CHAPITRE Vlll

IwsTiTUTiONs aviLcs ET POLITIQUES pag. 231 — 266

1. — Système communal. — Développement logique de la civilisation américaine ; Tocqueville cité. — Point de départ de la société américaine ; Plymouth, le Conneciicut, New-Haven, le Massachusetts. — Développement plus complet des idées libérales à Boston. — Quelques restrictions à Plymouth.— Caractère cénéral du gouvernement des colonies au début ; démocratie pure; — gouverneurs de Plymouth. — On s'éloigne de la démocratie pnre pour arriver au régime représentatif; pourquoi; le Massachusetts donne l'exemple. — Système communal dans cette dernière colonie; grande importance de ce point de départ. — Contraste avec l'Europe; Tocqueville cité. — Pouvoir des communes. — Le régime communal dans le Connecticut. — Développement du syfstème. — Rapports de la commune avec l'État; — A New-Haven le régime communal paraît d'abord vouloir arrêter la formation de l'État; pourquoi; cette hésitation ne fe montra pas généralement. — Partage des fonctions entre, la commune et l'Étal. — Étendue de la commune. — Fonctionnaires de la commune : TUhingmeti ; les selectmen les plus importants de tous; leurs fonctions et leur pouvoir. — Le trait le plus remarquable de cette organisation communale : tous les fonctionnaires doivent rendre compte directement. — Établifse ment des conseil municipaux; limite de leur pouvoir ; la différence entre cUy et toum pag. 231 — 238

H. — L'État. — L'État s'organise sur le modèle de la commune. — Besoin de fortifier Taotorité à Boston. — Conseil général du peuple et conseil des magistrats. — Tentatives infructueuses d'établir une oligarchie ; le pasteur John Cotton ; conseil à vie; il ne peut être maintenu. — Contre-courant démocratique. — Influence des communes; tendance à restreindre le pouvoir du conseil administratif; les commencements de la démocratie représentative. — Premiers députés des communes en 16^ à Boston. — La délégation devient permanente : pouvoir des communes, du Conseil représentatif, du Conseil des magistrats, et de l'assemblée générale du peuple. — Examen du budget par le Conseil général ; conduite de Wintbrop, son désintéressement et son intégrité. — Un gouvemear censnré par les députés.

Établissement du régime représentatif dans le Connecticut en 1639. — Attributions du conseil général ; les électeurs se réservent le droit de choisir directement les magistrats. — Le régime représentatif s'établit à Plymcuth, en 1638. — Les électeurs se réservent la plus grande part du pouvoir administratif et législatif. — Démocratie mixte; vote par délégation; établissement du vote au scrutin secret, occasion et but de cette mesure. — Les sessions du Conseil général réduites à deux par an. — Deux députés par commune. — Rapports du Conseil des magistrats avec le pouvoir législatif; longues controverses que cette question provoque ; elles se terminent par rétablissement de deux branches de la législature ; occasion triviale de cette réforme ; longs débats qu'elle provoque; antagonisme de la démocratie et de l'aristocratie.— Discours du gouverneur. — Droit de veto maintenu au conseil administratif.— Rapports du conseil administratif avec les deux branches de la législature.

Division des communes du Massachusetts en comtés; — rôle de ce nouveau rouage ; Tocqueville cité. — Commune, comté, État pag. 238 — 248

III. — Pouvoir judiciaire, — Il n'est pas d'abord distinct des autres; il aspire de bonne heure à le devenir. — Établissement de cours locales, à Plymoutb, en 1640. — Le Massachusetts donne l'exemple ; établissement de districts judiciaires dès l'année 1636 : choix des juges par les électeurs et le Conseil général.— Établissement de cours communales en 1638; leur compétence.— Cour des assesseurs. — Organisation judiciaire complète en 1642; cour communale, tribunal de comté, cour des assesseurs; Conseil général, décidant en dernier ressort, avec le droit de grâce.— Défense d'en appeler aux tribunaux d'Angleterre. — Punition de ceux qui ne tenaient pas compte de la défense.

Juges de paix dans le Massachusetts, en 1630. — l.e jury de bonne heure établi dans trois des colonies ; pourquoi New-Haven le repoussa. — Établissement des deux jurys. — Formes judiciaires de l'Angleterre, sauf l'absence d'avocats.

La Bible et la discrétion des juges primitivement le seul code. —En 1636* Plymouth forme le premier recueil de lois; comment. — Nature et châtimenl des délits et crimiss. — Le grand et le petit jury au civil comme au criminel.

— Transfert des propriétés, successions, prestations publiques, l'État se charge du soin des citoyens gravement blessés à son service. — Mariage possible sans le consentement d^s parents. — Kestriclions apportées à la vente des liquides.

— Mesures de police soumises à la sanction des francs tenanciers. — Usage du tabac défendu. — Lois sur les propositions de mariage; — lois contre les paresseux. ^ Punition des blasphémateurs.

Le Massachusetts, au début, se passe de tout code. — Pourquoi les magistrats ont de la peine à céder aux réclamations du peuple qui en demande un de bonne heure — Body of Liberties, adopté en 1641. — Précieuses garanties constitutionnelles. — La législation de l'Angleterre n'a qu'une valeur négative.

— Privilèges et droits des francs tenanciers. Soin des femmes, des naineors el

deà étrangers, des animaux; les saccessions. — Larges emprunts faits Ma loi mosaïque. — Elle est substituée à celle de l'Angleterre, l'hiimanité n'y perd pas. — Restrictions apportées à rapplication de la peine capitale. — Elle n'est admise qu'avec des scrupules; il en est de même à Plymouth; ils ne sont pas les mêmes dans les deux colonies. — Radoucissements apportés au code mosaïque. — Lois favorables aux esclaves. — L'adoption du code après trois ans de délibérations.

Premier code du Connecticul, reproduction de celui du Massachusetts. — Les lois de Moïse, seul code de New-Haven. — Les Blues Laws-, ce qu'il en faut penser; origine et but de ce recueil. — Lois somptuaires dans le Massachusetts; il ne fait qu'imiter l'Angleterre. - Principe de l'exagération puritaine sur ce point et sur d'autres; la loi ne frappe pas exclusivement le délit, mais aussi le péché : quelques exemples ; un cas étrange ; ce régime était d'ailleurs accepté par le peuple ; Tocqueville cité pag. 249 ^ 266