LITRB IX, CHAPITRE III

» dissoudre, en les félicitant sur les services qu'ils ont rendus à la » patrie.

» Le congrès, en terminant sa session, invoque pour les Hellènes » la faveur et les grâces éternelles du Dieu vivant des chrétiens, dont » ils défendent la religion contre les ennemis de son nom.

» Donné à Astros , le 18-29 avril 1823, et le troisième de l'indé- » pendance.

» Signés : Pierre Mayromichalis, président

» du congrès ; » Tu ko non et, évêque de Bristhènes,

» vice-président; » Th. Négris «premier grammatiste. »

Le congrès ayant déclaré sa session extraordinaire close et terminée, les membres du gouvernement, après avoir rendu une loi relative à l'organisation de l'administration publique \ se mirent

' Gouvernement provisoire de la Grèce.

Article XVI du Code des lois.

Le président du pouvoir exécutif,

Considérant que le premier intérêt de l'État est une sage et équitable administrations, etc., etc. ;

Le conseil eiécutif a décrété, et le pouvoir législatif a sanctionné ce qui suit :

I. AGn de régulariser les fonctions publiques, nous avons cru nécessaire d'adopter la forme d'organisation suivante.

II. Cette forme sera la même pour toutes les provinces organisées ou à organiser.

III. L'état actuel de la Grèce ne permettant pas de fixer les limites des éparchies, cette tâche est ajournée.

IV. Le corps exécutif indiquera les démarcations provisoires.

ConnUie , 30 avril (022.

En vertu de la loi ci-dessus, il est décrété ce qui suit :

Organisation des provinces ou éparchies.

L Le territoire de la Grèce est divisé en provinces.