DISCUSSION DE LA CHARTE : BIENS NATIONAUX

Un petit nombre d'anciens seigneurs euBretaj^ne et en Poitou ayaiënt fait des tentatives, qui n'avaient pas eu de suite ^ ^ur rentrer en possession de leurs biens. Les journËUX avaient abusé de quelques faits isolés pour jeter Talarme. Enfin, le roi Louis XYIII, dans une (Umversation avec son ministre, avait exprimé une opinion sévère sur tes acquéreurs de biens nationaux. M. Beugnot attachait une grande importance à faire placer dans la Constitution une disposition absolue qui rassurât les espnts et qui engageât définitivement le Roi dont il croyait ainsi servir les intérêts .

« Je ne sais rien de pire , dit-il , que deux espèces de pror ^riétés dans un même État; il est de F essence de la propriété qu'elle soit une ; qu'elle soit à tous les yeux empreinte du même caractère ; que ce soit enfin une idée simple , je dirais presque une idée fixe. C'est à ces conditions seulement qu'elle est invivable. U a donc été heureux de trouver une formule qui confondit entièrement les propriétés anciennes et les propriétés nouvelles , qui n'en fit qu'une seule masse sur laquelle serait apposé également le sceau de l'inviolabilité. Il en va résulter que les propriétaires anciens seront intéressés à faire respecter les propriétaires nouveaux, et je ne sais quelle plus puissante garantie on pouvait imaginer pour ces derniers jluisqu^oli leur assure, non-seulement la protection du gouvernement, mais celle de la société tout entière , et, j'oserai le dire , il n'y a là rien de trop. Personne n'a la pensée qu'on puisse troubler les acquéreurs des biens nationaux. Cette sagesse unanime doit être d'abord constatée et publiée très-haut. Tout le monde doit être ensuite d'accord qu'on doit s'occuper d'indemniser autrement les anciens propriétaires. Ces deux points convenus, il faut bien reconnaître que la forme de rédaction qui impose le plus sûrement la sécurité d'une part et la paix de l'autre est la meilleure. »

Le commissaire du Roi oubliait une chose : c'est que sanc-

tioniiei' tani d'ii)ju>tes confiscalions sans faire appaïaUiv h

pi\»mesM- d'une équitable réparation, c'était sacrifier la 41MH

ti'jii eit-nitlli' du divit k la question de conduite pditi^d

df (-ii\-uii<lau(:-e: c'était blesser la conscience humaine, 9m

mtuii a\i>ii uu e^poiI- fondé de rassurer contre leurs ranoril

les^ cou^(irlJCl*^ tiuultlées. Les droits de la conscienoe h^

maiiii' trou\i'riul dans la belle àme de M. Lalné un écb

éloquout. c. A Dieu ne plaise , répondit-il, que j'a{^)faiidtal

à la orui-lli haLiletê de l'artick en discussion. Eh qiid! wah

^ieur^. c*l•^t raiiiiiune propriété dont la nature est si rcBpw

taille, dont lê< titri^ sont si sacrés, qu'on rend complice d'ai

iniinen>e >poliatiou vu les confondant Tune avec Faufere, A

manière qu'elle^ pariûssent se servir mutueUement d^afyat

Non. \ou< uS par\iendrez pas. De quelques termes queiW

vous ser\iez. quelle que soit la contexture que vous leurda*

niez, ils ne pi'é\audront pas contre les idées qui seules

le sentiment intime de la propriété, contre ces idées duj

qui seules la peuvent maintenir. Une ancienne propriété

toujoui^ une propriété, et un bien national ne sera qu*un kai

national : et >ous voyez déjà qu'en dépit de vos prescriptîMk

de vos lois, de vos menaces, la conscience publique s*

à en faire la différence. Votre article, de quelque manière

soit rédigé. n*y changera rien: il ne peut faire aucun faMi

fera beaucoup de mal. Que doit-on désirer dans rintérètâi

paix, et j\'\joute de la prospérité publique? Que les bieni

émigrés retournent sans troubles et sans secousses aux

propriétaires. Cette voie s'est ouverte d'elle-même. De

breuses transai^tious ont eu lieu jusqu ici, et chaque jour

s'en passe ou il s'en prépare de nouvelles. Voilà ce qu'il

encourager dans l'intérêt de TÉtat; et, loin delà, en

Tarticle proposé, vous y apportez autant d'obstacles qu'3

en votn» pou>oir; et, chose singulière, le sort de Français èk^^^

possédés pour leur fidélité à la maison de Bourbon va s*