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66i SESSiun DE 1824. — moht de louis xviii.

une sainteté particulière, une protection spéciale, en rappelant le texte de la Charte qui reconnaissait le catholicisme comme religion de TÉtat. Il n'était pas possible que le ministère déférât à leurs vœux ; il aurait excité contre lui la clameur de tous les défenseurs du principe de la Charte qui promettait une protection égale à tous les cultes reconnus par TÉtat, et il aurait fourni un aliment aux préventions malveillantes de ceux qui accusaient déjà le gouvernement de vouloir rendre au catholicisme la situation dominante et exclusive qu il avait occupée sous Tancienne monarchie.

La commission de la chambre des pairs, composée de MM. Mathieu de Montmorency, de Rosambo, d'Aguesseau, Pelet (de la Lozère), Portails, avait adopté un système mixte. Ce dernier, nommé rapporteur, exposa ce système. Contrairement à Fopinion de ceux qui pensaient que la loi n'a pas a intervenir contre les actes qui attaquent la religion sans en troubler publiquement l'exercice, la commission croyait qu il était conforme à rintérét social de faire prévoir par la loi les crimes et les délits qui intéressent la religion. Seulement, en édictant la peine, il fallait tenir compte de la situation des esprits, des besoins de Tépoque et de la différence qui existe entre la société nouvelle et Tancienne société où les lois de TKglise étaient aussi les lois de l'État. M. Portalis s'absteuait donc d'introduire dans la loi les mots de sacrilège et de profanation, et exprimait même Tavis que le sacrilège simpif ne devait pas être puni , mais que, lorsqu'il venait s ajouter comme une circonstance aggravante au vol ou à la tentative de vol, la peine devait être plus sévère.

Les efforts laborieux du rapporteur, pour donner satisfaction aux deux idées en présence, trahissaient Tembarras d'une pensée peu sûre d'elle-même. D'un côté, il s'excusait d'avance devant les hommes religieux de ne pas avoir écrit danf la loi les mots de profanation et de sacrilège, et il faisait ob-

CHAMHIU-: DES PAIRS I LOI SI U I.LS VOLS DANS LKS KGLISKS. C(j5

^server que la commission atteignait le crime sans effrayer les imaginations; de l'autre, il ajoutait que cette disposition s'appliquait, d'une manière particulière, k la religion de Tl'ltat, puisque, dans les autres cultes, la présence habituelle et Tusage journalier des vases sacres n'étaient pas rigoureusement commandés.

Le banc des évéques ne trouva pas suffisante la protection accordée au culte catholique, et déclara inacceptable l'espèce d*égalité que la loi établissait entre la religion de l'ÉUit et les autres cultes. L'archevêque de Sens et l'évêque de Troyes demandaient donc que la loi édictAt des peines sévères contre le sacrilège simple,. en rendant ainsi hommage au dogme de la présence réelle , ce qu'on pouvait faire en « séparant dans tous les actes de notre législation religieuse ce qui concerne l'Église catholique de ce qui concerne^ les autres cultes, de manière qu'il y eût deux titres ou deux lois différentes, l'une aflectée à la religion de l'État, l'autre aux cultes dissidents, ce qui permettrait de placer dans la première la répression contre le sacrilège, le sacrilège ne pouvant avoir lieu que dans les églises catholiques où réside le saint des saints. » L'archevêque de Paris appuya cette proposition en l'amendant. Le garde des sceaux vint la combattre avec M. de Broglie et M. de Bastard, comme contraire au texte même de la Charte, qui garantissait une égale protection aux cultes. U combattit en même temps l'amendement de la commission qui en refusant le mot donnait, comme il le dit, la chose. On vit alors un singulier exemple de ce que peuvent dans les assemblées les combinaisons politiques et les intérêts d'opposition : MM. Pasquier et Decazes, qui, dans d'autres temps, auraient combattu à outrance les idées de M. Portahs, et à plus fortin raison celles des évêques, déclarèrent qu'il leur semblait impossible qu'une assemblée catholique laissât impuni le plus odieux des crimes, la violation du tabernacle et la profanation

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des hosties consacrées. Voici les propres paroles de M. Pasquier : « On ne pouvait s'empêcher d'introduire dans le projet une disposition répressive du sacrilège, indépendant du vol qu'atteignait seul la disposition originaire. Tout en respectant les principes de notre loi pénale, on conviendra que, dans une loi qui a pour but la répression des crimes commis dans les églises, il est impossible de passer sous silence le plus odieux de tous les crimes, la violation des tabernacles et la profanation des hosties consacrées. »

M. de Peyronnet répondit que, « si on introduisait dans la loi des termes généraux et métaphysiques, on les introduisait nécessairement dans les questions posées au jury. Il arriverait alors que des jurés appartenant à des communions dissidentes pourraient être appelés à prononcer sur des questions qui ne peuvent se résoudre que par les croyances catholiques. »

C'était mettre le doigt sur la difficuhé de la question, difficulté que le texte ambigu de la Charte avait déguisée sans la détruire. Dans un pays où le pacte fondamental garantissait une protection égale à tous les cultes légalement reconnus, et 011 la société avait pour base l'égalité de tous les Français devant la loi, quelle que fût d'ailleurs leur religion, il était illogique de proclamer en principe, impossible d'établir en fait une protection privilégiée en faveur de l'Église catholique. J'ajouterai qu'au point de vue politique il y avait là un danger considérable, car, précisément parce que les lois de l'Église avaient été dans notre pays les lois de l'État avant 89, on s'exposait à exciter les défiances et les appréhensions des dissidents qui regardaient la Charte comme une garantie contre le retour de cet état de choses.

On ne put se mettre d'accord dans cette séance, et les amendements présentés furent renvoyés à la commission, qui dut faire le lendemain un rapport. EUe persista dans ses idées, c'est-à-dire que, sans admettre que la loi pût édicter de peines

CIIAMiniE DES TAIIIS I LOI SL'Il LES V(H.S DANS LES ÉGLISES. 667

contre le sacrilège simple, ce qui obligerait le législateur à introduire des expressions métaphysiques dans le texte, elle pensait que cette loi devait frapper la profanation matérielle des choses saintes « qui n'appartiennent, dit le rapporteur, qu'à la religion catholique. » La commission faisait droit à une remarque de Farchevéque de Paris : c'est que le catholicisme seul avait des vases sacrés ; les dissidents n'avaient que a des vases consacrés à la célébration des cultes. » Fille proposait donc la condamnation aux travaux forcés à per* pétuité pour l'individu coupable du vol de vases sacrés, avec ou sans effraction.

M. de Peyronnet ne s'opposa point à cet amendement, auquel la majorité était visiblement acquise, mais il reprit la parole lorsque l'archevêque de Sens demanda qu'une distinction fût établie entre les vases sacrés de la religion de l'État et les vases dont on se servait pour la célébration des autres, cultes. Le garde des sceaux fit observer qu'une telle disposition, évidenunent contraire au texte de la Charte, provoquerait les plaintes légitimes de ceux qui appartenaient à d'autres cultes. La proposition de l'archevêque de Sens fut rejetée, et Ton procéda au vote de l'ensemble de la loi qui fut adoptée par 136 voix contre 11. Un moment avant ce vote, l'archevêque de Paris demanda la parole, et exprima le regret que le mot de sacrilège n'eût pas été introduit dans le titre ou dans le dispositif de la loi. Il ajouta qu'il regardait cependant cette loi conune une amélioration notable dans la législation. Puis il réclama pour lui et pour les autres pairs ecclésiastiques la faculté de ne prendre aucune part au vote définitif d'une loi prononçant des peines à l'établissement desquelles leur caractère ne leur permettait pas de concourir. Il s'agissait de l'article où il était dit que a lorsque le vol des vases sacrés aurait eu lieu de nuit, en compagnie d'une ou plusieurs personnes, avec des armes apparentes ou cachées, avec violence

v9» f-:«s::-7 hz l«(^&. — mowr de lchtis wiii.

