‹ Histoire de la République Française sous le directoire et sous le consulat, Brumaire an IV (Novembre 1795) Floréal an XIIChapitre 19 sur 57 · i HISTOIRE DE L\ MÉPUBLIQUE. a.w (17;)i;-17i · texte numérisé non relu

i HISTOIRE DE L\ MÉPUBLIQUE. a.w (17;)i;-17i

Ventôse an V naires. Ils avaient cent fois raison; mais pourquoi re scru- [Fivrier- py]g ^q jg^,,, était-il pas venu quand il avait été question de Mars lî9r . I. .,. . ' . , ,. . j ,. ^ . ,

frapper mditairemenl les repuhlicains de laliaire du r.uiip

de Grenelle? On passa outre, nonobstant leurs observalious, et le 29 ventôse (19 mars), Laville-Heurnoy, Brottier, Duverne de Presle, sous le nom de Dunan, P0I3' et dix-huit autres personnes impliquées dans la même affaire, comparurent devant une commission militaire. Les accusés déclinèrent la compétence du tribunal. La commission, en ayant référé au ministre de la justice, continua les débats sur un avis conforme de l'auteur de la loi des suspects. Les accusés refusèrent alors de répondre, et Cliauveau-Lagarde, un de leurs défenseurs, soumit leurdéclinatoire au tribunal de cassation. Le tribunal avait renvoyé raffairc à l'examen d'une de ses sections, et ordonné qu'on lui communiquât le jugement rendu sur la compétence de la commission, quand le Directoire, par un étrange abus de pouvoir, défendit à tout dépositaire de l'autorité d'obéir à cet ordre. A'ivement attaqué aux Cinq-Cents parDumolard, Pastoret, Aymé Jourdan, Doulcet, et non moins vivement défendu par Dubois-Crancé, l'arrêté du Directoire finit par obtenir gain de cause. Les accusés, ramenés devant le conseil de guerre, consentirent cette fois à accepter le débat, et ils se comportèrent, ilfaut le reconnaître, avec beaucoup de dignité et sans faiblesse. On usa, du reste, à leur égard, d'une indulgence qui contrasta singulièrement avec la sauvage rigueur qu'on avait employée pour les accusés de tirenelle et celle avec laquelle on allait bientôt frapper les principaux inculpés de la haute cour. Le 18 du mois suivant (7 avril), la commission rendit un arrêt par lequel quinze des accusés furent acquittes purement et simplement ; trois autres, les nommés Guillaumot, Lahoussay et Leserteur, furent renvoyés devant le directeur du jury de Versailles, comme prévenus d'autres délits, et quatre enfin, Poly, Brottier, Duvcrne do Presle et [yaville-IIournoy, furent condamnés à la peine de mort. Seulement, usnnt de la rnciilir' (|Mi lui l'IaiL laissée

par une loi du 4 nivôse an IV (25 décembre 1793), le conseil ventôse an v

commua cette peine en celle de dix années de réclusion pour Févvier-

Murs 1797).

Duverne de Presle et Brottier, de cinq années pour Poly, et d'une seule pour Laville-Heurnoy.

