L(H DES RENTES : DÉMARCHES FAITES AUPRES DE M. DE YILLÈLE. G

pense à ceux qui prétendraient que nous ne conservons pas notre crédit dans toute sa force. S'il devait recevoir la moindre atteinte de la mesure, ces 033 millions ne nous seraient pas opposés comme une charge possible par les financiers qui nous ont combattus.

a Nous sommes encore assez heureux pour qu'on nous dise qu'aucun rentier ne demandera son remboursement. Ainsi l'on reconnaît que la mesure ne peut avoir l'inconvénient de ces déplacements qu'on redoutait, et aussi celui du passage de nos rentes des mains des Français dans des mains étrangères.

<c Enfin, dès le budget prochain, nous vous présenterons la répartition ou dégrèvement des fonds produits par la réduction d'intérêt sur les 140 millions de rentes, sans rien perdre des moyens du crédit ménagé pour fermer les dernières plaies de la révolution. Cet allégement dans la charge des peuples ne sera pas moins utile au crédit et à ceux qu'il intéresse plus particulièrement, qu'aux contribuables eux-mêmes, car je ne saurais trop en faire l'observation : la justice envers tous les intérêts est la meilleure, la seule garantie de conservation pour tous, et vouloir sacrifier celui des contribuables à celui des rentiers, ce serait exposer les derniers plutôt que de les servir. »

Pendant que ces grands débats avaient lieu à la chambre des pairs, et à mesure que le rejet de la loi des rentes, qui avait d'abord paru possible, devenait probable, puis inévitable, ragitation redoublait autour du ministère. On le croyait menacé dans son existence par le rejet d'une loi aussi importante, et ceux qui étaient intéressés à profiter de sa mauvaise situation le faisaient pressentir sur les sacrifices auxquels il pouvait être disposé à se résigner pour retenir la majorité près de lui échapper. Le carnet de M. de Villèle, auquel nous devons tant de renseignements précieux , mentionne deux communications faites, à ce sujet, au président du conseil.

L'une venait des amis de M. le duc Mathieu de Montmorency. On offrait, en leur nom, à M. de Villèlcy de faire passer la loi compromise, s'il acceptait une combinaison qui réintégrait M. de Montmorency dans le conseil :

« Je me souviens à merveille, écrit M. de VillMe dans une note politique relative à cette indication de son carnet, quo M. de Courtavel,

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noire ami et ancien collègue, alors pair de France, fut un des iniermédiaires. Je ne me rappelle pas quel fut l'autre, mais tous deux étaient dignes de ma confiance et incapables de s'ayancer ainsi, s'ils d\ eussent été complètement autorisés. »

Peu de jours après, M. de ViUèle recevait une lettre du baron de Damas, qui l'assurait de racceptation du duc Mathieu si un portefeuille lui était offert. Cette demande, faite en ce moment suprême où le vote de la chambre allait prononcer, a de l'importance, parce qu'elle établit que c'était moins une conviction contre la loi qu'un intérêt et un calcul politiques qui empêchaient, de ce côté, son adoption. La rentrée de M. le duc Mathieu de Montmorency au conseil n'aurait, en effet, rien changé à la valeur de la conversion des rentes. M. de Villèle répondit, et c'est lui qui nous a conservé le texte de sa réponse : « Qu'on s'adresse à celui qui fait les ministres et non à celui qui a été fait tel. » Il était difficile, pour ne pas dire impossible, qu'après l'éclat de la rupture qui avait procédé la campagne d'Espagne, M. de Montmorency rentrât au conseil sans que M. de Villèle en sortit. D'ailleiurs, il n'aurait pu rentrer que pour remplacer M. de Cihateaubriand, et ^évi^ tion de celui-ci eût fait perdre autant de voix que le retour de M. de Montmorency en eût fait gagner.