^•- 2:ftc;fa>.. k . uÔt cVSrai-tioD. de Tioleoce ou de fausses ::k!î*- ji zr-iK- i-T^cr.'L»^re serait la mort. »

•IcO ia.: J2^:c i^r:«dïïiïdî ud effet fâcheux pour le minis- •-rr- -:7^ î^ ■L'-.'.nk -iCi-rr de combattre le* idées mises en i.'^Lir I'L: :^\~.t 7t:.rd'>n de ii drctite à laquelle on commençait i j. i^r-r J-. 1- CL Û-: i-tn: rtUptus,. ce qui relâcha ses liens

i-Tr: . iiiz î-ji.L- L-rr p^L^iuiîil uu effet uoD moîns fd-

:ir'-i iii-j .- :•-:■:. t; iriiiit un texte pour ceux qui accusLirrc: jt îj'.Ci ikz ii-^jïr fsire rëirogader la société nouvelle ^v:^ - Li^.jtz. T-Ç.ZJZ. L-.'T ijuisàt au clergé et surtout à Tar- .-r*r:.^: >. riJ'-?. 7- t-jt readii impopulaire, et ladéclarar.c r. i t« -i: -t::T l^il: jt mac de la loi. au nom des pairs v.:>r<Li^~ :-•:-- itv L: 1 xrAÀÎwn des observations les plus 3i.i-»T ij::T<. c itz:.Lifii en effet pc»urquoi les pairs ecclé- St.i&.-^j::r l'^L.".!.: Il-.ojîsc û^s af îrra\ations de peines que ji'\.T .ij"L. T^: ir j: JT inrshrniîî pas de Voter, et les jûur- .:.t.«\ .:•;...?-:> L .\:î->r ir: i::ji:iqiirrrrnî pas de faire ressortir .'. ■iL-i^:: : tvis-l:: r:*:r^ lî s^^ënic invoquée parles ■:'^;:-T< ii!-? Ji i s.:.:î>>:.c. t: la mansuétude évangêlique j.c: -> i.'-Lt«' :':«: rr.crssi-.iî îu moment du vote. M. deVil- .: :. :. "i: ... ri-.". .>> it Ti^L^ dÂ:l^ Sii^n jouruaK s'afiligeait de •:^ :':-.-.:.^.>. :: t:i U'ii: ui. CLSuvâds augure sur les coosé- ,.-•:..:- I: . ,.:.c.."...u î- ..rT^' d^ins la pairie. L: . ..: :. :: . -. u: ..:U ]- ^.:r surîes vols commis dans

1:> -.^ .>:>, >. .ii..i.:r-. i:-s î»airs commença la discussion i .ui-, ..: :':\........ r .:s :2:z».r^-:r, ia sepîc-nnalité. Lere-

-.u^; ::::•: l: ..:.^:-:^ . „ ;.ir.--,lôrs asi<:mbîées poliliquesest u^-. it .:>:.::>■... us :--:r.^trsâi'l--s >ar lesquelles les vérités iir : : j. . :•: s ..: ..\ : u: i: V; :i- it-s t rrt urs d'applications, selon -r il:,.: .: >... .i. : 1 ".•, „;.: j: v.. 1 o'j Se trt'Uve. Saus doute Tes-

:•.« à:- :v..u.s, ..uu::::::: r.îr M, de Païlorel nommé rapivr:z:;r, ::\>::::x.: if^. :b>tni:ii:iis judicieuses sur Tulilil»^^ ;\i:r ur. j:.;.^:^':: —-.:.:, d.u: 1 à;;enùun et îoulle temps doi-

CHAMBUE mes PAIUS : LOI SUU LA SE l'TENNALITi:. 009

it être consacrés aux grands intérêts du pays, de n'avoir » à se préoccuper tous les ans d'une crise électorale provoée par le renouvellement partiel. Il n'était pas moins vrai e les pays auxquels on peut épargner cette agitation jouisit de plus de tranquillité. Enfin, comme le fit observer

de Montalembert ' dans la discussion , rien n'était plus )pre à donner de la stabilité aux institutions politiques que stabilité des assemblées, car un changement annuel de la imbre- des députés, c'est-à-dire la mobilité perpétuelle me des branches de la puissance législative, détruisait tout )oir de fixité et paralysait les mesures nécessaires à l'État, mment gouverner la France avec une chambre des députés i se décomposait et se recomposait annuellement, et avec

ministère obligé , dans les six mois qui s'écoulent entre ux sessions, d'employer son attention et ses efforts à s'asrer une nouvelle majorité?

Rien de plus juste que ces remarques. Quant aux articles la Charte qui établissaient le renouvellement annuel d'un iquième de la chambre et la durée quinquennale de chaque ^slature, M. de Corbière répondait qu'il ne s'agissait là que irticles réglementaires , que le Roi , d'accord avec les ambres, pouvait réviser. Mais il y avait contre la septenlité des objections plus solides : c'étaient celles qui étaient ées de l'état même de la société, et celles .qu'on aurait pu er de la situation morale du parti politique, en ce moment litre des affaires.

Deux pairs surtout, l'un appartenant à Textrême droite^

de Saint-Roman, l'autre à la gauche, M. de Ségur, ce qui 3uve que la septennalité pouvait présenter des inconvénients X esprits placés aux points de vue les plus différents, 3nt valoir ces objections. M. de Ségur fit observer qu'avec

I. M. de Montalembert était le père du célèbre orateur de ce nom, qui lui céda dans la pairie en 1830.

670 SESSION DE 4824. — hort de louis XYm.

le renouyellement partiel ropinion s'insinuait comme la lumière, et qu'avec le renouyellement intégral elle éclaUdt comme Tincendie ; c'était la pensée que M. Boissy-d'Anglas avait déjà présentée sous la forme d'un doute, eu disant qu'en comprimant l'opinion pendant sept années, on s'exposait à ce que la violence de Teicplosion fût proportionnée à la durée de la compression. M. de Saint-Roman insistait sur les dangers de la loi avec une véhémence qui attestait la profondeur de sa conviction :

(t No voyez-vous pas , disait-il , qne par rabolition du renoavcllement partiel vous privez le gouvernement et la chambre d'une garantie certaine, la tranquillité du public? Lorsqu'une session s'écoule et qu'on juge ses intérêts mal défendus, on se flatte d'obtenir par des élections de plus zélés défenseurs. Mais présentez à un public mal disposé la tribune de la chambre élective occupée pendant sept aib par les mêmes orateurs, et la salle de l'assemblée remplie des mùmi?s «léputés, bientôt ils deviendront à charge, on les prendra en haine, et ne craignez-vous pas qu'une fois leurs fonctions terminées ils m* soient en butte à des outrages et même à des vengeances ? »

A ces objections sérieuses, parce qu'elles étaient empruntées à la connaissance du milieu social et national au sein duquel la nouvelle loi allait fonctionner, on aurait pu ajouter des objections peut-être plus graves encore, empruntées à la connaissance du milieu parlementaire. Un des motifs les plus sérieux de la présentation de la loi était l'espoir de pouvoir fonder, avec le concours d'une forte majorité de droite, les institutions qui assureraient l'avenir de la monarchie représentative. Mais qu'adviendrait-il si l'assemblée actuelle, au lieu de montrer cet esprit politique sur lequel on avait compté, se divisait en nuances rivales, ardentes à se disputer le pouvoir ? Ces sept années données à la droite et perdues par elle ne seraient-elles pas considérées comme une expérience décisive ? Ne vaudrait-il pas mieux pour le gouvernement royal

CUAMBRE DES PAIRS : LA SEITKNNALITK. 071

accepter l'agitation partielle du renouvellement annuel que de se trouver acculé à des élections générales avec un ministère ébranlé, affaibli, accusé à outrance par une partie de ses anciens amis, et avec une droite profondément séparée en deux camps ennemis, se jetant des accusations réciproques qui profitaient à la gauche ? Certes, si la politique lisait dans l'avenir comme Thistoire lit dans le passé, le ministère eût éprouvé des doutes au moment d'insister sur le vote de la septennalité. Mais la loi, conforme aux idées constamment soutenues par la droite, avait été préparée et rédigée avant l'ouverture de la session, à Tépoque où la nomination d'une assemblée si ardenunent et si complètement royaliste remplissait le ministère de confiance. La confiance de M. de Yillèle conunençait à être ébranlée par le mouvement d'opposition qui s'était manifesté dans les chambres et hors des chambres contre la loi des rentes ; cependant elle n'était pas totalement détruite. Il espérait encore emporter le vote de la loi de la conversion des rentes à la chambre des paii*s ; et la septennaUté, la loi de la conversion des rentes et la loi d'indemnité remplissant la session, préparaient les travaux de l'avenir. La septennalité fut votée à une grande majorité. .