Les royalistes du Corps législatif avaient de quoi être satis- Précautions faits. Ce n'est pas nous assurément qui blâmerions cette large i^^ rOTaUstes indulgence; mais nous regrettons très amèrement qu'on ne l'ait pas appliquée également à ceux dont le sang avait rougi la plaine de Grenelle et aux accusés de Vendôme, dont nous aurons bientôt à raconter le douloureux martj^re. La République enfantée par les Thermidoriens était plus dure aux républicains qu'aux royalistes. Toutefois le conseil militaire n'ayant statué que sur le fait d'embauchage, tout en déclarant qu'il y avait eu conspiration contre la République, le Directoire s'empara de cette déclaration pour renvoyer Duverne, Laville-Heurnoy, Brottier, Poly etuncinquième accusé nommé Sourdat, devant les tribunaux ordinaires. Le bruit courait alors qu'un des conspirateurs avait offert de dénoncer nommément, avec preuves à l'appui, plus de cent cinquante membres du Corps législatif comme étant gagnés à la cause de la monarchie. Carnot assura un jour à Lanjuinais que le fait était vrai, et que le Directoire pourrait bien s'en servir, si on le poussait à bout. Du reste, le gouvernement n'était point sans avoir des alliés dans les conseils. Le 10 ventôse (28 février), Jean De Bry, au nom d'une commission spécialement chargée d'examiner les pièces de l'affaire Duverne de Presie, avait donné lecture d'un volumineux rapport où il avait signalé l'existence d'une conspiration permanente de la part des royalistes pour l'anéantissement de la République. Par un artifice d'une bonne foi douteuse, il s'était efforcé de rattacher à cette conspiration tous les patriotes suspects de tenir encore à la constitution de 1793. Ce rapport et certaines mesures prises par le Directoire furent généralement regardés comme un moyen d'influencer les prochaines élections.

On toucliait en effet à l'heure du renouvellement partiel

Avril 1797).

Les électioiis

lOG HISTOIRE DE LA RÉPUBLIQL'E. an v (1796-n97';.

Germinal an V des conseils et du Directoire. C'était la préoccupation du

(Mars- moment. Ces élections inquiétaient visiblement les directeurs.

Ils les avaient d'ailleurs annoncées au pays par une procln-

de mation vraiment digne d'un peuple libre; cependant, ils ne

' ^" ^ ■ reculèrent pas devant certains actes pour tâcher de paralyser l'influence des royalistes dans les assemblées électorales. Ainsi, de leur autorité privée, ils interdirent l'entrée de ces assemblées à tous les prévenus d'émigration; et il y avait alors plus de soixante mille émigrés qui vivaient tranquillement en France. Dumolard dénonça vivement cet arrêté comme un excès de pouvoir. Le conseil des Cinq-Cents décida, sur une motion de Berlier, que les prévenus d'émigration pourraient voter, à la condition d'avoir obtenu de leur administration départementale leur radiation de la liste des émigrés. C'était un demi-échec pour le gouvernement. Le Directoire ne se découragea point ; seulement il agit avec plus de prudence. Le 25 ventôse (lo mars), il adressa aux Cinq-Cents un message où, après avoir tracé un tableau effrayant des menées royalistes, il demanda au conseil de vouloir bien astreindre tous les électeurs issus du choix des assemblées primaires au serment de haine à la royauté et à l'anarchie imposé par la loi aux fonctionnaires publics. En vain Pastoret et Boissy d'Anglas se récrièrent; celui-ci, tout en déclarant qu'il considérait comme un monstre tout homme qui voulait rétablir la royauté, celui-là, en criant à la violation des principes constitutionnels; en vain Siméon, dans un but évidemment hostile à la République, démontra avec raison, d'ailleurs, l'inutilité des serments politiques, la demande du Directoire, convertie en motion par Fabre (de l'Aude), fut accueillie favorablement sur une chaude allocution de Jean De Bry. .\ quelques jours de là, cette résolution se trouvait approuvée par les Anciens après des débats tumultueux.

Le Directoire ne s'en tint pas là. Dans plusieurs localités, il désigna lui-même les candidats dont la nomination lui serait [larLiculièrenient ngréalile, et ses commissaires ne manqué-

AN V (nOG-nO-). CIIAPITHE TROISIÈME. 107

rcnt pas de peser de tout leur pouvoir sur les assemblées élec- Germinal an v

torales. Cette invasion du gouvernement dans les élections [Mars-

. . . An-il 1797;.

