DISCUSSION DE DE LA CHARTE ! LISTE CIVILE

un délai de dix jours. Il rappela, pour obtenir l'adoption de

ce délai , la dangereuse précipitation des décrets de T Assera-

blée constituante, précipitation dépassée encore par celle

de l'Assemblée législative. On ajouta, sur la proposition de

M. Blanquart de Bailleul, que lorsqu'une proposition de loi

* aurait été soumise à l'une des deux Chambres par l'autre, afin

f^ d'en obtenir la présentation par le Roi, cette proposition, une

g ibis rejetée, ne pourrait pas être renouvelée dans la même ses-

tton. Cette disposition avait pour objet de prévenirles luttes qui,

menant à s'élever entre les deux branches du pouvoir législatif,

n'auraient pas été sans danger ou du moins sans scandale.

Tel fut l'ensemble de précautions dont on entoura l'initiathre indirecte attribuée aux Chambres sous la forme de vœux. L'article 22 , qui reconnaissait au Roi le droit exclusif de •anction et de promulgation , fut adopté sans discussion. Le \ projet ne contenait pas d'article relatif à la liste civile, M. Claii- «el de Coussergues proposa de combler cette lacune en écrivant dans la Charte la disposition suivante : « La liste civile I est fixée pour toute la durée du règne par la première législaftore assemblée depuis l'avènement du Roi. » Il motiva cette

Ë position en disant qu'il regardait la liste civile comme tablie, parce qu'elle n'était que le faible équivalent de : — undon qu'ont fait nos rois à l'État des domaines immenses "l^e, depuis le commencement de la troisième race, ils ont '^^cueillis par héritage. Il ajouta qu'il y avait une haute con- ^'^Hance sentie de chacun à ne pas remettre chaque année en *^cussion la liste civile du Roi. L'article, accueilli par l'appri^)- ^tion générale, ne fut adopté que le lendemain, parce que ^ chancelier vouhit prendre les ordres du Roi. Ce fut l'ar- ^^ïe 23.

liCS ailicles suivants, depuis l'article 24 jusqu'à Tarticle 31 ^^stituant la pairie , furent délibérés presque sans contiTx- *^tion. Les idées sur cette question étaient faites dans les

Bitt. d« URetUor. 1. 27

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autres (lifféreiice:>. L'Empire, qui éleva le pouvoir abso homme sur les ruines de tous les autres pouvoirs, ané périeuce commeucée, de sorte qu*oii arrivait en 1814 1 idéal qui n'avait point été réalisé, et tout ua systèi demandait à lYtre. Mais les conditions étaient moim râbles. Qu'étaient devenues ces anciennes pairies eec tiques, compagnes de la seconde race, et qui ne s*étaM éteintes avec elle? ces grands apanages des princels det t^on de France, qui pouvaient reprendre et porter djgDi les titres de Bourgogne, de Normandie, d'Aquitaine, deH et de Toulouse? la nouvelle pairie datant du quinzième l qui occupmtun rang distingué à la cour, couservHiifc de séance au parlement, et possédait les plus grandes I de France ? la noblesse de cour enfin, si riche et si aeevM qui marchait ensuite? Tous ces éléments d'une pflû existaient en 1 789, on ne les retrouvait plus en 1814. bl lution avait tout frappé, tout réduit en poussière , eti poussière elle l'avait passée dans son crible rnnnnghi^

DISCUSSION DE LA CHARTE : LES DEUX CHAMBRES. il.

evrait ainsi une portion de la souveraineté possédait les conons nécessaires pour en recevoir et en transmettre dignent le dépôt.

jBl constitution de la pairie était à la fois dans les idées et intérêts : on passa outre, et l'on ne discuta sérieusement ; Tarticle relatif aux princes. M. de Sémonville proposa que, )ique paii*s par droit de naissance, « ils ne pussent prendre nce à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque îion par un message, à peine de nullité de tout ce qui au- , été fait en leur présence. »

1 faUut recourir à l'autorisation du Roi avant de discuter cet

cle tout nouveau, et qui fut très-vivement combattu par

Boissy d'Anglas : il aUéguait qu'on rabaissait ainsi la po-

on des princes au-dessous de celle des autres pairs, et qu'on

*endait intolérable, en subordonnant l'exercice d'un droit

ne permission donnée ou refusée. Les arguments et les

^enirs ne manquèrent point à M. de Sémonville pour dé-

trer l'inconvénient de la présence des princes dans les

iblées délibérantes aux époques troublées. Par conve-

^ il remonta pour en trouver jusqu'à l'époque de la

e; mais il indiqua suffisamment qu'on en trouverait

mp plus près. La disposition proposée par lui fut adoptée

najorité, et devint l'article 31 de la Charte.

lapitre de la Chambre des députés arrivait immédiate-

Tès celui de la Chambre des pairs. Le premier article

apitre portiiit que la Chambre des députés serait com-

députés élus par les collèges électoraux , dont l'or-

Q serait déterminée par une loi. M. de Montesquiou

en son nom personnel, d'attribuer leur nomination

ui exercerait ce droit dans les mêmes formes à peu

istaient pour les nominations faites parle Sénat, qui

sur des listes. Les motifs donnés à l'appui de sa pro-

ivaient pas une grande valeur. Personne , ^Jisait-il,

. \ »...'.. il i '1 '" . 11 11'- 1 »."*< t

M. Jr- 1* L-'urr.-: piupusa, cotiiiiie systùuie électoral, iiu iniriv ;i»^t-tnblëf d'arroudissement , laqueUe présentm raudidat^ à l'assemblée de département, qui nommer députés. M. i.Iaiist'l de Coussergues proposa de compc pri'iaièi'f assemblée des trois cents plus fort imposés d roiuiisseiui'Ut, et la seconde des trois cents plus fortin du Jépartruieut , en alléguant que la nomination des d ét:dt laflaire de la propriété, qui offrait seule des gan M . Uarbé-Marbuis proposa de déférer aux assemblées de < le droit de dresser la liste des candidats.

be cette divergence de vues, M. Blanquart de B conclut à la nécessité de poser dans la constitution les de la loi électorale, et M. Beugnot répondit que leseoi saires. ne refusaient pas d*examiner s'il ne couviend|l d'en référer au Roi.

Le reste du chapitre passa facilement, et la discussion nienea avec Tarticle 37, ainsi conçu : a Les députés sem

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