaut à Mme de Balleroy, Paris, 18 octobre 1715, dans E. de Barthélémy. Les Correspondants, t. I, p. 5i.

*• A'ch, nat., K 886.

années et pour la plupart imposées aux acquéreurs^* qui auraient mauvais gré à se plaindre leur dit le préambule de l'édit, car ils devaient s'attendre à cette réduction « soit parce que Ile taux a dû leur paraître excessif, soit parce que plusieurs de ceux qui en ont acquis » avaient déjà vu accomplir la même opération sur les rentes de l'Hôtel de \ ilUe^". Argument inattendu qui découvre dans l'improbité la justification d'une indélicatesse. Et pour que rien ne manquât à Ja satisfaction des victimes, on les autorisait à aller recevoir les arrérages de leurs rentes rognées dans les bureaux du payeur des rentes, à l'Hôtel de Ville.

Après Iles rentes le capital ne fut pas épargné; il eut à subir ^l'^^g^^^^Jj une réduction des deux cinquièmes dans le contrôle, les recettes générales, les dons gratuits de telle sorte qu'un capital nominal de 104.378.974 liv. i3 s., se trouva réduit à 79.849.874 liv. et, de ce fait, les arrérages tombèrent de 6.649.589 liv. à 8.483.793 liv.^\ Des rentes viagères sur les tailles, de 1714 et 1715, furent également soumises à des réductions proportionnelles à la quantité d'effets royaux fournis pour les acquérir et ces réductions allèrent souvent jusqu'à moitié, parfois jusqu'aux trois quarts de la rente primitive.

Les contrats d'affaires conclus avec l'ancien gouvernement ne de/contrtts furent pas respectés"; les pensions au-dessus de six cent livres des furent réduites de moitié, on n'excepta de cette mesure que celles ersupprc»des chevaliers de Saint-Louis « attendu qu'elles sont le prix du J^^^ , sang répandu pour le service de l'État". » Quelques privillégiés échappèrent seuls. Les offices furent supprimés en grand nombre, principalement ceux dont la création était récente, et on sait que le feu Hoi avait battu monnaie sur l'humaine vanité qui faisait dire à Pontchartrain : (( Toutes les fois que Votre Majesté crée un office. Dieu crée un sot pour l'acheter. » Ce sot s'appelait légion et raisonnait comme un sage. Il se disait qu'un office, que tout office, valait à son titulaire de précieux avantages et d'appréciables profits : exemptions pécuniaires, prérogatives sociales; au sein d'une société aristocratique, la possession d'un office désuet ou ridicule ne va pas sans compensations. Il tire

*• Bibl. nat., ms. franc., 77^0, p. 206; M. Marion, Histoire financière de 'o France depuis 17 15, t. I, p. 66, note 2. •

" Isambert, op. cit., t. XXI, p. 48, n. 17 : Édit. d'octobre 1715.

" Uibl. nat., ms. franc., 77^0, p. 206; Arch. nat.. G' i595; M. Marion, op. cit., î. I, p. 66, note 4.

*' Isambert. op. cit., t. XXI, p. 43, n. 9 et note i.

" IsamlKîrt, op. cit., t. XXI, p. 129, n. 117, Déclaration, du 3o janvier

HISTOIRE DE LA RÊGENciË

Exécutions illusoires

son homme de la foule, raffuble d'une sorte de droit à esquiver quelques exactions et quelques tracasseries. Louis XIV le savait et le llégent ne tarderait pas à l'apprendre : ces titres formaient un filon inépuisable qu'on pouvait exjjlloiter indéfiniment, en sorte qu'avec un jeu de réductions et de retenues, le Roi se procurait de l'argent à 1.75 pour cent''. Le duc de Noailles pensa découvrir que ces offices « accompagnés de gages, d'exemptions et de privilèges, avaient déterminé tous ceux ayant quelque fortune à se faire pourvoir de chargea pour jouir d'un plus grand revenu et ne plus contribuer aux impositions. » C'était la surenchère dont le résultat faisait retomber u le poids entier dos impositions sur un petit nombre de commerçants, d'artisans et de laboureurs, perpétuellement surchargés de ce que ne portaient pas les privilégiés. »

Pendant dix-huit mois (octobre 1715-février 171 7) on assista au défilé de la troupe innombrable des bas figurants de la monarchie aux appellations magnifiques et compiliquées. quelquefois savoureuses et énigmatiques : intendants, directeurs-généraux, commissaires-généraux, inspecteurs-généraux, contrôleurs-généraux menaient le branle et, à leur suite, la troupe bigarrée des tireurs, chargeurs et bottoleurs de foin, mesureurs de grains et de^ farines, gourmets sur les vins, débâcleurs, planchéieurs, contrôleurs de porcs et pourceaux, inspecteurs de veaux, langueyeurs de cochons, contrôleurs de fromages, essayeurs de fromages, aulneurs de toile, contrôleurs des amendes, maîtres des ports et pertuis, trésoriers de la vénerie, de la fauconnerie et des toilles de chasse, receveurs des revenus casuels et deniers extraordinaires, etc., etc., derrière eux, et l'oreille basse, la multitude jadissi fière des officiers municipaux, maires, lieutenants de maire, échevins, consuls, greffiers, huissiers, vergers, et tant d'autres parmi lesquels « personne ne peut rien connaître" ». Us le savent et c'est ce qui modère leur chagrin; ils repousseront, comme la mauvaise herbe qu'on arrache sans la déraciner. Disparus en 171 7 ils se retrouveront tous, à ileur poste dès 17 18 et 1719.

Ces fantoches onéreux, extravagants et ridicule^s succombent par milliers et le public ne doute plus qu'enfin le gouvernement réalise des économies, mot fatidique auquel se laisse toujours prendre le Français, curieux d'épargne et de prévoyance. Il accueillera donc avec bienveillance les commissaires chargés de

" Bihl mt, ms. franc. i4o84; M. Marîon, op. cit., t. I, p. 45, note 3. G. F. Le Trosne, De V Administration provinciale et de la réforme de

Vimpôi, in-8, Basic, 1788, p. 2^3.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

la vérification des différentes caisses, de l'examen des contrats, de l'apurement des comptes, de la révision des mémoires, de l'inspection des enti'epôls^*, tous vocables qui résonnent agréablement à l'oreille. On sacrifiera quelques grasses victimes : sept intendants des finances et six intendants du commerce^^ qui recevront d'honnêtes dédommagements. A l'autre extrémité de l'engrenage administratif, quelques exécutions adroitement infligées à des receveurs, des huissiers, des commis des fermes ne permettront pas de meltixî en doute l'impartiale vigueur du nouveau gouvernement. Le Régent a d'ailleurs pris soin d'expliquer aux intendants son désir de voir épargner les taillables, (( établir une juste égalité dans les impositions et empêcher les vengeances que les collecteurs exercent contre ceux dont ils croient avoir lieu de se plaindre, et les protections injustes qu'ils donnent à leurs parents et amis. « Je suis informé, ajoutait-il, que la liaison qui est souvent entre les officiers de l'élection et les électeurs donne lieu à la multiplicité des frais qu'ils regard<'nt comme revenant bons de leur charge; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité plutôt à protéger les riches qu'à soulager les pauvres et que les frais qu'on fait toujours payer par préférence h la taille, les empêcheiit ou en retardent le recouvrement"". » Ces avertissements laissaient subsister les désordres qu'ils prétendaient faire disparaître. Il ne servit de rien d'annuler tous les contrats extraordinaires antérieurs à 1718, car la confusion et la variété des engagements consentis par l'État peiinettaient d'éluder, sous diffén'nts prétextes, les récentes décisions.