Avant d'aborder la discussion de la conversion des rentes qui continuait à être l'objet de l'attention presque exclusive de Topinion et des polémiques les plus vives, la chambre des pairs avait eu à se prononcer sur un projet de loi rectificatif de la loi de recrutement, instituée quelques années auparavant par le mai*échal Gouvion Saint-Cyr. Comme l'établit le duc d'Albuféra , rapporteur de la loi nouvelle, ce n'était pas l'esprit des institutions militaires nouvellement établies qu'on voulait changer; il s'agissait de remédier à des inconvénients récemment mis en lumière par la guerre d'Espagne. Ainsi, l'institution des vétérans n^avait pas procuré les avantages que l'auteur de la loi s'en était pro-

SESSIOH DE 1824. — HOBT DE lOl'fS WIII.

mis. On supprimepiiil donc cette institution, et, pour remplir le vide que cette suppression laisserait dans notre effectif, el en m^me temps pour mettre les forces de la France sur un pied respectable et plus en proportion nvec les armées qu'entretenaient les grandes puissances et môme le royaume des Pays- Bas, on demanderait au recrutement annuel 60,000 hommes au lieu de 40,000, et l'on prolongerait de deux ans la duréi' du service militaire, qui serait fixée en tout à huit années. M. de Chateaubriand écrivait à ce sujet au prince de Polignac, notre ambassadeur à Londres, que l'on s'était convaincu, pendant la guerre d'Espagne, de l'insuffisance de notre effectif; car, avec 100,000 hommes employés au dehors, c'était à peine s'il nous restait quelques régiments disponibles au dedaus.

Le maréchal de r.ouvion Saînt-Cyr défendit sa loi; il alla même jusqu'à accuser le ministère de vouloir en détruire toute l'économie, en ouvrant, par ce premier projet, une brèche qui serait plus Inrd élargie. Ce qui indique qu'il j avait là une question militaire et non une question politique, c'est que le rapporteur de k loi, le duc d'AJbuféra [maréchal Suchet) appartenait, comme le maréchal fiouviou Sainl-Cyr, non-seulement aux anciennes armées impéiialcs, mais à la même nuance d'opinion, ce qui ne les empêcha pas d'être en dissentiment complet sur la loi, Owf^lqtiPS pairs de la droile, entre autres MM. de Rougé et de Chatellui, prolilèrenl, ïlest vrai , de cette discussion , pour reproduire leurs idées sur k titre de l'avancement auquel le nouveau projet ne touchait pas, mais aucun amendement ue fut proposé sur ce point, et le projet présenté par le ministère fut adopté par llOvoii contre 28.

La commission delà chambre des pairs, à laquelle le projet de loi de la conversion des rentes avait été renvoyé, se composait de MM. Roy, Mollien, de Lévis, d'Aligre, de la Forft, de Kilz-.lumes cl de Narbonne. Les deux premiers avaient été

ClIASItnE tIES l'AKlS ■ CI'NVEIISIIIK HES ItENTHS. VtTà

natureUeincnt iodiqués par l'aiitorité qui s'attachait à leurs noms en matitïre fiuaucière; M. Roy aïait été le prédécesseur de M. de Villète aux finances, et M. MolUea devait sa réputation à . de grands et utiles services qu'il avait rendus, comme ministre duTrésor, sous l'Empire. Le duc de Lévis avait fait une longue élude des questions fiscales, et jouissait à ce sujet d'une juste renommée à la chambre des pairs, où, toutes les fois qu'uni' question de ce genre était soulevée, il était nommé de droit rapporteur. M. d'Aligre avait été obligé d'acquérir les connaissances d'un habile administrateur, ne fût-ce que pour gérer son immense fortune. .M. de la Forêt, qui venait de l'Empire, était un esprit judicieux, un diplomate de la grande école, formé par l'expérience des affaires, MM. les ducs de Fitz-James et de Narbonne, moins compétents, représentaient, avec le duc de Lévis, la part donnée dans la commission aux opinions de droite. Si l'on s'arrêtait aux dehors, cette commisùoa de la chambre des pairs n'avait rien d'hostile à M. de Vilièle. Il se rassurait lui-même à demi en se rappelant qu'il avait consulté les deux membres les plus émineots de la commission, comme Gnanciers, sur la mesure de la conversion des rentes, et qu'ils l'avaient approuvée en principe, en ne faisant que des objections de détail.

Il y avait cependant dans la composition de cette commis- Mon des sujets légitimes de crainte pour le président du conseil; la majorité y appartenait au centre droit, et la loi offrait à cette nuance d'opinion uue occasion de renverser le ministère de droite, occasion qu'elle pouvait être tentée de saisir avec d'autant plus d'empressement que M. floy faisait partie du cabinetquele ministère de droite avait remplacé; or il est toujours doux de succéder à son successeur. Aux yeux do ceux qui jugent les choses hmnaines avec une pleine connaissance du cœur humain, il y avait un autre danger pour le président du conseil dans la composition de la commission. Pour MM. Roy,

Mofi-ro. t% rorin* p>*ir 1^? dw d-i: Léf is. M. de VQlèle était uo D-i-tf veau Trnu dans \^ snndies quesdoos financièTes, et ceux çiÊ ?r r^sr^rdiîrnt c*>iiiiiie ^c:^ anoiens s'habituaient avec peine à l'idée de vrjr ce iK>irreau Tenu trancher d'une manière à hardie une qu^^^iion qui paraissait litigieuse à cette époque, el a!tioher s<>n nom à une «puTre si con^déraUe et qui devait lui donner un as^^endant irrésistible si elle réussissait, l'ouror ri^n taire, il faut ajouter qu'appartenant à cette noblesse dpnj^ioce p!us solide que brillante. M. de Villèle n'était ^ agréable à la noblesse de cour qui siégeait surtout à Ia chambre des paii^. En outre, bien des influences s'aginieot contre lui dans cette chambre. Les débris des ministères précédents se coalisaient contre le ministère nouveau *. Le^aIDi^ du duc de Montmorency ne lui étaient pas sympathiques, à cause de récents souvenirs et peut-être d'espérances pn>chaines. car les meilleurs ne renoncent pas facilement au poovoir, une fois qu'ils y ont touché. Les amis de M. de Chatewbriand, qui s'étaient tus h la chambre des députés ou qui avaient pris parti contre la loi, comme M. Clausel de Cousserpues ^, ne devaient pas être plus favorables à M. de Villele sur les bancs de la chambre haute.

1. M. de Durante, alon membre de la chambre det pair» el qai i^uit fvr'. au courant de tout ce qui fe partait dans le« diiïérrDts proupe» de rf|.;o»itioE dit à ce tnieX : * Ce qui décida le fort île la loi, ce fùl le vole de h i-Inpu^ de« roiirtiMns qui n'aimaient pa« M. de Villèle. et des ami* des anrîcu* w* nistres ; ils ne lui pardunDaient point la retraite de M. le duc de Uiirl. -!i«=u. v la démÎ6èion dr. M. de Montmorenry. » Vir de Hoyer-Cottanl. t. Il, p. t\^

2. Non^ trouvons à ce sujet, dans \eé papiers poliliqaes de M. de Vitlclr, une lettre écrite par M. Clauecl de r4>ussergues au préMdeut du l4>iuci>, îr^' mois aprrfl le \ole ^ur la loi : « Je suis persuadé, lui disait-il, que Xi.'U4 at<> cru que j*a\ai» Influencé Topinion de M. de CJiateaubriand rar U M il<* renies. Pas le moins du monde. JenW voyais que le danger dedésaffei'iioaBfl' Paris Gt la oraintt; de iiuire à la manifcstalion d'amour du peuple. ioi> ^ l'ati'nrmrnt proi'lmin de Qiarle8 \. M. de Chateaubriand n'y totail *\l»r M. Canninp, saii^irsant le moment critique de la coniersion des renies, pstf Taire lials<>er nos Tonds par quelque démonstration hostile. • [Papier* p^*^'^'!*'^ de M. de Villèlv.)