L'autre proposition avait quelque chose de plus fàcheuï. Ce fut M. de Sémonville, grand référendaire à la chambre de> pairs, qui s'en fit l'interprète :

w Le j^rand référendaire, écrit M. de Villèle sur son carnet à la<i»^ du 30 mai, vient me voir, et son discours peut se réduire à «f'* « Votre loi est compromise; elle tient à sept ou huit voix. On pourrait « les avoir, du moins, je le crois, avec du 3 p. 100. » « Je ne balanf*» pas à répondre de suite, continue M. de Villèle : Votre chambre n'a donc pas lu la loi ? Elle aurait vu que le ministre des finances n'a pas ^ plus petit coupon de ces 3 p. 100 à sa disposition. Mais les banquier soumissionnaires ont tous ceux des rentiers qui demandert>nt leMBhoui'scinent. On s'est trompé de porte, c'est à celle-là qu'il W**'* frapper. »

Après avoir cite cies f- -uvrEir^ dr son carnet, M. de VilUlo ajoute dans une noce écrite en 1843 :

« La démarclie 6eM. éc >iB».*Bi>yie êUit-eUe («.4id«re t»u non? Jo l'ignore. Tuut ce que je (mis dire aprvs ^in^ ans de date, et le poids sur le ccFiir de ?00 milli* -os que ce rejet a coùtt-s ù luon |»ays , c'est que, ce que Je fis ce j-jor-là. je le Aurais enc»>re auj<.HU>l'hui. Je n'étais pas né pour <^tre minislie, dira-t-<;*n peut-être: j'en conTÎeiis« aussi n'a-t-il pas muins Cdlu qu'une epvuvantaUe rèv^4utioa p<.mr que je le fusse? »

Le président du conseil ayunt repoussé les deux expédients au moyen desquels on lui proposait de faire passer la loi, il fallait en revenir à la lutte. Le l*' juin, le duc de Lévis fit son résumé. Il était conçu dans le même esprit que le rapport. Sans doute il concluait à Tadoption de la loi, mais il laissait comprendre, en même temps, que la majorité de la commission verrait avec plaisir le traité souscrit avec la grande compagnie financière, modifié par un accord entre cette compagnie et MM. Greffulhe et Sartoris, qui, depuis l'ouverture du débat à la chambre des pairs, avaient feSt ime proposition nouvelle. C'était ôter au gouvernement la base même sur laquelle il s'était appuyé pour présenter la loi, car s'il entrait en négociation avec les banquiers qui s'étaient montrés, à l'origine, les plus difficidtueux, il remettait en doute son traité avec la grande compagnie financière qui s'était engagée, moyennant im bénéfice promis et accepté, à fournir tous les fonds nécessaires pour les remboursements demandés. Le rapporteur faisait comprendre, en outre, que si le gouvernement voulait accepter les amendements proposés par XLM. lloy et Mollie», la commission souscrirait volontiers à cette modification du plan primitif ; nouvelle atteinte portée au projet du gouvernement recommandé par la majorité de la commission à titre de pis aller. M. de Yillèle avait une conviction trop forte et un esprit trop ferme pour consentir ainsi à démolir sa loi de ses

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propres maius. Qu'elle périt, si elle deyait périr ! mais que les promoteurs du rejet en eussent la responsabilité. Il prit donc la parole pour combattre l'amendement de M. Roy, qui consistait à substituer les rentes 4 1/2 p. 100 aux rentes 3 p. 100 du projet de loi, et à diviser l'opération en cinq séries. M. de Villèle repoussa énergiquement cette proposition, qui constituait un contre -projet, en établissant que l'économie faite par l'État au moyen de cette combinaison serait presque nulle , que cette mesure incomplète ne rendrait pas au crédit 1 élasticité qui lui était nécessaire, et qu'enfin, ce serait un acte d'imprévoyance et de témérité politique impardonnable, que de prendre un laps de cinq années, dans lesquelles pourraient surgir des obstacles imprévus, pour achever une opération financière qu'on avait la faculté de réaliser en quelques mois. L'amendement du comte Roy ne fut rejeté que par 114 voix contre 112, c'est à-dire à 2 voix de majorité.