Une liquidation complète fut suggérée : la banqueroute. Elle comptait des partisans convaincus qui reprochaient aux rentiers le taux usuraire du prêt fait par eux à l'État et qui oubliaient que cette usure n'était qu'une avance prise sur un paiement toujours douteux. Saint-Simon plaida en faveur.de la banqueroute devant le conseil de Régence, mais le machiavélisme qui inspirait sa politique lui fit souhaiter une combinaison qu'il jugeait ingénieuse en ce qu'elle ferait retomber sur autrui l'odieux de la décision. Dans ce but, il demandait la convocation préalable des États-Généraux. « La multitude qui les croit revêtus d'un grand pouvoir, nagera dans la joie, disait-il au Régent, et vous

îi

Théorie de la banqueroute

" Bihl. nat. ms. Morlemar 17 : Conseil général de Régence, i" octobre I7i5; ms. supplém. franc. 162 : Arrêts du Conseil, (28 septembre I7i5).

isnmbert, Hecueil, t. XXI, p. 48, n« 16 : Édit du 17 octobre 1715. *• Ibi'L, l'oibonn^is, Hecherchet, t. II, p. 376 suiv. ; Lenglet-Dufresnoy, Mémoires de la régence du duc d*OrléanSj in-12, La Haye, 1737, t. I, p. 27.

ImpAts directs.

bénira comme le restaurateur dus droits anéantis de la nation. I>e moindre nombre, qui sait que les membres de ces États ne sont que de simples plaignants et suppliants, verront votre complaisance comme les arrhes du gouvernement le plus juste et le plus doux, et ceux qui auront l'œil plus perçant apercevront bien que vous ne faites que vous décharger sur eux du choix des remèdes qui ne peuvent être que cruels et odieux. » La plus grande partie de la nation aura intérêt à « préférer la banqueroute à la durée de toute augmentation possible des impositions, et comptera pour peu les ruines et les cris qu'eUe causera" ». Et (( quand on parcourt les innombrables mémoires, projets, propositions'", que la gravité de la situation financière fit éclore dans ces premiers temps de la Régence, on est frapi)é de voir avec quelle désinvolture leurs auteurs entendent qu'on traite ceux qui ont prêté à l'État ou même qui en ont reçu des rentes par force'', sans en avoir acheté. Retarder indéfiniment le paiement des arrérages, diminuer les intérêts, imputer les intérêts déjà payés sur le capital, réduire sous différents prétextes ce capital, ne leur suffit pas; tel préconise un remboursement général en papier-monnaie, circulant dans tout le royaume, ce qui aura le double avantage de soulager le Trésor et d'obvier à rareté du numéraire...; tel autre propose une réduction d'un quart sur Iles lentes à chaque mutation en ligne directe, de moitié en ligne coUatéraie, du huitième en donation par mariage; les gens de mainmorte i)osscsseurs de rentes les verront aussi diminuer d'un quart tous les dix ans; et, ce faisant, le Roi fera encore plus qu'il ne doit, puisque c'est par une insigne bonté qu'il consent à se charger des dettes de son prédécesseur et qu'il pourrait se dispenser de les acquitter sans faire d'injustice à per-

sonne'^. »

Après le paysan qu'on taille, le commerçant qu'on décourage, 1 artisan qu'on entrave, le rentier qu'on ruine. Voilà l'ancien régime.

Pour posséder une notion exacte de la situation financière du royaume pendant les années précaires de la Régence, il est indispensable de porter ses regards sur les sources d'où une monar-

" Saint-^in^on, Mémoires, in-12, Paris, i84o, t. XII, p. 290 suiv., 3i6, Sig, 321-025 ; C. F. X. Millot, Mémoires politiques (de Noailles), t. III, p. 129.

•• Bihl. nat. ms, franc. 7765, 7766, 7767.

»' Bibl. ruit., ms. franc. 7740, p. 206; voir M. Manon, op. cit., t. I, p. 66, noie ..'.

*^ M. Marion, 0(,. cil., t. l, p. 67-68.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

chie magnifique et besoigneuse tire les maigres moyens de subsistance que lui disputent obstinément les corps privilégiés. Le gouvernement, aux prises avec de continuels besoins d'argent, voudrait pressurer les contribuables jusqu'à complet épuisement, il ne l'ose pas; il voudrait imaginer un système fiscall plus avantageux à son point de vue, il ne le peut pas. Force lui est donc de se traîner dans l'ornière des impôts directs établis.

Le plus odieux de tous, onéreux et avilissant à la fois, c'est la taille. Impôt exécré, réparti avec une injustice tellement criante qu'elle est devenue partout, dans les pays d'État comme dans les pays d'élections, « une source intarissable de haines et de vengeances par lesquelles les taillables s'abîment tour à tour les uns les autres'* ». Pour se soustraire à 11 'accablement d'une taille (' violente et outrée'* », le paysan cherche à se ménager un puissant protecteur et, s'il n'y peut mettre le prix, dissimule ses ressources, dénature ses biens, va jusqu'à restreindre récoltes, commerce, profits. « Le pllus riche d'un village, écrit en 1709 le grand bailli de l'Ile-de-France, n'oserait à présent tuer un cochon que nuitamment et à l'insu de tout le monde car si cela se faisait en public, on lui augmenterait son imposition'* ».

Chacun s'efforce à échapper à la taille, beaucoup y réussissent 5 l'aide de privilèges, d'exemptions, de dispenses, de telle sorte que bientôt, écrit l'intendant de Bordeaux, « il n'y aura plus dans les paroisses que les plus misérables pour payer les subsides" ». Les fermiers des privilégiés sont taillables, niais en fait ils sont toujours ménagés et les taillables voient leur situation aggravée sans cesse de surcharges considérables par l'entrée de quelque ancien compagnon d'infortune dans les rangs des exempts. Pour échapper à la moindre surcharge, rien ne semble coûter trop cher. L'auteur d'un mémoire de 171 7 sur la généralité de Rouen affirme avoir vu des paysans venir de Pontll'Évêque à Rouen plaider en appel pour dix sous de taille de plus ou de moins'\ Toute la finesse processive des ruraux se donne

La taille' p 3rsonnelIe

'' Arch. nat.f G^ ii3o : M. Lxiugeois, intendant de Moniauban, au duc de ^Noailles, 9 décembre 1716.

'* Arch. rml.. G' bob : Mémoire dt Brideron, inspecteur des finances de la gânérudlé de Rouen, 1716.

" M. d^Ongnyes, grand bailli de V Ile-de-France au contrôleur- général, 28 ococtobrc, '.«7 novembre et 18 décembre 1709, dans A. de Boislisle et P. de Brotcnne, Correspondance, t. III, p. 235, n. 608.

*• A. -M. de Boislisîe, Correspondance des Contrôleurs généraux des Finances, t. î, p. 278.

•' Art, tiAil., G^ ii3o : Mémoire sur la généralité de Rouen, 1717.

