DISCUSSION DE LA CHARTE : INITIATIVE DES LOIS

M. En outre, il ne faut pas oublier que le pouvoir reprédf une fois implanté dans une nation tend toujours à idre. Qu'étaient les Chambres d'Angleterre dans l'origine? ^nseils obligés que les rois avaient toute sorte de peine à r : on sait ce qu'elles sont devenues. On a tout comprot bientôt tout perdu, en 1789, lorsqu'on a mis la royauté pour reporter tout le pouvoir sur une assemblée délibé- . Il s'agit de faire ici l'essai d'une nouvelle forme de goument ; il faut espérer que l'essai réussira ; mais si l'on t encore éprouver des secousses, on aurait à se féliciter ir laissé assez de force pour les apaiser à ce trône qui a |;temps et si glorieusement abrité nos pères. » tte opinion fortement motivée trouva des contradicteurs

MM. Barbé-Marbois , de Sémotiville, Chabaud-Latour,

Faulcon. Dans leurs idées, les Chambres devaient par- • l'initiative avec le Roi; mais en leur accordant cette préive on devait l'entourer de précautions sévères destinées prévenir l'abus. Chacun exposa celles qui lui paraissaient m propres à remplir cet objet.

de Pastoret, qui parla le dernier, adopta cette opinion ; cacher en rien les dangers de confier à une assemblée Bdse l'initiative des lois, à cause de l'impétuosité de it et du caractère national , il trouvait bien difficile de pri- Qtièrement les Chambres des moyens d'exprimer le vœu c sur la nécessité ou la haute convenance d'une loi. Il rta un argument historique à l'appui de cette opinion : î saurait dire avec exactitude que la nation ait été ancienmt privée de cette faculté ; elle l'exerçait, dans les états raux, sous la forme de plaintes, de doléances, de présen- I de cahiers, et cette forme d'initiative avait ses effets, î'est de la sorte qu'ont été provoqués les édits de Blois t Romorantin ; l'ordonnance de Romorantin et le préam-

de ces lois en font foi. Plus tard, quand le droit des

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