DISCUSSION DE LA CHAHTE : INITIATIVE DES LOIS

me quant au fond, mais aussitôt plusieurs questions lication surgirent. »

faculté de supplier le Roi de proposer une loi sollicitée vœu public s^partiendra-t-elle seulement à la Chambre èputés, ou sera-treUe commune aux deux Chambres? \^ facuké est commune aux deux Chambres, le Roi ne 1ht-il pa$ se trouver embarrassé entre des propositions entés , ou même contraires , émanées simultanément de et de l'autre Chambre?

faculté d'initiative des Chambres doit-elle être limitée à opojets de loi sollicités pfiO" le vœu public? Dans ce cas, Is signes reconnaître et comment constater ce vœu public ? discussion de ces propositions dans la Chambre des tés n'absorbera-t-elle pas son attention et l'intérêt du c admis à ses séances , de sorte qu'elle ne traiterait plus légligemment les projets de lois présentés au nom du Roi? lels délais doivent être interposés entre la présentation Chambres d'une demande à faire au Roi, sa discussion et invoi au Roi?

leUes formes faut-il adopter pour garantir, de la part des ibres, un examen réfléchi ?

i demande de soumettre au Roi une proposition, ne devant [nécessairement entraîner une autorisation, ne faut-il pas un délai passé lequel le silence du Roi équivaudra à un ;?

rant de s'engager dans la discussion de cette question pUcation, il était nécessaire de connaître les intentions du iur la question de principe. Le Roi fit savoir, le lendemain nai, par T intermédiaire du chancelier, qu'il regardait la osition qu'on lui avait soumise comme une reconnaissance ne confirmation de la prérogative royale, et comme un en légitime d'attribuer aux Chambres une faculté qui, une forme ou sous une autre, avait toujours été exercée

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I imii.iii\<' .iiji.iiiî (jii il . • .• . --...- .-.-::...«../-.■

iHT trop (l\'iv<'iiitages à la Chimbre des députes, qw

fillrihiKT vMUi faculté à rexclusion de la Oiambre des

nii riH<'ii(litdonc aux deux Chambres, et Ton décida^ pou

iiiHT dans r;is.sfnibK*e électiTe Finflueiice de hredia

la |M)|)iilarih; sur Tusage de cette prérogatÎTe, que kl

liuii Mir 1rs pnr{)()sitious de ce geore aurait lieu en

',rn'r\. A lin dn prévenir rinconvénient qu'auramit |

ilrii\ siippliipirs simultanées émanant des deux Chii

pniir nlitriiir (In Uoi la promulgation de deux lois eonl

itMi-t ' , il l'ut statué, sur la proposition de M. Faget deJ

f|ii(* Ir VM'U (l*un(! Chambre subirait TépreuTe d^une i

flihriiiihinn (iu\('rte successivement dans Tuae et 1

(!liaiiilin% ri n'arriverait au trône qu*après avoir ohia

iliinMi* assentiment, (le double assentiment obtenu, flfil

den raihnns bien fortes pour que la couronne refusât le i

de hiin initiati\e;i la proposition qui lui serait ainsi fioa

i; eidil diine faii'e participer indirectement les Chambnsi

nntiative, et de la manière à la fois la plus prudente

niedieure.