U Uille réelle

des ^contraintes qu^ïï entraînent s"'*"'*'''"""^' '^ ^ ''^^'^ *' sentiment des s^r^entr hm "^ ^""^ ^ «'«"'''«'• le res-

qua ses dépens ifœn tH h. u"" '•' S^'"^«"e« qui n'existent

taille qu'à la S ^nile ext tï an'* ^"'" "^ '^'' ^^•ï"'^'^^ '^^ vécu assez longtemps à «Ï^rl ' ^. ^ ''"' "^ P^'^^'^** ^"ront avoir nourri JZZ'r.li::. En^géné.:! TS '™^'' ^"'^^^^ qu'en deux ou trois ans — ^n ^if • ^'* "^ ^ recouvre

pendant ce temidw "!?"*" ^ '"' *^" ^"^^'•^"e - et vexations, créenTSr t f«T ' '^^ contrainte, d'odieuses

la première L^nC ^ ■^^'*^"**^ '"'"«' ?•"« lourde que

pay'er à 'Sh Ïnc' deT™ S'i" Tf '^ ^:^"'^^^»^'- ««" ^e coûté cher et la Heçon n^ n 1 ^ T ''"^"^''' '' '«ur en a

-tains désormais^S^lî^rp^Jr ^ «"^tSL ' C' T''^''^ P.s que la contrainte, pis que le. garnisTiré U v a lïh'* ''-^ ' Ceux-ci ne viennent pas relancer le mUér;b e^ L "''?'"'• lencieusement s'accumuler les frais nW< ' '^'^'*"* «'-

le redevabde et le livre auv In, V.T ** "ï"" '* '^'"' ^•^'''^^e cables, aux exécutions impitoTbies ' "' ^""""^ '"^P'^ Il existait une taille dite réelle r'^^i >. a-

roturiers, par oppositionlx biens noS^;'' ''•''" '"'' ''^^ '^'^"^ tait confinée dans les crérZ^uTî- Tu ' '"^'* ''^"^ taille resles élections d'Agen etrCondo ^'^ '' '^^ Montauban, dans Bordeaux, dans fe Daiphin^et e" ^ïî!''?!,"* '/' ^-^"^^«'"^ ^« Ici comme partout ailCs loZu^r' ' °' 'f ^'^^ '^'^'^t^' vilège on y découvre Habûs Torr. î ""' ^^ P""^^ '^ P"" ie« pays de taille D^rsonn^Tu i "Z"^* "ï"^ possédaient sur

à sucœmber sousTch'ge d'un""'-' '' ''■''' ^^"^' «°"«'«'-t dustrie, les faculté mobSrctto.:^'"'"''" ?^*=^'^* ^ ''"fonds n'était imposé que dns ^ne ? . ''f T "^*''' P*"^ '^'«"^ sedle était accablée et souven. ^'%J^\^^^ mesure; la terre

bert, dans le pas^e célèbre o.".' \ "''■ " ^'«-GuiHc-

la désolation des'nvir^ns d. Rn ""^P^" ''^ ^'^""^ ^«"l"* «t fructueuse de ceux dé wlf k " " ^ exploitation intense et

nombre de biens abandonnés précÏÏnt^, ^ ' ''"'"' '" ^'"^"^ de Montauban. promet dé^harïo Jf? n ^"* *^*'* généralité ■ seigneuriaux, pendant cina an, ^ *'• •=^P'^t'«° «t dreils

en valleur; e en LanZ^^ i T'' 'ï"' ^^"^''«"t '«« mettre charge d'impô^aa enr^uel Lof 7* '^ *^"^ P^^ «"- Tétait en outre de manière fort ^S.ir'i ''"*!:* ''^^' '« »«"* d^s l'origine ma, faits. ^V^^ti i? frxIlTncîpttS^

L'ADMINISTRATION DES HNANCES

me par exemple d'après le prix d'achat de biens; le temps y avait amené des changements considérables; les cadastres avaient été, dans des intentions frauduleuses ou par simple négligence, alltérés, lacérés, surchargés; des usurpations de nobilité de fonds s'étaient produites; aucun ordre n'avait été observé dans l'indication des mutations, dans l'état des charges et décharges; parfois même les cadastres avaient disparu et il n'existait d'autre règle de répartition que les répartitions antérieures, elles-mêmes peut-être erronées. Ix^ i-ecouvrements n'y étaient guère moins longs et moins pénibles qu'en pays personnel. Il était particulièrement difficile de faire payer des gentilshommes, des gens de main forte, des hobereaux, soumis à la taille pour les biens roturiers ou ruraux qu'ils pouvaient posséder. Leur résistance pouvait être une cause de ruine pour Heurs paroisses : leurs récoltes, saisies sur pied, étaient confiées à la garde de séquestres, petits bourgeois ou paysans de la localité, auxquels incombait la responsabilité d'en percevoir le montant et de payer les cotes en souffrance; terrorisés par cos ix?doutables voisins, mis dans l'impossibilité de remplir leur mission, emprisonnés d'autre part pour y avoir manqué, ces malheureux finissaient par être obligés de payer de leur bourse la cote de ces contribuables récallcitrants et pouvaient parfois envier le sort, si misérable qu'il fût, fait aux collecteurs dans les pays de taille pei^onnelle. « Je vois que dans le Languedoc, qui est pays de taille réelle, écrivait ea 1716 l'intendant Basvillle^\ il y a de très grands abus sur le recouvrement de la taille, que les frais coûtent des sommes excessives; les règles qui sont établies pour ce recouvrement sont très défectueuses et ont besoin d'être corrigées^'. »

Ayant à ruminer sans cesse ce grief, faut-il s'étonner que le paysan, dès 171 5, aspire obscurément à un nouvel ordre de choses, appelle de ses vœux im changement quel qu'il soit pourvu qu'il le délivre de la taille, des collecteurs, des garnisaires et des huissiers; s'apprête, à tout événament, à rendre possible et durable le coup de surprise que sera le vote de la nuit du 4 août 1789 dont ses récriminations, ses résistances, ses lamentations de plus en plus énergiques et précises depuis trois quarts de siècle ont préparé en partie l'expfosion. En se plaçant à ce point de vue, la taille, cette exaction maudite, a utilement amené

*• Art. nat.^ G' 1127 : M. de Basville, intpidant du Languedoc, au duc de NoaiUes, 26 décembre 1715.

M. Marion, Histoire jinandère de la France depuis 1715, t. I, p. 9-10.

capitation

Le dixième

Un autre impôt la capitation, ne va pas contribuer à la i^conchation du contribuabk avec l'État. Cet impôt n'a de probité qu en apparence puisque, loin d'établir l'égalité entre tous les contribuables en raison de leur étal, il n'est qu'un exSient imagine par un gouvernement aux abois. Succelivement crS supprimée, rétablie, la capitation. à partir de l'année i.oS nîi plus qu une aggravation de la taillle dont l'assiettr dj réparU tion va. quoique fautive, êti* adoptée. Dans les pays de Uille

ESem nt f '^Ï'^^T ""* ^"'"" -PP'--t'dI tatle ' ! bitrairement fixe; dans les pays de taille r«^Ile et dans les villes non taillables elle est une répartition encore arbitra e rn h qui est calculée parfois sur la base des loyers. Les p iviS sont parvenus à éluder cette imposition A laquelle '^ J saS

tl^Zô's^;;"'."' '''"* '''''^^''' '"''^'^ ''^'t d« -

sX et il lé "'' P'' "^^"'f^'^" ^'" "'"»' '<*»•• I«'t ««t déri-

soire et II leur arrive souvent de ne pas l'acquitter. A la fin

de 17.1, dans la généralité do Bordeaux, les officiers de just ce

17 rt r" H '"''' '""^ ^'"" ^'-''^ '^ •» capitation d" 1710, et plus de 100.000 sur les io9..m livres de la canitation

nîtir- l'oll '' ^"-.-/«'^--t pas répondr^u?adm:

mentT' di 1 •'"'°" ^' '"'"P^ '"" '^'"P* <1^ avertisse-

ments, dit un mémoire manuscrit, ou on leur fait même de,

T2:tr.T '""^ '^r ^"""^"^^ ' P«^^^- -- - L peut p^ ! ter plus loin les poursuites par le respect qu'on leur do^t" .i le

cierge se ait racheté par un versement une fois fait de viLt! quatre millions, bientôt engloutis. I^ plus clair des trenfSL millions que la capitation rendait vers le milieu du XyTh' s ède venait encore des taillables. " ^*in sieciie