ciiAMDRr. HES i'ahîs : c«invi:r.-h»n i»es iu-nte>. 075

Les débats se prolongèrent dans la commission. M. de Villèle, qui voyait, chaque jour, la passion publique redoubler contre son projet, commençait à croire que ces délais, étaient calculés et qu'ils avaient pour objet d'augmenter la clameur générale contre la conversion, afln de faciliter son rejet. Il avait su d'ailleurs par un des membres de la commission, M. de la Forêt, que le comte Roy, qui à l'époque où le président du conseil l'avait consulté s'était montré favorable à la conversion, avait été très-hostile à l'adoption dans le sein de la commission, et que même il avait présenté un contre-projet Ml recevait des renseignements analogues sur la conduite tenue par le comte Mollien. Appelé plusieurs fois dans le sein de la commission, M. de Yillèle se sentit confirmé dans ses craintes et ses soupçons par les questions et les objections qu'on lui fit. Dans un dtner que donna M. de Sémonville, qui réunit le ministre des finances avec M. Mollien et plusieurs autres membres de la commission, l'attitude gênée des convives le frappa, et de retour chez lui, il écrivait sur son carnet cette ligne caractéristique : <« Ces hommes-là me paraissent des gens mal disposés qui se préparent à me jouer un mauvais tour en se ménageant. »

Ces fâcheux symptftmes se multiplièrent tellement, qu'il en conféra avec son ami M. de Corbière, le confident ordinaire de ses inquiétudes politiques, et par le jugement duquel il aimait à contrôler son propre jugement. Les mauvaises dispositions de la chambre des pairs commençaient à devenir manifestes pour tout le monde, et M. de Yillèle, étant allé chez le roi et

I. M. de Villèle explique ainsi, dans tes notea poUUquei, l'opposition que fll le comte Roj à la cooTenion des renies : « 11 avait, dll-il, 600,000 liTrea de rentes sur le grand livre. C'élail 100.000 livres de rentes qu'il perdait, il y lenait. Par sa position politique, ses analogie», ses habitudes, ses relations, il tenait aa préeédent ministère que nous avions remplacé , tort difficile 4 pardonner. H tenait par ses opinions à roppotilion sénatoriale et il avait été député pendant les Cent-Jours. » {Doeumentt inédiis.)

ir du

676 SESSION DE Iftii. — MORT DE LOl'IS XVIII.

chez Monsieur le 13 mai, les trouva comme lui fort tristes d.' voir la loi eompromise et l'arène ouverte aux ambitions (jiii s'agitaient de tous côtés. Le IG mai, le président du conseil eut peu de monde h sa réception; il en tira uu noslic pour le sort de la loi.

Le 21 mai, le duc de Lévis donna la lecture de son rapj Il concluait à l'adoption de la loi et tranchait en faveur ministère les questions qu'on ne pouvait raison uablement décider contre lui : celle du droit de l'État de se libérer enver.ses créanciers dès qu'il pouvait le faire, celle de l'utilitù qu'il trouverait à payer 1 0/0 de moins d'intérêt aux pràleurs. En revanche, le rapport insistait d'une manière pressante air un adoucissement en faveur des petits rentiers, dont il évaluait le nombre à 40,000 possédant pour toute fortune de 300 à 600, et de 600 à 1,000 libres de rente '. u Nous savons que celtti classe n'a pas un droit rigoureux i cette préférence, disait le rapporteur, mais quand l'humanité' réclame, les principi-s peuvent fléchir. » M. de fjévis mentionnait à ce sujet ud sacriliée, de plusieurs milhons que les banquiers signataires du traité pourraient, d'après une communication faite à la commission en leur uom, c'était du moins ce qiie disait le rapporteur, être amenés k faire, pour continuer pendant cinq am l'intérêt à o p. 100 « aox moindj-es rentiers, moyennant certaines conditions. »

C'était, au fond, mettre en suspicion le ministre des tinaiic^ et l'accuser d'avoir sacrifié les intérêts de" l'iUat et ceui de* rentiers à l'iutérét des banquiers, puisque ceui-ci étaical censés offrir de renoncer à une partie de leur bénéfire pour conserver le reste; M. de Lévis disait môme formellemeDt : « Les dépenses faites par les banquiers nous paraissent hor^

I. D'iprig lu Jlali publif» r«r le gouvtrncmeni, le nombre toUI iIm k tien «lait de 14â,0D0, co qui, rn com plant par rimlllc, ribail endu ;>00,0(IO Indtviiliis.

un DES BLNTES : HAPPOltT Dl" DUC DE LÉVIS. 677

de proportion avec les frais de -conimiiision qui leur sont alloués, n

M. de ViUèle sentit le coup. 11 le sentit d'autant plus que le rapporteur appuyait forlemenl sur le refus du ministre de donner connaissance à la chambre des pairs des détails du traité, qu'il exprimait en outre le regret qu'on ertt adopté un .. plan qui, en réunissant les hauquiers en une seule compagnie, o excluait nécessairement la concurrence et jusqu'à un certain point la publicité. Cependant, vous le savez, continuait le rapporteur, la concurrence et la publicité en matière d'emprunt sont la véritable sauvegarde de la fortune publique. H

Le rapport se terminait par ces paroles qui jetaient une grande défaveur sur le projet de loi et contenaient presque sa condamnation implicite, en insinuant que la commission dans ses débats avait entendu li: développement d'idées qui auraient conduit d'une manière plus avantageuse au but.

a Nous n'a>itns pas à examiner si par d'autres combinaisons an liouvait aiTiver au mûme but avec plus tl'avaiUages, c'est sui- le projet de loi, tel qu'il nuus est pn^scnt>-, qu'il s'agît de statuer, nous vous en firopOBons l'adiiptiun. i>

En entendant les conclusions de la commission, le président du conseil pensa que c'était une proposition de rejet déguisée. La commission prenait l'initiative de l'opposition sans vouloir en accepter la responsabilité. Ces conclusions du rapport émureat d'autant plus M. de ViUèle que l'intimité du rapporteur avec M. de Chateaubriand était connue, et que le duc de Fitz- James était aide de camp de MoNRiEta et admis à sa familiarité la plus intime, de sorte que la part que ce loyal et dévoué gentilhomme avait prise h la proposition incidente dont le rapporteur avait fait mention au nom des banquiers, en leur attribuant la pensée de faire un sacrifice de plusieurs millions

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^iiiiliimH». r-iii riminmr.'r lar ibaumnir 1 : '1 ut riimiiuKtia me k s^â'a ÎK •«I niiliiiii» iK -miis i riin^ 'ir du irai jrnnD«K. ml ôcrvnr DnBOkî- ■th. "«oui-^ fl» irriioitiinB i : 3. :-mI.. t Br-*»<ân » ibib mtxm^ f^^

Lnl DES HENTi:S : COMMl'NICATInN Di: M. DE VILl.ELi:. (37t)

chambre des députés, un rabais, pour faire manquer Tafliiire et rejeter la loi.

Ces éclaircissements étaient nets et complets. Mais avec la disposition naturelle des assemblées et du public à la méfiance et au soupçon, il n'en resta pas moins dans les esprits une ombre sur ce traité qui n avait pas été communiqué aui chambres, et les esprits légers, toujours si nombreux, ne manquèrent pas de conclure de cet incident que si Ton avait attendu, on aurait obtenu de meilleures conditions.

M. de Yillèle, en réponse au reproche qu'avait fait le rapporteur au gouvernement, d'avoir négligé les garanties de concurrence et de publicité, donna à la chambre des détails pour étabHr qu'il avait, au contraire, réuni dans cette importante affaire toutes les garanties compatibles avec Tunion des forces financières de toutes les compagnies, union qu'il jugeait nécessaire au succès de l'affaire.

« H avait, en effet, (ralH>rd laissi'; former quatre grandes coinpagnii^ linanc ivres, et les avait engagées à lui faire des propositions écritos sur le prix qu'elles mettraient au remboursement, en recevant à 75 fr. les 3 p. 100 refuses. Les soumissions écrites de ces compagnies qui croyaient chacune èira chargées de la totalité de l'opération, lui avaient été remises les 12, 14, 16 et 17 mars.

« La première demandait 1 1/2 p. 100 sur la totalité de 140 miffions de rentes converties ;

« La deuxième, la jouissance des bénéficias jusqu'au 22 mars 182G ;

« La troisième , offrait de se contenter de la jouissance jusqu'au 22 septembre 1825;

« Enfin, la quatrième remit, le 16 mars, une pn^mière proposition^ l>ortant demande d'une commission do 2 1/2 p. 100, sur la totalité dee 140 millions de rentes converties ou remboursées : elle imposait encore rengagement de la consenation de l'amortissement avec sa dotation, ses rentes et l'aliénation de ses bois.

