DISCUSSION DE LA CHARTE : LIBERTE DE LA PRESSE

législatif, désormais éclairé par une expérience chèrement payée, poserait des barrières qui mettraient à Tabri la religion, la morale et Thonneur des individus.

On n'avait encore éprouvé, jusqu'à cette époque, que les deux extrémités du régime qu'on peut faire à la presse : la seriritude absolue et la licence absolue. On ne se doutait pas des immenses difficultés qu'on rencontrerait pour lui donner uniî liberté réglée. Quelques membres, M. Clausel de Coussergues surtout , auraient voulu que dans la Charte même on posât les bases de la législation à inter\'enir; M. Clausel insistait particuUèrement sur les garanties à donner à la religion. Mais les commissaires du Roi exprimèrent le regret que le temps manquât pour descendre aux détails, quelle que filt d'ailleui^s leur importance. Le système adopté parle Roi avait été de ne poser dans la Constitution que les principes généraux dont on laisserait au temps et à l'expérience le soin de déduire les conséquences. On se rendit à cette observation. Il n'y eut pas de discussion sur le mot de réprimer qui se trouvait seul dans la rédaction du projet, quoique la Constitution du Sénat eut ajouté à ce mot celui de prévenir *, parce que cette dernière expression parut un pléonasme. Dans la pensée des membres de la commission, les lois destinées à réprimer les abus de la presse devaient empêcher le retour de ces abus et, par conséquent, pouvaient non-seulement punir, mais prévenir les délits.

L'article 9, portant que a toutes les propriétés sont inviolables et sacrées, sans exception de celles qu'on appi^lle natici-

I . M. (!)lau«el de C^oussorgue^, comme M. Beugiiot qui avait encore soiiâ les yeux en écrivant l'exeDi[»lain' i\vÀ lui servit pour la discussion, afllhueiit tous deux que le mot de pnh'ciib n'y li^uruil \mi, et par conséquent i\\i'\\ ne fut pas eiïaoé. Tous deux s'accordent à direciuc, d'après leurs souvenirs, il n'v eut pas de discussion sur ces deux mots , et que dans la pcns4*e de la commission le mot de réprimer avait une acception plus étendue que celle de la répression des délits conunis par tel ou tel écrivain , et qu'il comportait celle des abus de rinstitution, et [lar conséquent les mesures prévenilTes c les mesures purement répressives.

nales, la loi ne mettant aucune différence entre elloB, » fat attaqué par &DI. de Fontanes et Lalné :

c< Pourquoi, dit le premier, ne s*être pas contenté de la déposition qui se trouve dans la Constitution du Sénat el qui porte simplement que les ventes des biens nationaui aoil maintenues? Ou pouvait* faire suivre cette disposition tmt autre qui aurait montré dans Tavenir Téquitable répaiatiai d'une indemnité donnée aux anciens propriétaires. Si les veaux sont îdai*més, ce dont je doute, ils auraient été rassurés par là que pai* un article d*une sévérité exeessâie, d qui, en plaçant toute la sévérité d'un côté, éveillera des n^ sentiments si naturels de Tautre. J'apprécie la générosité il ces fidèles qui ont vieilli sous la bannière de France égarée av la terre étrangère. Le premier de leurs vœux est rempli pM* qu'ils nous la rapportent sans tache; mais ils sont hommes, A tel est le soil de notre pau\Te espèce que nous nous halntiMMl avec le temps à fouler la tombe sous laquelle reposent an pères, et que jamais nous ne passons sans irritation sous Fartn qu'ils ont planté et où nous tiH)uvons l'usurpateur assis. Jlt» siste pour une autre rédaction de l'article 9. »

C'était lY'uergique pensée de Burke sur la confiscation qâ rev(*uait dans la bouche émdite et lettrée de M. de Font— pour protester contre la confiscation qu'on allait abolir en pdi» eipe, et dont, par une étrange contradiction, on conaacniiCi fait le récent et flagrant abus sans annoncer aucune Cùaif9h sation réparatrice.

Un des commissaires du Roi, .M. Beugnot, avait rédigé F» ticle; il se chargea de le défendre. Il a lui-même exposé hi motifs qui l'avaient déterminé à rédiger ainsi rarticle 9 StI maintenir ^a rédaction avec une persistance inflexible. OoUÊf directeur de la poUce générale, il recevait de tous côtés dfiS ^êi^IlelueIlts qui dénonçaient une vive fermentation parmi hi acquéreurs des biens nationaux et suilout des biens dUaigltÊ.