Sur eux retombait le poids de chaque impôt imaginé en anparence pour les exonérer du rôle de contribuable unique Voici une déclaration royale du ,4 octob«. ,7,0 qui créé un imnô sur les revenus, veut ignorer les personnes, exclure Tes^mZi sances atteindi. les fortunes, toutes Iles fortunes, po^rts fîée"

saTufdeTÉtT i' ^;'''^r'-' ^'»" dixième au servicl et au salut de 1 État. Au heu d'une application méthodique basée sur d^s recherches et des vérifications, on assiste à uSe improvisation chaotique dans laquelle le prétendu dixième n'est qu'un pr texte pour se procurer de l'argent comptant. Ceux q^ en ont. provinces, viWes. contribuables pi^nnent des abonnemepts

Bibl. nat., ms. franc. 6798.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

et le clergé se rachète moyennant un don de huit millions. Nobles et privilégiés ne prennent pas cette peine, ils ne sollicitent ni abonnements, ni exemptions, ni rachats, il leur suffît de déclarer qu'ils ne paieront rien et on renoncera à leur rien réclamer. « Il est inutile, écrivait l'intendant de Guyenne, de faire des poursuites lorsqu'dlles n'aboutissent à rien : cela n'est que d'un mauvais exemple qui ne fait qu'augmenter les difficultés des recouvrements. Les receveurs particuliers et les receveurs de tailles ne veulent se donner aucun mouvement dans la crainte qu'ils ont des dénonciations dont on les menace, dès qu'ils veulent faire quelques poursuites. Aussi, pour ménager tout le monde, ils prennent le parti de ne rien demander à personne*'. » Cette timidité laissait retomber sur les contribuables, k/ poids d'une vingtaine de millions qu'on retira de l'impôt du dixième, bien qu'il fut notoire qu'on en pouvait attendre le triple si, acceptant la proposition d'\mo compagnie de gens d'affaires, le Régent avait affermé l'impôt pour une somme de soixante millions moyennant l'engagement de ne laisser échapper personne".

En 1715, les impôts directs, principalement la taille, absor- ^""P.ec'ts!''*^' baient l'attention du peuple; en 1789, les impôts indirects, Lagabelle principalement la gabelle, soulevaient contre eux la plus bruyante impopularité. Vers 1710, la gabelle produisait environ la moitié, soit plus de vingt millions, de la recette des fermes générales; en 1789, elle atteignait cinquante-huit millions et demi; c'est assez diîx? que personne, parmi les non-privilégiés, n'y échappait. Bien mieux, dans les pays de « grandes gabelles » (Ile-de- France, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne, Picardie, Normandie, Maine, Anjou, Touraine) chaque individu au-dessus de huit ans est imposé de sept livres, --

pour pot et salière seulement. Dans les pays de « petite gabelle » '^

(Lyonnais, Dauphiné, Languedoc, Provence, Roussillon, prévôtés de Brioude, Langeac, Auzon, Livradois et Saint-Flour, élections de Rodez et de Millau) on paie le sel six à huit sous la livre, tandis qu'on ne paie que deux sous et demi h cinq sous dans lee

Arch. (léparlem. de la Gironde, C 3iii5.: M. Lamoignon de Courson, intendanl de Guyenne, au duc de ISoalUes, 29 août 1716. Sur Courson et son admini«tralioT», voir Durlos, Mémoires secrets, in-8, Paris, 1791, t. I, p. 33o- 33/4; Ph. de Bosredon, Un épisode de Vhistoire de Périgueux sous la Bégence, dan« Bulletin de la Société historique et archéologique de Périgord 1889, t. XVI, p. i34, 31Ï.

" Bibl. nat., ms. franc. 777^, fol. 348; voir Bévue des Questions historîqueSj

«. XXV, p. i56.

Les aides

'ZlVnfZ nav T' ""'Tù ^^^^^^^omté) ; deux sous et et a.s fraudeurs dins 1 '\ nob'<^ qui récèle la marchandUe

comme un moven srtr HWr.i^:. i *'"^'®*^« '^ commerce que débattre danT^riIaïvrin.h?H^ ^ commerçant obligé de se

les droits à la vînt, on gris ou aJdtaTt a^'Tl ^°""^"^"^ et les droits d'octroi Anv 1 . ^ ' '''■°'*' ''^ circulation

2u.n.en,a.on:Îbui^"L"rU;r^^^^

tt^^T^b^rn^-triti^d^-^^^-^^

des droit, do ia"^".;. de cm rnV""!' '* ^' "^"•"'^^^ ''"^^^«"^^ Et puis il y a',::ri s taux eTô tlT"""". '"^ '"^^°"^- ;mpo,,é en Picardie, les , I. p^î'tô^nL i ^U^Ù^^^^^ les i3 11. lo s. par muid de la cr^nor^hio ^. ^'^'^^''^'^^^^ Houen, .double et triple'cloison ^ Xul^^^^Jt^^^^Ti ' "r'"*' les droits du pon, de Joign;, du pont" e' M Z etc ^'etc T' Situation fa to au n{'frn.-o n'^foU ^ ^^uidii, etc., etc.. La

de ragrieul,ur;^%orn:r a;re ;7vsTr ^L^r^;^ "^^ -"« différents de nature mais très semhlnM ^ , ^^ ^""'^^^ ^''^s

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

défendre leurs biens pour se mêler aux querelles théologiques, mais leur mécontentement était plus piofond peut-être, leur anxiété plus poignante aussi, que ne pouvait être l'opposition tapageuse du clergé et des parlementaires.

Une ordonnance de 1680 et de^ déclarations de i684 et 1688 avaient fixé la consommation familiale du vin de façon jjllutôt large, aussitôt intervenait l'inquisition tyrannique des commis chargés de déterminer, sous le nom de trop bu ou gros manquant, l'excès de consommation des récoltants accusés d'avoir vendu la différence sans déclaration. Le trop bu, au dire des Cahiers de 1789, était perçu avec une rigueur et une injustice révoltantes. Même en faisant une part à l'exagération, il faut reconnaître que, d'après un arrêt du Conseil, le trop bu ne doit s'exercer que sur les gens du commun et ceux-ci auraient plus que tous îles autres, besoin de "la protection de l'autorité publique parce que, lit-on dans un mémoire de la Cour des aides de Paris, ils sont trop souvent dans un état d'abattement qui leur ôte le courage de demander justice, et dans une impuissance et une pauvreté qui les mettent hors d'état de pouvoir l'obtenir.