. « Quand on eut ainsi pu apprécier le prix auquel cette opération pourrait être faite, ces compagnies reçurent l'avis qu'aucune d'elles ne paraissant réunir les moyens suffisaAb^ pour faire une si grande opé* ration, elle ne serait entreprise qu'autant qu'elles se réuniraient toutes dans un prix commun et sous une direction commune, et restreinte à

€^3 SCrSC^ K 1824. — MOtT »E,LOnS XTIU.

m 3a£SS Tp^màn «'^«koks. amqoris $«iil^ le pw^emenient aurait

c Ex Ti-yinLi*. <)fSlr c::'iciniini(ati'.«n. La coicpafiiie nuohrru 4 rerot ' ^-«fstSB^nKs: ^ut s>*s '.^Tres Paient trlkiiiciit db|in>pL*rtM>niiêe« av^ r^r^bi^ Oft!- lonrî:» ^K:. si *Aït «-«bit aiuÎT paît à l'ûftirratîiin, elle derait LiBiriii»? T*i •fre9Ba»Âe^. Elk- «'^fli{«rrS5a sur cet a^b de ranettie ose ^•" (jaùt sijuaw.'î <».«2* îa dilr do !* mar?. dr 5e Hiartrerde î'^p*^ rtij «î . ni.^^iLti: : : . î«'tû» d* <T«im!*5i*.«n. et ii>uj«'mr? a^ce la n-s-ïn? et ^ r -T.s^TKaii.o St l'aiD -rtisê^neDt. r^^^ser^e qui nV-tait faite par

I W II «itrJt^ »*-r «r-ijii- n> 5* -.«▼rirent entre le ministre t^t lesc-jm- 3«Lri j-îf. kLi >!: ^'ar^^l-:T car î^ j*ii d«?$ frais de rM[^ratiMn : il fat iif 1. -'iiJLi.à c >- ia i->ui£sian^ dr> lrf^nt}fi'^es jiiâ4]o*au i*' jan^ î*i< . j-^ tr'^ z.-Ttii^rzû^ BonHi^ff I et i n'ayant pa êlrv ramenées à ik ibvjlir'izrrf :-.«dxt^.<îf. et leor (^.Ae-.4irs dans rvpêrati*>n avant paru lev^raitff- tu lr:4S m -^ de j<4iissanre qnVHn eût pn ?asner en tentant

« Lt r-r:*:îi -2 fjî c-'Hûrr ani IrAi cfcefs des r*>mpa^nie5 I. 5. 3. l In z^kTifi-jf^zi •:! dàny i'aJTaire rtant assurée an nnuhjr^ 4. sans part ia2> ^ d^-rtî -a. dt* •>l*stafi».s pris dans l^fS relitii.»ns drs banquiers > >:*:• *!.-: a cr- jj a i»ùî atîenirv- d'une p!us grande rèunii>n l*a:curd i-'r^-^si-Tr h .k <: •d-2j:1t d'azi^ semMaMT' afTaif':.

• [»* jt Jri'ifriaiii. o* («arvînt I\«ffre de la <»mpaimie niimrr.< 4, i» S: -r-arf-r 3- 1' <rrat: >n sans aunine c»4nmissi*:»n. C'était la mèm»' ç- - .vesq-^: u r i^rnrrc-n^^ rtait entirre et r»reUe. avait fait la deniandt" ik :c~^ r:ij^r:r. ri -^î de^Hiis U rvduisit surmvtn avertissement que -> i-r^< .- '=:*am>:*s n avaient j*as *':'iilu l'admettre dans la directioD, '!< r-.. : j->>:*: ir "enrr ri'lasi-n, qTi«>iqo'elle acceptât la partioipatii'D ru. ^-. :U:: !• " r*i-r . faisait ap«T»:-s r*:»up. et quand elle savait le Irait»* >..-r#:. / •?> i-r îî'V.j-r aucune f*>nimissi'jn.

I t. -s: :-nr nî-!aje •^ m^a^niie 4 qui a c«tni;u le plan dMnt parU»' rai-^'-rî i. * -îr* -^ mmissi «n : c'est •*no-'re t-Ue qui. sans d«>uti\ aura fa.: :D<^'::re s •&? s^-s v^u\. au m-.^ment où la o^mmission allait terminer

S -?. tr%^ \:'.. îa n-t-? q«.ir «>rJe-ci a mi venir des banquiers réunis. »

t\ fi:î !o 0 :«niî e Roy qui prit le premier la parole. L*s

ad\tn^vli£V^ du mÎQisîère attachaient une grande importance

à oi' qu'il v>u\rii la discussion. Son opinion faisait autorité, et

il lîai: membre de !a commission. Le comte Rov se trouvait

position dii'ficile : consulté par M. de Yillèle avant

do la Session, il avait approuvé la conversion des

LUI [lES BEMEs

rentes, on l'a vu. l'uur sorlii- d'embarras, il écrivit,, avant di; prendre la parole, à M. de Villèle, afin de retirer l'approbation donnée au projet en se fondant sur l'inopportunité. Il convint, au début de son discours, que le droit du gouverilement de réduire l'intérêt de la dette en offrant le remboursement du capital aux rentiers était incontestable, mais il objecta qu'il était peut-(?tre rigoureux d'user de ce droit, Il ajouta que la réduction du taux de l'intérêt des rentes de l'iiltat cessait à'ètxe juste, si l'intérêt général de l'argent dans le pays n'était pas au môme taux où l'on voulait abaisser celui de la rente. n nia que l'intérêt à 4 p. 100 îdl assez généralement répandu pour autoriser une réduction de la rente à ce taux. Il contesta la réalité de l'offre faite par le gouvernement de rembourser le capital en alléguant Timpussibililé oCi serait le gouvcrne-

Emt de réaliser 2 milliards 800 millions si on les lui demaoit. Il s'apitoya sur le sort des petits rentiers qui, h. cause âe la modicité de leur pécule, ne sauraient trouver d'autres placements que la rente. Il prétendit que, si l'augmentation du capital était un avantage pour les rentiers auxquels on la concédait, afin de les indemniser de la réduction de l'intérêt, elle constituait une perte pour l'Élut. Il établit longuement qu'en procédant comme procédait le ministère, c'est-à-dire en réduisant immédiatement la rente de 5 à 3 p. 100 au capital de 75 p. 100, l'État renonçait au gain qu'il aurait fait en réduisant d'abord l'intérêt de o à 4 p. 100, puis, par une seconde opération, de 4 p. 100 à 3 p. lOO.

Le comte Uoy ne considérait pas assez que cet avantage, par son évidence même, n'avait pu échapper à un financier aussi expérimenté que M. de Villèle, et qu'il avait dii avoir ane bonne raison pour ne pas appliquer le plan indiqué par M. Roy. Cette bonne raison, le ministre ne tarda pas à la donner : il existait en France une masse énorme et compacte de 200 millions de rentes, en une seule espèce de fonds, le

i'-ïs: -te j^ riftczr. »y-:'*.ij: -nHiis^^nirfi: ï>:-«r wi-rtir drtvtt»*

2W :L..1«^ ir rr^--: i -> j. ft». un.fi5 Tue dans tonleste

Lr c»:mtr Roy prop^ir^A ir ^uhrïtircrT' > richat prv'Sr^af ii\ Tfftï*.K p.îT L'imcni^éeEttrï:! i l\ .:»>nTePsK*D, ea insistaot îur itK qoK !i pr»rinîrrr •:-r'^*>>a mriiî d'iooffen^if p^xir les nfoûers -i oû h rompariit aa d'iimmiâre qu'allait Iriir fair^ éprofiTpr h è^^x-nd-r. Le «v-mte Roy oubliait que c'était perpétuer le pr'.'Wême an liru de le n*5«>udre. car on denkrunit toujoui^ en fa^e de cette dette compacte de 200 millit'iDS d^ rente en un èe^ul fonds, l-jurd fardeau pour le présent, obstacle dangereux aux emprunts que serait oblisê de faire Tavenir.

