CHAPITRE Vlll

Institutions civiles et politiques pag. 231 — 266

I. — Système communal. — Développement logique de la civilisation américaine ; Tocqueville cité. — Point de départ de la société américaine; Plymouth, le Conneclicut, New-Haren, le Massachusetts. — Développement plus complet des idées libérales à Buston. — Quelques restrictions à Plymouth. — Caractère général du gouvernement des colonies au début ; démocratie pure; — gouverneurs de Plymouth. — On s'éloigne de la démocratie pure pour arriver au régime représentatif; pourquoi; le Massachusetts donne l'exemple. — Système communal dans cette dernière colonie; grande importance de ce point de départ. — Contraste avec l'Europe; Tocqueville cité. — l^ouvoir des communes. — Le régime communal dans le Connecticut. — Développement du système. — Rapports de la commune avec l'État; — A New-Haven le régime communal paraît d'abord vouloir arrêter la formation de l'État; pourquoi; cette hésitation ne se montra pas généralement. — Partage des fonctions entre la commune et l'État. —Étendue de la commune. —Fonctionnaires de la commune : Tithingmeii ; les selectmen les plus importants de tous; leurs fonctions et leur pouvoir. — Le trait le plus remarquable de cette organisation communale : tous les fonctionnaires doivent rendre compté directement. — Établissement des conseil municipaux; limite de leur pouvoir ; la différence entre city et iown » pag. 231 — 238

II. — L'État. — I/État s'organise sur le modèle de la commune. — - Besoin de fortifier l'autorité à Boston. — Conseil général du peuple et conseil des magistrats. — Tentatives infructueuses d'établir une oligarchie ; le pasteur John Cotton ; conseil à vie; il ne peut êlre maintenu. — Contre-courant démocratique. — Influence des communes; tendance à restreindre le pouvoir du conseil administratif; les commencements de la démocratie représentative. — Premiers députés des communes en 1634 à Boston. — La délégation devient permanente : pouvoir des communes,' du Conseil représentatif, du Conseil des magistrats, et de l'assemblée générale du peuple. — Examen du budget par le Conseil général; conduite de Winthrop, son désintéressement et son intégrité. — Un gouverneur censuré par les députés.

Établissement du régime représentatif dans le Connecticut en 1639. — Attributions du conseil général ; les électeurs se réservent le droit de choisir directement les magistrats. — Le régime représentatif s'établit à Plymouth, en 1638. — Les électeurs se réservent la plus grande part du pouvoir administratif et législatif. — Démocratie mixte; vote par délégation; établiàsement du vote au scrutin secret, occasion et but de cette mesure, — Les sessions du Conseil général réduites à deux par an.— Deux députés par commune. — Rapports du Conseil des magistrats avec le pouvoir législatif; longues controverses que cette question provoque ; elles se terminent par l'établissement de deux branches de la législature; occasion triviale de cette réforme; longs débats qu'elle provoque; antagonisme de la démocratie et de l'aristocratie.— Discours du gouverneur. — Droit de veto maintenu au conseil administratif. — Rapports du conseil administratif avec les deux branches de la législature.

Division des communes du Massachusetts en comtés; — rôle de ce nouveau rouage; Tocqueville cité. — Commune, comté, État pag. 238 — 248

m. — Pouvoir judiciaire. — 11 n'est pas d'abord distinct des autres; il aspire de bonne heure à le devenir. — Établissement de cours locales, à IMymouth, en 1640. — Le Massachusetts donne l'exemple ; établissement de districts judiciaires dès l'année 1636 : choix des juges par les électeurs et le Conseil général.— Établissement de cours communales en 1638; leur compétence.— Cour des assesseurs. — Organisation judiciaire complète en 1642; cour communale, tribunal de comté, cour des assesseurs; Conseil général, décidant en dernier ressort, avec le droit de grâce.— Défense d'en appeler aux tribunaux d'Angleterre. — Punition de ceux qui ne tenaient pas compte de la défense.

Juges d^ paix dans le Massachusetts, en 1630. — i.ejury de bonne heure établi dans trois des colonies; pourquoi New-Haven le repoussa. — Établissement des deux jurys. — Formes judiciaires de l'Angleterre, sauf l'absence d'avocats.

La Bible et la discrétion des juges primitivement le seul code. —En 1636, Plymouth forme le premier recueil de lois; comment. — Nature et châtiment des délits et crimes. — Le grand et le petit jury au civil comme au criminel.

— Transfert des propriétés, successions, prestations publiques, l'État se charge du soin des citoyens gravement blessés à son service. — Mariage possible sans le consentement dps parents. — Restrictions apportées à la vente des liquides.

— Mesures de police soumises à la sanction des francs tenanciers. — Usage du tabac défendu. — Lois sur les propositions de mariage; — lois contre les paresseux. — Punition des blasphémateurs.

Le Massachusetts, au début, se passe de tout code. — Pourquoi les magistrats ont de la peine à céder aux réclamations du peuple qui en demande un de bonne heure. — Body of Liberties, adopté en 1641. — Précieuses garanties constitutionnelles. — La législation de l'Angleterre n'a qu'une valeur négative.

— Privilèges et droits des francs tenanciers. Soin des femmes, des mineurs et

des étrangers, des anim:uix; les succession?. — Larges emprunts faits à la loi mosaïque. — Elle est substituée à celle de l'Angleterre, l'humanité n'y perd pas. — Restrictions apportées à l'application de la peine capitale. — Elle n'est admise qu'avec des scrupules; il en est de même à Plymoulh; ils ne sont pas les mêmes dans les deux colonies. — Radoucissements apportés au code mosaïque. — Lois favorables aux esclaves. — L'adoption du code après trois ahs de délibérations.

Premier code du Connecticut, reproduction de celui du Massachusetts. — Les lois de Moïse, seul code de New-Haven. — Les Blues Laws-, ce qu'il en faut penser; origine et but de ce recueil. — Lois soraptuaires dans le Massachusetts; il ne fait qu'imiter l'Angleterre. - Princip;; de l'exagération puritaine sur ce point et sur d'autres; !a loi ne frappe pas exclusivement le délit, mais aussi le péché : quelques exemples ; un cas étrange ; ce régime était d'ailleurs ' accepté par le peuple ; Tocqueville cité pag. 249 — 266