Depuis 1681 les octrois étaient compris dans la ferme générale Les ocirois des aides et donnaient lieu à d'autres abus. Déjà l'intendant de Grenoble dénonçait à Colbert le trafic des consuls et officiers des villes habilles à faire introduire du vin bien au-deHà de leur consommation et le vendant aux cabare tiers à beaux bénéfices. A Bordeaux, il devient nécessaire d'interdire aux bourgeois la possession de plus de trois cabarets et l'introduction sous leur nom de vins qui ne sont pas de leur crû. \ Lyon et ai'lleurs, on signale des faits semblables, de sorte qu'un économiste déplore « l'injustice avec laquelle presque tous Iles bourgeois des villes auxquelles on a accordé des octrois ont trouvé moyen de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter en entier aux plus pauvres habitants, aux petits marchands et au peuple des campagnes... Presque partout on a chargé par préférence 'les denrées que les pauvres consomment : si, par exemple, on a mis des droits sur le vin, on a eu soin de ne lès faire porter que sur celui qui se consomme dans les cabarets, et d'en exempter celui que les bourgeois font, entrer pour leur consommation". »

Pendant que le commerce se débattait contre ll'étreinte des Les douane» aides et des octrois, il trouvait dans les douanes un adversaire aussi tenace et aussi avide. La royauté avait su conquérir la

*' lurgot, Lettre au contrôleur général Terray, dans Œuvres j t. Il, p. 112.

HISTOIRE DE LA RÉGENt.E

redit du Visa

France pièce a pièce, die en avait rapproché les fragments, elle avait ete impuissante à les fondix.^ dans une organisation rationnelle et €oheFente. L'uniformité, symbole de l'unité, faisait totalement défaut, en sorte qu'on ne pouvait faire un pas dans le royaume sans se heurter à des lois différentes, à des usages contraires, a des coutumes contradictoires, à des survivances bizarres, à des complications ruineuses. A mesure que par conquête, par achat ou par héritage de domaine royal s'étendait ci donnait naissance au royaume, les frontières p<;iitiques avaient disparu, les frontières douanières avaient subsisté dans leur enchevêtrement indescriptible. Des faveurs personnelles, des privileges .locaux, des intérêts transitoires avaient été reconnus consacres éternisés, et comme si ces entraves n'eussent pas été jugées suffisamment efficaces, la transformation dos tarifs le défaut de concordance entre les noms anciens et nouveaux de marchandises, et surtout la diversité des poids et mesures s'ajoutaient aux complications des traités et aux vexations des péages^* en sorte qu'une marchandise expédiée de Bretagne et allant en Provence par terre était assujettie à huit déclarations, à autant de visites, ellle acquittait sept droits difféiM^nts, changeait deux fois de voituriers, éprouvait de longs retards, souvent dos avaries Les mêmes entraves atteignaient tout ce qui était expédié de la i'iandre, de l'Artois, du Hainaut, du Cambrésis et de la Guyenne pour la Provence. Les camelots et calmandes de Lille les draperies de Bordeaux et do Carcassonne étaient assujettis à des droits de lo et i5 pour cent au cours de leurs pérégrinations à travers le réseau douanier du royaume.

L'esprit de spoliation qui inspirait la politique financière de la Régence suggéra trois grandes opérations : de visa, la refonte et la chambre de justice.

Le feu Roi laissait 600 millions de papier déprécié, avili jusqu a cette proportion presque incroyable do 70 à 90 pour cent^* Une Déclaration du 7 décembre 1715 fit valoir -la résistance opposée à ceux qui voulaient « obliger à recevoir dos billets dans les paiements ou à les convertir en rentes*^ ». Mieux inspiré le conseil do finance préférait recourir à un autre expédient et^ ne découvrait rien (( de p\m convenable que de faire faire la vérifi-

" En 1789, il subsistait seize ccnt^ péages, au dire de Cormoré, Mémoire général sur les finances et le crédit, 1780. « Isamb.rt, llccucil, t. XXI, p. 47, no^,\ : Déclaration du i. octobre ,7,5;

fn^rr"'''^. ''^''' *• "' P- ^^^ ^"'"•' [I^âris-Duverney], Examen du livre

intitule : Réjiexions politiques mr les jinances. in-12, La Hayo, 17A0 îsdii.buft, accueil, t. XM, p. 67, n. 04. J ' /^ .

L'ADMINISTRATION DES HNANCES

cation et la liquidation de tous les différents papiers dont la possession est devenue presque inutile par le décri où ils sont tombés, i>our les convertir dans une seule espèce de billets qui ne seront plus sujets à aucune variation jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement retirés*'. » Une déclaration du i^' avril 17 16 imposa la présentation de tous les billlets d'État devant une commission dirigée par les frères Paris. Billets de l'ancienne caisse des receveurs généraux, appelée caisse Legendre (du nom de ceilui qui l'administrait), billets de la caisse des emprunts, de l'extraordinaire des guerres, de la marine et de l'artillerie, billlets de loterie royale et de tontine, certificats donnés aux ingénieurs et entrepreneurs des fortifications, assignations de toute nature, etc., présentant une valeur nominale de 696, 696, 969 1. fuient réduits à 25o millions de billets de type uniforme, auxquels fut promis un intérêt de 4 pour cent. Non content de réaliser une opération de cette nature, le gouvernement s'en félicitait et exaltait son savoir faire. On lisait dans Ha déclaration du i^*^ avril ces considéraions surprenantes : « Quoique nous nous fussions proposé de réduire le montant des billets d'État à 200 millions, parce que nous estimions dans le temps de notre déclaration du 7 décembre ne pouvoir prélever sur nos revenus au delà de huit millions par an sans nous exposer à discontinuer le paiement des charges les plus nécessaires et les plus privilégiées, cependant nous nous sommes déterminé à en faire signer jusqu'à concurrence de 25o millions après avoir reconnu que le succès des soins que nous prenons pour arranger nos finances nous mettrait en état d'acquitter régulièrement les intérêts de ce capital, et même d'éteindre successivement une partie des capitaux. » En réalité, sur ces 260 millions de billets nouveaux, 195.817. io3 seulement furent donnés aux porteurs soumis à la liquidation, auxquels fut infligée ainsi une perte des deux tiers. Les malheureux détenteurs de billets d'État eurent d'autres mécomptes encore. Tantôt ils apprenaient, qu'à partir du i^' janvier 1718, Heurs papiers ne produiraient plus aucun intérêt; tantôt la rumeur circulait que les billets une fois rentrés, au lieu d'être brûlés ainsi que l'engagement en avait été pris, étaient remis en circulation pour payer des dettes criardes**. *

Les monnaies n'offraient pas de plus sûre garantie que le pa-

*^ Iscmbcrt, Fecneil des anciennes lois françaises, t. XXI, p. 67, n. 24, ^ç]^ntipf) dy V d'^cmbre 1716.

" bibliothèque de la Chambre de commerce de Cordeaux : Anonyi^tiie, Alfri^f hinoriqne dis pqpyrs r(>yfi\ix 4^P^h f 7Pï » cp ^FQvaU ^Ifi ^ 17:^5.