Telle fut la partie finani^iêre du discours du comte Roy. IId^ n*>t'liîrea point de fortifier son argumentation par d»'S «'^n^id'Tatioijri politiques. In dvs plus erands iucunvcnients du projet (h' loi, selon lui, éLait de d»rsaffectionm-r les rentiers il^ la capital»'. Urs p».'tils rentiers surtout, et l'on ne devait pi? UM'llre une économie, quelque désirable qu'elle fût, au-ilossi»> de l'intérêt d»* la popularité de la dynastie. Il renouvt-la Ytii'pument déjà présenté à la chambre des députés, sur le f»éril qu'il y avait à livrer le crédit de la France à des banqui»*i> étraiipei's. Il remit aussi en lumière un autre repnKhe jeli* s la loi dans la chambre élective : celui de provoquer une giierr» entre h*s prr»priétaires de rentes et les propriétaires foncier*. Kn résumé, il nia tous les avantaires de la mesure, il exacêra.

un UL> HnNTI> : MM. KUY 1.1 MOLLIKN. 083

multiplia, supposa même les dangers et les dommages possibles et impossibles, qui, selon lui, devaient en résulter.

Le comte Roy conclut en votant pour le rejet de la loi, à moins qu'elle ne reçût des modifications assez importantes pour changer toute son économie.

La séance fut levée après ce discours sur lequel on avait compté, et sous le poids duquel on voulait laisser le ministère pendant toute une journée. L'opinion de M. Hoy fit un grand effet dans la chambre et hors de la chambre. Son nom avait beaucoup d'autorité ; fart de grouper les chiffres et de leur faire dire à peu près ce qu'on veut, pour ceux qui ne sont pas versés dans ces matières, était, à cette époque, le privilège d'un très-petit nombre d'hommes. En outre, l'ancien ministre des finances avait mis sa parole au service d'une passion publique, d'autant plus vive qu'elle prenait sa source dans un intérêt matériel, l'intérêt des rentiers, et il avait servi la coalition politique formée dans la chambre des pah's pour renverser le ministère.

Il suffirait, à défaut d'autres renseignements plus précis, de suivre la discussion de la loi des rentes à la chambre des pairs et d'indiquer les noms de ceux qui vinrent la combattre pour saisir le flagrant délit de cette coalition. Le comte MoUien qui , comme le comte Roy, avait approuvé le projet quand >i. de Villèle l'avait consulté avant de la présenter, se fit inscrire pour parler sur la loi, expédient imaginé pour entrer en matière et arriver à parler contre. La forme de son discours fut modérée et presque obséquieuse , mais le fond était hostile. Le comte MoUien opposait au projet de loi un contre-projet. Il voulait qu'on mit cinq ans pour convertir ou rembourser les 140 millions de rente de la dette publique. Il proposait de faire l'opération en deux fonds différents : du 4 0/0 à 90 et du 3 à 75. Pour la liquidation de chaque cinquième, on ferait, chaque année, un emprunt, soit en 4 p. 100

681 SESSION DE 18â4. — mort de louis xviik

à 90', soit en 3 p. 100 à 75. Il ajoutait qu'avec ce mode de conversion, les capitalistes souscripteurs de ces cinq emprunts successifs pourraient être soumis à la publicité et à la coocurrence. Son discours se terminait par ces paroles :

M Convaincu des avantages qu'aurait un pareil système surcehii du projet, j*ai rédigé un amendement dans ce sens et je le dépose sur le bureau. S'il n'est point adopté ou suppléé par une mtKlification équivalente, je me verrai, à regret, obligé de rejeter la loi. »

Ainsi MM. Koy et Mollien, qui à Torigine avaient approuvé la loi, annonçaient tous deux à la chambre des pairs qu*ils la rejetteraient. Les explications qu'ils donnèrent de ce re\iremeDt d'opinions n'ont rien qui puisse satisfaire, et, selon toute vraisemblance, Texplication de cette contradiction se trouve dans ce fait, qu'au moment où ils furent consultés par M. de Villèlc, ils jugèrent la loi en financiers, et que lorsqu'ils U combattirent à la chambre des pairs, ils cédèrent à l'intérH politique qu'ils avaient à renverser le ministère de la droite, et à l'occasion favorable qu'ils trouvaient dans la disposition des esprits.

Après MM. Uoy et MoUien, M. Pasquier vint à son tour attaquer la conversion des rentes, mais sans apporter de nouveaux arguments. Si la loi était fondée en diH)it strict, elle ne Tétait pas selon lui en équité; la rente n'était pas véritablement au pair; c'était l'agiotage qui l'avait fiiil parvenir à cf taux exagéré; l'intérêt de 4. p. 100 n'était pas celui de* transactions ordinaires, et l'offre du remboursement était illusoire. Il ne s'arrêta pas là, et, attaquant la loi au point de vue économique comme ad point de vue politique, il prétendit qu'elle ne rendrait pas les capitaux disponibles pour lagriculture (4 pour l'industrie, qu'elle affiiiblirait le crédit en France, dans un moment où les complications qui pouvaient survenir en Kurope obligeraient peut-être l'État de ivcourir au crédit.

I COALITION CONTRE J.A l.OI UES IlENTFB. 6*1

Il ajouta que la cuiivereion des renk'S mécontenterait

, classf! nombreuse et puissante de la population , et qu'elle

■ nuii'ait à une mesure de répnrfiliun équitable, en la liant à une

j loi financière impopulaire. C'était la négation absolue de la

possibilité de la conversion des rentes. M. Pasquier, qui

comme ou i?'en souvient avait fait partie du ministère Itiche-

iieu, répondait sans s'en apercevoir h sa propre pensée, eu

allant au-devant du reproche qu'on pouvait Taire h la coalition;

U alléguait que le rejet de la lui n'entraînerait pas la chute du

miniatèrc. M. de Corbière répliqua avec beaucoup de dignité

que la seule question dont le ministère ne se fi'it pas occupé

était celle de l'effet que le rejet do la loi pourrait avoir sur

fson existence. Le prince de Talleyrand reprocha au cabinet d'avoir apporté des changements sans motifs dans la constitution et dans les finances de la France, et insista, comme les orateurs précédents, sur les fâcheuses conditions faites aux I rentiers, sur la désaflection qni en résulterait. Il conseilla I' donc au ministère de retirer une loi aussi funeste, selon lui, à la royauté qu'à la France.

A la chambre des pairs comme à la chambre des députés,

on vit l'extrême di'oile s'unir aux adversaires de la loi, que

: combattait de son cAté la gauche de la chambre des pairs,

h représentée par le duc de Choiseul et le duc de Broglie, anla-

I gonistes naturels du ministère de dioite. M. de Choiseul, en

II particulier, s'éleva contre la loi avec la plus grande violence. II insista sur la détresse des petits rentiers, déclara que

Il 100,000 familles allaient être atteintes par une mesure qu'il I flétrissait comme une- spoliation, demanda qu'on fit une dig- , tÏDction entre les rentiers qui n'avaient que 1,000 hvres de rentes et ceux qui avaient un capital plus considérable sur bs . fonds publics, et qu'il y ertl en outre une exception en faveur I des rentes du tiers consolidé : toutes propositions faciles à i faire, difficiles à exécuter. Comment en effet vérifier la quo-

686 SESSION DE 1824. — mort de louis xviii.

lité des revenus des rentiers qu'on proposait d'excepter di* la mesure générale lorsque, dans les pays où on a mis un impôt sur le revenu, on a été obligé d'accepter comme ba^e la déclaration des contiîbuables, faite sous la foi du serment? Comment, depuis rétablissement du grand livre de la dette publique, retrouver l'origine des titres de rente, origine qui ne laissait aucune trace sur ce grand livre? Qulmpurtait? on ne songeait qu'à renverser le ministère.

J'ai dit que l'étendue de la coalition se manifestait chaque jour davantage. Le duc de Grillon, membre de l'extrême di'oite, se prononça très-vivement contre la loi, et ce qui produisit une impression plus vive encore dans le public, le duc deBrissac, qui exerçait une influence notable sur cette partie de l'assemblée, et qui passait pour être admis à la familiarité de Monsieur, manifesta de la manière la plus catégorique sou opposition contre la loi, en disant qu'il était d'abord disposé à la repousser par un vote silencieux, mais que le& débats l'avaient éclairé, qu'il était maintenant convaincu qu'il s'agissait d'une mesure qui pouvait devenir préjudiciable à la société. Il motivait donc son vole négatif, en disant qu'il lui semblait injuste de faire, au profit du Trésor, une économie de 28 millions prise sur le revenu des rentiers.