Il était évident que la loi était perdue. On ne discuta même pas , le lendemain , l'amendement du comte MoUien , qui n'était qu'un pâle reflet de celui du comte Roy. La coalition connaissait désormais sa force, et quand M. MoUien eut développé longuement son amendement, on alla au vote, sur la remarque du duc de Broglie que, le sort de la loi étant fixé par le scrutin de la veille, il était inutile de prolonger la discuiîsion. L'amendement fut rejeté aune majorité de 16 voix, ce qui ne trompa personne, ajoute tristement M. de Villèle, sur le sort réservé au premier paragraphe.

« Pour satisfaire au désir du roi, continue-t-ii, et ôter tout prétexte plausible au rejet qui allait être prononcé, je montai à la tribune et je déclarai au nom du gouvernement que, pour délivrer de tout scrupule ceux sur l'opinion desquels la considération du sort des petits rentiers pourrait exercer une influence, l'intention de Sa Majesté était, dans le cas d'adoption de la loi, de pourvoir, par une mesure administrative facile à lui, avec l'institution de la caisse des dépôts et consignations, et l'existence des caisses d'épargne, à ce que les rentiers peu fortunés

ia:.)i:T i»e la loi iiKs rentes. ()97

trouvassent l'assuraiico de conserver le même intérêt de leur petit pécule. »

Cette transaction offerte ne fut pas acceptée. C'était le rejet de la loi qu'on voulait. M. le duc de Broglie, au nom de la gauche, M. de Saint-Roman, au nom de Textréme droite, le déclarèrent sans hésiter. La chambre des pairs était au grand complet. Les sénateurs impériaux, que leur âge avancé empêchait d'y siéger ordinairement, s'étaient rendus à lappel qui leur avait été adressé par les adversaires du cabinet, et ils étaient venus se joindre aux opposants. L'aspect de cette salle hostile avait laissé à M. de Villèle une impression profonde qui se retrouvait encore dans sa mémoire et sous sa plume, après vingt années écoulées :

« Le 3 juin, écrit-il, la chambre des pairs était au grand complet, comme toutes les fois qu'une mesure antigouvernementale devait être adoptée. On y trouvait de ces figures sénatoriales chargées d'années et de méfaits politiques, qui ne s'y rendaient que dans ces occasions. Le premier paragraphe, après un long et mortel scrutin de oui et non, fut rejeté à 15 voix de majorité. Comme dans une bande où vient d'être commis un gros méfait, il y eut un moment de stupeur. Le président semblait ne plus savoir ce qu'il restait à faire. Personne n'ouvrait un avis. Le ministre, pressé d'aller rendre compte au roi de ce qui venait de se passer, et ne pouvant se i*etirer convenablement tant que la séance resterait ouverte, monta à la tribune. l\ fit observer que le rejet du premier paragraphe ayant rendu inutile les deux autres, il n'y avait plus de loi possible, mais qu'un vote d'ensemble étant nécessaire, il demandait qu'il y fut immédiatement procédé. L'ensemble de la loi fut rejeté à 34 voix de majorité. »

Ainsi fut repoussée la loi de la conversion des rentes. Elle succomba sous une coalition d'inquiétudes sincères, de préventions aveugles, de scrupules honorables, mais peu motivés, d'intrigues jalouses, de calculs hostiles, d'intérêts lésés, d'antipathies personnelles et de passions ambitieuses. La droite commit ce jour-là une grande faute : elle ne vit pas qu'elle

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s'affaiblissait elle-même en ébranlant le seul ministère de droite qui fût possible, ses nuanées extrêmes étant trop éloignées du centre de gravité de la France pour se tenir en équilibre au pouvoir. La faute de M. de Villèle fut de ne pas aVoir assez préparé les esprits à son projet. Comme le lui dit M. Laffîtte après le rejet : a 11 avait eu le grand tort de voir plus vite et plus loin que. les autres, et on ne l'avait pas suivi. »