Altérations

des moanaieB

pier. Depuis 1689 un« série d'arrêts et de déclarations modifiait incessamment la quantité d'unités monétaires à extraire du marc

valT^i f"' "■• "" P"'".'^ '^''9. les monnaies changeaienTde valeur s. fréquemment qu'on ne pouvait en savoir le cours exact qu a grand pe.ne. Lorsqu'on se fut convaincu que le pubHc S fK>rta,t ^lus son numéraire aux hôtels des monnaies, un arrêt du 7 octobre ,7,0 mit le comble au gâchis en faisant .^vivre les anciennes espèces avec une valeur nominale inférieure à celle

?es a ItïraHo""* 'T' '"''V '^'''' '^ ^«"vernement revint sur es altérations qu ,1 ava,t fait subir aux espèces et éleva leur valeur réelle en abaissant par onze diminutions successives le nombre d umtes monétaires qu'elles représentaient". Le terme de ces d.mmut,ons devait être atteint le ," septembre ,7,^; ce iour^ù même commençait la Régence, e'est-à-dire au m lieu d'une cme peut-être sans précédent. La diminution de la quanu"é dun.te. monétaires représentée par une pièce contenant le même po.ds de métal amena une baisse des prix. I^s fermiers et les débiteurs qui avaient à payer un nombre d'unités monétaires

te^nanT^^- "";' ""'^/f '' ^'^^^'""^•- «^^ "" numéraircon tenant un tiers d or ou d'argent de plus que le jour où ils avaient

pris leurs engagements. I^s étrangers, heureux de cett^ aubaine exigèrent en monnaie forte la quantité de livres qu'ils avaient fourme en monnaie faible. L'usure des prêteurs ne connut plus de bornes, la consommation s'arrêtait, les manufactures se fermaient, les ouvriers passaient h l'étranger où se révoltaient. les banqueroutes so multipliant, les maisons de commerce retardèrent ou réduisirent leurs paiements, une dizaine seulement à Paris résistèrent". Il arrivait que la ruine des uns faisait la fortune des autres, ce qui explique qu'au début de la Régence l'ex- [K-dient d une augmentation de monnaies conservait des parti- ' sans . Le ConseiH de régence hésitait. Les plaintes des négociants obliges, par la date de leurs engagements, à rembourser en monnaie forte les sommes qu'ils avaient reçues en monnaie faible, n empochaient pas d'entendre les récriminations des créanciers qui ayant prêté leurs fonds après les arrêts de diminution s'alarmaient de voir réduire la dette contractée envers eux. Un nou-

*• F. Vcron du Ver-er et Forbonnais, op. cit.. t II n s'iS- A lr.\^, r« 51 D-Ki ' ^'715-1774). in-8, Paris, 1864.

Bibl. nat, ma. franc. 7759 (M<?moîre du i5 février 1716).

mifr

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

vel arrêt, du 12 octobre 1715, promit que la valeur des espèces d'or et d'argent resterait invariable. Promesse trompeuse. Deux mois plus tard, le i5 décembre, un nouvel édit alllégua que (( les six corps de marchands de notre bonne ville de Paris, les députés pour le Conseil de commerce, les marchands et négociants des principales villes de notre royaume, et une infinité d'autres personnes, nous ont demandé avec tant d'empressement de donner une valeur plus considérable aux espèces et matières d'or et d'argent... que nous avons cru ne devoir pas résister plus longtemps à leurs instances réitérées sur une matière qui Iles intéresse de si près*^. » . • -

Les hôtels des monnaies eurent l'ordre de racheter seize livres les louis d'or de quatorze livres et quatre livres les écus de trois livres dix sols"'; les pièces ainsi retirées devant être réformées et remises en circulation i^espectivement pour vingt livres et cinq livres'\ Mais cette opération suscita dans le royaume et aux frontières une concurrence des plus actives. Les pièces à retirer, réduites en pièces nouvellles, circulèrent partout; l'argent n'arriva pas aux hôtels des monnaies et le duc de Noailles dut constater que dans l'espace de dix-huit mois, les hôtels des monnaies ne reçurent que 879.237.000 livres au lieu du milliard attendu. Le désappointement fut grand; on mit des commissaires à la recherche des faux-monnayeurs et toutes les monnaies portant l'empi-einte fixée par l'édit du 10 décembre 1715 furent prohibées à leur entrée en France". -

- Les rumeurs les pilus alarmantes trouvaient accueil dans le public. « On assurait que le duc d'Orléans était en balance d'acoepler les offres que les Hollandais faisoient de prêter au Roi une somme de quai'ante millions à dix pour cent d'intérêt, et cinquante millions de la république de Gênes sur le même pied, afin de répandre des espèces dans le public. On assuroit même que pour attirer de l'argent dans le royaume, il avoit résolu d'y donner cours aux monnaies étrangères d'or et d'argent, comme d'Espagne, d'Allemagne, d'Angleterre, de Hollande, etc.^". » La

** Isambert, Recueily t. XXI, p. 71, 78 : arrêt du 17 décembre ot édit du i5 décenil re 1715 ; F. Véron du Verger de Forbonnais, op. cit., t. H, p. 386 suiv., Ch. de Ferrare du Tôt, op. cit., t. I, p. îio; G. F. X. Millot, Mémoires [iur le duc de Noailles] 1777, l. lll, p. i32.

*^ Dangeau, Joarnal, t. XVI, p. 261, 268; 12 et 22 décembre 1715.

'^* Ddngoau, Journal, t. XVI, p. 268; 28 décembre 1716; Buvat, Journal, t. I, p ij3.

"* Kambcit, Recueil des anciennes lois françaises, t. XXI, p. 126, n° 106.

*• Buvat, Journal, l. î, p. io4-io5; arrêt du Conseil dKl.il du '1 ;io\i:aibre i;i5.

Réformes dans la comptabilité

découverte de l'argent devenait une sorte de hantise, et toutes les imaginations se donnaient carrière. L'un racontait que les cuvés de campagne seraient chargés d'asseoir les tailUes selon les facultés de chacun de leurs paroissiens, comme les mieux informés"; l'autre soutenait que les invalides feraient le guet à pied et^à cheval et veilleraient aux barrières pour percevoir les droits"; un troisième prétendait qu'on songeait à établir une espèce de dîme de vingt sols par jour sur chaque paroisse qui s'en acquitterait sans s'en apercevoir et sans recourir aux receveurs, commis ou sergents''. Et pendant que ces nouvellistes colportent leur marchandise, les sceptiques vont se faire payer à ll'Hôtel de Ville avec des écus de quatre livres promis au titre de pièces de cent sols; à qui leur soutient <( que cette augmentation mettra cent millions dans les coffres du Roi », ils répondent « que le peuple la paiera au centuple'" ». Quoiqu'en aient pu dire « plusieurs gros marchands de Paris » et « les six corps des marchands », le relèvement des monnaies « n'est pas goûté de tous les gens inteltligents'' ». En guise de consolation, ils peuvent admirer la beauté de la frappe des louis, qui garderont le nom de « louis d'or de Noailles », les plus beaux qui aient été frappés depuis

les varins sous Louis XIII".

L'administration du duc de Noailles devait laisser des souvenirs i^lus durables. Un édit du mois de juin 1716*' imposa à tous les receveurs généraux et receveurs de tailles, et, en générall, à tous les officiers comptables, l'obligation de tenir des registresjournaux avec mention du détail et de la nature de chaque recette et paiement, dont copie serait adressée tous les quinze jours au Conseil de finance. Le 10 juin 1716, une déclaration créa pour les vingt généralités des pays d'élection une caisse commune des recettes générales où furent centralisés (leurs versements et dont le caissier dut rendre compte formellement du montant de la recette et de la dépense, distinction faite du numéraire et du p.apier. Ces précautions produisirent d'utiles effets; en peu de temps, les administrateurs eurent liquidé les billets des receveurs généraux et ceux de la caisse Legendre". La recette nette

" Buvat, Journal, l. L p. 9^, i3 septembre I7i5. ** Buvat, Journal, t. I, p. gb *' Buvdt, Journal, t. I, p. io5.

«° Gazelle de la Uégence, p. A? *. 3 janvier 1716. «' Gazette de la Bégence, p. ^9 ; 6 janvier 1716.