Cette déclaration lit un grand effet dans le public et jK»rta au comble l'inquiétude du ministère. Si la loi était à la ft»t attaquée parle centre droit, si puissant à la chambre de>[>airs, par la gauche et le centre gauche, par Textri^me dn»iie, el jusque par l'entourage de Monsieur, sans parler de^ auibitions naturellement disposées à attaquer tous les minisiêres pour y ouvrir une brèche, il était indiqué que la coalition de tous ces intérêts emporterait la majorité.

M. de Villèle et son ami M. de Corbière, aidés de quilqiief membres de la commission et surtout de M. de la Forêt, n'étaient pas embarrassés de répondre aux arguments des ad^er-

saires de la couversiou des rentes. Mais il n'y a pas de raison qui puisse prévaloir eontre un piU'ti pris et contre une opposition systématique. Le parti pris devenait plus évident à chaque séance, et cette opposition s'étendait manifestement de la gauche à la droite extrême, en englobant la plus grande partie du centre droit, le groupe des amis du duc Matliieu de Montmorency, et, M. de Villèle ccMnmençait à ne plus en douter, le groupe des amis de M. de Chateaubriand, dont Tattitude dans le ministère devenait de plus en plus réservée, et qui laissait dire par ses confidents les plus intimes qu'il avait toujours été opposé à la conversion. Le 27 mai, M. de Villèle eut à ce sujet une vive explication avec le ministre des aSitiivs étrangères. Il ne lui laissa pas ignorer sa conviction sur la part qu'il avait à Faction violente des journalistes contre la loi et aux attaques de plusieurs membres de la chambre des pairs. Il lui rappela que cependant cette loi , il Tavait approuvée dans le conseil, et qu'il avait même insisté pour qu'elle fût annoncée dans le discours de la couronne : « M. de Chateaubriand se défendit avec de belles phrases, continue M. de Villèle, mais il se garda bien de me proposer de prendre la parole, et je crus indigne de moi de le lui demander. Mon ami M. de Corbière vint me l'offrir, et j'acceptai sa proposition pour le lendemain ^ . )>

1. L'imparlialilti nous oblige à placer au-dessous du récit de M. de Villèle, que nous empruolonsàses notes politiques, la version do M. de Chateaubriand : « Nous étions en général, dit-il dans le Congrès de. Vérone^ conlre le principe de la conversion ou du remboursement. Cependant, bien qu'instruit en flnances bien mieux que les trois quarts de nos collègues (ce qu'au reste M. de Villèle apercevait], nous aurions, faute de contlanco en nos lumières, prêté le secours de notre voix à la majorité du conseil, n'eût un obstacle achevé de nous retenir. Nous ignorions les conditions du traité entre M. de Villèle et M. do Rothaehild. M. de Villèle n'en communiqua les articles particuliers qu'à M. de Corbière. Comment aurions-nous pu parier en faveur d'une mesure sur laquelle nous ne pouvions avoir d'idée arrêtée? Nous commîmes alors une grande faute, la faute de ne pas insister sur des éclaircissements. Nous avons une invincible répugnance aux explications ; nous restions barricadés dans un silence iiébélé

688 SESSION DE 1824. — mort de louis xviii.

La loi était déjà profondément ébranlée, et le Roi et MoNSii2:uH, chez lesquels, à Tissue de chaque séance, M. de Villèle allait chercher des consolations, appréhendaient son rejet. L'intérêt que Louis XVllI attachait au vote de la loi des rentes se reliait en grande partie à un souvenir qui pesait sur sa conscience presque comme un remords. Il était rentré en France et il reposait sous le toit de ses pères, et une grande partie de cette population de proscrits et de spoliés qui l'avaient suivi sur la terre étrangère n'avaient retrouvé, en rentraotsur le territoire de la patrie, que l'indigence, en face de leurs anciens domaines, possédés par des propriétaires étrangers. L'ânie royale de Louis XYIII souf{i*ait d'avance du parallèle qui serait fait, il le prévoyait bien, par l'histoire entre la satisfaction obtenue par la royauté restaurée, et la satisfaction refusée aux propriétaires émigrés, condamnés à voir se perpétuer leur dénùment'. Il insistait donc, autant qu'il pouvait, auprès des pairs sur lesquels il exerçait une influence pour faire prévaloir une loi qui lui paraissait équitable et utile en elle-même, et à laquelle se rattachait l'idée d'une réparation si vivement , désirée. Mais sa santé qui déclinait et l'imminence d'un nouveau rogne diminuaient son influence.

Les choses en étaient là, lorsque Tintervention inallendik' de ]VF' de Quclen, archevêque de Paris, contre la loi, lui porta le coup mortel. Les adversaires de la conversion et du nmy tère ne négligeaient, on l'a vu, aucun moyen de faire échouer le projet. Ils avaient beaucoup insisté dans tous leurs discours sur le sort des petits rentiers. M. de (Jnélen fut entouré par un certain nombre de pairs, qui lui représentèrent que comme

regscinblant h une bouderie. D'un autre cA(6, nous craignions, en ooos n\^

quant au conseil, de faire avorter la mesure dans le conseil m^me Nouic*

vînmes ù la délerminaiion qui semblait arranger tout, nos scrupules et m^f* confiance dan:» les lumières de notre collègue : ne point parler comme kommt. voler aiTIrmalivcmcnt comme ministre, » {Cnmjrés de Vérone, t. U. p. îSI. 1. (<>st au journal de M. de Villtlo que j'emprunte ces déUiUu

LOI IJ^:^ RENTES : uriNION DE M. I»E O^ELEN. CSU

pasteur suprême de la ville de Paris il remplirait un devoir paternel en prenant la défense d'un grand nombre de ses diocésains, menacés dans leur existence même par la loi. L'opinion de M. de Quélen devait entraîner celle de beaucoup de pairs, dévoués aux idées religieuses. Dans son discours , il mit en doute la justice de la loi même, prise dans son principe, et il nia son équité dans l'application :

« La loi, quand elle serait juste dans son principe, s'écria-t-il, l'estelle dans le mode qu'elle emploie. Une justice si rigoureuse ne peutelle pas être appelée une injustice? Le rentier qui ne connaît ni la spéculalion du commerce, ni les calculs de la Banque ou du Trésor, qui ne vit que de son revenu, sans s'occuper d'autres choses, ne verra- t-il pas dans cette réduction une révolution dans son existence et dans celle de sa famille? Oui, cette loi pèsera avec plus de sévérité et moins de dédommagements sur une classe dont il m'appartient de plaider la cause, c'est la cause du malheur. Ce malheur n'est nulle part plus étendu, plus rigoureusement senti que dans cette capitale, le théAtrc et l'asile de tant de nobles infortunes : et qui ne les plaindrait ces malheureux rentiers? Avocat et tuteur des pauvres, je réclame à cette fin toutes les modifications possibles; j'invoque le bienfait de cette loi impérieuse du malheur, qui réclame toutes les exceptions ; et puis, s'il y a des malheureux qui sont frappés par la diminution de ce qu'ils possèdent, il en est d'autres qui vont souffrir du retranchement que vont subir les riches, superflu qui tournait au profit de la charité; et je demande si le cinquième des aumônes ne diminuera pas en proportion du cinquième des rentes. )>

A partir de ce discours, M. de Villèle perdit tout espoir. 11 ne cessa point de combattre, mais il combattit pour Thonneur de sa loi, et non pour son succès. Dans la séance du 31 mai, où la clôture de la discussion générale fut prononcée, il fit son résumé où il reproduisit avec beaucoup de force les arguments développés par lui et ses amis dans le cours de la discussion, et notamment à la séance du 2S mai précédent ^ C'est ce

1. ie trouve sur le carnet de M. de Villèle, à la date du 25 mai, la noie suivante : « Fait h la chambre des pairs un discours tellement clair et net

Bift. de la ReiUor. — T. VI. 44

690 SESSION DE 1824. — mobt de louis xvni.

résumé que je vais reproduire, parce qu'il rappelle les objections des adversaires les plus compétents de la loi, entre autres MM. Roy et Mollien, et qu'en les résumant, il y répond :

(( On a opposé à l'adoption du projet de loi, dit M. de Villèle, la latitude qu'il laissait au ministère. Nous avons répondu qu'il ne In conférait aucun droit que d'agir dans l'intérêt général, conformémest aux règles qui régissent les intérêts privés.

tt On a prétendu que le projet blessait l'équité envers les rentiers. Nous avons répondu que rembourser intégralement une dette ne pourrait jamais être considéré comme manquer d'équité.