était évidemment contraire aux principes républicains. Mais

qu'étaient devenus les principes? Il ne faut pas trop s'étonner si, dans le désarroi oiù la réaction thermidorienne avait jeté la République, les directeurs prirent à tâche d'empêcher l'accès des conseils à des hommes qui conspiraient plus ou moins ouvertement sa perte. Il n'était pas jusqu'à une tentative avortée d'assassinat de Sieyès par un ecclésiastique à moitié fou qu'on ne transformât en manœuvre de l'aristocratie. Enfin, le Directoire crut devoir donner la plus large publicité à une proclamation du prétendant, oîi l'on promettait des récompenses à tous ceux qui concourraient au rétablissement de la religion, des lois et de l'autorité légitime. De leur côté, les royalistes ne se faisaient pas faute d'employer tous les moyens imaginables pour assurer le succès de leurs créatures. Ils avaient d'abord, comme toujours, la puissance de l'argent. Puis, avec toute la mauvaise foi qu'apportent trop souvent les partis dans leurs polémiques, ils évoquèrent les ombres calomniées des martyrs de Thermidor; ils firent miroiter aux yeux des gens timorés le spectre sanglant de la Terreur révolutionnaire. Ils avaient beau jeu d'ailleurs : la constitution de l'an IH avait rayé près de trois millions d'électeurs, c'est-à-dire une partie des forces vives de la Révolution dans les villes; la Terreur blanche, horrible, impitoyable, sévissait encore dans plusieurs départements, et réduisait les républicains au silence; enfin, le procès de Babeuf, dont les débats se déroulaient à cette heure, servirent admirablement les vues de la réaction. Elle exploita avec une insigne déloyauté les exagérations de quelques-uns des accusés, et, aux bourgeois timorés, elle montra en perspective le pillage de leurs biens, si les patriotes déclarés venaient à l'emporter.

Aussi, malgré les efforts du Directoire, vit-on sortir des urnes électorales une foule de noms franchement royalistes

GEnMiNAL an V

(Mars- Avril 1797).

i.a coiiiramte

par corps rétablie.

Rctablisfemenl

(lo

la loterie.

108 HISTOIRE DE LA RÊPUBLinHE. a.n v ^n^)6-^797).

OU hostiles aux vrais principes révolutionnaires. Un très petit nombre des conventionnels appelés à sortir du Corps législatif par la voie du sort )• furent réélus. Paris nomma les anciens constituants Emmery et Murinais, Boissy d'Anglas, Fleurieu, Dufresne, Quatremère de Quincy et Desbonnière, tous royalistes. Parmi les élus de Seine-et-Oise, se trouva un ancien professeur au Collège de France nommé Vauviliiers qui, compromis dans l'an'aire de Duverne de Presle, venait d'être acquitté par la commission militaire. Si le général Jourdan et Barère, échappé à la déportation, furent élus dans le Midi, on revanche, Lyon nomma Imbert-Colomès et Camille Jordan ,• deux agents de la réaction; le traître Pichegru fut élu dans le Jura, et Marseille, la cité patrioti(jue, envoya le général Willot, qui passait pour avoir concouru à l'assassinat d'une foule de républicains. La réaction arriva donc en force au Corps législatif, toute disposée à faire de nouvelles blessures à la démocratie.

Il nous reste à indiquer, en passant, certaines mesures plus ou moins heureuses qui ont signalé la fin de la première session du Corps législatif à deux têtes, sorti de la constitution de l'an III. La contrainte par corps en matière civile, cette vieille loi barbare tombée jadis sous les coups de Robespierre et de Danton, fut rétablie en dépit des efTorts de l'économiste Dupont (de Nemours). Le jour même où le conseil des Anciens ratifiait cette résolution funeste, les Cinq-Cents adoptaient, sur la proposition de Cambacérès et malgré la vive opposition de Thibaudeau, un vieu.v projet du comité de Salut pulilic, tendant à l'achèvement du Louvre et au percement d'une rue nouvelle entre le jardin des Tuileries et la rue Saint- Honoré, rue à laquelle on devait donner plus tard le nom d'une de nos belles victoires d'Italie, celui de Rivoli. Ils furent moins bien inspirés en votant, dans la séance du 4 germinal (24 mars), le rétablissement de l'immorale institution de la loterie, abolie autrefois à la demande de la Commune de Paris. L'Etat, disait-on, avait besoin de ressources, et son

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