*- P. Narboiinc, Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, 1866, p. 4». " isan.bert, Itecueil, t. XXI, p. 120, n° 78; édit de juin 1716; Marion. cp. ciL, t. I, p. 7S.

•* Bibl. nat., ms. franc. i4o83, p. 85.

t'ADMÏNlSTRATION DES FINANCES

du deuxième semestre de 17 16 atteignit le chiffre inespéré de 25.600.169 liviies^\

Parmi h's essais d'économie dont H'opinion se montra émue, se trouvait une réforme considérable de l'armée, matière déficate entre tou((»s dans une nation militaire. Le préambule de la Déclaration du 3o novembre 1715 s'ingéniait à faire entendre que les soldats, par leur paresse, étaient une plaie dans l'État, d'autant plus grave que les réformes accomplies avaient déjà licencié vingt-cinq miiUe hommes et leur nombre irait croissant. Or, («comme il scroit injuste que la paix, qui doit être la source du bien commun, fût nuisible à ceux qui ont le plus contribué à la procurer, nous avons cru, disait le Régent, devoir leur faciliter les moyens de travailler en même temps à leur propre utilité, et à multiplier d'abondance dans le royaume; un nombre considérable de maisons de campagne étant tombées en ruine faute d'être habitées, et une grande partie des terres ayant été aban donnée par le malheur des temps, et parce que beaucoup de sujets qui étaient nés pour les culltiver ont pris parti dans nos armées, rien n'est plus convenable que de les rappeler avec honneur à leur première condition, en leur accordant des privilèges qu'on regardera sans envie, comme la récompense de leurs services et qui les encourageront à se donner plus vdlontiers au travail". » Une exemption de six années de taille fut accordée aux soldats congédiés ou réformés.

Les mesures se multipliaient avec une hâte fébrile sans apporter une amélioration ajjpréciable à la situation économique, interdiction de fabriquer en France des monnaies étrangères*'; engagement de ne plus faire subir aux monnaies des variations**; abolition de la compagnie de Guinée et rétablissement de la liberté du commerce sur cette côte"; dispense de passeports pour île négoce des vaisseaux dans les lieux non interdits'"; prohibition des étoffes et des tissus de l'Inde''; et par contre interdiction de faire commerce et naviguer dans la mer du Sud, sous peine de confiscation des vaisseaux et de mort des capitaines ou comman-

ÉcoDomies

ji

et

murmures

** M. Marion, op. ct(., t. I, p. 79.

•• Is^imbert, Recueil, t. XXI, p. 66, n. 21 ; Déclaration du 3o novembre I7i5

" Isambcrl, Recueil, t. XXI, p. 66, n. 21 : Déclaration du 5 octobre 1716.

" Arrêt du Conseil du 12 octobre 1715, voir Isambert, Recueil, t. XXI, p. 74.

•• Isamhert, Recueil, t. XXI, p. 78, n. 38 : lettres patentes, janvier 1716; Lemontey, op. cit., U I, p. 5û. *

'• Isambert, Recueil, t. XXI, p. 79, n. 46 : édit, février 1716.

'^ Arrêt du Conseil du 20 janvier et 22 février 1716; Buvat, Journal, t. I p. 120; Marais, Journal, t. II, p. 368-369. '

yu>i

ttlSTOÎÏ\E Î)È LA RÉGENCE

dants des vaisseaux'*. Quoiqu'on puisse faire « l'argent, écriton de Paris, est plus rare que jamais, tout le monde meurt de faim et on ne voit pas que l'on fasse beaucoup d'arrangement pour y remédier'^ ». On écrit d'Amiens : « Je ne puis vous exprimer la misère du peuple, riche ou pauvre, tout se plaint si fort que cela fait compassion. Il n'y a ni argent ni crédit, l'un se défie de l'autre, l'argent est aussi rare que les diamants'*. » Et de Rochefort : « Il n'est pas possible de vous exprimer la misère des provinces'\ » L'explication s'en trouve dans la situation générale sans doute, mais plus encore dans l'accaparement des espèces. La nuit de Noël, le feu ayant pris à il'hôlel d'Albret, on jeta le mobilier par les fenêtres et même des coffres remplis d'argent jusqu'à une somme de 800.000 liviW\ Aussi le peuple « commence à réfléchir sur tout ce qui se passe », il « voit que l'on a bien diminué la dépense de l'État, mais nullement les charges, si odieuses et si petites qu'elles puissent être ». Il (( fait encore réflexion à la belle lettre écrite aux intendants" et aux avis qu'on reçoit des provinces qu'ils sont aussi puissants que jamais et qu'ils exercent leur pouvoir absolu comme sous le règne précédent »; en sorte qu'il est à craindre « que Ile Régent ne perde l'affection publique s'il continue à ne soulager le peuple en rien'*. » Et dès la fin de 17 16 il se répand dans Paris « un lardon d<. Hollande » au prix d'un écu pièce « où l'auteur fait voir que la France pendant tout le règne du feu Roi ne s'était jamais vue dans une situation si fâcheuse pour la rareté des espèces que depuis la mort de ce monarque'* » et déjà on commence à murmurer : (( Au milieu de nos misères, lia Cour se divertit à merveille'" », « les plaisirs se perpétuent et se multiplient" ».

La lettre aux intendants qui avait soulevé tant d'espoirs leur signalait un abus à réformer. <( Je suis informé, leur disait le Régent, que la liaison qui est souvent entre les officiei-s des élections et les receveurs donne llieu à la multiplicité des frais, qu'ils

" Isambcrt, Ttecueil, t. XXI, p. 78, n. 37. Déclaration du 29 janvier 1716.

" M. Caumartin de Saint-Ange à Mme de Balleroy, Paris, 9 novembre I7i5, d lis E. de Barthélémy, Les Correspondants ^ t. l, p. 64; lettre du 16 ibid.f p. 67.

^* Gazette de la Régence, p. 25, 25 novembre 1715. . '* Gdzette, p. 06, 9 décembre.

''* Gazette, p. 5o, 6 janvier 17 16.

'^ Lettre du RéiriMit aux inlendants, du 4 octobre 17 15.

" Gazette^ p. 53, 10 janvier 1716.

'• Buvat, Journal, t. I, p. 187, 5 novembre 1716.

•• Gazette, p. io5, 21 août 1716. •

•* GazetUt p. 112, 11 septembre 17 16.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES 203

regardent comme des revenants bons de leurs charges; je sais que plusieurs d'entre eux emploient leur autorité plutôt à protéger les riches qu'à soulager les pauvres, et que les frais que ll'on fait toujours payer par préférence à la taille en empêchent ou en retardent le recouvrement... T^'est à cet abus que je veux remédier... Je me propose, pour arrêter ces vexations, de faire supporter par les officiers des élections les frais qu'ils auront faiU lorsqu'ils seront excessifs. » '

Le Régent et le duc de Noailles songeaient à entreprendre une reforme plus importante. A la taille arbitrairement répartie par les collecteurs ils désiraient substituer une répartition fondée sur une estimation exacte des sources de revenus, en sorte que le taïUable put les augmenter sans avoir à redouter un« surtaxation ruineuse".