« On a prétendu que l'offre de ce remboursement était fictive, puisque si 2 milliards 600 millions que nous devons nous étaient demandés en totalité, il nous serait impossible de les fournir. Nous avons répondu qu'il serait aussi impossible à nos créanciers de les utiliser ailleurs qu'à nous de les leur payer, et qu'avant de s'engager ainsi dans des suppositions exagérées, il suffisait de se renfermer dans les bornes da probable, et que, dans cette limite, l'offre que nous faisions du remboursement étant sure et facile à réaliser pour tous ceux qui le demanderaient, personne n'avait le droit d'arguer d'une impossibilité par laquelle il ne serait pas atteint.

« On nous a opposé la prétendue surcharge qu'imposerait aux contribuables l'accroissement de capital que nous inscrivions sur nos nonveaux titres. Nous avons répondu que nous recevions le prix de cette concession dans la diminution de l'intérêt de la dette. Nous avons dit (jue cette inscription nominale n'était en elle-même que la renonciation au droit de rembourser de nouveau, jusqu'à ce que nos effets publics aient atteint le nouveau cours, et qu'il arriverait de deux choses l'une: ou que notre crédit s'élèverait jusqu'à ce taux, et qu'alors nous serions dédommagés amplement des retards de l'amortissement de la dette par le cours avantageux auquel nous placerions nos emprunts, ou que nos fonds ne monteraient pas aussi rapidement qu'on le suppose, et, dans ce cas, la perte qu'on nous reproche ne se réaliserait pas.

« On a dit que les nouveaux fonds étaient plus susceptibles que les

sur les avantages de la loi, tellement fort d'argumenls irrésistibles contre Ici mauvais prétextes auxquels on est réduit pour ratlaquer, tellement pénétré et pénétrant de conviction, que J'en al été excee^vement ému et par suite faligoé, en présence surtout d'auditeurs prévenus, mal diaposés, et dont les hooteni motifs, au moins pour quelques-uns, ne m'étaient que trop connus. Été cliei le Roi avant, retourné après, comme il avait bien voulu m'y engager. Il a pri« part aux pénibles impressions que j'ai reçues do raltilude de la cluuDbre. • {Documents inédits.)

L(H DES RENTES : BÉSIMÉ l»E M. I»E VILLÈl.E. GDI

autres d'accroître et du provoquer le jeu et l'a^riotuge à la Bourse. Nous avons répondu que le 3. p. iOO à 75 ayant une lonjrue carrière ouverte en hausse et en baisse, sans obstacle ni chance spéciale inhérente à eux, ils étaient peu soumis à l'action du jeu qui ne s'établit avec avantage que sur des combinaisons compliquées, et difficiles à apprécier par tout le monde.

« On nous a reproché d'avoir fait des traités occultes avec des banquiers étrangers, à la merci desquels nous avions livré la fortune publique et la fortune des particuliers. Nous avons prouvé par les limites posées dans le projet de loi et par le traité lui-même, fait avec des banquiers dont la plupart ne sont pas étrangers, qu'ils se sont chargés à forfait, et moyennant une part déterminée dans les bénéfices de l'opération, d'en prendre toutes les charges et d'en supporter tous les frais; qu'ils n'ont en rien la préférence sur les rentiers actuels, qu'ils ne peuvent avoir des 3 p. 100 que sur le refus de ceux-ci et qu'au même taux où ces rentiers les auront refusés, tandis que, dans tous les emprunts faits jusqu'à ce jour, et d'après toutes les opérations qu'on nous propose comme meilleures que la nôtre, les rentiers français n'ont rien que des mains des banquiers et au taux qu'il plait à ceux-ci d'y mettre.

« On a dit que le prix à forfait accordé à nos compagnies pour nous décharçer de toutes les chances de l'énorme opération que nous faisons était exorbitant. Nous répondons que la part qui leur a été accordée dans le bénéfice ne peut excéder en aucun cas 35 millions, tandis qu'en ne remontant pas au delà des deux derniers emprunts faits, l'un sous le ministère précédent, l'autre sous le ministère actuel, le premier sur une négociation de 12,400,000 francs de rentes a pu produire un bénéfice de 30 millions aux banquiers qui l'ont souscrit , et le second portant sur 23 millions de rentes a pu produire plus de 75 millions de bénéfice. Que l'on compare ces deux opérations et que l'on juge.

<c On a dit que cette mesure affecterait le crédit, et l'Angleterre fait depuis longtemps des opérations semblables. Elle en fait une en ce jnoment même, non-seulement sans affecter son crédit, mais encore comme une nécessité du maintien de son crédit. Ici je dois sortir de cette triste nomenclature d'objections pour passer à des considérations plus importantes.

« Prenez-y garde, messieurs, l'arrivée du cours de nos rentes au pair est un événement plus grave qu'il n'a paru aux orateurs qui nous ont reproché d'avoir troublé, par nos plans d'améliorations, une situation si bonne et si douce pour les rentiers qu'il fallait, nous ont-ils dit, se borner à en jouir.

« La rente parvenue au pair amenait la nécessité de délibérer sur ce que nous ferions avec Tamortissement.

692 sEssiow DE 1894. — uoflT DB topis xvm.

n La rente parvenue au pair, arrivait le droit de remljoarscr l't U (H)sslbilit« d'en réduire l'inlériit.

a Personne ne s'en doutait, nous dit-un. Quand cela serait, le^mvernenient n'est-il pas là pour veiller, et n'avait-il pas le droit <i'i^ii avertir? Personne ne s'en doutait. Et pourquoi dune a-tK>n repr<ic)i>au ministère , dans l'autre chambre, de ne pas avoir répondu, i» l'année dernière, à l'interpellation qui lui était faite pour connaître In intentions du gouvernement sur ce point?

« La rente des ii p. IDU au pair, on est dans la nécessité de reiiuncM à la libération de l'État au moyen de l'amortissement, c'esl^Miri! de rompre une des conditions essentielles du sjsttmc de crédit àun lequel nous sommes, ou de renoncer rormellement au droit Je rmbuurscment qui jette la perturbation dans les esprits, aiïecte aeUf crédit, et provoque l'agiotage, tant qu'on le laisse subsister Mns eii user, ou sans substituer, comme nous le proposons, à un effet qui* fourni sa carrière, un effet qui en ait une nouvelle ouverte dcvanllui, en compensant cette concession par une réduction dans le taiii é l'intén^t.

« C'est ce dernier parti que nous avons pris. Il li^ve les dillicullvt in la position, il conserve et accroît le crédit public, il donne pour n^lUt immédiat une diminution de 28 millions dans les charges publiques.

a La France tout entière sait donc oii en est cette grave questiiM. rt tout entiirru elle s'y intéresse, car tout entière elle a payé les irûsi' l'établissement du crédit, tuut entière elle en supporte, chaque jour, les nécessités onéreuses, tout entière elle on attend le prîi. Le prû, c'est la conservation du crédit, précieuse ressource dans tes circoBslances difficiles, et les conaéquencos du crédit, c'est ta diminuUuD if l'intérêt de l'argent dans les circonstances favorables. Rcfuserici-Tuiis d'accéder à ce vœu si juste, si légitime, si général, d'après des considérations d'intérêt?

n Qu'on ne s'aliusc pas sur la situation, eUe a beau paraltn^ bvnnf et commode ù ceu» qrii y trouvent sijrelé du placement, ciactiludf dans le service des intérêts, accroissement du capital, faculté de l>^ réaliser chaque jour, à sa volonté, avec d'immenses bénéflees ; ce n'f^ là qu'un des cotés de la médaille; voyons le revers.

B Depuis huit ans, les contril>uablcs sont soumis k des accroissempnl' d'impijts dont les circonstances tes plus graves ont pu seules dctennÎDi't l'adoption et dont le maintien contrasterait trop avec un crédit «i tlorissant pour qu'on ne cherchât pas il faire tourner l'un au soultgement de l'autre. C'est ce que nous avons fait avec assez de bonhuur, pour qu'on puisse nous dire que nous ruinerons les contribuables par haut cours auquel notre amortissement sera forcé d'acheter k 3 p. 100. Les 033 millions dont on a tant parlé sont la nieilleurt r-