Il s'agissait donc de substituer un impôt réel à un impôt personnel, un impôt cédulaire sur les revenus à l'impôt global, et le problème à résoudre consistait à se procurer un état exact des facultés contributives, surtout des revenus tirés de la possession et de l'exploitation de la terre (le reste avait alors bien peu d'importance, et la taille était et devait rester un impôt essentiellement rural et foncier). A défaut d'une administration instruite des ressources réelles des taillables, la déclaration de ceux-ci devait faire foi et cependant il eut été par trop naïf de s'en rap- I)orter à la sincérité des paysans qui considéraient non sans raison une description de leurs biens et facultés comme vexatoire. La surveillance des intendants ne pourrait rectifier qu'à grand peine des déclarations adroitement calculées en vue d'induire en erreur. Le projet de taille tarifée se heurtait ainsi à des obstacles qui en altéraient les mérites et en rendaient les avantages illusoires. Néanmoins les avantages du système étaient réels, pour peu qu'on pût les appliquer. Les journaliers devaient être taxée avec beaucoup de modération, en proportion du produit de deux cents journées au plus de travail par an. Si le total ainsi obtenu était supérieur ou inférieur à la taille de la paroisse, chaque cote

• " S. Siegler-Pascal, Un contemporain égaré i^ux xvin« siècle. Les projets de l'abbé de SaJnt-lHerre, i658-i743, Paris 1900, p. 23o-236 ; J. Drouet, L'a66^

le Sai.t-Pierrc, VHomme et VŒuvre, 1712, p. i84-2o5 ; Projet de taille tarifée peur fjire cesser les maux que causent en France les disproportions ruineuses dais la répartition de la taille arbitraire in-4°, Paris, 1723; Projet de taille tarifée. Eclaircissements aux difficultés, in.4°, Paris, 1723, t. II; C. Paultre La-ta'Me tarifée de Vabbé de Saint-Pierre et Vadministration de ùi taille in-8* Paris, 1903. ' *

Projet de taille tarifée

Son échec

était diminuée ou rehaussée au marc la livre, de manière à atteindre le chiffre requis".

Un arrêt du 19 décembre 17 16 enjoignit à tous les intendants l'application dans leur ressort de la taille proportionnelle. L'intendant de Guyenne objecta la rusticité et l'ignorance des populations qui imposeraient île recours aux praticiens de village qui <v ne servent qu'à faire des malversations » et à exploiter les particuliers en sorte que le remède serait pis que le mal**. Son collègue du Languedoc soutint que « les peuples payant par habitude n'ont presque point de répugnance pour les anciennes impositions..., mais si c'est un nouvel impôt, quoique beaucoup plus léger, ils ne pourront le supporter" ». L'intendant d'Amiens estima que « quelque proportionnée que pût être la taille, jamais le paysan, animal indocile, ne paierait s'il n'y était contraint" ». Nonobstant cette répugnance, la plupart des intendants s'employèrent à ce qu'on réclamait d'eux'\ Dans la généralité de Paris, on obtint des résultats assez satisfaisants. A Lisieux, les collecteurs furent accueillis avec des feux de joie". Evreux ne fut pas moins enthousiaste pour la taille proportionnelle, le Poitou menaça d'assommer les novateurs" et, d'une manière générale <( la réforme ne fut pas heureuse, elle ne put ni pénétrer partout, ni se maintenir partout où elle avait pénétré". » Un de ses plus chauds partisans, l'abbé de Saint-Pierre ne peut nier qu'elle donnait lieu à des inégalités et à des plaintes; en outre, il était presque impossible de surmonter >la répugnance du taillable à faire l'aveu de ses moyens réels. « L'énorme fardeau d'impositions dont il est accablé le rend, dit un document du temps, craintif, avare, soucieux et défiant. Lorsqu'on lui demande quelques éclaiccifisements, il craint de se découvrir et on parvient toujours

** M. Marion, L''mp^< sur le revenu au dix-huilième siècle, principalement en GnyennCy in-8, Paris, 1901 ; M. Maxion, Les Impôts directs sous V Ancien nét^m^ principalement au xvfri* siècle, in-8, Paris 1910; Hirtoire financière de Im Fmnee depuis i7t5, in-8, Paris igi^» t. I, p. 83.

*"* ifîc/un. lationales, G" ii3o, Mémoire de M. Lamoignon de Courson, 3o nriars 1717.

^^'^ ArcHiv. nai.f H. gââi, Mémoire de M. Lamoignon de Bafiville, 3o novembre et 2^ décembre 17 16.

" Arch'w nat.y H. 673 : M. de Bernage à Vabhé de Saint^Pierre, juin 1717.

■^ AkrchiL.. nat. G' ii3o : Le duc de Noailles aux intendants, 3 novembre 17 16.

'^^ Forfaronnais, Recherches et conddéralions sur les finances, t. II, p. 477.

*• P.-E. Lémonley, Histoire de la Régence, l. I, p. 55, Villars, Mémoires, l; -RF, pw 95, dît de Renau « envoyé en Poitou, il manda des merveilles de ces cçfiiatMns et fut près d'être assommé » Af. d*Argenson à Mme de Balleroy, 3i jjtumtT. if/'S>, dans Les Correspondants de Mme de Balleroy t. I, p. a53.

•• M. Marion, Histoire financière, t. I, p. 85.

L'ADMINISTRATION DES FINANCES

très difficilement à tirer de lui les connaissannoes dont on a bc- 8oin'\ »

6om

Une autre tentative fut faite. De même qu'on avait mis sur pied, en la déformant, la théorie du duc de Bourgogne sur les conseils, de même on entreprit d'expliquer, en ile retouchant, le projet de Vauban sur la dîme. Un personnage minuscule, Renau d'Eliçagaray, connu sous le nom de petit RenaUy ami de Malebranche et de Vauban, ingénieur, soldat, marin, économiste fut choisi par le Régent pour une entreprise dont son opiniâtreté proverbiale faisait espérer le succès. Petit Renau succomba à la tâche, mourant de fatigue et de chagrin. <( Sa mort, dit Fontenelle, fut celle d'un religieux de la Trappe »; sa vie avait été celle d'un bon citoyen". Armé d'un arrêt du Conseil" Renau tenta de faire exécuter dans l'élection de Niort la substitution de la dîme au dizième sur les produits de la terre à la taille, mais seulement dans les paroisses qui y consentiraient. Partisans et adversaires prirent feu et flamme, en somme la dîme léussit assez bien à Niort, fut étendue à toutes les paroisses de l'élection et subsista pendant cinq années, jusqu'en 172:^. Les élections de Thouars et de Fontenay sollicitèrent l'extension de la réforme à leurs territoires. Au contraire, l'élection de la Rochelle lui fit une opposition très forte, Pont-l'Évêque ne se montra pas plus favorable. En somme, il y fallut renoncer. Renau était mort en 1719, la dîme végéta jusqu'en 1721; dans l'élection de Niort jusqu'en 1728, après quoi il n'en fut plus question. Elle était allée rejoindre les autres essais de réforme fiscale tentés sous ila Régence, dont aucun ne réeista à l'épreuve de la pratique.

•* ArchJv. départ, de la Somme, C. iiii : Mémoire de réleclîon de Doullens.

" Fontenelle, Eloge de B. Renau, dans Histoire de VAcadémie des Sciences, année 1710; Wciss, Renau, dans Biographie universelle, t. XXXV, p. 4o4-4o5 ; Villar», Mémoires, 1891, t. IV, p. 96; Dangeau, Journal, t. XVI, p. 358; 8 avril i-ib; t. XVII, p. 2A0; 29 février 1718; Saint-Simon, AddUions au Journal de Dangeau, t. XVHI, p. iSa ; 3o octobre 1719.

•* Cet airti du Conseil est daté du 3i janvier 1718; ce qui déborde un peu l:s limites chronologiques de ce chapitre auquel l'essai de dîme royale se rattache par son «ntention.

Essai

de dîme royale